Xavier Iacovelli

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble PPL TRACE

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement 197 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Référence : 197

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à prolonger la durée du nouveau dispositif de réserve nationale destiné aux projets industriels afin qu'il atteigne dix ans. Cela permettrait de mettre en cohérence le dispositif proposé avec les nouveaux objectifs intermédiaires de réduction de la consommation d’Enaf qui seront fixé dans les documents régionaux de planification et qui concerneront la période 2024-2034. Enfin, cet amendement viendra bénéficier aux différents porteurs de projets industriels en leur donnant une véritable vision de long terme.

Commission des affaires sociales

Acte observé : Participant

Commission des affaires sociales - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 435

Référence : 435

Acte observé : Cosigner

1

Amendement 5 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Référence : 5

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Ce projet de loi fixe des obligations strictes en matière de sécurité des systèmes d'information, assorties de sanctions financières en cas de manquement. Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics administratifs sont également concernés par ces obligations. Imposer des sanctions financières à ces entités pourrait aggraver leur situation budgétaire déjà précaire, comme en témoignent les récentes inquiétudes exprimées par les élus départementaux face aux contraintes financières croissantes. En conséquence, cet amendement vise à : • Exonérer les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics administratifs des sanctions financières prévues en cas de manquement aux obligations de sécurité des systèmes d'information. Cette proposition vise à reconnaitre les contraintes budgétaires spécifiques de ces entités et évite de les pénaliser financièrement, ce qui pourrait nuire à la continuité des services publics essentiels.

Amendement 4 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Référence : 4

Acte observé : Cosignataire

Amendement 6 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Référence : 6

Acte observé : Cosignataire

Texte parlementaire 412

Référence : 412

Acte observé : Cosigner

1

Amendement 19 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Référence : 19

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement d'appel prévoit que le ministère chargé des affaires étrangères soit associé à toute décision d'attribution ou de retrait de la protection fonctionnelle aux personnels des établissements français de l'étranger. Il vise également à attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessaire protection de l'ensemble des personnels travaillant dans ces établissements. Une minorité d'entre eux sont en effet en mesure de bénéficier de la protection fonctionnelle.

Amendement 14 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Référence : 14

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

L'article L. 452-3-1 du code de l'éducation dispose que le respect des principes de l'école inclusive et l'existence de dispositifs visant à lutter contre le harcèlement font partie des critères d'homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger. Cet amendement propose d'y ajouter l'acquisition par les élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger des principes et valeurs de la République.

Amendement 18 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Référence : 18

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement prévoit d'autoriser le représentant consulaire français à déposer plainte en lieu et place de l'administration lorsque l'agent public relève d'un établissement français d'enseignement à l'étranger.

Amendement 37 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Référence : 37

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 a instauré un nouveau cas de sursis à statuer spécifique à la mise en œuvre du ZAN. Ce nouvel outil autorise les collectivités, dès l’adoption du SCOT et avant même le lancement de la procédure de modification ou de révision du PLU ou de la carte communale, à suspendre pendant quatre ans les demandes d’autorisation d’urbanisme portant sur des projets consommateurs d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, de nature à compromettre le respect des objectifs de réduction de l'artificialisation. Ce nouvel outil est d’ores et déjà dévoyé dans certains territoires, pour geler purement et simplement le développement, dans un contexte de crise majeure du logement, de nécessité de déploiement d’ENR et de volonté de réindustrialisation. De plus, le sursis à statuer de droit commun, applicable dans le cadre d’une procédure d’élaboration ou de révision d’un PLU, permet d’ores et déjà aux élus de suspendre la délivrance des autorisations d’urbanisme, pour les p

Amendement 38 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Référence : 38

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La création de conférences régionales de gouvernance de la sobriété foncière a été actée par la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux de 2023. Si ces instances ont démontré leur intérêt, il apparait toutefois nécessaire qu’elles soient ouvertes à l’ensemble des parties prenantes afin que la voix de chacun puisse être prise en compte dans le cadre de l’élaboration de la politique foncière locale. Cela doit notamment être le cas pour les acteurs économiques qui sont confrontés à de véritables problématiques en matière de disponibilité du foncier. Comme le démontre une étude réalisée en 2024 par Intercommunalités de France, 41% des parcs d’activités seront saturés en 2025 et 93% le seront à horizon 2030. Ce manque de foncier peut impliquer le déménagement d’une entreprise faute de place, ou pire le fait qu’elle renonce à des investissements contribuant à sa croissance si son activi

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

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Commission des affaires sociales

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Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

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