Xavier Iacovelli

Amendement II-2029 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2029

Acte observé : Cosignataire

Les tensions du marché du logement affectent particulièrement les populations soumises à des mobilités fréquentes, comme les militaires du fait de leurs sujétions opérationnelles, tant dans les zones tendues qu’à leur périphérie. Ces difficultés à se loger affectent l’attractivité du statut militaire et la fidélisation des agents soumis à ces obligations de mobilités récurrentes. Si le ministère des Armées conduit une politique d’aide au logement volontariste, qui se traduit par la mobilisation de son patrimoine foncier (logements domaniaux) et par la réservation de logements sociaux, avec une offre d’environ 30 000 logements sur le territoire national, cette dernière reste insuffisante pour remplir le double objectif d’accompagnement des mobilités et de développement d’une offre financièrement accessible pour les agents du ministère les plus modestes. L’offre de logements réservés se raréfie et le coût moyen de réservation augmente. En outre, le ministère dispose d’un stock de foncier

Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) - Déplacement d'une délégation du Groupe français à Londres

Acte observé : Participant

Amendement II-490 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-490

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, de l’ordre de 22,3 millions d’euros et de 2988 ETP, nuit à l’emploi des personnes en situation de handicap. Leur retour vers l’emploi reste pourtant une priorité, notamment pour ceux qui en sont le plus éloignés. Les personnes en situation de handicap ont vu leur nombre inscrit à France travail augmenter de 72 290 (+16%) entre décembre 2022 et aout 2025. Les besoins en poste des Entreprises Adaptées sont croissants, le niveau de consommation des crédits s’étant fortement amélioré avec les implications de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et les représentants de l’UNEA. Tous les ans, ce sont plus de 42 500 contrats pour des personnes en situation de handicap éloignées de l’emploi qui sont signés dans les Entreprises Adaptées. Une étude menée par KPMG mise à jour régulièrement depuis 2010 permet d

Amendement II-1237 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1237

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1 248 M€). Cette hausse vise à répondre aux besoins en poste des structures d’insertion et surtout des salariés qu’elles accompagnent. Sur les plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi qui s’engagent dans un parcours d’insertion, près des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi. Un tel niveau d’insertion est d’autant plus efficace sur le plan budgétaire que tout euro investi dans les SIAE rapporte a minima 1,5 euro grâce à la baisse des aides sociales et à la hausse de recettes fiscales liées à la mise en emploi. La baisse prévue actuellement en PLF 2026 entraînerait la suppression de 60 000 parcours d’insertion (pour 20 000 ETP conventionnés). Alors que le retour vers l’emploi reste une priorité, notamment pour ceux qui

Amendement II-77 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-77

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à rétablir, pour 2026, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2025, en transférant 77,65 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 102 « Soutien des ministères sociaux » vers le programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Ce transfert permet de préserver la capacité d’action du réseau des missions locales, maillon primordial de la politique de l’emploi et de la cohésion sociale, pour l’accompagnement des jeunes sur le territoire vers l’emploi. Les missions locales incarnent une présence publique de proximité, capable d’écouter, d’orienter et de redonner confiance à une jeunesse éloignée de l’emploi et des institutions. Le taux de chômage des 15-24 ans atteint 19,2 % au premier trimestre 2025, soit près de trois fois celui des 25-49 ans. Près d’un jeune sur quatre âgé de 18 à 24 ans vit sous le seuil de pauvreté. Réduire les moyens des missions locales de 13 % alors qu’ils accompagnent de

Amendement II-1257 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1257

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalitéentre les femmes et les hommes » pour développer des actions « d’aller vers » en direction des femmes les plus isolées géographiquement et notamment dans les territoires les plus éloignés en ruralité et en Outre-Mer. Les femmes résidant dans les territoires ruraux et les Outre-Mers rencontrent des difficultés spécifiques d’accès àleurs droits, en raison d’une offre de services publics inégale et de freins à la mobilité. Ces femmes peuvent aussiconnaître une situation d’isolement ou être confrontées à un moindre anonymat qui, dans les situations de violences,peut faire obstacle à la libération de la parole et favoriser un contrôle renforcé de la part des auteurs. Depuis 2020, à la suite des confinements qui ont imposé d’apporter des réponses innovantes pour accompagner les femmes victimes de violences, des dispositifs « d’aller vers » se sont développés, en complément des services exist

