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Espace pro

Fiche publique sourcée

Serge Merillou

Conseiller municipal — Saint-Agne

Département : Dordogne (24)

Ancien cadre

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Résumé biographique REP-ÉLUS

Le Sénat documente un mandat représentant Dordogne. La profession publiée dans le jeu institutionnel est « Retraité ». La date de naissance publiée est le 14 février 1952.

Résumé REP-ÉLUS à partir de faits institutionnels — Vérifié le 28 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q63764683Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Serge_MérillouSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Permanence locale publiée

Permanence parlementaire

32 cours Tourny
24000 Périgueux

Vérifié le 28 septembre 2026

Coordonnées professionnelles

s.merillou@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (4)
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Serge Mérillou — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de M. Serge MÉRILLOU — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 9 décembre 2024

Déclaration modificative.

9 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2014 à 30 novembre 2020.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Binôme parti socialisteNuance électorale officielle — scrutin 2021

Lalinde

Source officielleVoir la source
Parti socialisteNuance électorale officielle — scrutin 2020

Dordogne

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2026Dordogne — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 27 septembre 2026 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Serge MÉRILLOU — 52,98 % des suffrages exprimés
  • Marie-Claude VARAILLAS — 50,44 % des suffrages exprimés
  • Eric FRÉTILLÈRE — 23,35 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

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Départementales 2021Lalinde — contexte territorial non documenté — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Marie Lise Marsat / Serge Merillou — 77,41 % des suffrages exprimés
  • Monia Clement / Martin Slaghuis — 22,59 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

Voir les résultats complets

Élections sénatoriales 2020Dordogne — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Serge MERILLOU — 50,38 % des suffrages exprimés
  • Marie-Claude VARAILLAS — 42,25 % des suffrages exprimés
  • Jean Pierre CUBERTAFON — 33,36 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeDordogne
Groupe politiqueSER
Commission permanentecommission des affaires économiques
Éléments biographiques officielsRetraitéNaissance : 14 février 1952

Commissions, délégations et organismes en cours

CS SimplificationVice-PrésidentDepuis le 7 mai 2024
RELCOMMembreDepuis le 14 avril 2023
PPLEGALIMMembreDepuis le 4 octobre 2021

Coordonnée parlementaire publiée

s.merillou@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (36)
France-ArménieMembre5 février 2025 — 30 septembre 2026
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat1 février 2024 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Forêt et filière boisVice-Président17 janvier 2024 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Vigne et vinMembre14 décembre 2023 — 30 septembre 2026
France-Cambodge et LaosSecrétaire19 janvier 2024 — 30 septembre 2026
France-GrèceMembre15 novembre 2023 — 30 septembre 2026
Délégation sénatoriale aux entreprisesMembre17 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Section Cultures traditionnelles et spécialiséesVice-Président14 février 2024 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeTITULAIRE — Président du Sénat16 mars 2022 — 30 septembre 2026
Commission départementale de la coopération intercommunaleTITULAIRE — Président du Sénat5 janvier 2021 — 30 septembre 2026
Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainMembre5 octobre 2020 — 30 septembre 2026
CS SimplificationMembre30 avril 2024 — 6 mai 2024
MI Complémentaires santéMembre15 février 2024 — 24 septembre 2024
Groupe d'études Forêt et filière boisMembre14 décembre 2023 — 17 janvier 2024
France-Cambodge et LaosMembre15 novembre 2023 — 18 janvier 2024
INDUSMembre6 octobre 2023 — 10 octobre 2023
Section Cultures traditionnelles et spécialiséesMembre1 octobre 2023 — 13 février 2024
RELCOMMembre15 mars 2023 — 16 mars 2023
MI BiocarburantsMembre17 janvier 2023 — 3 juillet 2023
MI Enseignement agricoleVice-Président8 avril 2021 — 30 septembre 2021
MI Enseignement agricoleMembre3 février 2021 — 7 avril 2021
Conseil national des villesTITULAIRE — Président du Sénat1 février 2021 — 1 février 2024
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat5 janvier 2021 — 30 septembre 2023
Section Cultures traditionnelles et spécialiséesVice-Président20 janvier 2021 — 30 septembre 2023
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationMembre15 décembre 2020 — 30 septembre 2023
Groupe d'études Vigne et vinMembre15 décembre 2020 — 30 septembre 2023
Section Cultures traditionnelles et spécialiséesMembre15 décembre 2020 — 20 janvier 2021
Groupe d'études Forêt et filière boisMembre15 décembre 2020 — 30 septembre 2023
France-GrèceMembre30 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-Cambodge et LaosMembre30 octobre 2020 — 1 octobre 2023
Délégation sénatoriale aux outre-merMembre20 octobre 2020 — 3 octobre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableMembre6 octobre 2020 — 6 octobre 2020
commission des affaires économiquesMembre6 octobre 2020 — 1 octobre 2023
AucuneMembre1 octobre 2020 — 5 octobre 2020
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre1 octobre 2020 — 4 octobre 2020

Consulter la fiche officielle du sénateur

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 1 octobre 2020 au 17 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

0Scrutins nominatifs
0Votes pour
0Votes contre
0Abstentions
0Autres positions officielles
84Amendements — auteur
2 067Amendements — cosignataire
6Propositions — auteur
75Propositions — cosignataire
25Questions
0Interventions
1Rapports et avis

3 134 acte(s) correspondant aux filtres — page 86 sur 157. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement 426 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 426

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement de repli à celui visant à créer directement dans la loi une cinquième école vétérinaire publique.Il vise cette fois à fixer cet objectif pour l'Etat afin de répondre aux enjeux de souveraineté nationale en matière de formation des vétérinaires, de sécurité alimentaire et en matière de santé publique pour accompagner l’élevage, filière agricole et économique majeure, ainsi que de lutte contre la déprise vétérinaire en zones rurales.La Région Nouvelle-Aquitaine et un ensemble d’acteurs parties prenantes locales, régionales et nationales s’engagent très fortement pour la mise en place d’une cinquième école publique vétérinaire à Limoges, projet structurant pour le territoire du Limousin, de l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine mais également pour notre pays.Ce projet vise à participer au maintien de l’élevage dans les territoires ruraux et à renforcer notre struct

SénatAmendement

Amendement 420 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 420

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement de repli à la demande de suppression des alinéas 2 à 5.L’amélioration constante du potentiel agricole doit s’inscrire dans le cadre des engagements nationaux et européen pour une agriculture plus durable et écologique. L’intensification des pratiques agricoles, l’utilisation massive d’engrais, de produits phytosanitaires, d’insecticides, la mécanisation importante et la standardisation des parcelles ont pour conséquence une perte de fertilité et donc la diminution de la capacité des sols agricoles à produire des cultures de manière durable et rentable. L’agriculture intensive accélère les phénomènes de compaction, d’érosion et de contamination des sols qui induisent à une réduction des rendements et du potentiel agronomique des sols. La destruction biologique et l’érosion des sols a également pour conséquence de réduire l’infiltration de l’eau entraînant, d’une part, un stress hydrique

SénatAmendement

Amendement 424 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 424

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à associer l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l'environnement (INRAE) dans la formation des professionnels de l’enseignement et de l’administration de l’agriculture française. L’inrae est issu de la fusion entre l’Inra, Institut national de la recherche agronomique, et Irstea, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture.Leader mondiale dans la recherche spécialisé en agriculture, alimentation et environnement, la vocation de cet institut est la production et la diffusion des connaissances scientifiques et la mobilisation de ces connaissances au service de l’innovation et de l’appui aux politiques publiques.L’INRAE est inscrit dans la Stratégie nationale de recherche et d’innovation (SNRI) et déjà engagée sur 33 sites universitaires, des écoles d’ingénieurs ou vétérinaire pour l’enseignement supérieur. L'organisa

