Serge Merillou

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Audition

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Réunion

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Lutter contre le proxénétisme en ligne

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PJL Polices municipales

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentation, Section Cultures traditionnelles et spécialisées - Audition INTERAPI

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Présentation d'un rapport d'information (DNC)

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - PJL Ddadue - examen du rapport et du texte de la commission

Acte observé : Participant

Amendement COM-41 — Adaptation au droit de l'Union européenne

Référence : COM-41

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Appuyé par le rapport d’information du Sénat sur l’avenir de la filière viticole (octobre 2025) des sénateurs Pla, Cabanel et Laurent, cet amendement vise à créer un sous-objectif spécifique aux biocarburants issus de la filière viticole dans le nouveau mécanisme IRICC, qui remplacera la TIRUERT dès le 1er janvier 2027, conformément à la directive européenne RED III. La filière des distilleries vinicoles, composée de PME centenaires implantées au cœur des vignobles, traverse une crise sans précédent. En deux ans, le prix de l’éthanol vinique a chuté de près de 50 %, sous la pression d’une concurrence étrangère massive et déloyale, notamment venue du Brésil et des États-Unis. Ces acteurs bénéficient d’unités de production gigantesques et sont suspectés de ne pas respecter les normes de durabilité. Au-delà de leur rôle énergétique, ces distilleries jouent un rôle environnemental vital. Chaque année, elles traitent 850 000 tonnes de marcs de raisin et 1,4 million d’hectolitres de lies, év

Texte parlementaire 329

Référence : 329

Acte observé : Cosigner

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Amendement COM-70 — Adaptation au droit de l'Union européenne

Référence : COM-70

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à supprimer l'article 52 du projet de loi. Les auteurs de cet amendement ont toujours été très réservés au recours aux habilitations qui prive le Parlement de débats parfois essentiels. Cette position est particulièrement forte lorsqu'il s'agit de sujets sensibles, comme c'est le cas avec l'article 52 qui traite des installations d'élevage. Ils estiment impensable de signer ainsi un "chèque en blanc" et considèrent qu'une telle réforme devrait faire l'objet d'un projet de loi à part entière ainsi qu'une étude d'impact conséquente et dédiée. Finalement, ils tiennent à rappeler que le Conseil d'Etat estime lui-même que les conditions se sont pas réunies pour procéder de la sorte en rappelant " au Gouvernement qu'en sollicitant une habilitation en vue de transposer des dispositions dont le contenu n'est pas encore déterminé à la date de l'habilitation, il prend le risque d'un défaut de transposition ou d'une

Maintien du même cahier des charges du dispositif d'aide au renouvellement forestier « France Nation Verte »

Référence : 07458

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Agriculture et pêche, Environnement

CAPES d'occitan-langue d'oc, pour un nombre de postes conforme aux besoins

Référence : 07431

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Éducation

Séance plénière - Explications de vote PPL Soins palliatifs

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PPL Aide à mourir

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Groupe d'études Vigne et vin - CNAOC

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Examen RI

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Examen des amendements de séance - PPL Hydrocarbures outre-mer

Acte observé : Participant