Daniel Chasseing

Texte parlementaire 246

Référence : 246

Acte observé : Cosigner

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Amendement II-110 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-110

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les pôles de compétitivité, qui regroupent des entreprises et des centres de recherche et de formation, jouent depuis 2005 un rôle fondamental dans le développement économique et l’innovation en France. Ils agissent comme un levier pour les investissements privés, générant un retour sur investissement significatif. Une structure d’animation et de gestion a été mise en place dans chaque pôle. Elles perçoivent pour leur fonctionnement des financements de l’Etat, à hauteur de 9 M€, et des collectivités locales (environ 20 M€ en 2022), ainsi que des financements privés issus des cotisations payées par les membres des pôles ou des prestations qui leur sont facturées. Leurs principales mission consistent : - à animer la communauté des membres des pôles (recrutement de nouveaux membres, développement du réseau, sensibilisation aux thématiques du pôle, organisation d’événements professionnels) ; - à accompagner les projets collaboratifs portés par plusieurs membres des pôles mais aussi à accom

Amendement II-1997 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1997

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

À l’approche de l’examen du projet de loi d’orientation agricole, cet amendement d’appel vise d’abord à rappeler une réalité trop souvent oubliée ou méconnue : le fret ferroviaire et fluvial (c’est-à-dire le transport de marchandises massifié) constitue un élément central de la compétitivité de la ferme France ainsi que de la rémunération des agriculteurs, tout particulièrement céréaliers. Malgré les difficultés, la France demeure une puissance céréalière exportatrice sur un terrain d’importation où se confrontent de nombreuses puissances, de plus en plus compétitive, et agressive sur nos marchés historiques. La Russie, qui a fait du blé l’un de ses armes géopolitiques, en est désormais un exemple bien documenté. Aujourd’hui, près d’une céréale sur deux produite en France reste ainsi exportée, sur un marché mondial où les prix sont en réalité fixés bien loin de l’hexagone. Il en résulte une équation relativement simple, où le prix payé à l’agriculteur pour sa production peut schématiqu

Amendement II-1649 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1649

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Transformation et fonction publiques ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs » à hauteur de 13,5 M€ en AE et CP, le programme 148 « Fonction publique » à hauteur de 7,1 M€ en AE et CP, le programme 368 « Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques » à hauteur de 0,2 M€ en AE et CP. Il en résulte un total d’annulations de 20,8 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission. Parmi ces annulations, 0,3 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en AE et en CP, sur le t

Amendement II-61 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-61

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le chèque énergie est une aide de l’État attribuée aux ménages modestes visant à payer les factures d’énergie de leur logement.La liste des bénéficiaires a été établie en croisant le fichier des assujettis à la taxe d’habitation et des déclarations fiscales sur le revenu. Une fois la liste établie, les bénéficiaires recevaient automatiquement le chèque énergie.Suite à la suppression de la taxe d’habitation, en 2024, les nouveaux bénéficiaires potentiels n’ont pas pu être identifiés à partir de la liste des assujettis à la taxe d’habitation qui n’est plus d’actualité.Pour pallier à ce problème d’identification des nouveaux foyers concernés, les services de l’État ont mis en place une plateforme pour que les personnes sollicitent elles-mêmes l’attribution du chèqueénergie.Sur plus d’un million de nouveaux bénéficiaires potentiels, très peu de personnes ont effectué la démarche. L’administration a confirmé que seulement 3% des nouveaux bénéficiaires du chèque énergie (selon les chiffres c

Amendement II-347 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-347

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à renforcer la transparence dans l'attribution des crédits du fonds d'accélération de la transition écologique (fonds vert). À l'instar des dispositions existantes pour la DETR et la DSIL, il impose aux préfectures de région la publication en ligne des opérations subventionnées et de leurs montants. Cette mesure permettra d'évaluer l'efficacité du dispositif et son impact réel sur la transition écologique dans tous les territoires.

Amendement II-1755 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1755

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’Etat ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’Etat, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Aussi, une diminution de 2 % des crédits de la mission Gestion des finances publiques est proposée par cet amendements qui permettent à cette mission de dégager 104 millions d’euros d’économie l’année prochaine. Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense de 2 % proposée en économies sérieuses sans remettre en cause le service rendu aux administrés. Pour 2025, cet effort de 2 % représente

Amendement II-1911 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1911

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement est un amendement de repli visant à mettre en œuvre un fonds de solidarité en urgence, à hauteur de 100 000 000 d'euros, à destination des universités qui rencontrent des difficultés. Ce fonds d’urgence doit permettre au Gouvernement, après étude approfondie de la gestion administrative et financière des universités qui se trouvent dans une situation dégradée, de leur accorder un soutien budgétaire proportionné. Le fonds d’urgence doit être dédié aux universités qui rencontrent des problèmes structurels. Par convention, il est ainsi proposé de retirer sur l’action 16 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l’information » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » 100 millions en AE et en CP, afin de les redéployer au programme « Fonds de solidarité – Université précaires », nouvellement créé. Pour autant les auteurs de l’amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de ces programmes,

