Daniel Chasseing

Texte parlementaire 241

Référence : 241

Acte observé : Cosigner

1

Amendement 5 — Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Référence : 5

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

L'objectif de cet amendement est de permettre aux titulaires de titres-restaurant de pouvoir les utiliser sans limite lorsqu'ils prennent des repas dans un restaurant. Un tel amendement pourrait favoriser leur utilisation chez les restaurateurs, conformément à sa finalité initiale, alors qu'ils sont aujourd'hui de plus en plus utiliser pour payer des achats alimentaires. Il s'agirait, d'une part, d'améliorer le pouvoir des Français de se "restaurer", sans toucher à la faculté qui leur est offerte de façon dérogatoire depuis 2022 de les utiliser pour l'achat de tout produit alimentaire mais avec un montant plafonné. D'autre part, la distinction entre l'utilisation plafonnée des titres-restaurant pour faire des courses alimentaires ainsi que l'utilisation déplafonnée pour prendre des repas dans des restaurants pourrait rétablir un équilibre dans leur utilisation globale et se rapprocher de la philosophie historique de ces titres spéciaux de paiement. Cet amendement n'a aucun impact sur l

Séance plénière - Lecture d'une déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement II-597 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-597

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à réduire pour l'année 2025 les crédits affectés à l'aide au développement. Cet amendement inspire à faire diminuer la part de l’aide publique au développement (APD) pour 2025 affectée à des organisations multilatérales par le Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Il est en effet inapproprié d’aider financièrement des pays dont les gouvernements se montrent par la suite inamicaux avec la France. Comme le rappelle la Cour des Comptes dans son rapport du 22 juin 2023, l’APD française présente plusieurs incohérences et des dysfonctionnements qui justifient aujourd’hui une baisse des crédits : 1° Un manque de transparence et de contrôle sur l’attribution des aides et la nature de leur mise à profit par les pays aidés ; 2° L’absence de bilan des actions menées ; 3° Le refus des pays aidés de coopérer avec la France sur d’autres dossiers, notamment migratoires ; 4° Le versement d'aides à de

Texte parlementaire 234

Référence : 234

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 233

Référence : 233

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 228

Référence : 228

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 226

Référence : 226

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 218

Référence : 218

Acte observé : Cosigner

1

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Groupe d'études Handicap - GE Handicap - Échange sur le bilan de la loi du 11 février 2005

Acte observé : Participant

Commission des affaires sociales - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 195

Référence : 195

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 194

Référence : 194

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 192

Référence : 192

Acte observé : Cosigner

1

Amendement II-1539 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1539

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à habiliter tous les établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (EESPIG) à recevoir des étudiants boursiers sur critères sociaux. Les EESPIG, établissements privés à but non lucratif et en contrat avec l’État, sont engagés dans le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, au titre de l'article L.732-1 du Code de l’éducation, et reconnus comme opérateurs de la recherche publique, selon l'article L.112-2 du Code de la recherche. Ces établissements ne sont pas systématiquement habilités à accueillir des boursiers sur critères sociaux (CROUS), en dépit de leur caractère non lucratif, des contrôles réguliers de leurs formations, et surtout de l’exigence d’une politique sociale inscrite dans leur contrat avec l’État. Le cadre juridique n'accorde actuellement l’habilitation de droit qu’aux établissements d’enseignement supérieur privés créés avant 1952, selon l'article L.821-2 du Code de l’éducation, alors que les autres do

Séance plénière - Mission Relations avec collectivités territoriales

Acte observé : Participant

Amendement II-1531 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1531

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’État ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’État, le groupe Les Indépendants propose une diminution d’au moins 2% des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. C’est pourquoi cet amendement vise à réduire les crédits de la mission « Médias, livres et industries culturelles de 16,8 M€, soit précisément : - une réduction de 7 196 079 € en AE et 7 238 079 en CP pour le programme « Presse et médias » ; - une réduction de 9 607 012 € en AE et 9 565 012 € en CP pour le programme « Livres et industries culturelles ».

Amendement II-1533 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1533

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’État ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’État, le groupe Les Indépendants propose une diminution d’au moins 2 % des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. C’est pourquoi cet amendement propose de diminuer de 2 % les crédits de la mission Audiovisuel, en AE comme en CP, à savoir : ‑ France Télévisions : 51 341 000 € ; ‑ ARTE France : 6 019 000 € ‑ Radio France : 13 324 000 € ‑ France Médias Monde : 6 098 000 € ; ‑ Institut national de l’audiovisuel : 2 115 000 € ; ‑ TV5 Monde : 1 684 000 €.

Commission des affaires sociales - Réunion plénière

Acte observé : Participant