Serge Merillou

Amendement II-2039 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2039

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le groupe socialiste, écologiste et républicain est favorable à la nationalisation d’ArcelorMittal ou à sa mise sous tutelle. Il souhaite ainsi amorcer son financement. ArcelorMittal est acteur clé de la sidérurgie française. Le groupe emploie aujourd’hui environ 15 400 salariés en France, sur une quarantaine de sites dont les hauts-fourneaux stratégiques de Dunkerque et Fos-sur-Mer. Il est urgent que l’État agisse pour protéger les salariés d’ArcelorMittal, préserver notre acier et assurer notre souveraineté industrielle. L’État doit enfin pouvoir contraindre l’entreprise, qui bénéficie d’aides publiques françaises et européennes massives, de cesser ses menaces de délocalisations et de suppressions de postes. Cela passe par une mise sous tutelle immédiate du groupe. Alors qu’ArcelorMittal est solide financièrement et verse chaque année des dividendes à ses actionnaires tout en bénéficiant d’aides publiques, le groupe continue d’annoncer des délocalisations et des suppressions de poste

Amendement II-2317 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2317

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Le présent amendement propose de maintenir les crédits dédiés aux centres techniques industriels à hauteur de 2025. En effet, le groupe socialiste note une forte diminution des crédits alloués aux centres techniques industriels qui avaient bénéficié de 7,2 M€ en 2024 et 6,8 M€ en 2025. Ils ne bénéficieront plus que de 4,3 M€ pour 2026 ; alors qu’ils jouent un rôle essentiel de soutien à l'innovation, à la recherche-développement et au tissu de PME françaises. Comme l'indique le bleu budgétaire, "les centres techniques industriels (CTI), chargés principalement d’une mission de recherche développement et d’innovation (R&D&I), contribuent, au profit des entreprises de leur ressort et principalement des PME, à l’évolution des structures productives, au transfert de technologies et à la diffusion de l’innovation. Dans leurs domaines de compétence, ils favorisent l’adaptation des entreprises aux besoins du marché, notamment en matière de qualité des produits, et encouragent la formation et l

Texte parlementaire 211

Référence : 211

Acte observé : Cosigner

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Amendement II-2281 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2281

Acte observé : Cosignataire

La politique de transition écologique et le développement des énergies renouvelables est une priorité nationale. Les collectivités locales participent à leur développement, malgré les nombreuses difficultés auxquelles elles font face pour leur installation. Certaines communes jouent notamment un rôle essentiel pour favoriser la transition écologique, en mettant à disposition leur territoire pour permettre l’implantation des installations techniques nécessaires au traitement de l’électricité produite par les éoliennes en mer. En effet, les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, nécessitent parfois que les transformateurs électriques soient installés en dehors de l’EPCI concerné, lequel perçoit la totalité de la fiscalité. C’est le cas lorsque des éoliennes sont situées dans les eaux intérieures, la mer territoriale ou la zone économique exclusive. Or, ces communes ne bénéficient d’aucune part de l’IFER lié à ces installations. Aussi, cet amendem

Amendement II-1052 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1052

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement du groupe SER reprend une demande votée dans la résolution finale présentée au Congrès de l’ADF à Albi le 14 novembre 2025. Il prévoit d’adapter les modalités de répartition du fonds de sauvegarde des départements dans le cadre d’un abondement de 600 millions d’euros. Le doublement de l’abondement du fonds de sauvegarde proposé par la commission des finances à l’article 33 rend en effet nécessaires quelques ajustements dans les modalités de répartition de cet abondement exceptionnel. Il convient en particulier de réévaluer les conditions d’éligibilité des départements. L’article 77 procède en effet à une restriction de ces conditions, en prévoyant que n’y sont pas éligibles les départements pour lesquels l’indice de fragilité sociale (IFS) est inférieur à 95 % de l’IFS moyen – alors que ce paramètre était fixé à 80 % de l’IFS moyen en 2024. Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), cette restriction conduit à ce que seule une trentaine de départements so