SénatAmendement

Amendement 417 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 417

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser les finalités de nos politiques publiques agricoles en abordant la question centrale de la présence des abattoirs sur notre territoire. Les abattoirs jouent un rôle central dans les filières animales et la chaîne alimentaire, en tant qu’étape incontournable pour les animaux de rente destinés à la consommation. En plus de fournir des services essentiels, ils constituent un moteur économique et un pourvoyeur d’emplois pour nos territoires.Conscient de leur importance, le gouvernement a lancé en juillet dernier un plan d’action visant à renforcer le réseau des abattoirs de boucherie afin de soutenir les filières d’élevage et les économies locales. L’évolution des besoins territoriaux souligne la nécessité d’investir dans des projets de rénovation et de restructuration, afin de rendre ces infrastructures plus viables financièrement, plus fonctionnelles et plus polyvalentes, notamment par le d

SénatAmendement

Amendement 415 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 415

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser la spécificité des départements et régions d'outre-mer dans la nécessaire adaptation de nos politiques publiques aux réalités locales.Le climat, la topographie et les sols des territoires ultramarins se distinguent de ceux du territoire hexagonal. Ces particularités ont façonné leur modèle agricole singulier : un modèle familial qui repose sur des exploitations de petite dimension (la surface moyenne des exploitations s’élève à 8,2 hectares en Martinique, à 6,2 ha à La Réunion, à 5,9 ha en Guyane et à 4,4 ha en Guadeloupe, contre 69 ha pour les exploitations hexagonales) et structuré autour d’un équilibre entre les filières de diversification et les filières historiques d’exportation.La prise en compte des particularités géographiques et climatiques des territoires ultramarins dans le programme national pour le développement de modèles économiques agricoles conduit par l’Etat apparaît don

SénatAmendement

Amendement 413 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 413

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à réintroduire dans les priorités de nos politiques agricoles, un objectif ambitieux et chiffré de réduction de l’usage et de la dépendance aux pesticides. L’utilisation massive d’intrants et de produits phytosanitaires est la cause majeure de la dégradation de la qualité des sols, de la contaminations de la ressource en eau ainsi que de la disparitions des pollinisateurs et des auxiliaires de culture impactant directement les rendements et la productivité agricoles.Le plan Ecophyto et la stratégie européenne de la ferme à la table ont mis en place des objectifs ambitieux de réduction de l’usage des pesticides avec par exemple la trajectoire de réduction de moitié de l’usage des pesticides d’ici 2030.Le plan Ecophyto a également pour but le développement des connaissances sur les solutions alternatives ainsi que sur les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques et en confortant la dém

SénatAmendement

Amendement 418 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 418

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à prendre en compte la spécificité des territoires d'Outre-mer en matière de politique de formation et d'enseignement agricole.Les Outre-mer présentent des productions agricoles singulières, comme la canne à sucre ou les cultures vivrières, et des modèles économiques atypiques qui ne sont pas suffisamment pris en compte dans les référentiels de formation nationaux actuels.Malgré des initiatives récentes, comme le conventionnement entre le Service Formation Développement de la DAAF et certaines filières agricoles locales, le secteur agricole peine à recruter une main-d’œuvre qualifiée. Les acteurs de terrain rencontrent des difficultés à promouvoir et former efficacement à ces métiers spécifiques. Cette situation révèle la rigidité des formations existantes, qui n’intègrent pas suffisamment les défis locaux, tels que les conditions climatiques extrêmes ou l’optimisation des itinéraires techniques pro

