Vincent Louault

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Instances Chambre agri

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires européennes - Réunion du 5 février 2025

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Audition de M. Joël Fourny

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - PPL Démocratie agricole

Acte observé : Participant

Amendement 458 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 458

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Aujourd’hui une dérogation de la durée du travail en période de travaux saisonniers est obtenue auprès des autorités compétentes sur une base annuelle. Néanmoins, les formalités sont d’une telle lourdeur administrative que concrètement, à peine une demande de dérogation est obtenue, qu’il faut en demander une autre. Aussi, l’idéal serait de prévoit que l’autorisation de dérogation sur la durée du travail ne le soit plus sur une base annuelle mais quinquennale. Parallèlement, le registre d’heures à transmettre resterait sur le mode actuel, c’est-à-dire annuel. Une telle disposition étant d’ordre réglementaire, il est proposé que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur le nombre de dérogations existantes à la durée de travail hebdomadaire dans le secteur agricole et les modalités administrative de leur demande. Le rapport devra examiner l’opportunité que les exonérations accordées annuellement soient désormais accordées pour une durée de cinq années.

Amendement 69 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 69

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à clarifier et à structurer la procédure de transmission des exploitations agricoles afin de renforcer l’accompagnement des exploitants agricoles et d’encourager une anticipation essentielle. En informant les cédants six ans avant l’âge légal de départ à la retraite et en centralisant les démarches au sein du point d’accueil départemental unique, il garantit une meilleure préparation des transmissions. Les courriers normés, intégrant des outils d’estimation et des incitations à l’inscription au répertoire unique, assurent une approche homogène et efficace, tout en favorisant un accompagnement personnalisé grâce à un référent dédié. Cette mesure contribue à sécuriser les projets de transmission, à favoriser le renouvellement des générations agricoles et à préserver la pérennité des exploitations.

Amendement 71 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 71

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

France agriculture formation installations transmissions doit impérativement devenir l'outil central et incontournable pour l'accompagnement de l'installation jusqu’à la transmission des exploitations agricoles. Il a pour vocation de structurer et de coordonner les efforts des différents acteurs publics et privés engagés dans ce domaine. Pour être véritablement efficace, cet outil nécessite une communication et une promotion cohérentes, partagées par l'ensemble des parties prenantes qui le composent, ainsi que par les pouvoirs publics. Une telle communication ne peut se limiter à une mission assumée par un acteur unique, tel que la Chambre d'Agriculture. L’installation et la transmission en agriculture sont des enjeux complexes, qui touchent un grand nombre d’acteurs et nécessitent une approche collective. Chaque acteur doit être impliqué de manière claire et définie pour assurer une gestion fluide, coordonnée et adaptée aux besoins des usagers. Attribuer à la Chambre d'Agriculture une

Amendement 651 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 651

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement a pour objet de préserver les élevages français face à la recrudescence de courants électriques et électromagnétiques parasites. S’assurer de la sécurité des élevages français est essentiel pour maintenir une répartition juste de la valeur dans les territoires ruraux.Les élevages français se trouvent confrontés aux phénomènes électriques et électromagnétiques en raison de leur proximité de plus en plus importante avec les réseaux de transport et de distribution d’électricité, le développement des parcs éoliens ou photovoltaïques, le développement d’antennes-relais de téléphonie mobile, etc. Or les animaux d’élevage sont très sensibles à l'électricité et aux phénomènes de courants électriques parasites. Ces courants électriques qui parcourent de façon ni maîtrisée ni souhaitée, les éléments conducteurs des bâtiments, le sol et les structures métalliques de l’exploitation, et peuvent accidentellement circuler dans le corps de l’animal. Les conséquences de ces courants para

Report DOSLEG 116534

Référence : 307

Acte observé : Rapporteur

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Amendement 912 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 912

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Amendement de réécriture de l’article premier afin de revenir et de le réinsérer sur le travail de concertation et de fond qui a été mené lors de l’examen à l’Assemblée Nationale, conjointement avec les rapporteurs, les groupes politiques et le Gouvernement. Il permet d’éviter la caricature sur un texte important pour donner les lignes directrices et les objectifs de l’agriculture pour les prochaines années, qui sont clés pour sauver la production agricole de notre pays.

Amendement 911 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 911

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Amendement de réécriture de l’article premier afin de revenir et de le réinsérer sur le travail de concertation et de fond qui a été mené lors de l’examen à l’Assemblée Nationale, conjointement avec les rapporteurs, les groupes politiques et le Gouvernement. Il permet d’éviter la caricature sur un texte important pour donner les lignes directrices et les objectifs de l’agriculture pour les prochaines années, qui sont clés pour sauver la production agricole de notre pays.

Amendement 910 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 910

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Amendement de réécriture de l’article premier afin de revenir et de le réinsérer sur le travail de concertation et de fond qui a été mené lors de l’examen à l’Assemblée Nationale, conjointement avec les rapporteurs, les groupes politiques et le Gouvernement. Il permet d’éviter la caricature sur un texte important pour donner les lignes directrices et les objectifs de l’agriculture pour les prochaines années, qui sont clés pour sauver la production agricole de notre pays.

Séance plénière - Explications de vote PPL Narco/PPLO statut procureur

Acte observé : Participant