Amendement II-1460 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1460

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à créer un fonds d’investissement dédié à la reprise d’entreprises par les salariés. Malgré leurs atouts reconnus en matière de préservation de l’emploi, de transmission des savoir-faire collectifs et de pérennité économique sur les territoires, les reprises d’entreprises par les salariés demeurent insuffisamment accompagnées. La création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés permettrait de lever plusieurs freins structurels : - faciliter la mobilisation de financements par les salariés au démarrage, dont la capacité d’apport est souvent limitée ; - élargir les tours de table financiers, dans un contexte où les investisseurs sont frileux, alors même que les reprises d’entreprises font preuve d’une forte solidité économique ; - accélérer le déblocage des financements, notamment dans les délais contraints des procédures collectives concernant les entreprises en difficulté. Les données de la D

Amendement II-1459 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1459

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain propose la création d’un fonds dédié à la reprise par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC. Chaque année, environ 30 000 entreprises disparaissent faute de repreneurs. Pourtant, la transmission d’entreprises constitue un véritable enjeu au regard de la démographie des dirigeants de PME et d’ETI : en 2020, 25 % d’entre eux avaient plus de 60 ans. La reprise d’entreprises par des salariés représente une opportunité économique majeure, alors que le volume potentiel d’entreprises à reprendre est estimé entre 250 000 et 750 000 dans les 10 prochaines années. La reprise d’entreprises par des salariés présente également de nombreux avantages: sauvegarde de l’entreprise sur place, maintien du savoir-faire, stabilité des équipes, fidélité des clients et des fournisseurs, nouveaux dirigeants connus et reconnus par les salariés, gestion plus participative, transitions présentes et futures assurées en douceur, maintien de la cult

Séance plénière - PLF 2026

Acte observé : Participant

Amendement II-244 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-244

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La situation budgétaire des collectivités de montagne est d’autant plus préoccupante qu’elles font face à d’importants besoins d’investissement pour préparer l’indispensable adaptation au changement climatique. Le constat est connu : les territoires de montagne sont plus fortement touchés que les autres par le changement climatique, avec une augmentation exponentielle des besoins en matière de prévention des risques naturels (risque glaciaires et périglaciaires, restauration des terrains pour éviter les glissements, crues et laves torrentielles, prévention des inondations, avalanches, entretien des ouvrages et infrastructures, etc.). Le fonds de prévention des risques naturels et hydrauliques, dit « Fonds Barnier », concentre une part importante des crédits dédiés à l’adaptation des territoires face aux risques climatiques, et particulièrement pour le financement des études et actions mises en place par les collectivités. Les besoins sont en constante augmentation face à l’aggravation

Amendement II-1698 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1698

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à corriger les effets néfastes de la réforme de la taxe d’aménagement, dont les dysfonctionnements fragilisent à la fois les finances départementales et la continuité des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Il s’agit de garantir aux collectivités les ressources nécessaires à leurs missions d’aménagement, de qualité du cadre de vie et de transition écologique, aujourd’hui compromises par un transfert de gestion mal préparé. Le passage de la liquidation de la taxe du ministère de la Transition écologique à la DGFiP a provoqué un effondrement inédit de la collecte, comme l’a démontré le rapport d’information de David Amiel et Christine Pires Beaune en juin 2025. Alors même que l’État avait assuré que la réforme serait neutre pour les collectivités, celles-ci se trouvent privées de marges d’action indispensables à leur rôle de proximité. D’après Départements de France, les recettes ont chuté de 500 millions d’euros entre 2023 et 2025, dont

Amendement II-1617 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1617

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La démocratie parlementaire a besoin de moyens pour contrebalancer les moyens d'expertise de l'exécutif et assurer un fonctionnement équilibré de notre régime politique. Depuis 2022, avec la succession de gouvernements minoritaires et la disparition des majorités absolues, dites « présidentielles », le Parlement, et le Sénat en particulier, ont retrouvé une place centrale dans le fonctionnement de nos institutions. Or, la capacité d'action des parlementaires dépend en grande partie des moyens humains dont ils disposent pour mener leurs travaux de législation et de contrôle. À cet égard, leurs équipes de collaborateurs sont notoirement trop peu nombreuses et leurs rémunérations bien trop contraintes. Le présent amendement propose donc d’engager une discussion sur l’augmentation de l’enveloppe dédiée à la rémunération des collaborateurs et collaboratrices du Sénat. En effet, alors que leur charge de travail augmente à mesure que le rôle du Sénat se renforce et alors que leur profil se pr