SénatAmendement

Amendement 414 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 414

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à intégrer dans les objectifs exprimés par le projet de loi le soutien aux “espaces-test” agricoles, qui permettent aux aspirants agricoles de s’installer efficacement. Il est important de préciser que le dispositif d’espace-test agricole est à différencier du droit à l’essai (inscrit dans le projet de loi par un amendement adopté par l’Assemblée nationale) et qui consiste surtout faciliter l’accueil de nouveaux associés dans une structure déjà existante, et n’a donc pas les mêmes finalités et ne répond pas aux mêmes besoins.Les espaces-tests agricoles (ETA) sont ainsi des dispositifs de test d’activité permettant à un candidat à l’installation d’expérimenter son projet en taille réelle, sur une parcelle qui est mise à sa disposition. Le porteur de projet peut ainsi se faire la main, compléter sa formation par la pratique, développer son activité, et commencer à se créer une clientèle en s’intégrant

SénatAmendement

Amendement 419 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 419

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser les objectifs de transparence en matière d'affichage destiné à informer les consommateurs.La rémunération des producteurs agricoles est un enjeu crucial pour la pérennité de l’agriculture en Europe. Les déséquilibres dans la chaîne de valeur des produits agricoles et alimentaires, exacerbés par les pratiques de certains acteurs de la grande distribution, fragilisent les exploitations agricoles. Une information claire et transparente à destination des consommateurs est essentielle pour corriger ces déséquilibres et encourager des pratiques de consommation responsables.Actuellement, les consommateurs n’ont qu’une visibilité limitée sur la répartition des prix des produits qu’ils achètent. Or, cette opacité empêche une prise de conscience collective et limite l’incitation à privilégier des produits issus de filières garantissant une rémunération équitable des producteurs agricoles.Cet amende

SénatAmendement

Amendement 416 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 416

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à compléter l’objectif de protection de la santé publique prévu à l'alinéa 36, par des politiques concrètes de réduction de l’usage des produits phytosanitaires et de limitation des impacts de l’agriculture sur le niveau et la qualité de la ressource en eau.

SénatAmendement

Amendement 403 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 403

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) les alinéas 3 et 4 de l'article 17.Les auteurs de cet amendement sont, par définition, opposés au fait de légiférer par ordonnance car cela revient à priver le législateur de sa capacité d'agir.Par ailleurs, cette opposition est renforcée quand il s'agit d'aborder des sujets particulièrement sensibles et la question de l'adaptation des classements ICPE/IOA en font partie.

SénatAmendement

Amendement 408 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 408

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à supprimer la référence aux us et coutumes en matière de haies.Lister les us et coutumes en matière d’obligation de gestion durable des haies ne parait pas pertinent. Concernant les haies, les coutumes et usages locaux font référence à des pratiques de gestion des haies obsolètes, datant pour la plupart des années 60-70 (https://institutdesusages.com/liste-non-exhaustive-recueil-dusages-agricoles) sans n’avoir jamais été révisés.Par ailleurs, cet alinéa mentionne en lien avec ces us et coutumes, une obligation de gestion durable des haies aux agriculteurs, ce qui constituerait une nouvelle contrainte dans leurs pratiques.Leur disparité en fonction des départements et le fait qu’ils soient caduques pour la plupart par rapport aux pratiques actuelles, ne participeront pas à simplifier la lecture et l’interprétation par les gestionnaires de leur droit et obligation en matière de gestion des haies. Cel

SénatAmendement

Amendement 412 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 412

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 14 de l'article 1er qui prévoit actuellement que la France doit tirer le plein parti des règles européennes en matière d’agriculture, en particulier dans le cadre de la politique agricole commune.Dans un rapport publié le 30 septembre 2024, La Cour des comptes européennes pointait que l’actuelle Politique agricole commune ne permet pas d’atteindre les objectifs du pacte vert. L’institution déplore notamment un « fossé » entre les « plans stratégiques nationaux », élaborés par chaque Etat pour attribuer certaines aides européennes, et les objectifs climatiques et environnementaux que s’est fixés l’UE. Au cours de l’hiver 2024, plusieurs mesures de conditionnalité des aides ont également été abandonnées, portant notamment sur la diversification et la rotation des cultures et la couverture des sols. Une révision prochaine de la PAC semble dès lors nécessaire pour garantir l’adaptati

