Xavier Iacovelli

Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) - Comité exécutif de l'UIP à Athènes

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires sociales

Acte observé : Participant

Commission des affaires sociales - réunion plénière

Acte observé : Participant

Report DOSLEG 117134

Référence : 778

Acte observé : Rapporteur

Séance plénière - CMP PPL Profession d'infirmier

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Parcours inclusif

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Collectivités territoriales et exploitation des ports

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 762

Référence : 762

Acte observé : Cosigner

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Séance plénière - PPL Définition pénale du viol

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement 25 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Référence : 25

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Afin de faciliter le développement d’implantations industrielles sur le territoire national, la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a prévu l’application de règles spécifiques à certains projets en matière de mise en conformité des règles et plans d’urbanisme, d’une part, et de décompte de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), d’autre part. Ces règles vont dans la bonne direction mais leur champ d’application est trop étroit car il exclut de nombreuses infrastructures (énergétiques, numériques, logistiques) qui certes ne sont pas directement dédiées à la production manufacturière mais n’en restent pas moins industrielles du point de vue de leur fonctionnement et de la nature de leurs activités, et essentielles à la réindustrialisation de notre pays. Si nous voulons renforcer notre économie et lui donner l’autonomie nécessaire pour faire face aux incertitudes du monde actuel, nous devons en effet attirer sur notre territoire de n

Séance plénière - PPL patrimoine des ultrariches

Acte observé : Participant

Amendement 27 — Victimes du chlordécone

Référence : 27

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement vise à reconnaitre pleinement la responsabilité de l’État dans les préjudices causés par l’usage prolongé du chlordécone aux Antilles. La substitution par l’expression « part de responsabilité » atténue à tort cette reconnaissance, alors même que le tribunal administratif de Paris, dans sa décision du 11 mars 2025, a rappelé que l’État est seul à l’origine des autorisations de mise sur le marché du chlordécone et de leur prolongation, malgré des alertes précoces. Ce jugement précise que ni les planteurs, ni les industriels n’ont eu la maîtrise des décisions administratives en matière de pesticides. Dans la continuité des travaux parlementaires, notamment le rapport d’enquête de 2019, cette reconnaissance explicite constitue un acte symbolique de vérité et de responsabilité institutionnelle, fondé sur des faits établis, et ouvre la voie à une réparation juste et pleinement assumée.

Amendement 24 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Référence : 24

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La construction de bâtiments à étages à usage industriel ou logistique est une réponse concrète aux objectifs de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols. Elle permet de densifier les mètres carrés bâtis, aussi bien en valeur économique générée qu’en emplois créés. Dans le secteur de la logistique, l’entrepôt à étage constitue une réponse pertinente à la pénurie de foncier dans les aires urbanisées ou soumises à des contraintes de cette nature. Il s’inscrit dans un modèle vertueux pour l’environnement, puisqu’il permet de rapprocher les lieux de stockage des consommateurs finals, et de réduire ainsi le nombre de kilomètres parcourus et la quantité de gaz à effet de serre émise par la chaîne de transport. Ce modèle a été adopté avec succès dans des pays fortement urbanisés comme le Japon. Dans le contexte de la lutte contre l’artificialisation des sols, ce type de constructions à étages peut permettre aux collectivités locales de respecter les objectifs fixés pa

Conférence des Présidents - Conférence des Présidents

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement 23 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Référence : 23

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à favoriser le développement des projets liés aux secteurs secondaire ou tertiaire, en soumettant les recours formés contre les principales décisions d'urbanisme ou environnementales délivrées dans le cadre de ces projets à une procédure d'admission préalable permettant d'écarter rapidement les recours irrecevables ou dénués de moyens sérieux, à l'instar de ce qui prévaut pour les recours en cassation formés devant le Conseil d'État (article L. 822-1 du code de justice administrative). En pratique, les décisions en matière d'urbanisme ou d'environnement qui sont nécessaires à la mise en œuvre de ces projets font quasi-systématiquement l'objet de contentieux. Ainsi, selon rapport annuel du Conseil d'État pour l'année 2021, 13 820 requêtes ont été enregistrées devant les tribunaux administratifs en 2021 en matière d'urbanisme et d'environnement. Les litiges liés à l'urbanisme et à l'environnement ont d'ailleurs augmenté, en 2021, de 10 % par rapport à 2020. Les

Commission des affaires sociales - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Réunion commune (Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Audition de Claire Hédon, défenseure des droits

Acte observé : Participant