Xavier Iacovelli

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement Narcotrafic

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement II-484 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-484

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024 (38 M€), afin de préserver les 770 radios associatives françaises, essentielles à la cohésion territoriale et sociale. Ces médias non lucratifs, présents dans tous les territoires (urbains, ruraux, ultramarins), remplissent une mission d’intérêt général : information, éducation, lien social et citoyenneté, souvent dans des zones isolées. En 2026, une baisse de 44 % des crédits du FSER (-15,7 M€) menacerait leur survie, mettant en péril plus de la moitié des radios et 2 400 emplois directs, ainsi que des milliers de bénévoles. Pour des raisons de recevabilité financière, l’abondement du FSER est compensé par une réduction des crédits alloués au "Livre et industries culturelles", mesure non souhaitée par les autrices et les auteurs de l’amendement, qui appelle le Gouvernement à lever ce gage. Ce rétablissement budgétaire est crucial pour maintenir la diversité r

Amendement II-769 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-769

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 97,7 M€ d’autorisations d’engagement (AE) aux forêts françaises. La ventilation de ces crédits n’est pas détaillée. Pourtant, les différentes mesures contenues dans cette ligne recouvrent des actions très variées. Cet amendement ventile et isole donc les différentes actions créditées, en fonction des besoins identifiés pour chaque action. Le présent amendement minore de 97,7 millions d’euros en autorisations d’engagement le programme "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ". En conséquence, il abonde de 97,7 millions d’euros de nouvelles lignes de programme : - 34 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement abondent une nouvelle ligne de programme "Fonds de Défense des Forêts Contre l’Incendie". Ce montant correspond aux calculs réalisés par le Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest (SSSO) pour évaluer les besoins de crédits en matière de défense des forê

Restitution des restes humains à l'Algérie

Référence : 0837S

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Affaires étrangères et coopération, Culture

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement II-2230 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2230

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le pass Culture a engagé en 2025 une réforme qui a permis une économie de 35 M€ par rapport à l’exécuté 2024. Toutefois, les crédits votés en LFI 2025, inférieurs de 40 M€ aux crédits inscrits au PLF 2025, ont créé une impasse structurelle en dépit de cet effort. Une impasse venant s’ajouter à un déficit constaté et reporté des années antérieures. Le PLF 2026 prévoit un budget de 127 M€, soit une nouvelle baisse de 60 M€ par rapport à la LFI 2025. Si cette baisse est conforme à la prévision d’économie sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention en 2026 liées à la réforme, elle ne tient pas compte de l’impasse générée en 2025. Par ailleurs, le pass Culture restant sur une dynamique de fort succès auprès des jeunes bénéficiaires, concernant désormais 90% d’entre eux, il ne serait pas cohérent, y compris en termes d’atteintes des objectifs de démocratisation visés, de faire l’hypothèse d’une moindre utilisation par les jeunes du crédit auquel ils ont aujourd’hui droit. Cette care

Amendement II-1799 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1799

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à prévoir une neutralisation de l’impact financier de la réforme de l’effort fiscal intervenue en loi de finances initiale pour 2022 à hauteur de 60 % en 2026. En ce qu’elle prévoit de retirer de la formule de calcul de l’indicateur la prise en compte des produits fiscaux intercommunaux, son application serait très pénalisante pour les communes membres d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) fortement intégrés. Les premières simulations présentées au comité des finances locales (CFL) en 2022 ont illustré les variations très importantes de l’indicateur que la mise en œuvre de cette réforme provoquerait. Après une neutralisation intégrale de la réforme en 2022 et 2023, la réforme a commencé à s’appliquer, avec un coefficient de neutralisation de 90 %, en 2024, malgré la volonté du Sénat de maintenir la neutralisation intégrale de la réforme. En 2025, à l’initiative du Sénat, un coefficient de neutralisation de 80 % a été retenu. Or, le projet de

Amendement II-1425 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1425

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement répond directement aux difficultés rencontrées par plusieurs collectivités dont les dispositifs de congé menstruel ou gynécologique ont été systématiquement annulés par les préfectures et les tribunaux administratifs, faute de base légale; difficultés désormais consolidées par la circulaire du 21 mai 2025. Il vise à sécuriser juridiquement ces pratiques en permettant aux collectivités territoriales d’accorder des autorisations spéciales d’absence en cas de menstruations incapacitantes ou de symptômes liés à la ménopause ou la périménopause, sans impact sur les congés annuels. Les besoins sanitaires sont avérés : une femme menstruée sur deux souffre de douleurs parfois équivalentes à celles d’une crise cardiaque ; 14 % des salariées s’absentent régulièrement pour des motifs menstruels ; 87 % des femmes ménopausées présentent des symptômes gênants, dont un quart altérant significativement leur qualité de vie. Ne pas reconnaître ces réalités entretient les tabous, aggrave l

