Xavier Iacovelli

Amendement II-1227 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1227

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » prévoit que l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée prend fin le 30 juin 2026. Cet amendement a pour objet de prolonger l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » pour une durée de 6 mois, jusqu’au 31 décembre 2026. Cette durée supplémentaire permettra de prendre en compte les résultats du rapport d’évaluation de l’expérimentation et les orientations préconisées. L’éventuelle pérennisation de l’expérimentation pourra être ainsi préparée dans les meilleures conditions. Par ailleurs, le PLF 2026 prévoit déjà les financements en année pleine, jusqu’au 31 décembre, et non jusqu’à la fin de l’expérimentation le 30 juin 2026. Cet amendement permet ainsi de rétablir la cohérence entre le budget de l’expérimentation et sa durée.

Amendement II-1646 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1646

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine a notamment pour objectif de « mieux lutter contre la haine en ligne ». La réserve citoyenne numérique, introduite par la loi SREN, a pour vocation de mobiliser l’engagement bénévole des citoyens autour des enjeux numériques contemporains, dans une logique d’intérêt général. Elle s’inscrit dans le cadre plus large de la réserve civique prévue par la loi du 27 janvier 2017, dont les modalités sont fixées par le décret n° 2017-930 du 9 mai 2017. Ce dispositif, piloté par la DILCRAH vise à déployer une force d’appui citoyenne susceptible de contribuer à la lutte contre la haine en ligne. Pour en assurer l’efficience, la DILCRAH devra s’appuyer sur un réseau d’associations spécialisées dans la formation et la production d’outils à destination des citoyens bénévoles. Le présent amendement vise donc à augmenter le soutien de l’Etat à ces structures via une augmentation des crédits

Séance plénière - PLF 2026 articles de la première partie

Acte observé : Participant

Amendement II-1242 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1242

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La question de la reconnaissance réglementaire des enseignants en activité physique adaptée (EAPA) constitue un enjeu ancien et désormais déterminant pour l’organisation de l’offre de prévention et de santé par l’activité physique. L’absence de cadre professionnel clair crée aujourd’hui des zones d’incertitude préjudiciables tant pour les professionnels que pour les employeurs : missions mal définies, répartition des compétences variable d’un territoire à l’autre, écarts de rémunération injustifiés, difficultés de recrutement et parfois hésitation de certains prescripteurs à orienter des patients vers des dispositifs d’activité physique adaptée. Avant toute évolution normative, il est indispensable de disposer d’une analyse exhaustive et partagée des conséquences qu’impliquerait une reconnaissance réglementaire de cette profession. Ce travail doit impérativement porter sur plusieurs dimensions : - juridique, afin d’examiner les conditions et limites d’un encadrement statutaire ; - orga

Amendement II-1240 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1240

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La France fait face à un déficit préoccupant de professionnels qualifiés en activité physique adaptée (EAPA), pourtant indispensables à l’accompagnement des personnes vivant avec une maladie chronique, un handicap, ou des limitations fonctionnelles durables. Cette pénurie freine le déploiement des politiques de prévention, empêche la structuration d’une offre cohérente d’activité physique adaptée et accentue les inégalités territoriales d’accès aux parcours de santé. Les formations universitaires STAPS, et en particulier la mention APA-S, constituent le principal vivier de recrutement de ces professionnels. Toutefois, de nombreuses universités ne disposent plus des moyens nécessaires pour ouvrir de nouvelles promotions, accueillir davantage d’étudiants ou renforcer leurs équipes pédagogiques. Les capacités de formation sont aujourd’hui saturées, alors même que les besoins des établissements de santé, des collectivités territoriales et des structures de terrain ne cessent de croître. Le