SénatAmendement

Amendement 407 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 407

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) a été travaillé avec la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique.Les interprofessions déclinent leurs travaux autour des grands axes d’actions suivants : améliorer la connaissance et la transparence de la production et du marché ; contribuer à une meilleure coordination de la mise sur le marché des produits ; explorer les marchés d’exportation ; exploiter le potentiel des produits ; identifier et répondre aux nouvelles attentes des consommateurs ; réaliser des recherches nécessaires à l’innovation pour répondre aux nouveaux besoins des marché et aux goûts des consommateurs.La baisse de la croissance du marché biologique était largement anticipable d’un côté avec le non‑respect des objectifs de consommation en restauration collective fixés par Egalim (objectif de 20 % de produits bio en 2022), de l’autre par la multiplication des allégations de qualité non encadrées et l’absence de message de communi

SénatAmendement

Amendement 405 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 405

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l’alinéa 16 de l’article 1er.Le rapport pour avis du Gouvernement présentant une programmation pluriannuelle de l’agriculture présente une opportunité de mieux suivre la production alimentaire française afin d’assurer un suivi des objectifs fixés par le Gouvernement. Dans un souci de mise en cohérence des politiques publiques agricoles et donc d’efficacité de L’action publique, ce rapport doit doit aussi traiter de l’atteinte des objectifs par mode de production, quand il en existe, comme c’est le cas de l’agriculture biologique. En effet, les différents plans Gouvernementaux fixent des objectifs de développement de l’agriculture biologique allant de 18 % des surfaces en 2027 à 21 % en 2030. Il serait logique que la PPA permette aussi de faire le suivi de l’atteinte de cet objectif.Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale d’agriculture biologique

SénatAmendement

Amendement 411 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 411

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à réformer la Politique agricole commune (PAC) aux niveaux européen et national, un levier clé pour favoriser l’installation des agriculteurs, atteindre la souveraineté alimentaire et accélérer la transition agroécologique. L’étude de l’INRAE souligne que la suppression des pesticides chimiques d’ici 2050 nécessite une PAC repensée, intégrée à ce projet de loi.Avec près de 10 milliards d’euros annuels pour la France, la PAC est un outil puissant mais mal réparti.Nous proposons une réforme plus équitable et écologique, incluant :• Une redistribution des aides vers les petites exploitations en plafonnant les subventions aux plus grandes.• Une transformation des aides à l’hectare en contrats de transition agroécologique et paiements pour services environnementaux.• Une régulation renforcée des marchés agricoles pour assurer des prix justes aux producteurs.Dans l’urgence, nous préconisons :• Un tripleme

SénatAmendement

Amendement 394 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 394

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à s'assurer de la parfaite application de la séquence "Éviter, Réduire, Compenser" (ERC), lorsqu'il s'agit du régime applicable à la destruction des haies.Il vise à rappeler que la compensation à une atteinte environnementale doit être appréhendée comme le dernier recours, comme le précise l'article L. 110-1 du code de l'environnement.En effet, la rédaction actuelle de l'alinéa 40 précise directement que toute destruction de haie est subordonnée à des mesures de compensation.Les auteurs de cet amendement rappellent que l'objectif fixé par le Gouvernement dans son "pacte en faveur de la haie et de agroforesterie" est le gain net de 50.000 kilomètres de linéaire de haies d'ici 2030, ce qui implique donc d'éviter autant que possible leur destruction.

