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Espace pro

Fiche publique sourcée

Serge Merillou

Conseiller municipal — Saint-Agne

Département : Dordogne (24)

Ancien cadre

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Résumé biographique REP-ÉLUS

Le Sénat documente un mandat représentant Dordogne. La profession publiée dans le jeu institutionnel est « Retraité ». La date de naissance publiée est le 14 février 1952.

Résumé REP-ÉLUS à partir de faits institutionnels — Vérifié le 28 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q63764683Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Serge_MérillouSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Permanence locale publiée

Permanence parlementaire

32 cours Tourny
24000 Périgueux

Vérifié le 28 septembre 2026

Coordonnées professionnelles

s.merillou@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (4)
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Serge Mérillou — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de M. Serge MÉRILLOU — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 9 décembre 2024

Déclaration modificative.

9 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2014 à 30 novembre 2020.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Binôme parti socialisteNuance électorale officielle — scrutin 2021

Lalinde

Source officielleVoir la source
Parti socialisteNuance électorale officielle — scrutin 2020

Dordogne

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2026Dordogne — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 27 septembre 2026 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Serge MÉRILLOU — 52,98 % des suffrages exprimés
  • Marie-Claude VARAILLAS — 50,44 % des suffrages exprimés
  • Eric FRÉTILLÈRE — 23,35 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

Voir les résultats complets

Départementales 2021Lalinde — contexte territorial non documenté — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Marie Lise Marsat / Serge Merillou — 77,41 % des suffrages exprimés
  • Monia Clement / Martin Slaghuis — 22,59 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

Voir les résultats complets

Élections sénatoriales 2020Dordogne — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Serge MERILLOU — 50,38 % des suffrages exprimés
  • Marie-Claude VARAILLAS — 42,25 % des suffrages exprimés
  • Jean Pierre CUBERTAFON — 33,36 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeDordogne
Groupe politiqueSER
Commission permanentecommission des affaires économiques
Éléments biographiques officielsRetraitéNaissance : 14 février 1952

Commissions, délégations et organismes en cours

CS SimplificationVice-PrésidentDepuis le 7 mai 2024
RELCOMMembreDepuis le 14 avril 2023
PPLEGALIMMembreDepuis le 4 octobre 2021

Coordonnée parlementaire publiée

s.merillou@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (36)
France-ArménieMembre5 février 2025 — 30 septembre 2026
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat1 février 2024 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Forêt et filière boisVice-Président17 janvier 2024 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Vigne et vinMembre14 décembre 2023 — 30 septembre 2026
France-Cambodge et LaosSecrétaire19 janvier 2024 — 30 septembre 2026
France-GrèceMembre15 novembre 2023 — 30 septembre 2026
Délégation sénatoriale aux entreprisesMembre17 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Section Cultures traditionnelles et spécialiséesVice-Président14 février 2024 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeTITULAIRE — Président du Sénat16 mars 2022 — 30 septembre 2026
Commission départementale de la coopération intercommunaleTITULAIRE — Président du Sénat5 janvier 2021 — 30 septembre 2026
Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainMembre5 octobre 2020 — 30 septembre 2026
CS SimplificationMembre30 avril 2024 — 6 mai 2024
MI Complémentaires santéMembre15 février 2024 — 24 septembre 2024
Groupe d'études Forêt et filière boisMembre14 décembre 2023 — 17 janvier 2024
France-Cambodge et LaosMembre15 novembre 2023 — 18 janvier 2024
INDUSMembre6 octobre 2023 — 10 octobre 2023
Section Cultures traditionnelles et spécialiséesMembre1 octobre 2023 — 13 février 2024
RELCOMMembre15 mars 2023 — 16 mars 2023
MI BiocarburantsMembre17 janvier 2023 — 3 juillet 2023
MI Enseignement agricoleVice-Président8 avril 2021 — 30 septembre 2021
MI Enseignement agricoleMembre3 février 2021 — 7 avril 2021
Conseil national des villesTITULAIRE — Président du Sénat1 février 2021 — 1 février 2024
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat5 janvier 2021 — 30 septembre 2023
Section Cultures traditionnelles et spécialiséesVice-Président20 janvier 2021 — 30 septembre 2023
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationMembre15 décembre 2020 — 30 septembre 2023
Groupe d'études Vigne et vinMembre15 décembre 2020 — 30 septembre 2023
Section Cultures traditionnelles et spécialiséesMembre15 décembre 2020 — 20 janvier 2021
Groupe d'études Forêt et filière boisMembre15 décembre 2020 — 30 septembre 2023
France-GrèceMembre30 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-Cambodge et LaosMembre30 octobre 2020 — 1 octobre 2023
Délégation sénatoriale aux outre-merMembre20 octobre 2020 — 3 octobre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableMembre6 octobre 2020 — 6 octobre 2020
commission des affaires économiquesMembre6 octobre 2020 — 1 octobre 2023
AucuneMembre1 octobre 2020 — 5 octobre 2020
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre1 octobre 2020 — 4 octobre 2020

