Fiche publique sourcée
Daniel Chasseing
Conseiller communautaire — Cc Vezere Monedieres Millesources
Département : Corrèze (19)
Profession libérale
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Daniel Chasseing, né le 10 avril 1945 à Le Lonzac en Corrèze, est un homme politique français. Il est sénateur de la Corrèze depuis octobre 2014 (réélu le 27 septembre 2020).
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
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Q18202627Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Daniel_ChasseingSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Permanence locale publiée
Permanence parlementaire
124 Victor Hugo
19000 Tulle
Courriel :
daniel.chasseing@laposte.net
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Daniel Chasseing » — révision 238870275 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Daniel Chasseing — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Daniel CHASSEING — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 9 juin 2022
Déclaration modificative.
2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à 31 mai 2022.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 16 avril 2021
Déclaration modificative.
2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2015 à fin non publiée.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Corrèze
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Daniel CHASSEING — 63,60 % des suffrages exprimés
- Claude NOUGEIN — 62,13 % des suffrages exprimés
- Nathalie DELCOUDERC-JUILLARD — 26,67 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (76)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 1 octobre 2020 au 22 juillet 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
2 744 acte(s) correspondant aux filtres — page 34 sur 138. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement 155 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 155
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Le professionnel de santé qui refuse de mettre en place le suicide assisté ou l’euthanasie, doit informer sans délai le patient ou la famille que l’agence régionale de santé détient une liste de médecins favorables et communique la liste s’il la possède. Ce n’est pas au médecin de trouver un confrère favorable mais au malade et à la famille. Tel est l’objet de cet amendement.
Amendement 156 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 156
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Le médecin qui n’informe pas seulement le malade mais propose et met en place des soins palliatifs ne doit pas être considéré comme entravant le projet de la personne voulant mourir et être en délit. Les patients qui rentrent tôt en soins palliatifs et sont accompagnés jusqu’au bout ne demandent pas à mourir. Le médecin doit donc proposer la mise en place de soins palliatifs dès que possible après l’annonce d’une maladie grave. Tel est l’objet de cet amendement.
Amendement 158 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 158
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Tombé
Il nous semble nécessaire que la validité de la substance létale ne devrait pas excéder trois mois. Tel est l’objet de cet amendement.
Amendement 148 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 148
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Retiré
La personne peut demander à stopper un traitement curatif lorsque celui n’agit plus ou est considéré comme un acharnement thérapeutique, mais cette personne ne peut pas demander un arrêt des traitements sédatifs et antalgiques. C’est le rôle des soins palliatifs pour tous de prendre en charge la douleur et les actions sociales nécessaires. Tel est l’objet de cet amendement.
Amendement 19 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Référence : 19
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Retiré
Chaque jour, des personnes atteintes de SLA sont contraintes de finir leur combat hors de chez elles, non par choix, mais parce qu’aucune structure de soin ne s’estime en capacité de les accueillir à domicile. Leur corps trop lourd, leur quotidien trop complexe, leur fin de vie trop fragile. Garantir un accès effectif aux soins palliatifs à domicile, c’est faire acte de justice, mais aussi de dignité. Cet amendement met la loi en cohérence avec la liberté d’accompagnement, sauf pour raison médicale d’impossibilité. C’est le médecin qui doit juger si le maintien à domicile avec des aides technique et humaine (souvent le SSIAD) est possible.
Amendement 18 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Référence : 18
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Retiré
Lorsque la personne, du fait de son handicap, n’a jamais été en capacité de prendre des décisions pour elle‑même et donc de rédiger de directives anticipées ou de désigner une personne de confiance, il faut renforcer le rôle de la famille ou de la personne la plus proche : sa légitimité est incontestable pour être au plus près d’une volonté qui n’a jamais pu s’exprimer. Les arguments des proches et aidants (ou en l’absence, des professionnels qui l’accompagne au quotidien) doivent être pris en compte lors de la concertation sur la fin de vie de la personne avec qui ils vivent quotidiennement ou presque (en leur laissant la possibilité de décider de ne pas vouloir s’exprimer sur le sujet s’ils ne veulent pas porter ce poids). Cet amendement permet de mieux encadrer la situation des personnes en situation de handicap n’ayant jamais pu rédiger de directives anticipées ou désigner de personne de confiance.
Amendement 20 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Référence : 20
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Retiré
Dans les situations, rares mais complexes où il y a désaccord avec les proches dans un processus d’arrêt des traitements sans pouvoir connaitre la volonté de la personne, un recours à une médiation totalement externalisée et indépendante des parties, condition sine qua non de la confiance, pourrait être proposée. Ce dispositif vise à éviter la judiciarisation des conflits. Il apporte un soutien aux soignants confrontés à des situations complexes dont la gestion est chronophage et qui peuvent avoir un impact lourd sur le fonctionnement des services C’est une solution simple et peu coûteuse dont l’existence est très importante pour les familles confrontées à une situation extrêmement douloureuse.