Amendement II-777 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-777

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à préserver les budgets soutenant l’accompagnement des agriculteurs dans leurs projets d’installation et de structuration de filières en agriculture biologique. L’accompagnement technique, agronomique et économique au passage à l’agriculture biologique, mode de production favorable à l’environnement, les ressources, la santé humaine et animale, est essentiel pour la maîtrise sur le long terme des approches et exigences-clés de ce cahier des charges ambitieux. La hausse des déconversions que notre pays connaît depuis plusieurs années (près de 3000 arrêts de certification en 2023 et 2024), notamment en Grandes Cultures, s’explique en partie par le manque de moyens alloué à l’accompagnement des producteurs bio, afin de surmonter les aléas climatiques ou les crises de marché. De plus, pour les 30 à 50% des candidats et candidats à l’installation souhaitant le faire en bio, l’accompagnement est d’autant plus crucial : dans ses cinq premières années, c’est avant tout

Amendement II-774 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-774

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à restaurer les budgets du fonds Avenir Bio, dédié aux opérations de structuration d’équipements de transformation, de collecte, de distribution pour les filières biologiques. L’effort de structuration de filières biologiques dans notre pays, et les moyens financiers associés pour l’année 2026, sont identifiés comme des axes d’actions favorables au développement de l’agriculture biologique, par 136 parlementaires porteurs d’une résolution transpartisane sur ce sujet, déposée le 30 septembre 2025. Mis en place en 2008, le Fonds Avenir Bio finance les projets des groupements et filières biologiques les plus structurants sur les territoires. Confrontés à plusieurs années de crise de la consommation et de la production, il est peu dire que ce fonds est essentiel pour l’ensemble des filières biologiques dans un objectif de créer des outils de transformation, de collecte, de distribution permettant de réguler au mieux la production aux fluctuations de la demande, au plus

Amendement II-1919 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1919

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La hausse de 4 points du taux de contribution employeur au compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions devrait donner lieu à une dépense nouvelle évaluée à 200 millions d'euros pour 2026. Or, dans le projet de loi de finances pour 2026, la compensation ne serait que de 80,9 millions d’euros. Cela risque de peser en particulier sur les universités sous-dotées les plus en difficulté, souvent confrontées à une hausse de leurs coûts de fonctionnement. Cet amendement vise donc à réduire de moitié la dépense supplémentaire résultant pour les établissements de cette hausse du taux de cotisation au CAS Pensions, en abondant de 60 millions d'euros les crédits du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire". Afin d'être recevable, cet amendement abonde de 60 millions d'euros, en AE et en CP, l'action 15 "Pilotage et support du programme" du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire" et prélève 60 millions d'euros, en AE et en CP de l'action 02 "Agence

Amendement II-1234 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1234

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

L’activité physique sur ordonnance, inscrite dans le Code de la santé publique depuis 2016, repose sur une logique simple et efficace : prescrire une activité adaptée aux personnes souffrant de maladies chroniques. Pour garantir la qualité et la sécurité de ces pratiques, il serait interessant de normer nationalement trois bilans médicaux et fonctionnels : - un bilan initial, - un bilan à 3 mois, - un bilan à 6 mois. Ces bilans sont essentiels pour plusieurs raisons : ils permettent d’évaluer précisément la condition physique et les facteurs de risque ; ils assurent une traçabilité clinique indispensable pour les médecins traitants ; ils évitent les pratiques non adaptées ou potentiellement dangereuse, et ils améliorent l’adhésion des patients à long terme. Aujourd’hui, faute de financement, ces bilans sont réalisés de manière inégale selon les MSS et les régions, ce qui crée une rupture d’égalité devant la prévention. Le présent amendement vise donc à permettre une mise en œuvre homog

Amendement II-380 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-380

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement entend corriger une lacune structurelle : en dépit des mises en garde répétées des acteurs publics et des analyses officielles, les besoins en investissements hospitaliers dans les territoires ultramarins ne font l’objet d’aucune programmation pluriannuelle spécifique. Or plusieurs éléments récents montrent l’urgence : ‑Dans son rapport de février 2025, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) note que « le pilotage des investissements immobiliers hospitaliers doit être organisé de manière pérenne » , et appelle à des stratégies de programmation pluriannuelle, surtout pour les établissements fragiles, catégorie dans laquelle figurent les structures ultramarines. ‑La dernière publication de la DREES montre que les hôpitaux publics enregistrent un déficit global record de ‑2,4 milliards d’euros en 2023, déficit qui compromet gravement leur capacité à autofinancer des rénovations structurelles, ce qui accentue le risque pour les établissements isolés ou difficilem

Amendement II-1235 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1235

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

L’inactivité physique constitue aujourd’hui l’un des principaux déterminants de la mauvaise santé en France. Ses conséquences touchent particulièrement les personnes les plus vulnérables : personnes âgées isolées, familles en situation de précarité, populations vivant dans des zones rurales et insulaires, ou enclavées, personnes atteintes de maladies chroniques ou souffrant d’un handicap, jeunes en décrochage ou éloignés des structures de prévention. Ces publics cumulent les facteurs de risque, mais demeurent paradoxalement ceux qui accèdent le moins aux dispositifs d’accompagnement existants. Or, l’activité physique adaptée est reconnue comme un levier majeur pour prévenir les complications médicales, améliorer la qualité de vie, retarder la perte d’autonomie et réduire les hospitalisations évitables. Les Maisons Sport-Santé (MSS), désormais largement déployées sur l’ensemble du territoire, constituent un outil essentiel pour accompagner ces publics et leur proposer un suivi structuré

