Daniel Chasseing

Amendement 1309 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 1309

Acte observé : Auteur principal

Amendement 1053 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 1053

Acte observé : Auteur principal

Le présent amendement vise à instituer une expérimentation, dans 20 départements volontaires, tendant à permettre à des services autonomie à domicile (SAD) « autorisés » d’accueillir un pourcentage minimum de bénéficiaires à l’aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées, c’est-à-dire des personnes dont les ressources sont par définition limitées. Il n’a pas pour effet d’augmenter les dépenses publiques, car il a pour unique objet de permettre aux bénéficiaires existants de l’aide sociale de s’adresser au Service Autonomie de leur choix, au prix fixé par le département. L’une des missions « régaliennes » des Conseils départementaux est d’assurer une couverture homogène sur l’ensemble de leur territoire par la présence de SAD habilités à l’aide sociale. Cependant, dans les faits, certains territoires ne comptent aucune offre, tandis que d’autres sont bien pourvus en matière de SAD habilités. Pour les territoires qui affichent un déficit en nombre de structures pouvant r

Amendement 1058 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 1058

Acte observé : Auteur principal

Amendement 1054 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 1054

Acte observé : Auteur principal

Amendement 1051 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 1051

Acte observé : Auteur principal

Amendement 1049 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 1049

Acte observé : Auteur principal

Amendement 1055 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 1055

Acte observé : Auteur principal

Cet amendement reconduit jusqu’à fin 2025 le bénéfice du taux réduit de la TVA de 5,5 % en faveur des masques, tenues de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus de la Covid-19, tel qu’il résulte des articles 5 et 6 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Ces équipements de protection individuelle sont nécessaires aux professionnels de santé, pour des raisons de sécurité sanitaire.

Amendement 1050 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 1050

Acte observé : Auteur principal

Amendement 1052 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 1052

Acte observé : Auteur principal

Amendement 1044 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 1044

Acte observé : Auteur principal

Séance plénière - PPLC accélérer le redressement des finance

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPLC redressement des finances publiques

Acte observé : Participant

Amendement 304 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 304

Acte observé : Cosignataire

Amendement 307 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 307

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Depuis quelques années, les situations de ruptures de stock et de tensions approvisionnement connaissent une progression très inquiétante, au point que les problèmes d’indisponibilité de médicaments peuvent aujourd’hui être considérés comme chroniques, en France comme dans la plupart des États de l’OCDE. Ces difficultés concernent l’ensemble des médicaments et des vaccins, qu’il s’agisse de médicaments d’intérêt vital (dits «médicaments d’intérêt thérapeutique majeur » - MITM) principalement dispensés à l’hôpital, ou de médicaments d’usage quotidien vendus en officine. Les classes thérapeutiques les plus concernées sont les anticancéreux, les anti- infectieux (antibiotiques et vaccins), les anesthésiants, les médicaments du système nerveux central (destinés notamment au traitement de l’épilepsie ou de la maladie de Parkinson) ainsi que les médicaments dérivés du sang. En raison de la complexité de leur processus de fabrication, les spécialités injectables apparaissent comme les plus vu

Amendement 309 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 309

Acte observé : Cosignataire

Amendement 305 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 305

Acte observé : Cosignataire

Amendement 308 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 308

Acte observé : Cosignataire

Amendement 313 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 313

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement propose d’élargir l’assiette de la taxe soda aux produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. Pour l’heure, seul le secteur des boissons sucrées s’acquitte d’une telle contribution, alors qu’il est avéré qu’une surconsommation d’aliments industriels, notamment de la catégorie des aliments « ultra-transformés », favorise la survenance des maladies chroniques et, en premier lieu, une hausse de la prévalence de l’obésité. Pour rappel, ce phénomène a été inscrit par l’OMS au titre des grandes épidémies en 1997. Au-delà du coût humain qu’elles font supporter aux patients, les maladies chroniques comme le diabète représentent pour la société un coût économique et financier considérable. C’est pourquoi, il est proposé de faire supporter cette charge à tous les industriels dans un esprit d’équité. Aussi cette élargissement de l’assiette inciterait les industriels à réduire les quantités de sucre dans leurs produits pour en limiter le coût, encoura

Amendement 311 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 311

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Introduits avec la tarification à l’activité et définis dans l’article L.162-22-102 du code de la sécurité sociale, les coefficients géographiques visent à compenser certains surcoûts liés à des spécificités géographiques, notamment l’insularité et l’éloignement, et permettent de « tenir compte d'éventuels facteurs spécifiques, qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de certaines prestations des établissements des zones concernées ». Ils s’appliquent à un large périmètre de recettes des établissements de santé et viennent majorer les tarifs ou dotations à des niveaux différenciés selon la zone géographique considérée, en fonction des différentiels de surcoûts structurels estimés. Parmi les principaux postes de surcoûts identifiés et liés à la zone géographique figurent les charges de personnel, les charges à caractère médical (tels que les prix d’achat des médicaments, auxquels s’ajoutent les frais d’approche et d’acheminement), les charges à

Amendement 303 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 303

Acte observé : Cosignataire