Texte parlementaire 187

Référence : 187

Acte observé : Cosigner

1

Amendement II-1473 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1473

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Depuis plusieurs années, l’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique, se développe en France et en Europe. Le rétrofit présente de nombreux avantages en termes de baisse des émissions carbones, d’économie circulaire et de souveraineté européenne. Dans le cadre de ce PLF 2026, l’enveloppe prévue, de l’action « Aides à l’acquisition de véhicules propres », dans le programme 174, « Énergie, climat et après-mines », est de 93.753.326 euros, soit une baisse de 81% par rapport à l'année dernière. La part consacrée à l’aide à l’acquisition pour les véhicules ayant fait l’objet d’un rétrofit, dite « Prime au rétrofit », est de 2 millions d’euros pour l’année 2026. En 2025, cette enveloppe était de 10 millions d’euros. Alors que les acteurs du secteur montent en puissance industrielle en France, l’enveloppe prévue de 2 millions d’euros pour 2026 apparait bien trop faible. Elle serait en effet très rapidement consommée. Or, ce serait de nature à

Amendement II-1472 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1472

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement prévoit de transférer 20 millions d’euros du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » au programme 181 « Prévention des risques » pour créer une nouvelle action 16 « Lutte contre l’érosion côtière et la submersion marine ». Le rapport de la mission de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA) de novembre 2023 relatif au financement des conséquences du recul du trait de côte considère que plusieurs milliers de logements sont menacés à l’horizon 2050 : « Le nombre de locaux menacés est d’environ 8 200 pour les logements et activités. Le nombre de logements est d’environ 5 200, pour une valeur totale estimée à 1,1 milliard d’euros. Le nombre de locaux d’activité (hors équipements publics) est d’environ 1 400 ; dominés à près de 60 % par les commerces, hôtels et locaux de camping. La valeur des bureaux et des commerces est estimée à 120 mill

Amendement II-79 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-79

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une diminution de 22 % des autorisations d’engagement de la mission « Aide publique au développement » (–1,2 Md€ en AE par rapport au PLF 2025). Cette nouvelle réduction, très significative, affecte particulièrement des dispositifs à forte efficacité et transparence, tels que le fonds d’urgence humanitaire (–12 %). Après les coupes budgétaires intervenues en 2024 et 2025, les financements humanitaires français chuteraient ainsi de 500M€ en 2024 à 194 M€ en 2026. Or selon l’ONU, 305 millions de personnes sont en situation de besoin humanitaire dans le monde. Le présent amendement vise à préserver l’efficacité et la continuité de l’aide humanitaire française en rehaussant de 26 M€ (AE=CP) les crédits du programme 209. En effet ces organisations humanitaires constituent un canal d’exécution de l’APD hautement efficient (grâce à la mobilisation de bénévoles, de volontaires, et des rémunérations 30% inférieures au marché), traçable et audité (u

Amendement II-468 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-468

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à généraliser le développement des plateformes de mobilité. En France, 15 millions de personnes sont en situation de précarité mobilité. Cette précarité limite l’accès à l’emploi, à la formation, et contraint les ménages à réduire leurs budgets essentiels (logement, alimentation). Face à ce constat, la mobilité doit être garantie pour tous. Pour y répondre, il est proposé de généraliser les plateformes de mobilité, des guichets uniques visant à conseiller et orienter les usagers vers des solutions adaptées (transports en commun, covoiturage, vélo électrique, aides financières méconnues). Ces plateformes ont aussi pour mission d’aider les collectivités à optimiser les offres de mobilité et à réaliser des économies. Les résultats sont probants : 48 % des personnes accompagnées dans les zones tests ont retrouvé un emploi. Une étude de 2017 montre qu’1 euro investi dans ces plateformes génère 6 euros d’économies pour les collectivités, via la réduction des charges socia

Amendement II-477 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-477

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement propose une aide de 500 euros pour financer le permis de conduire des élèves de terminale en voie professionnelle, ciblant ainsi un public particulièrement vulnérable. En effet, un tiers des lycéens suit cette filière, majoritairement issu de milieux modestes : 70 % ont des parents ouvriers, employés ou inactifs, et près d’un tiers vient d’établissements en éducation prioritaire. L’enjeu est crucial : dans les territoires ruraux et périurbains, où les transports en commun sont souvent inexistants, le permis de conduire conditionne l’accès à l’emploi. Les chiffres le confirment : 80 % des jeunes diplômés du permis sont en emploi, contre seulement 52 % pour ceux qui ne l’ont pas. Pourtant, l’aide de 500 € annoncée en 2023 par Elisabeth Borne n’a jamais vu le jour. Pour répondre à cette nécessité, l’amendement prévoit un budget de 90 millions d’euros, financé par un redéploiement de crédits au sein du ministère de l’Éducation nationale. L’aide serait réservée aux élèves de