Amendement II-377 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-377

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Malgré les engagements publics, les violences conjugales demeurent un fléau majeur en France, avec 272 400 victimes recensées en 2024, et déjà 89 féminicides conjugaux recensés en 2025 au 26 novembre, soit presque une femme tuée toutes les quatre jours. Dans ce contexte, les maisons d’accueil et d’accompagnement des femmes victimes constituent un pilier indispensable : elles offrent protection, soutien psychologique, juridique et social, souvent en dernier recours pour des femmes en situation d’urgence. Or le système actuel, trop peu de structures, ressources limitées, saturation, écarts territoriaux, est clairement insuffisant pour faire face à l’ampleur et à la gravité du phénomène. Cet amendement vise allouer des moyens supplémentaires pour les maisons des femmes, afin de prévenir des drames, protéger des vies et offrir un accompagnement digne à chaque victime, partout sur le territoire. Il est proposé de prélever 5 000 000 d’euros euros à l’action 01 « Compensation à la Sécurité so

Amendement II-1228 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1228

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les Maisons Sport-Santé (MSS) constituent aujourd’hui l’outil public le plus structurant pour lutter contre l’inactivité physique, un fléau qui représente 95 % de la population insuffisamment active selon l’ANSES, et un coût estimé à 140 milliards d’euros par an (France Stratégie, 2022). Elles accueillent déjà plus de 872 000 personnes depuis 2020 et jouent un rôle majeur dans la prévention des maladies chroniques (diabète, obésité, cancers, pathologies cardio-vasculaires), qui représentent plus de 20 % des dépenses de l’Assurance maladie. Pourtant, le rapport conjoint IGAS–IGESR (2025) montre que le modèle économique des MSS reste fragile, hétérogène d’une région à l’autre, et sans financement pérenne. Les MSS doivent répondre à des obligations croissantes (habilitation, système d’information, pilotage territorial), mais ne disposent d’aucune dotation socle, ce qui conduit : - à une instabilité des équipes, - à un recours excessif aux CDD, - à une difficulté à recruter ou retenir des

Amendement II-1920 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1920

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La hausse de 4 points du taux de contribution employeur au compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions devrait donner lieu à une dépense nouvelle pour les organismes nationaux de recherche évaluée à 68 millions d'euros pour 2026. Or, dans le projet de loi de finances pour 2026, la compensation ne serait que de 16 millions d'euros. Cet amendement vise donc à réduire cette dépense supplémentaire en portant la compensation à 34 millions d'euros. Afin d'être recevable, cet amendement abonde de 18 millions d'euros, en AE et en CP, l'action 01 "Pilotage et animation" du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" et prélève 18 millions d'euros, en AE et en CP du programme "Enseignement supérieur et recherche agricoles". L'auteur de l'amendement demande au Gouvernement de lever le gage.

Amendement II-78 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-78

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une diminution de 22 % des autorisations d’engagement de la mission « Aide publique au développement » (–1,2 Md€ en AE par rapport au PLF 2025). Cette nouvelle réduction, très significative, affecte particulièrement les dispositifs à forte efficacité et transparence, tels que les cofinancements d’associations (–41 %) et le volontariat de solidarité internationale (–46 %), ainsi que les associations françaises elles-mêmes, qui ont à ce jour licencié 9.000 postes du fait des coupes précédentes d’aide publique au développement. Or ces organisations humanitaires, de volontariat ou de développement constituent un canal d’exécution de l’APD hautement efficient (grâce à la mobilisation de bénévoles, de volontaires, et des rémunérations 30% inférieures au marché), traçable et audité (un projet est audité 3 fois en moyenne), avec des frais de structures faibles (4–10 %) et un effet de levier médian de 700 % sur les cofinancements publics. Ces assoc

Amendement II-2145 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2145

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à renforcer durablement la lutte contre les stupéfiants en Polynésie française. Placée sur l’autoroute de la drogue, escale entre l’Amérique du Sud et l’Australie, les îles polynésiennes sont gangrenées et font face à une augmentation alarmante des transits et trafics de stupéfiants. Ces trafics alimentent des phénomènes d’addiction et de désocialisation croissante, en particulier chez les jeunes des archipels éloignés. La Fédération citoyenne polynésienne de lutte contre les drogues et la toxicomanie évoquait lors de sa marche du 06 septembre 2025 quelque 30 000 consommateurs d’ICE (métamphétamine) en Polynésie française, soit 10% de la population directement touchée. Or, la Polynésie française ne bénéficie pas à ce jour des dispositifs nationaux de financement que constituent :– l’AGRASC, dont les recettes issues des confiscations ne sont pas reversées localement ;– et la MILDECA, dont les crédits ne couvrent pas la Polynésie française.Cette situation crée un désé