Consulter la fiche officielle du sénateur

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 1 octobre 2020 au 17 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

0Scrutins nominatifs
0Votes pour
0Votes contre
0Abstentions
0Autres positions officielles
84Amendements — auteur
2 067Amendements — cosignataire
6Propositions — auteur
75Propositions — cosignataire
25Questions
0Interventions
1Rapports et avis

3 134 acte(s) correspondant aux filtres — page 99 sur 157. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement II-2004 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2004

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

La démocratie parlementaire a besoin de moyens pour contrebalancer les moyens d'expertise de l'exécutif et assurer un fonctionnement équilibré de notre régime politique. Depuis 2022, avec la succession de gouvernements minoritaires et la disparition des majorités absolues, dites « présidentielles », le Parlement, et le Sénat en particulier, ont retrouvé une place centrale dans le fonctionnement de nos institutions. Or, la capacité d'action des parlementaires dépend en grande partie des moyens humains dont ils disposent pour mener leurs travaux de législation et de contrôle. À cet égard, leurs équipes de collaborateurs sont notoirement trop peu nombreuses et leurs rémunérations bien trop contraintes. Le présent amendement propose donc d’engager une discussion sur l’augmentation de l’enveloppe dédiée à la rémunération des collaborateurs et collaboratrices du Sénat. En effet, alors que leur charge de travail augmente à mesure que le rôle du Sénat se renforce et alors que leur profil se pr

SénatAmendement

Amendement II-1858 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1858

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le parc d’hébergement est stabilisé pour 2024 au haut niveau atteint en 2023 à savoir 203 000 places en moyenne annuelle. Or, comme nous le rappelle la Fédération des acteurs de la solidarité, c’est insuffisant Le nombre de personnes sans domicile a doublé en dix ans, atteignant 330 000 en 2024, dont près de 120 000 femmes. Parmi elles, chaque soir, environ 3 000 femmes et autant d’enfants passent la nuit dehors. Pour celles qui sont hébergées dans des lieux financés par l’État, la mise à l’abri est bien souvent longue à venir et seulement temporaire, faute de places d’hébergement : certaines doivent, chaque semaine, quitter leur hébergement d’urgence, repasser par la rue, parfois pendant plusieurs jours, avant de retrouver un nouvel abri. Il est donc nécessaire de créer 10 000 places d’hébergement supplémentaires et transformer des nuitées hôtelières en places pérennes, avec davantage de places non mixtes pour les femmes isolées et de places adaptées à toutes les familles. Le parc d’h

SénatAmendement

Amendement II-1873 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1873

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le mécanisme européen d’octroi de la protection temporaire a été mis en œuvre pour la première fois sur le territoire de l’Union Européenne le 2 mars 2022 pour les personnes déplacées d’Ukraine fuyant le conflit armé sur leur territoire.Sur les 5 millions de personnes déplacées d’Ukraine, ayant reçu le bénéfice de cette protection, 100 000 d’entre elles sont ainsi arrivées en France à partir de mars 2022 et sont encore présent.e.s sur le territoire en 2025 au regard de la durabilité du conflit.Différentes formes d’accueil, d’accompagnement et d’hébergement ont été mises en place en France ces deux dernières années. Un engagement important de l’Etat et du secteur associatif s’est mis en place pour garantir un accueil dans un contexte particulièrement incertain selon trois modalités : des « sas Ukraine » proposant un hébergement collectif, de l’hébergement citoyen et de l’intermédiation locative appelée « IML Ukraine ».En effet, à la demande des services de l’Etat français qui s’était en

SénatAmendement

Amendement II-2165 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2165

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Notre amendement propose d'acter l'engagement du Gouvernement de baisser de 300 000 millions d'euros le prélèvement au titre de la RLS. L'objectif est bien de redonner des marges de manœuvres financières aux organismes de logement social. Notre amendement propose d’abonder de 300 millions d’euros les crédits dédiés à l’action 01 « Aides personnelles » du programme 109 « Aide à l’accès au logement ». Cette augmentation de 300M€ (en AE et en CP) est formellement gagée sur l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » pour assurer la recevabilité de l’amendement. Nous demandons au gouvernement de lever le gage.

