Claude Malhuret

Séance plénière - PPL Indivision successorale

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL écrans et réseaux sociaux

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Marchés publics numériques

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires européennes - Réunion de commission des affaires européennes

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Rapport d¿information nouvelle donne du commerce international

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen d'un rapport d'information

Acte observé : Participant

Séance plénière - PLF 2026

Acte observé : Participant

Séance plénière - PLF 2026

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - PLF 2026

Acte observé : Participant

Amendement II-74 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-74

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet article crée un fonds d’investissement pour les territoires (FIT) qui remplace plusieurs outils existants : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). La répartition de ce fonds sera assurée par le préfet de département. Cependant, cette réforme, présentée comme une simplification, risque d’aboutir à l’effet inverse. Les critères d’attribution deviennent plus techniques et moins lisibles, et la centralisation des décisions entre les mains du préfet renforce le pouvoir de l’État au détriment des élus locaux. Au lieu de clarifier les procédures, ce nouveau fonds pourrait instaurer un guichet unique moins transparent, où la marge de décision locale se réduit. En fusionnant des dotations aux objectifs très différents, le FIT dilue également les priorités historiques : soutien au monde rural d’un côté, intervention en quartiers prioritaires de l’autre. Cette mise en concurrenc

Amendement II-1395 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1395

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les salariés du secteur privé supportent trois jours de carence avant le versement d’indemnités journalières lors d’un arrêt maladie, tandis que les agents publics ne sont soumis qu’à un seul jour de carence. Cette iniquité entre certains salariés du secteur privé et de la fonction publique a un coût non négligeable pour les finances publiques. En cohérence avec la nécessaire trajectoire de redressement des finances publiques, le présent amendement propose d’appliquer le nombre de jours de carence du secteur privé à la fonction publique de l’État, à l’exception des militiaires.

Amendement II-1455 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1455

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La politique immobilière de la gendarmerie nationale revêt un caractère stratégique, tant pour l’exercice effectif des missions de cette dernière que pour la qualité des conditions de travail et de vie des personnels. À la suite d’une période prolongée de sous-investissement, une part significative du parc immobilier, en particulier domanial, présente aujourd’hui un état de dégradation préoccupant. Le rapporteur spécial de la mission « Sécurités », M. Bruno Belin, en a fait le constat dans un rapport de 2024 sur le sujet. Parallèlement, la politique engagée de réinvestissement des territoires par la gendarmerie, illustrée par le plan de création de 239 nouvelles brigades, suppose la mise en œuvre d’une stratégie immobilière cohérente et soutenable. Celle-ci doit permettre d’assurer la réalisation effective des projets d’installation de casernes, tout en garantissant la maîtrise des coûts pour l’État et, pour ce qui concerne le parc locatif, les collectivités territoriales et les baille

Amendement II-1243 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1243

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’équité dans un système social est indispensable à son efficacité et à sa pérennité. A ce titre, le travail devrait toujours être plus rémunérateur que la solidarité nationale. Cet amendement propose donc d’instaurer un système de plafonnement global des prestations sociales à 70 % du montant net du SMIC. Ce montant pourra bien sûr être ajusté en fonction de la composition du foyer.

Séance plénière - PLF 2026 articles de la première partie

Acte observé : Participant

Conférence des Présidents - Conférence des Présidents

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - PLF 2026 Prog 844-847-848-105-151-185-209-152/PJL BCNJ

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Rapport info BITDE

Acte observé : Participant

Amendement II-1136 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1136

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La situation budgétaire de la France doit plus que jamais nous obliger à réduire la dépense publique de manière durable, sans pour autant que l’Etat ne renie ses fonctions régaliennes. Le groupe Les Indépendants propose ainsi une diminution de 2 % des crédits, soit, pour la mission « Écologie, développement et mobilité durable », une annulation de crédits de 436 M€. Cet effort important mais nécessaire, est justifié par la situation particulièrement tendue de nos finances publiques. Cet amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 110,7 M€ en AE et en CP, le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » à hauteur de 5,7 M€ en AE et en CP, le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité» à hauteur de 7,9 M€ en AE et en CP, le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » à hauteur de 13,4 M€ en AE et en CP, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » à hauteur