SénatAmendement

Amendement 402 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 402

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement de repli à la demande de suppression de cet article.Le texte issu de l'Assemblée nationale prévoyait que l'article 15 s’appliquait aux décisions administratives prises à compter du 1er septembre 2024.En commission au Sénat, les rapporteurs ont modifié cet alinéa afin de prévoir une application rétroactive de deux des trois réformes prévues au présent article, et une application à la date d'entrée en vigueur de la loi pour la dernière.Les auteurs de cet amendement ne sont pas du tout favorables à ce choix opéré en commission.Au vu des nombreux doutes, critiques et inquiétudes suscités par cet article, il convient de prévoir le décalage de son application dans le temps afin que des analyses ultérieures puissent réellement en déterminer la pertinence. Ils tiennent une nouvelle fois à rappeler l'avis très sévère du Conseil d'Etat sur cet article.Le présent amendement propose donc de repouss

SénatAmendement

Amendement 395 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 395

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 32 qui prévoit, qu'outre les mesures de compensation, l'autorité administrative peut fixer toute autre prescription nécessaire au respect du régime applicable au régime de la destruction de la haie.Le présent amendement vise à rendre la loi prescriptive en précisant bien que l'autorité administrative fixe toute autre prescription nécessaire.En effet, la mention du terme "nécessaire" suffit à indiquer que cette possibilité relève bien de son champ d'interprétation et d'action.

SénatAmendement

Amendement 396 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 396

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser que la possibilité ouverte pour l'autorité administrative de fixer toute autre prescription nécessaire au respect des intérêts de la haie, tels qu'énoncés au nouvel article L. 412-24, puisse également être activée lorsqu'il s'agit des enjeux liés à la qualité de l'eau.L'enjeu de la préservation de l'eau, en qualité comme en quantité, n'est plus à démontrer. Il semble donc nécessaire de faire également référence à l'article L. 211-1 du code de l'environnement relatif à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Organisme départemental

Conseiller Départemental elu

Conseil Départemental Dordogne — Dordogne(24)

Titulaire — 1 janvier 2014 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
1 776,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
1 903,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
1 935,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
1 965,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
1 943,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
1 246,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
917,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme départemental

Président du conseil d administration

Commission Départementale Présence Postale Territoriale — Dordogne(24)

Titulaire — 1 septembre 2017 au 31 octobre 2020

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Vice Président du Conseil d administration elu

Communauté de communes Bastides Dordogne Périgord — Dordogne(24)

Titulaire — 1 janvier 2014 au 31 octobre 2020

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
547,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
562,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
562,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
570,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
564,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
344,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
289,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Maire de Saint Agne 24520

Commune de Saint-Agne — Saint-Agne

Titulaire — 1 janvier 2014 au 31 octobre 2020

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
521,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
535,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
556,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
552,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
546,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
333,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
277,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme départemental

Conseiller Départemental de la Dordogne

Conseil départemental de Dordogne — Dordogne

Titulaire — 1 janvier 2014 au 30 novembre 2020

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
1 776,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
1 903,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
1 935,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
1 965,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
1 943,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
1 246,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
917,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Vice Président communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord

Intercommunalité non précisée — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2014 au 31 octobre 2020

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
547,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
562,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
562,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
570,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
564,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
344,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
289,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Maire

Mairie de Saint Agne — Dordogne(24)

Titulaire — 1 janvier 2014 au 31 octobre 2020

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
521,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
535,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
556,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
552,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
546,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
333,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
277,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Président du CA du SDIS Dordogne

Organisme public non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2014 au 30 septembre 2020

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
878,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
877,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
879,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
891,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
875,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
650,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
488,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme départemental

Président du conseil d administation

Service Départemental d Incendie et de Secours — Dordogne(24)

Titulaire — 1 janvier 2014 au 30 septembre 2020

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
878,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
877,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
879,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
891,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
875,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
650,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
488,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Saint-Agne

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Conseillers départementaux

En cours

Conseiller départemental

Lalinde

Mandat depuis le 1 juillet 2021

  • Conseiller départemental

Indemnité estimée — Conseiller départemental2 055,26 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé.

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Dordogne

Mandat depuis le 1 octobre 2020

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 9 692,65 € / mois116 311,80 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 4 événement(s)
  1. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Binôme parti socialiste

    Nuance électorale officielle

  4. Parti socialiste

    Nuance électorale officielle