Amendement II-312 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-312

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le b) du 1° du I de l’article L. 2336‑3 du CGCT fait logiquement échapper d’office à la contribution FPIC les communes situées dans les îles maritimes mono‑communales non tenues d’intégrer un schéma départemental de coopération intercommunale au titre du V de l’article L. 5210‑1‑1. Cette absence d’obligation de regroupement s’explique par le fait que la discontinuité territoriale peut rendre trop peu efficiente l’adhésion à un EPCI continental pour que l’on puisse la rendre obligatoire. Il aurait été en effet incohérent de pénaliser les communes concernées car la très petite taille de leur ensemble intercommunal aboutit mathématiquement à survaloriser leur potentiel fiscal logarithmique constituant le critère d’éligibilité à la contribution. Par mesure de cohérence et de justice, le législateur a donc fait en sorte que ces communes concernées soient d’office rendues inéligibles. Mais cette logique n’a pas été, malencontreusement, étendue au niveau intercommunal, qui subit pourtant le m

Amendement II-1771 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1771

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Pendant d’un amendement visant à augmenter le nombre de communes bénéficiaires de la dotation aménités rurales (amendement créant un article additionnel après l’article 61), le présent amendement vise à abonder le dispositif de 3,5 millions de crédits afin de compenser la hausse des communes bénéficiaires sans préjudice financier pour les communes précédemment éligibles au dispositif. Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement abonde de 3 500 000 d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement l’action n°1 « soutien aux projets des communes et groupements » du programme n° 119 « Concours financier aux collectivités territoriales et à leur groupement ». Il réduit en contrepartie du même montant l’action n°1 « aide exceptionnelle aux collectivités territoriales » du programme n°122 « concours spécifique et administration ». Les auteurs de l’amendement tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de ré

Amendement II-1770 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1770

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à faire évoluer les dispositions de l’article L. 2335‑17 du code général des collectivités territoriales relatives à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales. Adoptée en décembre 2023, cette nouvelle mouture avait en effet conduit à exclure 146 communes de moins de 10.000 habitants, issues de plus d’une quarantaine de départements, et dont une part significative est par ailleurs membre d’un Parc Naturel Régional et/ou concernée par une zone de protection forte. À ces différents titres, ces communes assument donc des charges de centralité écologique qui appellent un soutien de l’État, comme l’avait rappelé le rapport sénatorial relatif au financement des aires protégées, soutien qui existait jusqu’en 2023. Le présent amendement vise donc à corriger cette rupture de soutien intervenue en 2024, correction rendue d’autant plus nécessaire que les efforts demandés aux collectivités et la réduction concomitante des moyens publics en faveur de la transi

Amendement II-2091 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2091

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) travaillé avec ESS France propose d’ajouter un document de politique transversale sur l’économie sociale et solidaire. L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. Ce mode d’entreprendre dont les entreprises et organisations ont des principes de gestion communs (gouvernance démocratique et non lucrativité ou lucrativité limitée) définis par l’article 1 de la loi 2014 sur l’ESS, représente 2,6 millions d’emplois répartis dans tous les secteurs de l’économie, dans tous les territoires, soit 13,7 % de l’emploi privé. Les activités menées par l’ESS répondent aux besoins sociaux de la population, et jouent un rôle essentiel dans le quotidien des française et français (activité de solidarité, d’éducation populaire, culturelle, d’assurance, commerciales…). De plus l’ESS est très mobilisée dans les filières dites « d’avenir » , qui sont

Amendement II-1891 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1891

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à attirer l’attention de Mr le Ministre et du Gouvernement sur le financement global de la recherche agricole. Les organismes nationaux de recherche font face à plusieurs charges supplémentaires qui ne relèvent pas de leur initiative et qui, pourtant ne sont pas compensées. Si le Glissement Vieillesse-Technicité (GVT), une partie des mesures de la fonction publique dites «Guerini » et le choc des prix de l'énergie ont certes été partiellement compensés jusqu'à présent, qu'en est-il des autres charges nouvelles et notamment celles liées au Compte d’Affectation Spéciale (CAS) pensions ? Est-ce que la subvention pour charge de service public (SCSP) des organismes de recherche pour 2026 intègrera bien la compensation du (CAS) pensions ? Je ne le pense pas. Aussi, comment le Gouvernement peut-il se glorifier de l'augmentation du budget de la recherche pour 2026, si les charges supplémentaires imposées aux organismes nationaux de recherche ne sont pas compensées ? Car le