Amendement II-1756 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1756

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’Etat ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’Etat, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. Aussi, une diminution de 2 % des crédits de la mission Gestion des finances publiques est proposée par cet amendements qui permettent à cette mission de dégager des économie l’année prochaine. Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense de 2 % proposée en économies sérieuses sans remettre en cause le service rendu aux administrés. Cet amendement propose donc une économie de 145 M€ en auto

Amendement II-1172 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1172

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre des mesures de redressement des finances publiques visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 110 « Aide économique et financière au développement », à hauteur de 208,0 M€ en AE et en CP, ainsi qu’à une annulation de crédits sur le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », à hauteur de 433,1 M€ en AE et 433,0 M€ en CP. Il en résulte un total d’annulations de 641,1 M€ en AE et 641,0 M€ en CP sur le périmètre de la mission. Les annulations sur les programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » portent sur des dispositifs discrétionnaires et pilotables, principalement en matière de coopération multilatérale, par le biai

Amendement II-287 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-287

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement propose d’allouer 100 M € supplémentaires au « Fonds vert » pour soutenir les collectivités locales dans l’adaptation de leurs bâtiments au réchauffement climatique. Avec l’accélération du dérèglement climatique, les périodes de fortes chaleurs connues ces dernières années devraient malheureusement s’intensifier et toucher des territoires jusqu’ici peu concernés, comme le Nord et l’Est de la France. D’ici 2030, 55% des écoles maternelles françaises seront concernées par des périodes excédant 35° à l’intérieur des classes, selon une récente étude. Dans certains départements, comme la Gironde, Paris, la Seine-Saint-Denis, les Bouches du Rhône, la quasi-totalité des élèves seront concernés. Le patrimoine des collectivités locales, qui comprend plus de 225 000 bâtiments, dont une grande partie est constituée d’établissements scolaires, est largement inadapté aux fortes chaleurs. Cette inadaptation pourrait nuire à la qualité de l’apprentissa

Amendement II-1750 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1750

Acte observé : Cosignataire

Le modèle social français s'attache à protéger les plus fragiles d'entre nous. Ce modèle, les Français y sont attachés et c'est la raison pour laquelle le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Cependant, le versement du RSA ne permet pas, ni n'impose, un retour vers l'emploi de ses allocataires. C'est la raison pour laquelle la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a prévu de mettre en place dès 2024 une expérimentation dans 47 départements liant le versement de l’allocation à la réalisation de 15 à 20 heures d’activité par semaine tout en leur proposant un "accompagnement renforcé". En août dernier, le Directeur général délégué de France travail a estimé que "les premiers résultats sont pour l’heure encourageants". La rédaction actuelle du texte reste très générale et ne prévoit pas en l'état de conditionner véritablement le versement du RSA à la réalisation d'heures d'activité

Amendement II-887 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-887

Acte observé : Cosignataire

Amendement II-1584 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1584

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les solutions de biocontrôle sont identifiées dans le Livre préliminaire du Code rural et de la pêche maritime comme l’un des principaux leviers permettant aux agriculteurs de recourir « à des pratiques et des systèmes de cultures innovants dans une démarche agroécologique. » Aujourd’hui, les solutions de biocontrôle représentent 10% du marché de la protection des cultures en France, bien loin des objectifs des plans Écophyto qui se sont succédé depuis 15 ans. En effet, même si l’offre de biocontrôles se développe, l’appropriation par les agriculteurs se fait encore trop lentement, notamment à cause du coût de ces traitements de biocontrôle, qui demeure significativement supérieur aux produits conventionnels. Pour lever ces freins et favoriser une accélération du déploiement des solutions de biocontrôle existantes dans les itinéraires techniques agricoles, il apparaît donc opportun de mettre en place une incitation financière pour les agriculteurs. Ce type de mesure a déjà montré son e

Amendement II-1435 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1435

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Retiré

Par cet amendement d’appel, il est proposé de transférer 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - depuis l’action n°01 “Moyens de l’administration centrale” du programme 215 “Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture” ; - vers l’action n°23 “Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles” du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt”. Il s’agit d’appeler l’attention des sénateurs et du Gouvernement sur la hausse des besoins budgétaires en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture face à l’ampleur du défi du renouvellement des générations. Des garanties ont été apportées dans ce sens par l’Etat lors des débats qui ont abouti, d’une part, à l’adoption du Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture et, d’autre part, à l’adoption d’un projet de loi agricole en première lecture à l’Assemblée nationale. Le précédent ministre

Séance plénière - Mission Outre-mer

Acte observé : Participant

Amendement II-1487 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1487

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les filières « Label Rouge » sont une démarche créée en 1965 qui appartiennent à l'Etat. Ces filières font la fierté de nos territoires. Par la diversité de leurs productions, la durabilité de leurs systèmes et la qualité de leurs produits, elles incarnent parfaitement ce qui fait la renommée de l'agriculture française et elles participent à la souveraineté alimentaire française. Mais ces filières se portent mal. Dans le contexte budgétaire particulièrement compliqué que nous connaissons, il paraît délicat de lancer un grand plan de communication et de promotion qui serait coûteux. Aussi, cet amendement d’appel invite le Gouvernement à faire lui-même, et à coûts constants, la promotion de nos filières « Label Rouge ».

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires sociales - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 242

Référence : 242

Acte observé : Cosigner

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