Amendement II-252 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-252

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La coopération régionale est une priorité exprimée. Depuis la loi d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) de 2000, les collectivités d'outre-mer exercent des compétences exorbitantes du droit commun en matière internationale. Elles ont notamment la possibilité de conclure des accords internationaux ou d'adhérer aux organisations régionales de leur bassin géographique, en leur nom propre, avec l'accord préalable des autorités de la République. A l'occasion du Comité interministériel pour les Outre-mer (CIOM) du 18 juillet 2023, plusieurs mesures ont été prises afin de renforcer les échanges commerciaux dans les océans Indien et Atlantique et associer davantage les territoires ultramarins à la politique étrangère de la France. Et le Conseil Présidentiel des Partenariats Internationaux du 6 avril 2025 L’Etat et ses opérateurs soutiendront aussi en particulier les projets permettant de mieux intégrer nos départements et territoires d’outre-mer à leur environnement régional, en capitalisant s

Amendement II-113 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-113

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement d’appel vise à ouvrir une réflexion sur la création d’un instrument financier spécifiquement dédié à l’intégration régionale des territoires ultramarins, permettant de mieux structurer des projets associant les outre‑mer et les États tiers de leur environnement géographique. La coopération régionale constitue une priorité ancienne et régulièrement réaffirmée par l’État. Depuis la loi d’orientation pour l’outre‑mer (LOOM) de 2000, les collectivités ultramarines disposent de compétences élargies et dérogatoires en matière internationale : elles peuvent conclure des accords ou adhérer à des organisations régionales de leur bassin géographique, en leur nom propre, sous réserve de l’accord préalable des autorités de la République. Cette faculté témoigne de la volonté de favoriser leur insertion dans leur environnement régional immédiat. Cette priorité a été confirmée lors du Comité interministériel des Outre‑mer (CIOM) du 18 juillet 2023, qui a acté plusieurs mesures destinée

Amendement II-1832 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1832

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à transférer 176 M€ en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 110 "Aide économique et financière au développement" vers le programme 384 "Fonds de solidarité pour le développement". Le Fonds de solidarité pour le développement (FSD) a été créé en 2005 lors de l'instauration de la taxe sur les billets d'avion (TSBA) pour recueillir le produit de celle-ci puis celui de la taxe sur les transactions financières (TTF), afin d'établir de nouvelles sources de financement pour le développement. Le programme 384, mis en place à compter de 2025, poursuit la mission du FSD et hérite de son nom. Il permet de verser des contributions internationales volontaires à des fonds dans les domaines de la santé, de l'éducation et du climat. Les projets annuels de performance (PAP) indiquent que le programme 384 maintient la totalité des moyens anciennement alloués au FSD puisque 210 M€ de la TSBA et 528 M€ de la TTF y étaient affectés. Or, ces montant

Amendement II-1113 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1113

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

L’article 79 vise à supprimer la prise en compte de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) en tant que revenu professionnel dans le calcul de la prime d’activité, ce qui aurait pour conséquence de priver de cette prime 87 % des bénéficiaires actuels. Une telle mesure serait profondément injuste et incohérente avec l’objectif d’intégration des personnes handicapées dans le monde du travail.L’AAH est aujourd’hui comptabilisée comme un revenu professionnel pour le calcul de la prime d’activité. Cette dérogation a été mise en place pour encourager les personnes handicapées à exercer une activité professionnelle, en compensant partiellement la perte de ressources liée à leur situation de handicap. Cette mesure vise également à éviter que les bénéficiaires de l’AAH se retrouvent dans une « trappe à inactivité » en rendant l’exercice d’une activité rémunérée plus intéressant sur le plan financier.Environ 108 000 personnes bénéficient actuellement de cette double prestation, parmi lesquelle

Amendement II-1256 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1256

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Tous les salariés de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASSMS) sont désormais concernés par le complément de rémunération dit « prime Ségur », en application de l’agrément, pararrêté du 5 août 2024, de l’accord sur les revalorisations salariales du 4 juin 2024. Cet accord fait suite à la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18février 2022, qui a institué un complément de rémunération destiné aux professionnels deL’accompagnement socio-éducatif dans l’objectif d’améliorer l’attractivité de ces métiers. L’extension du bénéfice decette revalorisation salariale à l’ensemble des salariés de ce secteur a répondu à une demande des associations pour les "oubliés du Ségur”, dans un domaine où les salariés - en grande majorité des femmes - exercent des métiers difficiles. En conséquence, les crédits du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » ont été abondés de 7 millions d’euros en loi de

