Daniel Chasseing

Amendement 1021 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1021

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les dépenses d’indemnités journalières (IJ) maladie connaissent une progression soutenue : pour le régime général, elles sont passées d’environ 6,2 milliards d’euros en 2010 à 10,2 milliards d’euros en 2023. Au‑delà de l’effort de maîtrise, il devient indispensable d’agir en amont pour prévenir les arrêts et favoriser le maintien/reprise d’activité lorsque l’état de santé le permet. Le présent amendement vise à autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en télétravail, en lieu et place d’un arrêt de travail total, lorsque le pronostic fonctionnel le justifie et si le poste de l’assuré est éligible. Pour certaines pathologies (ex. lombalgies, TMS, troubles anxiodépressifs légers à modérés), cette modalité peut constituer une alternative proportionnée et évolutive, facilitant une reprise progressive et sécurisée. Cette mesure poursuit un triple objectif : 1. Sanitaire : limiter la désinsertion professionnelle et préserver les bénéfices de l’activité sur

Amendement 1633 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1633

Acte observé : Cosignataire

Le rôle et l’évolution de la profession face au défi de la politique de prévention de perte d’autonomie conduit à préciser par décret les compétences des audioprothésistes. Le handicap auditif est un enjeu de santé publique majeur « insuffisamment reconnu à sa juste mesure » comme le souligne l’IGAS dans son rapport publié en 2021. Il est en effet un facteur majeur d’isolement, de chute et de déclin cognitif ; il précipite malheureusement dans de nombreux cas l’entrée des personnes âgées dans la dépendance. A ce titre, la santé auditive représente un des maillons essentiels dans les politiques de lutte contre la perte d’autonomie et d’accès aux soins. Considérée comme l’une des affections les plus courantes du vieillissement, la presbyacousie touche 1 personne sur 3 après 50 ans et 1 sur 2 après 75 ans. Compte tenu du vieillissement de la population qui entraîne mécaniquement et inéluctablement une augmentation du nombre de personnes affectées, on estime à 8 millions le nombre de malen

Amendement 1635 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1635

Acte observé : Cosignataire

Le présent amendement vise à préciser la notion de démarchage pour en éviter toute forme auprès des personnes âgées en vue de les inviter à consulter un audioprothésiste. Cette mesure répond à la nécessité de prévenir les risques d’abus de faiblesse, de protéger les données de santé et de préserver le caractère médical du parcours de soins. Les autorités publiques et les caisses d’assurance maladie ont constaté le développement de pratiques consistant à contacter directement des personnes âgées, souvent par téléphone ou à domicile, sous couvert de bilans auditifs gratuits ou de vérifications d’appareillage. Ces démarches, qui exploitent la vulnérabilité d’un public fragile, peuvent conduire à des engagements contractuels non éclairés ou à la vente d’appareils sans réelle indication médicale. Elles génèrent par ailleurs des dépenses inutiles pour les assurés comme pour la collectivité, en favorisant des renouvellements prématurés d’appareillage ou la pose d’aides auditives non justifiée

Amendement 1781 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1781

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à supprimer un frein structurel au développement des ESSMS, en leur offrant une marge de manœuvre financière indispensable pour répondre aux défis du secteur. Il s’agit d’une mesure à la fois technique, sociale et solidaire, au service de l’intérêt général. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif jouent un rôle clé dans la prise en charge des personnes vulnérables. Pourtant, ils subissent une taxe sur les salaires qui pèse lourdement sur leurs finances, alors même qu’ils emploient un personnel nombreux et qualifié, indispensable à leur mission. Dans un secteur déjà en crise — marqué par plus de 70 000 postes vacants et des difficultés croissantes de recrutement — cette taxe limite leur capacité à améliorer les conditions de travail et l’attractivité des métiers. Le BOFIP prévoit des exonérations ciblées pour certaines associations, mais les ESSMS, malgré leur mission d’intérêt public, en sont souvent exclus, créant

Amendement 143 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 143

Acte observé : Cosignataire

Le présent amendement vise à ouvrir, de manière encadrée, l’accès direct aux psychomotriciens exerçant au sein de structures de soins coordonnées. Cette évolution répond à un double objectif de santé publique et d’efficience des dépenses d’assurance maladie. Actuellement, la consultation d’un psychomotricien suppose une prescription médicale, alors que ces professionnels sont déjà sollicités sur recommandation d’autres acteurs du soin, de l’éducation ou du médico‑social. Cette contrainte administrative retarde la prise en charge, crée des consultations médicales redondantes et contribue à l’engorgement de la médecine de premier recours. L’accès direct, limité aux structures coordonnées et assorti d’une information obligatoire du médecin traitant, permettrait d’accélérer la détection et la prévention des troubles psychomoteurs, d’améliorer la coordination des parcours et de limiter le recours secondaire à des soins plus coûteux. Cette mesure s’inscrit dans la logique de la réingénierie

Amendement 1384 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1384

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à s’assurer que le régime social spécifique prévu par la loi de finances pour 2025 est pérennisé sans en changer l’esprit. Ainsi, le champ d’application du régime social spécifique ne doit pas dépendre de la durée de détention des titres, sous réserve toutefois que l’ensemble des autres conditions visées au II de l’article 163 bis H du CGI soient respectées (les managers étant parfois contraints de céder leurs titres avant l’expiration d’un délai de deux ans, par exemple lors d’opérations intermédiaires ou en cas de départ d’entreprise).

Amendement 1131 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1131

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à mettre en cohérence l’intention initiale affichée et le texte ; conformément aux règles de recevabilité financière, il ne change pas le montant de l’enveloppe globale (somme forfaitaire annuelle de 85 millions, inscrite dans l’article). Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico‑social privé à but non lucratif. Validée dans un temps record à quelques jours des élections législatives, cette décision aurait dû faire l’objet d’un accord politique en comité des financeurs, instance qui réunit l’État et les Départements, pour s’assurer de sa soutenabilité financière. Or, ces derniers n’ont pas été concertés en amont dans ce cadre, contrairement à l’engagement pris et renouvelé depuis 2022. Ils ne peuvent, dans l’état actuel de leurs finances, en supporter les conséquences annoncées, à hauteur de 170 millions d’euros en année

Amendement 1127 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1127

Acte observé : Cosignataire

Un salarié peut aujourd’hui donner des congés à un collègue de son entreprise qui agit comme proche aidant. Ce système de solidarité permet d’améliorer la prise en charge des plus fragiles à moindre coût pour la collectivité. Toutefois, il semble que la condition portant sur l’appartenance des deux salariés à la même entreprise freine la généralisation du dispositif. À titre d’exemple, au sein d’une fratrie, il peut s’avérer plus facile pour l’un des enfants de se rendre disponible auprès d’un parent dépendant ; il semble intéressant que les autres enfants puissent soutenir cette démarche en faisant don de leurs congés. Aussi paraît‑il opportun de supprimer la condition portant sur l’appartenance des deux salariés concernés à la même entreprise afin de permettre des dons interentreprises, par exemple dans une logique intrafamiliale. Ce mécanisme, en facilitant l’implication des proches‑aidants auprès des personnes dépendantes, aura un impact positif sur le solde de la sécurité sociale.

Amendement 1551 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1551

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

La rédaction actuelle du rapport doit être précisée : si les concours de la CNSA en direction des Départements ont bien augmenté, les dépenses consacrées aux personnes âgées (allocation personnalisée d’autonomie – APA) et aux personnes en situation de handicap (prestation de compensation du handicap – PCH) sont très dynamiques, de telle sorte que le « reste à charge » des Départements reste très élevé. Dans le détail, le taux de compensation de la PCH par l’État/Sécurité sociale est passé de 39 % à 30 % entre 2012 et 2023 ; pour 2024, les Départements observent une forte progression de cette prestation en raison notamment de l’entrée des maladies mentales dans le champ de la PCH. Pour l’APA, le taux de compensation est passé de 31 % à 40 %, mais pour une dynamique de dépenses beaucoup plus importante et qui sera amenée à se renforcer du fait du vieillissement de la population. Or, il n’est pas possible de traiter le vieillissement de la population à moyens constants. À ce titre, l’abse

Amendement 1128 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1128

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap) afin de garantir la cohérence et la pérennité du financement de la perte d’autonomie et du handicap. Les montants de PCH et d’APA, versés par les Départements, ont fortement augmenté, notamment en raison de la hausse du nombre de bénéficiaires. Ne décidant pas du nombre des bénéficiaires dont les critères d’éligibilité relèvent de l’État, l’accroissement de la charge des Départements vient de facteurs dont ils n’ont pas la maîtrise et qui relèvent, de ce fait, de la solidarité nationale. Les dépenses d’APA à la charge des Départements sont mécaniquement amenées à augmenter du fait du vieillissement de la population française, dont les données et les incidences à venir sont parfaitement documentées depuis de très nombreuses années. Quant à l’explosion de la PCH, elle est due au vieillissement

Amendement 1552 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1552

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, cet amendement vise à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des Départements pour soutenir la mobilité des professionnels de l’aide à domicile. L’enveloppe de 100 millions d’euros prévue en 2025 doit être reconduite, s’agissant d’une aide financière qui est annuelle, selon la volonté du législateur.

Amendement 1132 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1132

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Bien que cette somme semble manifestement sous‑évaluée, l’État estime le coût de l’extension du « Ségur » pour les Départements à 170 millions annuels et s’est donc engagé à compenser 85 millions d’euros (afin de couvrir 50 % des dépenses estimées), en 2025, 2026 et chaque année. Toutefois, le présent article se base, pour la répartition, sur le nombre de places dans les établissements et services médico‑sociaux. Cela n’est pas logique concernant une mesure de revalorisation ; la répartition doit donc s’appuyer sur le nombre de personnels concernés en équivalents temps plein. C’est le sens de cet amendement qui, conformément aux règles de recevabilité financière, ne change pas le montant de l’enveloppe globale.

Amendement 849 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 849

Acte observé : Cosignataire

Le présent amendement vise à prévenir l’addiction numérique et la forte détérioration de la santé mentale des jeunes, phénomène reconnu par de nombreuses études et signalé par les services de santé publique comme un enjeu majeur de santé et de coût pour la sécurité sociale. Plusieurs pays européens ont d’ailleurs déjà pris la mesure des dangers liés à l’usage précoce du smartphone chez les mineurs et agissent en conséquence par des mesures réglementaires ou des campagnes d’encadrement strict. Les pathologies liées à la dépendance numérique, au cyberharcèlement, à l’exposition à des réseaux sectaires ou à des contenus anxiogènes sur les réseaux sociaux sont en forte hausse, alimentant notamment la progression des hospitalisations pour dépression sévère ou tentative de suicide chez les adolescents. Malgré les dispositifs existants dans l’école ou les lieux collectifs accueillant les mineurs, la détention précoce d’un smartphone accroît considérablement le risque d’exposition et de fragil

Amendement 870 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 870

Acte observé : Cosignataire

Le présent amendement renforce la protection du pouvoir d’achat des retraités modestes, en prévoyant que lorsqu’il n’y a pas de revalorisation annuelle (ou si la hausse est inférieure à l’inflation), les pensions de retraite n’excédant pas 1600 € nets par mois pour chaque personne ne seront pas imposées au titre de l’année concernée. Cette mesure permet de mieux cibler la compensation fiscale sur les retraites modestes, de répondre à l’inflation et à la problématique du gel ou du retard de revalorisation, tout en garantissant une justice sociale et la soutenabilité du dispositif dans le contexte du projet de loi de finances pour 2026.

Amendement 844 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 844

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement vise à restaurer un plafond raisonnable de défiscalisation des heures supplémentaires, fixé à 5 000 €, afin d’assurer l’équité fiscale du dispositif et de cibler le soutien aux classes moyennes et salariées tout en maîtrisant le coût pour les finances publiques. Ce plafond, effectif jusqu’en 2022, permet de préserver un encouragement à l’effort supplémentaire des salariés et de répondre aux besoins des PME tout en évitant un effet d’aubaine concentré sur les hauts revenus. Ce réajustement assure la valorisation du travail et la soutenabilité budgétaire.

Amendement 215 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 215

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Aujourd’hui, la pension de retraite des fonctionnaires est calculée sur la base des six derniers mois de traitement qui sont, compte tenu des règles d’avancement dans la fonction publique, les plus avantageux. Les primes, qui constituent une part non-négligeable de la rémunération des fonctionnaires, servent de base de cotisation à la retraite complémentaire mais dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire. Dans le secteur privé, la pension de retraite est également calculée sur une période considérée comme étant la plus avantageuse mais sur vingt-cinq années, et tenant compte de l’ensemble de la rémunération du salarié. Il s’agit là d’une inégalité de traitement totalement injustifiée qui ne correspond à aucune nécessité d’intérêt général. Cette injustice, qui plus est dans un contexte budgétaire tel que celui que traverse notre pays, apparaît par ailleurs de moins en moins acceptée par nos concitoyens. Le présent amendement vise donc à aligner les périodes de rémunérat

Amendement 523 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 523

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement propose de supprimer la hausse de CSG sur les revenus du capital de 1,4 point votée par l’Assemblée nationale. Pour aborder sereinement les défis de la transition écologique, de la réindustrialisation et de la robotisation, notre pays a besoin de plus de capital investissement, certainement pas de moins. La hausse de CSG sur les revenus du capital votée à l’Assemblée nationale est une mesure idéologique, qui désincitera les foyers Français à investir dans notre économie. Afin de ne pas créer d’obstacle aux investissements dont notre pays a besoin, le présent amendement propose de supprimer cette hausse de CSG anti‑économique.

Amendement 745 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 745

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Compte tenu des erreurs de prévision passées et reconnues par les pouvoirs publics sur des données impactant la détermination du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, cet amendement préconise une fixation plus prudente du montant Z pour que cette contribution redevienne un « filet de sécurité » et non une clause de rendement. Cet amendement est notamment justifié par le fait que : un rebasage du montant Z est nécessaire du fait des erreurs précitées faites par le Gouvernement initialement ; le secteur du dispositif médical permet le développement du virage ambulatoire et est donc par essence générateur d’économies à long terme. Il serait dommageable de pénaliser ce secteur. la clause touchera de nombreuses PME (cf. 93 % de PME dans le secteur des dispositifs médicaux), qui sont plus fragiles et très présentes dans les territoires ; les dispositifs médicaux visés par ce mécanisme de clause de sauvegarde sont des dispositifs médicaux principalement implantables en cardiologi

Amendement 384 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 384

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. Il est donc indispensable de faciliter et optimiser leur financement, assuré à hauteur de 60 % par les Départements. Ces derniers bénéficient au titre du financement des SDIS d’une fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), mais leur contribution est plus de deux fois supérieure aux montants ainsi perçus. La mission Sécurité civile, de son côté, prévoit une dotation de soutien à l’investissement des SDIS dont l’enveloppe n’est pas pérenne et ne permet, de ce fait, aucune projection. Pour faire face aux investissements à venir dans le domaine de la Sécurité civile, les moyens doivent être durablement augmentés, d’autant que les Départements font face à des difficultés financières majeures, subissant une chute de leurs recettes et une augmentation de leurs dépenses de solidarité. Afin d’au

Amendement 1598 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

Référence : 1598

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La simplification du parcours vaccinal et l’amélioration de la couverture vaccinale demeurent des objectifs essentiels. Toutefois, l’autorisation donnée aux médecins généralistes de détenir et de conserver le vaccin contre la grippe saisonnière dans leurs cabinets soulève des contraintes logistiques et techniques importantes. Si de telles modalités ont pu être exceptionnellement mises en œuvre durant la crise sanitaire liée à la Covid‑19, leur transposition en situation courante n’a rien d’évident et pose des enjeux majeurs de sécurisation de la chaîne du médicament. Sous une apparente simplicité, cette organisation recèle donc des difficultés substantielles. Par ailleurs, le réseau des pharmacies d’officine assure déjà un maillage territorial dense et les pharmaciens disposent de la compétence vaccinale. Près de 20 % des officines sont implantées dans des communes de moins de 2 000 habitants, garantissant un accès de proximité à la vaccination sur tout le territoire. Le développement