Amendement 13 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Référence : 13
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Tombé
Des personnes ayant eu des traitements de chimiothérapie à l’hôpital par exemple pourraient ne pas rester hospitalisées mais étant seules pourraient ne pas rentrer à leur domicile. Cet amendement a pour objectif que la maison d’accompagnement et de soins palliatifs puisse les accueillir entre deux séances de chimiothérapie ou un état général qui s’est dégradé, la personne n’ayant pas suffisamment de soutien à domicile.
Amendement 14 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Référence : 14
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
En plus de la personne de confiance, le malade peut, s’il le souhaite, avoir dans l’élaboration du plan de soin palliatif, un proche ou un membre de sa famille qu’il désigne. Cela ne semble pas incompatible avec la mise en place de la prise en charge du patient. Tel est l’objet de cet amendement.
Amendement 21 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Référence : 21
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Retiré
Le développement des soins palliatifs à domicile constitue un enjeu essentiel : il répond à l’attente de 85 % des français qui expriment le souhait de mourir chez eux ; Il est par ailleurs un vecteur indispensable pour tendre vers une meilleure couverture des besoins. Il suppose une juste prise en compte des spécificités du domicile en lien avec l’isolement social et la difficulté des personnes concernées à se rendre au cabinet médical alors que les visites à domiciles sont en voie de quasi‑disparition. L’expérience de terrain montre que le maintien ou le retour à domicile requièrent de conjuguer le suivi médical et un accompagnement humain et social. Les études montrent que plus de la moitié des personnes en fin de vie sont sujettes à l’angoisse ou à la dépression et que ces facteurs entraînent un doublement de la consommation de soins avec des passages aux urgences multipliés par plus de 3. Des dispositifs innovants, tels que Voisins et Soins, actuellement candidats à une expérimenta
Amendement 88 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 88
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Le présent amendement vise à garantir le caractère évolutif et réversible des décisions relatives à l’accompagnement de la fin de vie, dans le respect des droits de la personne et de la réalité clinique. Il affirme la possibilité, pour toute personne, de modifier ou de retirer à tout moment les orientations exprimées concernant son projet thérapeutique, afin de tenir compte de l’évolution de sa situation, de ses priorités et de sa volonté. Lorsque la personne n’est plus en mesure d’exprimer celle‑ci, l’amendement précise le cadre dans lequel les décisions médicales sont prises, en s’appuyant sur les directives anticipées, la personne de confiance et, le cas échéant, une procédure collégiale. L’amendement prévoit également la réévaluation du projet thérapeutique en cas d’évolution significative de la situation médicale, dans le respect du droit au soulagement de la souffrance et du refus de l’obstination déraisonnable, tout en garantissant la continuité de la prise en charge médicale et
Amendement 310 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 310
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Afin de clarifier le dispositif dit d’ « assistance médicale à mourir » , il convient de nommer précisément les actes qu’il recouvre. La notion d’ « assistance médicale à mourir » renvoie déjà à la mission des soignants, qui consiste à accompagner et à soigner les patients dans leur parcours de soins. L’emploi de cette expression pour désigner la prescription ou l’administration d’une substance létale entretient une confusion sémantique. Ainsi, cet amendement propose de renommer l’ « assistance médicale à mourir » en « assistance au suicide et à l’euthanasie ».
Amendement 100 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 100
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les professionnels de santé témoignent très largement, sinon unanimement que, lorsqu’un patient en fin de vie est correctement pris en charge en soins palliatifs, les demandes exprimées de mettre fin à la vie diminuent significativement avec le soulagement des symptômes et de la douleur, et l’accompagnement adapté. Le présent amendement vise à faire de l’accès aux soins palliatifs une condition préalable à toute demande d’assistance médicale à mourir. L’euthanasie ou le suicide assisté ne doivent être envisagés qu’en ultime recours, lorsque toutes les alternatives d’accompagnement ont été explorées.
Amendement 99 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 99
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement vise à exclure les pathologies psychiatriques du champ des critères permettant l’accès à l’assistance au suicide et à l’euthanasie. Il a pour objectif d’éviter que des troubles tels que la dépression ou les troubles de la personnalité puissent, à eux seuls, justifier la mise en œuvre de ce dispositif. Le droit pénal reconnaît à l’article 122‑1 qu’un trouble psychique ou neuropsychique peut abolir ou altérer le discernement ou le contrôle des actes. Cette reconnaissance doit conduire à une vigilance équivalente dans le cadre de l’assistance au suicide et à l’euthanasie. Exclure les pathologies psychiatriques du champ de ce dispositif permet ainsi d’éviter que des personnes vulnérables ne prennent une décision irréversible sous l’influence de leur trouble.
Amendement 312 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 312
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
L’article 2 de la présente proposition de loi prévoit la présence obligatoire d’un officier de police judiciaire aux côtés de la personne jusqu’à ce que son décès soit constaté. Celui‑ci doit également dresser un compte rendu de la mise en œuvre du suicide assisté ou de l’euthanasie. Aussi, le présent amendement prévoit d’étendre la clause de conscience des personnels de santé et psychologues à l’officier de police judiciaire.
