Serge Merillou

Séance plénière - Explications de vote PJL souveraineté agricole

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 351

Référence : 351

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 348

Référence : 348

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Audition France Chimie

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Arménie

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 325

Référence : 325

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 327

Référence : 327

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Audition de M. Joël Fourny

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - PPL Démocratie agricole

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Mayotte

Acte observé : Participant

Amendement 18 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 18

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement vise à favoriser les exonérations pour le recrutement d'un conjoint collaborateur en qualité de salarié. Depuis 2008, l'ONU commémore la journée internationale de la femme rurale le 15 octobre, rappelant que : « les femmes et les filles jouent un rôle majeur et de plus en plus reconnu dans la pérennité des foyers et des communautés en zone rurale. Elles constituent une large part de la main d'oeuvre agricole, formelle et informelle, et effectuent la grande majorité des tâches domestiques et des soins - activités non rémunérées - au sein des familles et foyers en zones rurales. Elles contribuent aussi de manière significative à la production agricole, à la sécurité alimentaire et à la nutrition, à la gestion des terres et des ressources naturelles et au renforcement des capacités d'adaptation face aux changements climatiques. » En France, l'agriculture a pourtant longtemps été une « affaire d'hommes », « une activité transmise de père en fils», les femmes, elles, ne faisa

Amendement 8 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 8

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à présenter un rapport annuel au Parlement l'informant sur l’état des filières agricoles, au regard des problématiques de revenu et d'exigence environnementale, afin de rendre compte de la diversité des productions agricoles françaises, et notamment de leurs opportunités de développement ou des fragilités qui les traversent. La remise d’un rapport au Parlement vise à donner une vision prospective et tendancielle de la résilience de notre modèle agricole français mais aussi à évaluer les effets des politiques publiques sur sa transformation ou son maintien. A cet effet, disposer d’une liste d’indicateurs semble un prérequis minimal pour évaluer la performance des politiques publiques, et l’état de l’agriculture en France au moyen de l’évolution du revenu agricole, de la part de foncier arable disponible, du nombre de transmissions et renouvellements d’exploitations réalisés dans l’année comme du nombre de formations dispensées. La connaissance de l’état écolog

Amendement 12 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 12

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté supposent une accélération en matière de conception de systèmes de production intégrés de façon à ce que nous positionnions enfin l’agriculture au cœur des stratégies territoriales avec un ancrage fort sur la protection du vivant, la réduction de la vulnérabilité et la protection des fonctions écologiques des agro-écosystèmes, à des fins nourricières. A l’opposé d’une vision qui oppose environnement et agriculture, cette rédaction propose de renforcer le rôle de l’Etat, à travers les plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté, en précisant leur contenu et leur vocation à encourager les agriculteurs vers des modèles de transitions agroenvironnementales décisives pour le maintien de la biodiversité et la survie de notre modèle agricole. L’objet du présent amendement de rappeler que l’agriculture française a aussi des fonctions agro-écologiqu

Amendement 9 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 9

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

L’objet du présent amendement est de donner de la visibilité à aux travailleurs saisonniers en les intégrant dans les dispositifs de formation. Le travail saisonnier est au cœur de la réflexion à mener pour assurer le renouvellement des générations, il est regrettable qu’il ne soit jamais mentionné dans le projet de loi. L’activité agricole est cyclique, par nature, les productions étant organisées en fonction des saisons. Pour répondre aux besoins, lors des récoltes, tailles, traitements…les exploitants agricoles ont dès lors recours aux travailleurs saisonniers. Ceux-ci font partie intégrante du modèle agricole. Afin de fidéliser cette main d’œuvre dans un secteur identifié parmi les secteurs en tension, les travailleurs saisonniers devraient être davantage incités à suivre des dispositifs de formation, ce d’autant qu’ils peuvent devenir de potentiels repreneurs d’exploitation.

Amendement 164 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 164

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La protection des terres agricoles est nécessaire pour protéger notre souveraineté alimentaire. La forte pression de l’urbanisation met en danger les terres agricoles et peut être une source de conflits d'usage entre les agriculteurs et les riverains. Si la protection sanitaire des riverains et des utilisateurs des produits phytosanitaires est un impératif sanitaire, ce n’est pas à la seule agriculture d’en supporter le prix. L’obligation pour les constructeurs de prévoir dans leurs projets une zone de transition répondant aux caractéristiques des zones de non-traitement est donc une avancée significative pour la protection du foncier agricole et le maintien des continuités agricoles. L'article L 151-6-3 (nouveau) prévoit en effet "les conditions dans lesquelles les projets de construction et d’aménagement situés en limite d’un espace agricole, (...) intègrent un espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés au sein de la zone ur

Amendement 36 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 36

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

D’ici 2030, près de 50 % des agriculteurs auront l'âge de partir à la retraite. Rapprocher des agriculteurs sans successeur avec des apprenants portant un projet d'installation agricole après leurs études est au cœur des enjeux de renouvellement. Cette mise en relation cédants/repreneurs d'exploitation peut aussi être portée par le mouvement coopératif agricole, qui demeure le « grand oublié » de ce projet de loi alors qu’il concerne 3 agriculteurs sur 4. Avec un chiffre d’affaires de plus de 104 milliards d’€, le modèle coopératif agricole représente ainsi plus de 40 % du poids de l’agroalimentaire national. Grâce à sa proximité avec le terrain et son expertise, le mouvement coopératif agricole peut participer de l’identification des exploitations sans successeur tout en s’assurant que celles-ci sont « économiquement viables », mais il peut aussi accompagner des producteurs prêts à former des jeunes et à leur céder leur structure dans les six ans. Redonner au mouvement coopératif sa p