SénatAmendement

Amendement II-1871 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1871

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à augmenter l’unité FONJEP de 7 164 €/an à 10 000 €/an. Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. Il permet donc aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, mais aussi, à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat. Nous portons la nécessité que le montant de l’aide au poste soit significativement revalorisé, afin de rester dans l’ambition initiale de cette politique, à savoir un soutien déterminant pour le développement d’emplois associatifs. Le montant de l’aide au poste, aujourd’hui de 7 164 €, n’a pas été revu depuis plus de 20 ans, et représente donc aujourd’hui une part de moins en moins importante d’un salaire chargé (en moyenne environ 17%). Pour que cela puiss

SénatAmendement

Amendement II-2098 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2098

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La situation des quartiers de la politique de la ville et la vulnérabilité de leurs habitants nécessitent un effort constant de notre pays. 45 % des habitants des QPV vivent sous le seuil de pauvreté avec des taux de pauvreté qui dépassent parfois 70 %. Le taux de chômage y atteint 18,3 % en moyenne soit 2,4 fois plus que la moyenne française et les moins de 25 ans représentent près de 40 % de la population des quartiers prioritaires. Il appartient à l’État d'apporter un soutien sans faille aux acteurs et élus locaux mobilisés au quotidien auprès des habitants. Aussi, les coupes budgétaires sur les crédits (en AE et en CP) du programme 147 "politique de la Ville" de l'ordre de 90M€ (soit une baisse de 14%), ne nous paraissent ni acceptables, ni responsables. Notre amendement propose d'abonder les crédits l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville » à hauteur de 90 millions d'euros. Ce financem

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Amendement II-2101 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2101

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Introduits par le CIV du 29 janvier 2021, les Bataillons de la prévention avaient permis le recrutement d'éducateurs spécialisés et de médiateurs sociaux dans des quartiers ciblés "de reconquête républicaine ». Le dispositif visait à prévenir la délinquance juvénile et à renforcer les liens sociaux entre habitants ainsi qu’entre habitants et institutions. Les acteurs locaux demandent son rétablissement. Aussi notre amendement propose d'abonder (en AE et en CP) l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville » de 12 millions d'euros pour réactiver le dispositif des bataillons de prévention. Ce financement est formellement gagé sur l’action 12 du programme 177 "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" pour assurer la recevabilité de l’amendement. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.

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Amendement II-2154 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2154

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Ce présent amendement d’appel a pour objet d’augmenter le montant alloué à la prestation alimenter dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Alors que la France est une des plus grandes puissances agricoles, 8 millions de personnes sont en insécurité alimentaire et doivent recourir à l’aide alimentaire. Dans ce contexte, et alors que la très forte inflation des produits alimentaires a encore aggravé la situation, comme le démontre les 31 récentes interpellations de réseaux associatifs comme les Resto du cœur, cet amendement propose d’ouvrir la question du financement de la prestation alimenter au sein des centres d’hébergement d’urgence (CHU) et centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). En effet, des structures d’hébergement fournissent une prestation alimenter auprès des personnes qu’elles accueillent. Ce sont autant de personnes qui n’auront pas (ou moins) recours à l’aide alimentaire auprès des associat

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Amendement II-2155 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2155

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

A la suite de la crise sanitaire ayant montré l’inadaptation de certains lieux d’accueil et d’hébergement au confinement et à la mise en œuvre de mesures de protection sanitaire (hébergement trop collectif, absence de chambre individuelle, surpopulation dans les FTM, promiscuité dans les accueils de jour.), une relance d’un plan d’investissement pour l’humanisation et l’adaptation des structures a été mise en place. Ce programme d’humanisation daté de 2020 allie une réflexion sur le bâti à la réécriture d’un projet d’accompagnement social adapté au bâti. Il partait du constat que le développement récent de dispositifs de mise à l’abri peu qualitatifs portait atteinte au respect du droit des personnes et au principe de continuité de la prise en charge (hébergement dans des chambres partagées ou des dortoirs, hébergement à la nuitée, remise à la rue le matin, peu ou pas d’alimentation, absence ou faiblesse de l’accompagnement social, etc.). Par ailleurs, tant l’accompagnement que les loc

