Vincent Louault

Amendement II-1756 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1756

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’Etat ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’Etat, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Aussi, une diminution de 2 % des crédits de la mission Gestion des finances publiques est proposée par cet amendements qui permettent à cette mission de dégager des économie l’année prochaine. Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense de 2 % proposée en économies sérieuses sans remettre en cause le service rendu aux administrés. Cet amendement propose donc une économie de 145 M€ en auto

Séance plénière - Mission Aide publique au développement

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Relations collectivités territoriales

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Engagement financier de l'Etat

Acte observé : Participant

Amendement II-1750 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1750

Acte observé : Auteur principal

Le modèle social français s'attache à protéger les plus fragiles d'entre nous. Ce modèle, les Français y sont attachés et c'est la raison pour laquelle le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Cependant, le versement du RSA ne permet pas, ni n'impose, un retour vers l'emploi de ses allocataires. C'est la raison pour laquelle la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a prévu de mettre en place dès 2024 une expérimentation dans 47 départements liant le versement de l’allocation à la réalisation de 15 à 20 heures d’activité par semaine tout en leur proposant un "accompagnement renforcé". En août dernier, le Directeur général délégué de France travail a estimé que "les premiers résultats sont pour l’heure encourageants". La rédaction actuelle du texte reste très générale et ne prévoit pas en l'état de conditionner véritablement le versement du RSA à la réalisation d'heures d'activité

Amendement II-887 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-887

Acte observé : Auteur principal

Séance plénière - Mission Engagement financier de l'Etat

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Plan de relance

Acte observé : Participant

Amendement II-1584 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1584

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les solutions de biocontrôle sont identifiées dans le Livre préliminaire du Code rural et de la pêche maritime comme l’un des principaux leviers permettant aux agriculteurs de recourir « à des pratiques et des systèmes de cultures innovants dans une démarche agroécologique. » Aujourd’hui, les solutions de biocontrôle représentent 10% du marché de la protection des cultures en France, bien loin des objectifs des plans Écophyto qui se sont succédé depuis 15 ans. En effet, même si l’offre de biocontrôles se développe, l’appropriation par les agriculteurs se fait encore trop lentement, notamment à cause du coût de ces traitements de biocontrôle, qui demeure significativement supérieur aux produits conventionnels. Pour lever ces freins et favoriser une accélération du déploiement des solutions de biocontrôle existantes dans les itinéraires techniques agricoles, il apparaît donc opportun de mettre en place une incitation financière pour les agriculteurs. Ce type de mesure a déjà montré son e

Amendement II-1435 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1435

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Par cet amendement d’appel, il est proposé de transférer 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - depuis l’action n°01 “Moyens de l’administration centrale” du programme 215 “Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture” ; - vers l’action n°23 “Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles” du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt”. Il s’agit d’appeler l’attention des sénateurs et du Gouvernement sur la hausse des besoins budgétaires en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture face à l’ampleur du défi du renouvellement des générations. Des garanties ont été apportées dans ce sens par l’Etat lors des débats qui ont abouti, d’une part, à l’adoption du Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture et, d’autre part, à l’adoption d’un projet de loi agricole en première lecture à l’Assemblée nationale. Le précédent ministre

Amendement II-1487 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1487

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les filières « Label Rouge » sont une démarche créée en 1965 qui appartiennent à l'Etat. Ces filières font la fierté de nos territoires. Par la diversité de leurs productions, la durabilité de leurs systèmes et la qualité de leurs produits, elles incarnent parfaitement ce qui fait la renommée de l'agriculture française et elles participent à la souveraineté alimentaire française. Mais ces filières se portent mal. Dans le contexte budgétaire particulièrement compliqué que nous connaissons, il paraît délicat de lancer un grand plan de communication et de promotion qui serait coûteux. Aussi, cet amendement d’appel invite le Gouvernement à faire lui-même, et à coûts constants, la promotion de nos filières « Label Rouge ».

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 242

Référence : 242

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PPL dérogation titres-restaurant

Acte observé : Participant

Séance plénière - Lecture d'une déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJLoi spéciale

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Contrôle

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 218

Référence : 218

Acte observé : Cosigner

1

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 196

Référence : 196

Acte observé : Cosigner

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