Valérie Bazin-Malgras

proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap

Référence : 664

Acte observé : Cosignataire

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESH

proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Référence : 691

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Référence : 678

Acte observé : Cosignataire

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Référence : 693

Acte observé : Cosignataire

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Référence : 681

Acte observé : Cosignataire

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

proposition de loi visant à autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement

Référence : 670

Acte observé : Cosignataire

Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement

proposition de loi pour sauver la filière noisette et noix

Référence : 686

Acte observé : Cosignataire

Sauver la filière noisette et noix

proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade

Référence : 689

Acte observé : Cosignataire

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

proposition de loi visant à accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Référence : 690

Acte observé : Cosignataire

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

proposition de loi visant à comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue

Référence : 652

Acte observé : Cosignataire

Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille

proposition de loi organique visant à inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives

Référence : 644

Acte observé : Cosignataire

Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives

enseignement secondaire

Référence : 2284

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale. Réponse : publiée le 27 mai 2025.

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la refonte de la carte d'éducation prioritaire prévue en 2025. En effet, il s'avère que plusieurs établissements ont été les grands oubliés de la carte actuelle, notamment pour la classification en REP+ et ce, malgré des indicateurs qui les rendaient éligibles. C'est le cas dans la 2e circonscription de l'Aube où le collège des Jacobins, classé seulement en REP, a un indice de position social (IPS) de 68, inférieur à la moyenne des collèges classés en REP+ qui est de 74. Mme la députée partage l'incompréhension de l'équipe pédagogique et des parents d'élèves face au manque de moyens dû à cette classification erronée. Il est indispensable que le collège des Jacobins obtienne le plus haut niveau de classification, d'une part, au vu de la réalité de sa composition sociale et, d'autre part, pour répondre aux attentes de la communauté éducative et leur donner les moyens, afin de permettre aux élèves de réussir leur scolarité conformément aux promesses républicaines. C'est pourquoi dans la perspective de la prochaine refonte de la carte d'éducation prioritaire, elle lui demande quels seront les modalités et les critères de classification.

Thèmes : enseignement secondaire

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Référence : 456

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Référence : 450

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Référence : 448

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Référence : 451

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Référence : 449

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Référence : 447

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Référence : 575

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

proposition de loi visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires

Référence : 589

Acte observé : Cosignataire

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires