Fiche publique sourcée
Daniel Chasseing
Conseiller communautaire — Cc Vezere Monedieres Millesources
Département : Corrèze (19)
Profession libérale
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Daniel Chasseing, né le 10 avril 1945 à Le Lonzac en Corrèze, est un homme politique français. Il est sénateur de la Corrèze depuis octobre 2014 (réélu le 27 septembre 2020).
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
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Q18202627Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Daniel_ChasseingSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Permanence locale publiée
Permanence parlementaire
124 Victor Hugo
19000 Tulle
Courriel :
daniel.chasseing@laposte.net
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Daniel Chasseing » — révision 238870275 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Daniel Chasseing — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Daniel CHASSEING — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 9 juin 2022
Déclaration modificative.
2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à 31 mai 2022.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 16 avril 2021
Déclaration modificative.
2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2015 à fin non publiée.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Corrèze
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Daniel CHASSEING — 63,60 % des suffrages exprimés
- Claude NOUGEIN — 62,13 % des suffrages exprimés
- Nathalie DELCOUDERC-JUILLARD — 26,67 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (76)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 1 octobre 2020 au 22 juillet 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
2 744 acte(s) correspondant aux filtres — page 47 sur 138. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement I-1491 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1491
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement vise à intégrer les chaudières alimentées en biogaz dans les équipements, appareils ou systèmes pouvant bénéficier du taux de TVA réduit. Les chaudières à très haute performance énergétique fonctionnant au gaz sont compatibles avec le biogaz qui est reconnu par la directive (UE) du 24 avril 2024 relative à la performance énergétique des bâtiments comme énergie renouvelable, au titre des combustibles renouvelables utilisés sur place. Ne pas autoriser le bénéfice du taux réduit de TVA pour ces appareils correspondrait donc à une surtransposition. Une chaudière doit donc être considérée comme non fossile dès lors qu’elle est alimentée par du biogaz. Il faut rappeler que la part de biométhane acheminée par le réseau de distribution augmentera au fur et à mesure de l’accroissement de la part de certificats de production de biogaz dans les volumes acheminés. Les certificats de production de biogaz ont précisément été introduits par la loi climat et résilience afin de dé
Amendement I-1612 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1612
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à rétablir la pleine cohérence du Crédit d’impôt recherche en réintégrant dans son assiette les frais de défense des brevets et certificats d’obtention végétale, qui en ont été exclus par la loi de finances pour 2025. Cette exclusion, décidée pour des raisons essentiellement budgétaires, a créé une rupture dans l’architecture du CIR : on soutient la recherche en amont, mais on ne permet plus aux entreprises de protéger efficacement les innovations qui en résultent. Or, sans protection juridique solide, sans capacité à défendre un brevet lorsqu’il est contesté, une innovation peut perdre immédiatement toute valeur économique. Les entreprises françaises sont confrontées à une compétition internationale extrêmement forte, notamment de la part de régions du monde où les coûts de protection des brevets sont plus faibles et où les dispositifs de soutien à la R&D sont plus favorables. En renchérissant le coût de la défense des brevets, la France prend le risque de détourne
Amendement I-1029 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1029
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
En 2025, les Régions perçoivent 293 millions d’euros au titre de la DCRTP et de la DTCE, deux dotations destinées à compenser les pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle. Ces ressources constituent une part essentielle de leur budget. Pourtant, entre 2017 et 2025, leur montant a déjà diminué de 505 millions d’euros, ce qui représente une perte cumulée de 2,3 milliards d’euros pour les Régions. Pour 2026, le Gouvernement prévoit de nouvelles réductions très importantes : ‑ une baisse de 180 millions d’euros sur la DCRTP, qui serait ramenée à 97,7 millions d’euros, soit –65 % ; ‑ une baisse de 7,9 millions d’euros sur la DTCE, qui tomberait à 7,9 millions d’euros, soit –58 %. Cette nouvelle diminution est jugée particulièrement injuste. D’une part, elle sert essentiellement à financer des mesures en faveur du bloc communal, alors que les communes sont globalement dans une situation financière plus favorable que les Régions. D’autre part, cette réduction est qualifiée de
Amendement I-1304 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1304
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Cet amendement propose de rétablir, pour deux ans seulement, le dispositif de suramortissement pour les investissements des PME industrielles dans le domaine de la robotique et de la transformation numérique. En effet, nos PME industrielles ne doivent pas louper le très fort virage vers la robotisation et la numérisation des lignes de production que nos concurrents subventionnent de façon très importante. C’est le cas de la Chine notamment. C’est la raison pour laquelle il faut les soutenir dans leurs démarches d’acquisitions numériques et robotiques.
Amendement I-265 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-265
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Le B100 est un biocarburant français d’origine agricole. Il conquiert chaque année des parts de marchés au gazole fossile comme carburant du transport de marchandises avec près de 6 % du marché. Ce carburant issu de matières premières agricoles locales pourrait voir sa fiscalité exploser si son avantage fiscal était supprimé au titre du présent article. Nous devons éviter un retour vers des carburants fossiles importés et préserver les filières agricoles françaises. Il faut rappeler que la France, championne des prélèvements obligatoires, n’est pas confrontée à un manque de recettes mais bien à un excès colossal de dépenses publiques. Cette augmentation de taxe n’est donc pas justifiée. C’est la raison pour laquelle le présent amendement maintient l’avantage fiscal sur le B100.
Amendement I-866 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-866
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
L’article 13 révise à la hausse les quatre principales taxes sur les véhicules de tourisme : le malus masse, malus CO², la taxe annuelle CO² et la taxe annuelle polluants, les deux dernières étant dues uniquement par les professionnels. En plus de cette augmentation d’impôts qui ne semble pas légitime, le présent article supprime le système préexistant de plafonnement du montant de taxation qu’un même véhicule peut supporter en raison du malus CO2 et du malus poids. Le présent amendement entend revenir sur la suppression de ce plafonnement afin qu’il soit maintenu.
Amendement I-1300 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1300
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement est un amendement d’appel. La France se singularise parmi les pays de la zone euro comme de l’OCDE comme étant le pays qui subit les plus hauts taux de prélèvements obligatoires. Les impôts, les taxes, les redevances, les cotisations et les contributions étouffent notre tissu économique et empêchent son développement. Pour se désendetter, la France doit impérativement baisser ses dépenses, baisser ses impôts et augmenter son activité. Or, les entreprises françaises ne peuvent plus augmenter leur activité, tant les impôts sont élevés. La baisse de l’impôt sur les sociétés de 33 à 25 % mise en œuvre par le Gouvernement d’Édouard Philippe a porté ses fruits puisque les recettes d’impôt sur les sociétés ont augmenté pendant que le taux baissait. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose une nouvelle baisse d’impôt sur les sociétés.
Amendement I-267 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-267
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
La France n’est pas confrontée à un manque de recettes mais bien à un excès colossal de dépenses publiques. Aussi, la nouvelle augmentation de la fiscalité sur les véhicules proposée par l’article 13 ne se justifie pas. Par ailleurs, les alinéas 1 à 3 du présent article excluent à partir de 2027 les véhicules utilisant du B100 ou du biométhane carburant (BioGNV) du dispositif de suramortissement dont ils profitent pour le moment. Or, le B100 et le BioGNV sont des solutions efficaces pour diminuer les émissions du secteur des transports. C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose de maintenir le dispositif de suramortissement dont bénéficient les véhicules utilisant du B100 ou du BioGNV.
Amendement I-1298 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1298
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Une importante fiscalité sur les successions et donations ne peut être appliquée à la population française, puisqu’elle est déjà une des plus fiscalisées du monde durant toute sa vie. L’évolution démographique et la charge trop importante qui pèse sur les charges sociales empêchent les actifs d’acquérir un bien immobilier où résider ou d’entreprendre. Cette inégalité ne peut pas être compensée par les donations, puisque la fiscalité sur les donations est particulièrement élevée. L’augmentation de 31 865 € à 63 730 € du montant des dons familiaux en espèces pouvant être effectués sans imposition permettrait une solidarité intergénérationnelle accrue. Afin de ne pas grever les comptes publics, cette faculté ne serait ici plus possible qu’une seule fois contre une possibilité, actuellement, de renouveler tous les 15 ans le don.
Amendement I-1299 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1299
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
La France se singularise parmi les pays de la zone euro et de l’OCDE, comme étant le pays qui subit les plus hauts taux de prélèvements obligatoires. Les impôts, les taxes, les redevances, les cotisations et les contributions étouffent notre tissu économique et empêchent son développement. Pour se désendetter, la France doit impérativement baisser ses dépenses, baisser ses impôts et augmenter son activité. Or, les entreprises françaises ne peuvent plus augmenter leur activité, tant les impôts sont élevés. Les PME payent un taux d’impôt sur les sociétés à 15 % dans la limite de 42 500 € de bénéfice imposable. Le présent amendement vise à élargir l’assiette donnant droit à un taux à 15 % de 42 500 € à 100 000 € afin de donner une bouffée d’air à nos PME.
Amendement I-1303 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1303
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à relever le seuil du régime réel simplifié en agriculture à 500 000 €. Le seuil actuel de 391 000 € ne reflète pas l’évolution du chiffre d’affaires des entreprises agricoles, due aux restructurations du secteur et à l’évolution des prix agricoles. Cette actualisation permettrait ainsi de maintenir dans le régime simplifié, avec des obligations comptables moins chronophages et moins coûteuses, des exploitations dont la taille a évolué, mais dont les besoins restent compatibles avec ce régime. Le relèvement de ce seuil n’a pas d’impact sur les finances publiques, uniquement sur les obligations comptables des exploitations.
Amendement I-57 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-57
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement vise à sécuriser le niveau de ressources affectées aux agences de l’eau afin de respecter la trajectoire inscrite en loi de finances pour 2024.
Amendement I-54 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-54
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le secteur de la prothèse dentaire français subit une concurrence déloyale de la part des prothèses fabriquées à l’étranger. De façon tout à fait étonnante, les prothèses dentaires importées de l’étranger sont exonérées de TVA. Le marché français subit donc un afflux de prothèses importées d’Asie et d’Afrique qui ne sont pas soumises à la TVA. Cette exonération va à l’encontre de la souveraineté industrielle en santé, mais aussi de l’écologie. C’est la raison pour laquelle cet amendement entend rétablir la TVA sur les prothèses dentaires importées.
Amendement I-1301 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1301
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à maintenir le crédit d’impôt relatif au rachat d’entreprise par les salariés. S’il est effectivement peu utilisé pour le moment, nous avons devant nous un creux générationnel de transmission des entreprises. En effet, près d’un tiers (31 %) des entreprises françaises vont voir partir à la retraite leur dirigeant dans les dix années à venir. Le sujet de la transmission d’entreprise est un enjeu majeur pour la décennie à venir. Aussi, nous devons conserver ce crédit d’impôt relatif au rachat d’entreprise par les salariés. Il est un des outils qui pourra nous éviter de voir nos entreprises être rachetées par des fonds étrangers faute d’acquéreurs.
Amendement I-1305 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1305
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
La fiscalité sur les véhicules est déjà particulièrement forte en France. Or, la situation de l’Outre‑mer est différente de celle de l’hexagone, puisque nos compatriotes ultramarins n’ont d’autre choix que d’importer leurs véhicules, ce qui renchérit le coût d’achat. Par ailleurs, les territoires ultramarins sont très divers par leur géographie et donc leurs besoins en matière de véhicules ne sont pas les mêmes qu’en hexagone. Bien que la fiscalité sur les pick‑up puisse se comprendre en France hexagonale, ces véhicules sont essentiels à la vie économique et quotidienne de certains territoires d’Outre‑mer en raison de leur robustesse, de leur adaptabilité et de leur capacité de transport. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à soustraire les territoires d’Outre‑mer du champ d’application des malus poids et malus CO2.
Amendement I-266 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-266
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Le E85, ou superéthanol, est un carburant durable produit en France à partir de matières premières agricoles. Son avantage fiscal a convaincu de nombreux ménages à convertir leur véhicule, ce qui permet à 887 millions de litres d’E85 d’être consommés chaque année à la place de carburants plus émetteurs. Nous devons éviter un retour vers des carburants fossiles importés et préserver les filières françaises. Il faut rappeler que la France, championne des prélèvements obligatoires, n’est pas confrontée à un manque de recettes mais bien à un excès colossal de dépenses publiques. Cette augmentation de fiscalité n’est donc pas justifiée. C’est la raison pour laquelle le présent amendement maintient l’avantage fiscal sur le superéthanol.
Amendement I-1306 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1306
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
La réforme de la facturation électronique permettra d’éviter un certain nombre de fraudes. Cependant, pour les PME, cette réforme est une vraie révolution. Il faut donc que l’accompagnement par le législateur soit progressif. À ce stade, le non‑respect de l’obligation d’émission d’une facture sous une forme électronique donne lieu à l’application d’une amende de 15 € par facture. Les alinéas 57 et 61 du présent article proposent de porter cette amende de 15 à 50 €, ce qui paraît disproportionné. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer cette hausse du montant de l’amende par facture. En revanche, si nous constatons dans les années à venir que l’amende n’est pas suffisamment dissuasive, alors il conviendra de l’augmenter à ce moment‑là.
Amendement I-1802 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1802
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
La France fait face à un double défi : une baisse préoccupante de la natalité et un accès au logement de plus en plus difficile pour tous. En 2024, le taux de fécondité est tombé à 1,62 enfant par femme, soit son niveau le plus bas depuis fin de la seconde guerre mondiale et loin du seuil de renouvellement des générations fixé à 2,1 enfants par femme1(*). Parallèlement, plus de 60 % des femmes de 20‑29 ans et plus de 40 % des 30‑39 estiment ne pas avoir un logement adéquat au nombre d’enfants souhaité2(*). L’accès au logement n’a jamais été aussi compliqué et crucial, que ce soit pour une personne seule ou une famille avec un ou plusieurs enfants. Les familles ayant déjà ou ayant le projet d’avoir trois enfants ou plus peuvent également rencontrer des difficultés supplémentaires pour accéder à un logement adapté, notamment en raison de la flambée des prix de l’immobilier avec un marché à bout de souffle et un secteur du bâtiment qui s’effondre. Alors que le logement est un élément cent
Amendement I-43 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-43
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement du Groupe Les Indépendants vise à proroger pour les années 2026 et 2027 l’exonération fiscale et sociale des pourboires. Ce dispositif de soutien fiscal et social est un levier concret d’amélioration de la rémunération nette des salariés des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration. Il faut rappeler que les salaires de ces secteurs ne sont pas très élevés. Aussi, l’exonération d’une part de leur rémunération est d’ordre à augmenter le pouvoir d’achat des salariés de ces secteurs.
Amendement I-550 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-550
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Au 1er janvier 2022, 317 554 médecins étaient inscrits à l’Ordre des médecins. Les médecins âgés de 60 ans et plus représentent 48,7 % de l’ensemble des inscrits. Autrement dit, les médecins seront nombreux à prendre leur retraite dans les 10 prochaines années. Parallèlement, d’une part, le nombre de médecins généralistes baisse sensiblement, d’autre part, les besoins induits par le vieillissement de la population augmentent considérablement. Or, cette faible densité de professionnels de santé entraîne des difficultés d’accès aux soins et de permanence des soins et de très longs délais de rendez‑vous – il faut parfois attendre jusqu’à 11 jours pour obtenir un rendez‑vous chez un généraliste. On estime ainsi que 8 à 12 millions de personnes vivent aujourd’hui dans un désert médical. Les élus sont à ce titre régulièrement alertés par leurs administrés légitimement inquiets pour leur santé. Ils multiplient d’ailleurs les initiatives pour les inciter à
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement ou organisme public local
Conseiller Communauté de communes V2M Vézère Monédières Mille Vaches
Cc Vezere Monedieres Millesources — Cc Vezere Monedieres Millesources
Titulaire — 1 janvier 2015 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal Chamberet
Commune de Chamberet — Chamberet
Titulaire — 1 janvier 2015 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
Conseiller Communauté de communes V2M Vézère Monédières Mille Vaches
Cc Vezere Monedieres Millesources — Cc Vezere Monedieres Millesources
Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 mai 2022
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal Chamberet
Commune de Chamberet — Chamberet
Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 mai 2022
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Cc Vezere Monedieres Millesources
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et reste compris dans l’enveloppe indemnitaire globale lorsqu’elle s’applique.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Chamberet
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Corrèze
Mandat depuis le 1 octobre 2020
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 4 événement(s)
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe Les Républicains
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Divers droite
Nuance électorale officielle