Amendement II-751 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-751

Acte observé : Cosignataire

Les reversements de fiscalité au sein des EPCI à fiscalité additionnelle (FA) sont plus complexes que dans les EPCI à fiscalité professionnelles uniques (lesquels peuvent fixer librement le montant des attributions de compensation dans le cadre d’un accord entre le conseil communautaire à la majorité des 2/3 et les conseils municipaux concernés). L’outil adéquat pour les EPCI à FA était la dotation de solidarité communautaire d’après les dispositions des articles 11‑III et 29‑ III de la loi du 10 janvier 1980 qui était répartie en fonction de critères librement déterminés dans les statuts de l’intercommunalité. Ces articles ont cependant été supprimés au profit d’une réforme de la DSC qui encadre désormais beaucoup plus leur répartition (art. 256 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020). Les EPCI à FA n’ont donc plus aucun outil souple afin de procéder à des reversements de fiscalité à leurs communes membres (ou vice‑versa). Ils o

Amendement II-750 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-750

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La loi de finances pour 2024 a apporté des modifications aux dispositions de l’article L. 2334‑22‑2 du CGCT, qui permet aux communes nouvelles de plus de 10 000 habitants, considérées comme rurales au sens de l’INSEE, de percevoir la DSR mais en les excluant d’office à l’éligibilité de la DSU. La loi a également permis de prendre en compte le cas très spécifique des communes nouvelles qui ont perdu des sommes importantes de DGF depuis leur regroupement, mais qui ne rentraient pas dans le cadre d’éligibilité de la part garantie instituée dans la loi de finances pour 2024 (dotation pour les communes nouvelles). Ainsi, une commune nouvelle d’au moins 10 000 habitants qui répond aux conditions cumulatives fixées à l’article L. 2334‑22‑2 du CGCT, peut rester également éligible à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à condition qu’au moins une de ses communes fondatrices bénéficiait de cette dotation l’année précédant la création de la commune n

Amendement II-752 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-752

Acte observé : Cosignataire

Les rapports relatifs au développement durable (article L. 2311‑1‑1 du CGCT) et à l’égalité entre les femmes et les hommes (article L. 2311‑1‑2 du CGCT), obligatoires pour certains établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (respectivement dès lors qu’ils regroupent respectivement plus de 50 000 ou 20 000 habitants), présentent un point commun essentiel : leur présentation doit impérativement intervenir « préalablement aux débats sur le projet de budget » , conformément à la lettre des textes précités. Il s’agit là d’une exigence, sans exception, quel que soit le calendrier retenu pour le vote du budget. L’anticipation du vote du budget ne dispense donc pas de cette obligation légale, car les textes lient explicitement la présentation des rapports aux débats budgétaires, et non à une date calendaire spécifique. La loi ne prévoit pas non plus de dérogation sur ce point. La présentation de ces rapports peut donc avoir lieu à tout

Amendement II-1346 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1346

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à rétablir, pour 2026, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2025. Ce transfert permet de préserver la capacité d’action du réseau des missions locales, maillon primordial de la politique de l’emploi et de la cohésion sociale, pour l’accompagnement des jeunes sur le territoire vers l’emploi. Les missions locales incarnent une présence publique de proximité, capable d’écouter, d’orienter et de redonner confiance à une jeunesse éloignée de l’emploi et des institutions. Le taux de chômage des 15-24 ans atteint 19,2 % au premier trimestre 2025, soit près de trois fois celui des 25-49 ans. Près d’un jeune sur quatre âgé de 18 à 24 ans vit sous le seuil de pauvreté. Réduire les moyens des missions locales de 13 % alors qu’ils accompagnent de plus en plus de jeunes, reviendrait à fragiliser encore davantage une génération déjà fortement exposée à la précarité. Ayant déjà réduit leurs effectifs de 422 ETP en 2025, cette nouvelle diminution reviendra