Serge Merillou

Amendement 109 — Urgence pour Mayotte

Référence : 109

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement, déposé en lien avec CDC Habitat, a pour objet d’inclure la construction de logements neufs dans le champ des adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique, afin que l’assouplissement de ces règles ne se limite pas uniquement à la reconstruction ou à la réfection des équipements publics et des bâtiments affectés par le cyclone Chido. Compte tenu de l’état d’urgence actuel à Mayotte, il est indispensable de faciliter la construction de logements.

Amendement 102 — Urgence pour Mayotte

Référence : 102

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement propose de compléter la composition du comité technique rattaché au conseil d’administration de l'établissement chargé de la reconstruction avec les représentants du conseil de l'ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte qui pourront apporter leur expertise tant dans le domaine de l’exercice de la profession que par leur vision de l’écosystème local. Amendement proposé en lien avec le Conseil national de l’Ordre des architectes.

Amendement 88 — Urgence pour Mayotte

Référence : 88

Acte observé : Cosignataire

Amendement 378 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 378

Acte observé : Cosignataire

Amendement 422 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 422

Acte observé : Auteur principal

Amendement 404 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 404

Acte observé : Cosignataire

Amendement 410 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 410

Acte observé : Cosignataire

Amendement 387 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 387

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à rétablir l'article 13 bis A supprimé en commission au Sénat par les rapporteurs dans une rédaction toutefois différente. Le secteur vitivinicole fait face depuis plusieurs années à une succession d’aléas qui affectent sa stabilité et son développement : événements climatiques extrêmes, crises sanitaires, perturbations géopolitiques et économiques, ainsi que l’évolution des habitudes de consommation. Pour surmonter ces défis, il est crucial que l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d’une connaissance plus précise et plus actualisée des dynamiques du secteur. Cet amendement vise à faciliter l’accès aux données du Casier Viticole Informatisé (CVI), dans un cadre strictement encadré par le règlement général de protection des données (RGPD), afin de permettre une meilleure adaptation des politiques publiques. Contrairement à ce qui a été affirmé en commission,

Amendement 443 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 443

Acte observé : Cosignataire

Amendement 365 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 365

Acte observé : Cosignataire

Amendement 399 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 399

Acte observé : Cosignataire

Amendement 115 — Urgence pour Mayotte

Référence : 115

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement rétablit un article adopté par les députés. Il propose de mettre en place et de planifier, de façon concertée, la convergence effective des dispositifs nationaux à Mayotte.

Amendement 116 — Urgence pour Mayotte

Référence : 116

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Comme de très nombreux secteurs de l’île, l’agriculture mahoraise a subi de lourds dommages, avec de nombreuses infrastructures dévastées, notamment pour les plus de 3 000 exploitations. Le besoin de relancer la production locale est particulièrement fort, dans la mesure où Mayotte est un département dont l’agriculture demeure très largement vivrière. Déjà prégnants avant le passage des cyclones, les risques liés à la souveraineté alimentaire de l’île sont aggravés, et préoccupants pour l’ensemble des habitants de l’archipel. L’aide en urgence de 1 000 euros par exploitation annoncée dans le cadre du plan Mayotte Debout demeure largement insuffisante. Il parait donc essentiel de renforcer cette aide. L’amendement vise à étudier très rapidement la nécessité de créer un fonds de soutien, afin de venir réellement en aide au secteur agricole mahorais.

Amendement 409 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 409

Acte observé : Cosignataire

Commission des affaires économiques - PJL Mayotte

Acte observé : Participant

Amendement 171 — Sortir la France du piège du narcotrafic

Référence : 171

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement rend obligatoire la formation des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, durant leur formation initiale à l’École nationale d'administration pénitentiaire, aux risques de corruption et aux manières d’y réagir en plus des formations et sensibilisations sporadiques actuelles, qui s’avèrent insuffisamment efficaces.

Séance plénière - PPL sortir la France du piège du narcotrafic

Acte observé : Participant

Amendement 67 — Sortir la France du piège du narcotrafic

Référence : 67

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Amendement de coordination Il permet de prendre en compte la situation des victimes protégées lorsqu'elles sont menacées tel que prévu par l'adoption d'un amendement créant un article supplémentaire apres l'article 14

Amendement 66 — Sortir la France du piège du narcotrafic

Référence : 66

Acte observé : Cosignataire

Amendement 65 — Sortir la France du piège du narcotrafic

Référence : 65

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France a mis en évidence les limites à la révélation du trafic par d’éventuels témoins, notamment en raison de l’ultraviolence des réseaux qui génère la peur de représailles envers les témoins et leurs proches. Afin de favoriser la protection des témoins menacés, le présent amendement : - Ouvre la possibilité pour ceux-ci de bénéficier, comme les policiers infiltrés et les « repentis », de dispositifs dissimulant leur voix ou leur apparence physique ; - Alourdit les peines encourues dans le cas où la révélation, directe ou indirecte, de l’identité d’un témoin protégé bénéficiant d’une identité d’emprunt s’est traduite par des violences à l’encontre de celui-ci ou de ses proches, voire par la mort de l’une de ces personnes.