Amendement II-487 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-487

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à majorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance » afin de renforcer la dotation dédiée aux aides aux postes versées au titre de la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT). L’objectif est de rétablir le niveau de financement constaté l’année précédente. Ainsi, la dotation inscrite au sein de l’action 12 du programme 157, intitulée « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées », s’élève à 1 558 M€ dans le PLF 2026, contre 1 599 M€ en 2025 et 1 614 M€ en 2024. Cette évolution traduit une baisse continue des crédits alloués aux ESAT depuis deux ans, soit une diminution totale de 56 M€ entre 2024 et 2026 (–3,5 %). Or, aucune justification budgétaire ou programmatique ne vient étayer cette contraction alors même que les besoins d’accompagnement augmentent et que la création de places nouvelles en ESAT

Amendement II-284 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-284

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une diminution de 35,8 millions d'euros de crédits alloués au dispositif "Pass'Sport", en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette évolution s'inscrit dans le prolongement de la redéfinition de son périmètre et de son montant, après un recentrage du dispositif sur le public des 14-30 ans. Or, cette diminution importante des crédits risque de porter préjudice à la pratique sportive du plus grand nombre. Cette restriction aurait notamment des conséquences sur la pratique sportive dans les territoires ultramarins, où les données économiques, sanitaires et structurelles justifient une attention renforcée de l’État. Les chiffres officiels montrent en effet que l’accès au sport y est plus difficile que dans l’Hexagone et que le Pass’Sport constitue, pour des milliers de familles, un levier indispensable d’égalité réelle. Sur le plan socio-économique, les départements et régions d’outre-mer connaissent un niveau de précarité ne

Amendement II-1450 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1450

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à renforcer les crédits alloués au centre pénitentiaire de Majicavo, à Mayotte, afin de répondre à une situation de saturation extrême et de dégradation continue des conditions de travail pour le personnel pénitentiaire et de détention pour les personnes incarcérées . Depuis plusieurs années, la maison d’arrêt de Majicavo connaît une surpopulation parmi les plus élevées du territoire national, générant des conditions de détention indignes, une forte pression sur les personnels pénitentiaires et une difficulté croissante à mener des actions de réinsertion ou de prévention de la récidive. Les émeutes, agressions et mutineries récurrentes témoignent d’une situation explosive, provoquant l’inquiétude légitime des agents. L’augmentation des crédits se justifie par l’urgence de rénover et mettre aux normes les infrastructures, de renforcer la sécurité des personnels comme des personnes détenues, et d’adapter les capacités d’accueil à la réalité mahoraise. La croiss

Amendement II-771 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-771

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à poursuivre la mise en œuvre des recommandations du rapport « Précarité menstruelle : changeons les règles » remis au Gouvernement en octobre 2019, en prévoyant dans le projet de loi de finances pour 2026 un renforcement des moyens alloués à la lutte contre la précarité menstruelle. La précarité menstruelle reste un phénomène massif et encore sous-traité : de nombreuses femmes et jeunes filles, faute de moyens, ne peuvent accéder régulièrement à des protections adaptées, avec des conséquences directes sur leur santé, leur dignité et leur inclusion sociale. L’expérimentation doit concerner en priorité les lieux accueillant les publics les plus vulnérables (centres d’hébergement d’urgence, associations caritatives, lieux d’enfermement), tout en incluant les établissements d’enseignement, car certaines jeunes filles renoncent à se rendre en cours pendant leurs règles faute d’accès à des protections. Afin d’amplifier les dispositifs déjà engagés depuis le rapport de 20