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Amendement II-2079 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2079

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Retiré

La France fait actuellement face à un défi à la fois environnemental et budgétaire : répondre aux objectifs ambitieux fixés par l'Union européenne en matière de recyclage et réduire sa contribution plastique au budget européen, qui s'élève actuellement à 1,5 milliard d'euros par an. Les objectifs européens pour 2030 sont particulièrement exigeants : 85 % pour les emballages en papier-carton (contre 66 % atteints en 2023), 60 % pour l'aluminium (contre 34 %), et 55 % pour les plastiques (contre 23 %). Les projections actuelles montrent que sans action forte, ces objectifs ne seront pas atteints. De plus, en raison de son faible taux de recyclage des emballages en plastique, la France paie en effet le montant le plus élevé de l’Union européenne, devant l’Allemagne (1,378 milliard d’euros) et loin devant l’Italie (768 millions d’euros). Le mode de calcul est simple : chaque kilogramme de déchet d’emballage plastique qu’un Etat membre n’a pas recyclé (pot de yaourt, bouteille d’eau, barque

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Amendement II-1861 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1861

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement propose une augmentation du forfait charges des aides au logement pour les habitants des départements et régions d’Outre‑mer. Or, le forfait charges est sous‑dimensionné dans les Outre‑mer par rapport à la France hexagonale. Selon des dispositions du code de construction et de l’habitation, il existe un différentiel de : 17,82 € par personne pour les personnes isolées ou couple sans personne à charge ; 20,75 € par personne pour les personnes isolées ou couple une personne à charge et 2,93 € par personne à charge supplémentaire. 217 000 ménages bénéficient de l’Allocation Logement. La part des ménages bénéficiaires est donc supérieure à celle constatée sur l’ensemble du territoire (27 % contre 22 %). En secteur locatif, le barème des aides est identique à celui des APL en France hexagonale (sachant que l’ensemble du territoire ultramarin est classé en zone 2), même si quelques variations existent pour tenir compte des spécificités locales notamment le forfait de charges,

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Amendement II-1859 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1859

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement propose la création de 2 000 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de violences et leurs enfants co-victimes. En France, une femme meurt tous les 3 jours sous les coups de son conjoint ou ex conjoint. Dans son rapport 2024 sur l’État du sexisme, le Haut Conseil à l’Egalité alerte sur l’augmentation et l’aggravation des violences sexistes et sexuelles en France. En 2022, 240 000 femmes ont été victimes de violences conjugales, 87 000 ont été victimes de violences sexuelles. Dans l’étude d’impact de juin 2024 de son projet « Elles déménagent », la Fondation des Femmes dresse un bilan alarmant du cumul de difficultés rencontrées par les femmes victimes de violences pour quitter leur domicile et ainsi être enfin en sécurité (manque de ressources financières et/ou dépendance économique au conjoint, difficultés à trouver un autre logement, peur des représailles, difficultés administratives, isolement social, barrières liées aux enfants). Se

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Amendement II-1949 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1949

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à revenir sur certaines des économies réalisées sur les APL par le Gouvernement en majorant de 250 millions d'euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit. La mesure de contemporanéisation des ressources représente à la fois une modernisation et une économie importante. Il serait parfaitement justifié, dans le cadre d’une simplification et d’une modernisation du dispositif et pour plus d’équité, de supprimer une mesure source d’incompréhension et de colère pour les ménages modestes qui s’installent dans un nouveau logement. Certes, cette mesure représente un coût supplémentaire mais largement inférieur à l’économie permise par la mesure de contemporanéisation. Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est proposé de majorer de 250 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 01 du programme 109 par la minoration à due concurre

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Amendement II-1950 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1950