Amendement 60 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 60
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement vise à préciser que le médecin doit s’assurer du maintien des capacités pleines et entières de discernement de la personne tout au long de la procédure d’aide à mourir. La gravité et le caractère irréversible de cette décision exigent en effet que la volonté du patient demeure libre, éclairée et constante à chaque étape du processus. Cette vérification continue permet de prévenir toute altération du consentement liée à l’évolution de l’état médical, à la souffrance, à une vulnérabilité psychique ou à des pressions extérieures. En inscrivant cette exigence dans la loi, l’amendement renforce les garanties éthiques de la procédure et assure le respect effectif de l’autonomie et de la dignité de la personne concernée.
Amendement 184 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 184
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Non soutenu
Le présent amendement vise à transformer le registre mentionné à l’article L. 1111‑12‑13 en un outil structurant du dispositif d’assistance médicale à mourir, permettant l’identification des médecins et infirmiers volontaires, c’est‑à‑dire des seuls professionnels de santé directement impliqués dans les actes les plus déterminants de la procédure : la prescription de la substance létale et, le cas échéant, son administration. Par ailleurs, il conditionne l’inscription au registre au respect d’exigences en matière de formation et d’accompagnement, adaptées à la nature et à la gravité des actes en cause. Cette formation permet en outre d’harmoniser les pratiques et de renforcer la qualité de la prise en charge. Enfin, il organise un accès strictement encadré au registre. La création d’un registre national des médecins et infirmiers volontaires n’a de sens que s’il constitue un outil réellement mobilisable par les médecins chargés de recevoir et d’instruire les demandes d’assistance médic
Amendement 64 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 64
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Non soutenu
La présente réécriture de l’article 14 vise à substituer à la logique actuelle de clause de conscience un régime explicite de volontariat des professionnels de santé appelés à intervenir dans les procédures d’assistance médicale à mourir. En l’état du droit, la clause de conscience repose sur un schéma juridique bien identifié : une obligation de principe assortie d’un droit individuel de retrait. Ce mécanisme est adapté lorsque l’acte en cause relève pleinement du champ médical, comme c’est le cas pour l’interruption volontaire de grossesse ou certains actes de recherche biomédicale. Tel n’est pas le cas de l’assistance médicale à mourir. D’une part, le code de la santé publique définit les actes médicaux comme des actes de prévention, d’investigation, de traitement ou de soin. Or, l’assistance médicale à mourir, qui a pour objet la prescription ou l’administration d’une substance létale dans le but de provoquer la mort, ne poursuit aucun objectif thérapeutique ou préventif. D’autre p
Amendement 72 — Droit à l'aide à mourir
Référence : 72
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement procède à une réécriture de l’article 3 afin de substituer au dispositif adopté par la Commission des Affaires sociales du Sénat, un encadrement renforcé du droit au soulagement de la souffrance, inscrit à l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique. La rédaction issue de la Commission des Affaires sociales entérine, de fait, la possibilité d’accéder à l’aide à mourir en nommant la possibilité de recourir à une substance létale. Nous souhaitons par cet amendement une approche différente, en privilégiant le renforcement des droits existants en matière de fin de vie, fondés sur l’accompagnement médical et palliatif, le refus de l’obstination déraisonnable et le soulagement de la douleur et de la souffrance, dans le respect des principes éthiques de la médecine. Le présent amendement vise ainsi à préciser que le droit au soulagement de la souffrance comprend l’accès effectif à l’ensemble des moyens thérapeutiques disponibles, y compris, lorsque les conditions pr
Amendement 98 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Référence : 98
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a divisé par deux les crédits de paiement dédiés aux mesures nouvelles prévues par la stratégie décennale des soins palliatifs. Cet amendement vise donc à rétablir ces montants afin de redonner de l’ambition à cette stratégie décennale, notamment avec la structuration, souhaitée par l’auteure de cet amendement, d’une filière universitaire dédiée à l’accompagnement et aux soins palliatifs et la création d’un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative, en accompagnement et en soins palliatifs (alinéa 15 du présent article).
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement ou organisme public local
Conseiller Communauté de communes V2M Vézère Monédières Mille Vaches
Cc Vezere Monedieres Millesources — Cc Vezere Monedieres Millesources
Titulaire — 1 janvier 2015 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal Chamberet
Commune de Chamberet — Chamberet
Titulaire — 1 janvier 2015 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
Conseiller Communauté de communes V2M Vézère Monédières Mille Vaches
Cc Vezere Monedieres Millesources — Cc Vezere Monedieres Millesources
Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 mai 2022
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal Chamberet
Commune de Chamberet — Chamberet
Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 mai 2022
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Cc Vezere Monedieres Millesources
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et reste compris dans l’enveloppe indemnitaire globale lorsqu’elle s’applique.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Chamberet
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Corrèze
Mandat depuis le 1 octobre 2020
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 4 événement(s)
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe Les Républicains
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Divers droite
Nuance électorale officielle