Amendement II-376 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-376

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’accompagnement social des jeunes, dont la situation s’est fortement dégradée depuis cinq ans, avec une montée inédite de l’isolement, des ruptures familiales et de la précarité affective et matérielle. Les structures de première ligne, les maisons des jeunes, les associations socio-éducatives, les maisons des adolescents (MDA), les dispositifs “d’aller-vers”, sont aujourd’hui confrontées à une augmentation de 20 à 40 % de la fréquentation selon les territoires. Elles accueillent des jeunes en difficulté scolaire, en rupture familiale, sortant du système de protection de l’enfance, ou sans cadre adulte stabilisant. Ces structures jouent un rôle indispensable : écoute, soutien psychologique, médiation familiale, prévention des conduites à risque et orientation vers les services compétents. Or, les acteurs de terrain alertent unanimement : les moyens ne suivent plus. Les associations doivent réduire leurs horaires, mettre fin à cert

Amendement II-1239 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1239

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise une bonification de 10 % de l’aide au poste pour les structures de l’insertion par l’activité économique situées dans les territoires d’outre-mer, pour un montant global de 8 millions d’euros.Les territoires ultramarins cumulent des contraintes fortes. Isolement géographique, fragilités économiques, taux de chômage très élevés, accès restreint aux services publics. Dans ce contexte, les SIAE jouent un rôle de première ligne. Elles offrent un accès concret à l’emploi et un accompagnement de proximité. Elles participent directement à la cohésion sociale et au développement local. Dans plusieurs zones, elles constituent le seul service public de l’emploi de fait.Malgré cet environnement bien plus exigeant qu’en métropole, le niveau de soutien financier accordé aux structures implantées dans les DROM reste identique à celui des territoires les plus dynamiques de l’Hexagone. Une aide au poste adaptée aux réalités locales permettrait de consolider leur modèle économique,

Amendement II-80 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-80

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement vise à augmenter l’enveloppe budgétaire allouée au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) de 10 millions d’euros. Ce parcours, mis en œuvre par les missions locales, a permis d’accompagner 464 440 jeunes en 2024. Il propose des phases d’accompagnement pouvant varier dans leur durée et leur intensité aux jeunes confrontés à un risque d’exclusion professionnelle et de précarité.Les missions locales sont très durement touchées et directement affectées par les baisses de financement envisagées. Elles perdent ainsi 20% de leurs moyens en 2 ans. La baisse pour la seule année 2026 s’élève à 13% des moyens alloués à ces structures.Après avoir subi une baisse drastique de près de 50 % entre 2024 et 2025, le budget alloué au Pacea pour les missions locales est à nouveau en baisse dans le Projet de loi de finances pour 2026 (de 53 millions d’euros dans la loi de finances pour 2025 à 42,81 millions d’euros dans le PLF 2026).Ces baisses d

Amendement II-1236 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1236

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé.Destiné à développer et à soutenir les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), le FDI peut être mobilisé pour différents types d’actions comme l’aide au démarrage d’une structure nouvelle, l’aide au développement, à l’adaptation et à la diversification des activités, l’aide à l’appui - conseil ; l’aide à la professionnalisation, l’évaluation et l’expérimentation ou encore l’aide exceptionnelle à la consolidation financière.Ce fonds est indispensable au soutien des SIAE, dans la période d’incertitude budgétaire que nous connaissons. Les coupes budgétaires massives vont mettre en difficulté l’ensemble des SIAE mais les plus fragiles d’entre elles risquent de fermer définitivement. Pour limiter la casse sociale et économique, il est clé de réintroduire un FDI qui pourra répondre aux difficultés c