Amendement II-1397 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1397

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Il s’agit d’une disposition nécessaire pour rendre pleinement applicables aux ouvriers de parcs et ateliers régis par le décret n° 65‑382 du 21 mai 1965 modifié les dispositions législatives prévues à l’article 11 de la loi n° 2009‑1291 en matière de garantie de montant de pension. La loi n° 2009‑1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers a transféré la gestion des parcs de l’équipement aux départements. Les ouvriers des parcs et ateliers (OPA) disposaient alors d’un délai de deux ans pour exercer leur droit d’option pour le statut de fonctionnaire territorial ou pour le maintien de leur statut d‘ouvrier d’État. En application du huitième alinéa du II l’article 11 de la loi du 26 octobre 2009 précitée, les OPA ayant intégré la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d’un montant garanti de pension si la somme des deux parts de pensions, l’une en tant qu’ouvrier d’É

Amendement II-1063 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1063

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

En 2024, les crédits de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) bénéficiait d'une subvention de 10,5 millions d'€ en AE et CP et qu'ils étaient de 10,7 millions en 2020. En 2025, ces mêmes crédits étaient portés à 7,85 millions d'€ en AE et CP, soit une baisse de plus de 25%. Pour 2026, ils sont portés à 7,62 millions d'euros. Lors de la discussion budgétaire du PLF 2025 les modalités d'adoption du PLF 2025 via le 49-3 n'avait pas permis de discuter et voter un amendement visant à rétablir les crédits de la SNSM à la même hauteur qu'ils l'étaient en 2024. Cet amendement vise donc à revenir a minima en 2026 à une subvention pour la SNSM à ce qu'elle était en 2024. Toutefois, revenir au niveau de crédits de 10,5 millions (crédits de 2024) en augmentant les crédits de l'Action 1 "Surveillance et sûreté maritime" et, à travers elle, augmenter la subvention aux organismes de sauvetage en mer de 2,8 millions d'euros, ne semble pas suffisant au regard de plusieurs facteurs importants.

Amendement II-242 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-242

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du "One Planet Polar Summit" de novembre 2023. A l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que la France assume également son ambition polaire. Les annonces "One Planet Polar Summit" reprennent les mesures défendues par plus de 300 parlementaires à travers la proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030. Ce texte, co-construit avec la communauté scientifique, se voulait la traduction budgétaire de la stratégie polaire rédigée par l’ambassadeur aux pôles et aux enjeux maritimes, Olivier Poivre d’Arvor. Le chemin tracé par la stratégie a été unanimement salué par les acteurs de la recherche polaire. A travers elle, la France renoue avec son histoire de grande nation engagée dans l’exploration et la pr

Amendement II-488 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-488

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Amendement pour la création d’un fonds de formation des aidants sociaux à l’accompagnement numérique Cet amendement propose d’augmenter les crédits de l’action n°15 « Qualification en travail social » (programme 304) afin de créer un fonds dédié à la formation des aidants sociaux — professionnels et bénévoles — à l’accompagnement numérique. Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics (accès aux droits, santé, emploi, mobilité, éducation), la fracture numérique touche 36 % des Français (Baromètre du numérique 2025), aggravant les inégalités et le non-recours aux droits. Les aidants sociaux, en première ligne face à ces difficultés, accompagnent des publics précaires, premières victimes de l’exclusion numérique. Pourtant, 43 % d’entre eux estiment manquer de formation sur ces enjeux (étude Emmaüs Connect, 2025), alors que 91 % intègrent l’inclusion numérique dans leur mission. La numérisation des démarches administratives a en outre reporté la charge sur les usa

Amendement II-241 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-241

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français (IPEV) pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du "One Planet Polar Summit" de novembre 2023. A l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il est primordial que la France assume également son ambition polaire. Les annonces du "One Planet Polar Summit" reprennent les mesures défendues par plus de 300 parlementaires à travers la proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030. Ce texte, co-construit avec la communauté scientifique, se voulait la traduction budgétaire de la stratégie polaire rédigée par l’ambassadeur aux pôles et aux enjeux maritimes, Olivier Poivre d’Arvor. Le chemin tracé par la stratégie a été unanimement salué par les acteurs de la recherche polaire. A travers elle, la France renoue avec son histoire de grande nation engagée dans l’exploration