Daniel Chasseing

Séance plénière - CMP PLFSS 2025

Acte observé : Participant

Séance plénière - Scrutin solennel PLF 2025

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble

Acte observé : Participant

Commission mixte paritaire - PPL Vapotage 2

Acte observé : Participant

Séance plénière - articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

Acte observé : Participant

Séance plénière - articles de la seconde partie mission pouvoirs publics, action du Gvt

Acte observé : Participant

Séance plénière - articles rattachés reportés mission cohésion des territoires

Acte observé : Participant

Amendement II-2161 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2161

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le 06 août dernier, le Gouvernement démissionnaire annonçait l’extension de la Prime Ségur aux salariés et salariées du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. Par cette décision, le Gouvernement a répondu à une attente de longue date de revalorisation des professionnels et des partenaires sociaux de la branche associative, sanitaire et sociale et médicosociale (Bass). Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une participation au financement de la Prime Ségur des centres de protection maternelle et infantile, mais aucune participation n’est prévue pour les associations d’accompagnement des victimes de violences. Par conséquent, la mise en place de la Prime Ségur entraînerait de lourdes difficultés financières pour les associations, provoquant de lourdes entraves à leurs actions de prévention, d’accueil, d’écoute et d’accompagnement des femmes victimes de violences ainsi que leurs capacités d’accompagnement juridique. En d’autres termes, l’absence de compensation entraîne

Séance plénière - mission solidarité suite

Acte observé : Participant

Amendement II-1964 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1964

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

La loi sur le plein emploi institue la mise en place d’une complémentaire santé collective obligatoire, prise en charge à hauteur d’au moins 50 % par l’employeur. Avant les élections législatives de juin 2024, l'Etat avait acté le principe d'un co-financement de cette complémentaire à hauteur d'au moins 50% du coût imparti à l'employeur. Ce principe est d'ailleurs inscrit dans le cadre d'un texte réglementaire précisant l'obligation qui est actuellement en cours de finalisation par la DGCS. Actuellement, 59% des ESAT ne financent pas de complémentaire santé (source : rapport IGAS / IGF ESAT 2024). Nombre d'entre eux se trouvent dans une situation financière complexe, 29 % d'entre eux présentent un déficit net sur leur budget commercial. Un financement de la complémentaire santé sur leur seul budget commercial s'avèrerait donc impossible. Le rapport IGAS / IGF sur les ESAT publié début 2024 a établi qu'entre 41 % et 43 % seraient déficitaires après l'introduction de l'obligation de mett

Séance plénière - Mission solidarité

Acte observé : Participant

Séance plénière - Missions pouvoirs pubics( suite)

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Pouvoirs publics

Acte observé : Participant

Commission des affaires sociales - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 252

Référence : 252

Acte observé : Cosigner

1

Amendement 8 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Référence : 8

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Pour rappel, la pisciculture est une activité agricole de maîtrise et d’exploitation d’un cycle biologique animal telle que définie par l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. Cet amendement entend simplifier la vie des pisciculteurs d’étangs afin de limiter le déclin de la production française en pisciculture d’étangs extensive. La production de poissons d’eau douce en provenance d’étangs a régressé de quasiment 60 % en 10 ans, participant au déficit de la balance commerciale française en matière de produits issus de la pêche et de l’aquaculture qui est de plus de 4 milliards d’euros. Parallèlement, le rapport conjoint d’octobre 2022 du Conseil Général de l’Alimentation de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) ainsi que la stratégie n° 16 de novembre 2023 du Haut‑Commissariat au Plan relative au « développement de l’aquaculture : un enjeu de souveraineté alimentaire » dressent des con

Amendement II-189 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-189

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L’Institut Pasteur de Lille (IPL) est un acteur incontournable de la recherche fondamentale au niveau régional, national et international. Elle intervient dans le champ des maladies infectieuses et émergentes et dans le domaine des maladies liées au vieillissement : maladies cardiovasculaires, diabète, obésité, maladie d’Alzheimer, cancer. L’Institut Pasteur de Lille bénéficie des compétences dans tous les domaines de la recherche pour étudier ces maladies chroniques individuellement ou lorsqu’elles s’associent entre elles chez un même individu. Les chercheurs de Pasteur Lille étudient les aspects génétiques, cellulaires, métaboliques de ces interactions, les intègre au niveau de chaque individu pour une médecine personnalisée et de manière plus large sur une population grâce à l’étude des données épidémiologiques et environnementales. En outre, Pasteur Lille dispose d’un centre unique en Europe de Chimie thérapeutique qui contribue au développement de traitements innovants.Le budget d

Amendement II-2073 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2073

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’Etat ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’Etat, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits, soit, pour la mission « Cohésion des territoires », une annulation de crédits de 475,6 M€, supportée par deux amendements. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Cet amendement-ci procède à une annulation de crédits sur l’action 4 « Règlementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat », à hauteur de 200 M€ en AE et 200 M€ en CP ; et sur l’action 13 « Soutien aux opérateurs » du

Amendement II-2072 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2072

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’Etat ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’Etat, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits, soit, pour la mission « Cohésion des territoires », une annulation de crédits de 475,6 M€, supportée par deux amendements. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Cet amendement-ci procède à une annulation de crédits sur le programme 109 « Aide à l’accès au logement » à hauteur de 230,0 M€ en AE et 230,0 M€ en CP, le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » à hauteur de 34,0 M€ en AE et 34,0 M€ en CP, le programme 112 « Impulsion et coo