Amendement II-115 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-115

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

La suppression de l’éligibilité des bilans de compétences au Compte Personnel de Formation (CPF) constituerait une mesure contre‑productive.​ De nombreux salariés nourrissent un projet de reconversion professionnelle, qu’il s’agisse d’anticiper les mutations de leur secteur d’activité ou de répondre à une perte de sens, voire à une souffrance au travail ou un épuisement professionnel. En 2024, 30 % des actifs français ont connu au moins un épisode de burn‑out modéré ou sévère au cours de leur carrière.​ Or, tout projet de reconversion nécessite en amont une phase d’identification et de formalisation des compétences acquises. Sans ce temps d’analyse, le passage à l’étape du projet réaliste et de la formation adaptée s’avère beaucoup plus incertain et comporte des risques accrus d’échec ou d’inadéquation. Le bilan de compétences remplit précisément cette fonction : il permet aux travailleurs d’accroître leur niveau de conscience professionnelle et de consolider leur engagement dans l’éla

Amendement II-383 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-383

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget d’allocation du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) à hauteur des crédits votés en loi de finances initiale pour 2025, soit 53 millions d’euros.Le PACEA constitue un levier essentiel de l’action des missions locales pour accompagner les jeunes vers l’emploi et l’autonomie. Il permet d’attribuer des aides financières ponctuelles destinées à soutenir la réalisation de projets d’insertion sociale et professionnelle, notamment pour les jeunes sans ressources, éloignés de l’emploi ou confrontés à des difficultés de mobilité, de logement ou de santé. La loi de finances pour 2024 avait fixé une enveloppe de 100 millions d’euros, conformément à la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté 2018-2023, afin d’assurer un niveau d’accompagnement suffisant. A la suite du plan d’économies gouvernemental, cette enveloppe a été réduite à 53 millions d’euros en 2025, puis à 42,81 millions d’euros dans le pr

Amendement II-680 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-680

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à supprimer l’article 80, qui prévoit l’annulation de l’aide au permis de conduire pour les apprentis.Cette suppression serait profondément préjudiciable à la mobilité et à l’insertion professionnelle des jeunes.Aujourd’hui, cette aide représente près de 37 millions d’euros pour France Compétences alors que son budget initial pour 2026, récemment adopté, prévoit un résultat excédentaire de plusieurs millions d’euros. Rien ne justifie donc la remise en cause d’un dispositif dont l’efficacité n’est plus à démontrer.Dans les territoires ultramarins, où les transports publics sont moins développés, où les distances domicile–travail sont longues, et où certains bassins de vie sont enclavés, le permis constitue bien souvent la seule condition d’accès à l’emploi et à l’apprentissage. La disparition de cette aide pénaliserait en premier lieu :‑ les jeunes vivant dans des communes rurales ou isolées,‑ ceux des îles éloignées des centres urbains,‑ et plus largement l’e

Amendement II-117 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-117

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement est proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Il vise à permettre aux acteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée de poursuivre pleinement leur action en 2026. L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui vise à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et à supprimer la privation durable d’emploi se déploie dans le cadre de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. Depuis 2021, les dix premiers territoires expérimentateurs (2016-2021) ont été rejoints par 73 nouveaux territoires habilités par les ministres du Travail et de l’Emploi. L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée repose sur une conviction simple : nul n’est inemployable, dès lors que l’emploi est adapté aux capacités des personnes et aux besoins des territoires. Depuis bientôt dix ans, cette démarche collective démontre qu’il est possible, en complémentarité avec les dispositifs de l’insertion par l’ac

Amendement II-379 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-379

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement vise à reconduire, pour l’exercice 2026, une enveloppe dédiée au ramassage et à l’évacuation des sargasses dans les Antilles, équivalente à celle mobilisée en 2024-2025, afin d’assurer une réponse opérationnelle continue dans les territoires les plus exposés. Il répond à l’urgence rencontrée dans plusieurs communes littorales particulièrement touchées par les échouements massifs en 2024 et 2025, notamment : - Capesterre-de-Marie-Galante, qui concentre à elle seule près de 42 % des échouements enregistrés en Guadeloupe ; - Saint-François, dont les côtes orientales subissent des arrivages répétés et très volumineux ; - Le Moule, régulièrement saturé par les radeaux de sargasses dérivant de l’Atlantique ; - Sainte-Anne, dont les baies subissent des dépôts continus impactant l’activité touristique ; - Le Robert et La Trinité en Martinique, parmi les zones les plus fréquemment recouvertes ; - Sainte-Marie, exposée à des arrivages précoces et intenses en 2024 et 2025. Il est i