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. Au 1er octobre 2024, les loyers plafonds et le forfait charges ont été revalorisés à hauteur de 3,26 %. Celle-ci n’est clairement pas suffisante pour que les ménages puissent faire face aux dépenses supplémentaires induites par les augmentations conséquentes des dépenses énergétiques depuis 2021. Cette situation a pu amener certains bailleurs sociaux à consentir un effort en annulant les évolutions de loyer mais cette contribution ne peut être durable. A souligner que, par le jeu de sous-indexations successives depuis les années 70, le forfait de charges est déjà notoirement sous-dimensionné aujourd’hui, puisqu’il représente moins de 50 % des charges réellement acquittées par les ménages. Seule une revalorisation substantielle des forfaits pourra permettre de solvabiliser les ménages modestes. Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé de majorer, en autorisati

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Amendement II-1516 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1516

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à rehausser les crédits alloués au Régime spécial d'approvisionnement. Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique, le Régime spécial d’approvisionnement. Compte tenu du poids de l’alimentation dans le coût de revient des volailles comme des porcs – qui sont très consommés outre-mer – la compétitivité de la viande produite localement demeure très dépendante de cette aide à l’alimentation animale. Celle-ci est plafonnée depuis près de 10 ans ce qui pose évidemment de graves problèmes dans les filières viande, œuf et lait. Le budget actuel du Régime spécial d’approvisionnement est de 27 millions d’Euros, pris intégralement sur le FEAGA. Depuis 2013, en dépit des surcoûts connus par les filières depuis lors, celui-ci n’a fait l’objet d’aucune revalorisation. Il conviendrait de le porter a minima à 35 millions d’Euros afin de faire face aux surcoû

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Amendement II-2057 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2057

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à permettre aux pêcheurs pratiquant leur activité en zone économique exclusive (ZEE), soit entre 12 et 200 miles, de bénéficier d’un financement pour la restructuration, la modernisation et la mise aux normes environnementales de leur flotte, de leurs outils et de leur activité (décarbonation de la flottille, études sur la protection de la ressource halieutique, etc). Actuellement, en deçà des 12 miles, dans les eaux territoriales, ils bénéficient d’une part de la taxe sur l’éolien flottant. Mais dans la ZEE, les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances reviennent à réserver le produit d’une taxe affectée aux seuls organismes chargés d’une mission de service public, en l’espèce l’Office français de la biodiversité (OFB), ce qui les prive d’une juste compensation leur permettant de s’adapter aux contraintes qu’ils subissent du fait de la construction et de l’exploitation de parcs éoliens en mer. Cet amendement répond donc à une demande légitime

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Amendement II-1855 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1855

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Notre amendement propose de financer une aide aux maires bâtisseurs dans l’objectif de soutenir les communes dans leur effort de production d’une offre de logement abordable et sobre en matière de consommation foncière, et de les accompagner dans le développement des équipements publics, infrastructures et autres aménagements d’aménités urbaines favorables à l’accueil de nouveaux ménages et à l’amélioration du cadre de vie des habitants. Cet amendement fait notamment suite à l’appel de l’association des maires d’Ile de France (AMIF) qui rappelle que l’Ile-de-France accueille chaque année 50 000 nouveaux habitants. L’Aorif considère que cette situation alarmante, au regard des 780 000 demandeurs franciliens d’un logement social (100 000 de plus en cinq ans) et des 1,3 million de mal-logés, ne peut que s’aggraver si rien n’est fait pour inverser la tendance. Notre amendement propose de financer une aide aux maires bâtisseurs à hauteur de 100 M€ pour l’année 2025. Ce financement est gagé

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Amendement II-1865 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1865

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à compléter le budget en baisse de l’Anah afin d’aider les copropriétés dégradées à bénéficier d’aides supplémentaires pour la réalisation de travaux thermiques. Depuis 2018, l’Anah pilote le Plan Initiative Copropriétés (PIC) pour proposer aux territoires une stratégie nationale coordonnée. Ce plan repose sur plusieurs axes d’intervention publique pour traiter les différentes situations comme le redressement qui vise à sauvegarder les copropriétés dégradées - Opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD) comme à Grigny (Essonne). Il permet également d’abonder les subventions au-delà de 50% par l’Anah si les collectivités aident économiquement les copropriétés à investir dans la rénovation thermique. Plus de 105 000 logements ont été rénovés, dont 14 006 copropriétés en difficulté. Le dispositif, qui fait ses preuves, doit pouvoir monter en puissance. L’État prévoit d’accroître les interventions de l’Anah sur l’habitat collectif, et vise de nouvell

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Amendement II-1863 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1863

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements associatifs d’accueil, d’hébergement et d’insertion au titre des revalorisations salariales Ségur annoncées en 2024 et non versées à date. La mobilisation du secteur médico-social a permis l’obtention d’un agrément et la publication d’un arrêté, le 26 juin 2024, puis sur l’ensemble de la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif le 6 août dernier. Par cette publication, le Gouvernement permet l’octroi de la « prime Ségur », rétroactive au 1er janvier 2024, à tous les professionnels de la branche qui n’en bénéficiaient pas encore, répondant ainsi à une injustice subie par le secteur depuis la fin de la crise du Covid-19 et permettant de favoriser l’attractivité de ces métiers. Toutefois, depuis la publication de l’accord, plusieurs financeurs ont manifesté leur impossibilité de financer cet accord et compenser les associations, faute de moyens octroyés par l’État. Pareillement, l’État

SénatAmendement

Amendement II-2060 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2060

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Cet amendement propose la création d'un fonds d’aide aux collectivités territoriales pour la réfection et l'entretien des ponts, doté de 130 millions d'euros pour l'exercice budgétaire 2025. Ce dispositif répond à l'une des recommandations majeures de la mission d'information sénatoriale sur la sécurité des ponts, publiée en 2019. Cette mission d’information avait été lancée après le tragique effondrement du pont Morandi à Gênes, survenu le 14 août 2018, et qui a coûté la vie à 43 personnes. Cet incident dramatique a mis en évidence les dangers liés au manque d'entretien et d'investissements pour assurer la sécurité des ouvrages d'art. Le rapport de cette mission d'information souligne la dégradation continue de l'état des ponts à l'échelle nationale, avec de nombreuses structures dans un état préoccupant. Beaucoup de ces ouvrages sont mal suivis, voire totalement ignorés par les collectivités responsables de leur gestion. En France, les dépenses consacrées à l'entretien des ponts repr

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Organisme départemental

Conseiller Départemental elu

Conseil Départemental Dordogne — Dordogne(24)

Titulaire — 1 janvier 2014 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
1 776,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
1 903,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
1 935,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
1 965,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
1 943,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
1 246,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
917,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme départemental

Président du conseil d administration

Commission Départementale Présence Postale Territoriale — Dordogne(24)

Titulaire — 1 septembre 2017 au 31 octobre 2020

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Vice Président du Conseil d administration elu

Communauté de communes Bastides Dordogne Périgord — Dordogne(24)

Titulaire — 1 janvier 2014 au 31 octobre 2020

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
547,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
562,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
562,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
570,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
564,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
344,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
289,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Maire de Saint Agne 24520

Commune de Saint-Agne — Saint-Agne

Titulaire — 1 janvier 2014 au 31 octobre 2020

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
521,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
535,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
556,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
552,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
546,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
333,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
277,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme départemental

Conseiller Départemental de la Dordogne

Conseil départemental de Dordogne — Dordogne

Titulaire — 1 janvier 2014 au 30 novembre 2020

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
1 776,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
1 903,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
1 935,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
1 965,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
1 943,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
1 246,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
917,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Vice Président communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord

Intercommunalité non précisée — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2014 au 31 octobre 2020

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
547,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
562,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
562,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
570,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
564,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
344,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
289,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Maire

Mairie de Saint Agne — Dordogne(24)

Titulaire — 1 janvier 2014 au 31 octobre 2020

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
521,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
535,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
556,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
552,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
546,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
333,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
277,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Président du CA du SDIS Dordogne

Organisme public non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2014 au 30 septembre 2020

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
878,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
877,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
879,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
891,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
875,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
650,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
488,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme départemental

Président du conseil d administation

Service Départemental d Incendie et de Secours — Dordogne(24)

Titulaire — 1 janvier 2014 au 30 septembre 2020

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
878,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
877,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
879,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
891,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
875,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
650,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
488,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Saint-Agne

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Conseillers départementaux

En cours

Conseiller départemental

Lalinde

Mandat depuis le 1 juillet 2021

  • Conseiller départemental

Indemnité estimée — Conseiller départemental2 055,26 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé.

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Dordogne

Mandat depuis le 1 octobre 2020

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 9 692,65 € / mois116 311,80 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 4 événement(s)
  1. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Binôme parti socialiste

    Nuance électorale officielle

  4. Parti socialiste

    Nuance électorale officielle