Fiche publique sourcée
Daniel Chasseing
Conseiller communautaire — Cc Vezere Monedieres Millesources
Département : Corrèze (19)
Profession libérale
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Daniel Chasseing, né le 10 avril 1945 à Le Lonzac en Corrèze, est un homme politique français. Il est sénateur de la Corrèze depuis octobre 2014 (réélu le 27 septembre 2020).
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
Consulter la référenceIdentifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Identifiant Wikidata
Q18202627Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Daniel_ChasseingSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Permanence locale publiée
Permanence parlementaire
124 Victor Hugo
19000 Tulle
Courriel :
daniel.chasseing@laposte.net
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Daniel Chasseing » — révision 238870275 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Daniel Chasseing — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Daniel CHASSEING — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 9 juin 2022
Déclaration modificative.
2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à 31 mai 2022.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 16 avril 2021
Déclaration modificative.
2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2015 à fin non publiée.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Corrèze
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Daniel CHASSEING — 63,60 % des suffrages exprimés
- Claude NOUGEIN — 62,13 % des suffrages exprimés
- Nathalie DELCOUDERC-JUILLARD — 26,67 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (76)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 1 octobre 2020 au 22 juillet 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
2 744 acte(s) correspondant aux filtres — page 96 sur 138. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement I-1964 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-1964
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Le prêt à taux zéro (PTZ) vise à soutenir l’accession pour les ménages sous plafonds de ressources, en complément d’un crédit immobilier souscrit auprès d’un établissement bancaire. Les plafonds des opérations immobilières ont augmenté en 2024 a minima de 15 000€/logement pour les ménages de 2 personnes et plus, en raison de l’actualisation régulière des coefficients familiaux. En revanche, le plafond est resté inchangé pour les personnes seules. Ce maintien du plafond s’explique notamment par la disposition prévue à l’article L. 31-10-10 du code de la construction et de l’habitation qui prévoit que « Le montant maximal d'opération pour une personne seule est fixé par décret, en fonction de la localisation du logement. Il ne peut être supérieur à 156 000 € ni inférieur à 79 000 €. » En effet le plafond pour une personne seul en zone A (150 000 €), très proche du plafond de 156 000 €, bloque quasiment toute velléité de revalorisation du plafond des opérations. Dans un souci d’équité ent
Amendement I-1148 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-1148
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Pour la future mise en œuvre de la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaines public routier, dite écotaxe poids lourds, le présent amendement procède à un ajustement de la disposition qui prévoit que la masse en charge techniquement admissible de l’ensemble est prise en compte à la place de celle du véhicule tracteur. Cet ajustement vise à permettre, dans un souci opérationnel et de simplification, que cette masse, qui correspond à l’ancien poids total roulant autorisé (PTRA), soit toujours celle prise en compte pour le calcul de la taxe appliquée au véhicule tracteur, y compris lorsque le véhicule tracteur circule à vide.
Amendement I-1528 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-1528
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à délivrer le certificat d’immatriculation sur le lieu d’établissement du siège social de l’entreprise pour les professionnels de la location de courte-durée. La codification du Code des impositions sur les biens et services instaure le paiement du certificat d’immatriculation auprès de la région du lieu du premier contrat de location du véhicule. Cette disposition est à ce jour impossible à respecter compte-tenu des contraintes opérationnelles et administratives auxquelles sont confrontés quotidiennement les professionnels de la location courte-durée, notamment : - L’affectation des véhicules entre les différentes agences d'un loueur reste inconnue au moment de leur immatriculation. En raison des contraintes liées à l’activité, l’immatriculation intervient très en amont de cette affectation (intervention des constructeurs et livraison des véhicules, en principe, dans des parcs externes aux loueurs). Cette contrainte est d'autant plus renforcée par l’allongement des
Amendement I-1523 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-1523
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de déduire de l'impôt sur le revenu les pensions alimentaires versées à l'étranger.
Amendement I-1522 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-1522
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à mettre en place un système de vignette poids lourds, comme il en existe dans plusieurs pays européens, permettant de faire contribuer les véhicules immatriculés à l'étranger et empruntant les routes nationales.
Amendement I-1524 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-1524
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
La possibilité pour les usagers d'outils numériques d'aide à la conduite et d'assistance de navigation de signaler la présence de forces de l'ordre sur le réseau routier profite à certains criminels et rend plus difficile leur interpellation. Cet amendement vise à instaurer une contribution spécifique sur les messages publicitaires diffusés via ces outils. Cette contribution étant affecté au financement de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Amendement I-1531 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-1531
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Non soutenu
Cet amendement vise à doter les communes d'un outil fiscal de lutte contre les dérives observées dans certains bars associatifs propageant des idéologies contraires aux valeurs républicaines.
Amendement I-1525 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-1525
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
En l’état, le projet de loi de finances prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 113g de CO2 émis par kilomètre dès le 1er janvier 2025, puis à 106g de CO2 émis par kilomètre au 1er janvier 2026 puis à 99g de CO2 émis par kilomètre au 1er janvier 2027. Cette proposition perturbe la planification industrielle française et européenne alors que la trajectoire convenue depuis 2021 s’accorde sur des abaissements par parlier de 5 g par an. Ceci sans que les bénéfices environnementaux puissent justifier cette perturbation sur l’outil industriel. Ces mesures, élaborées sans concertation avec les acteurs du secteur et sans étude d'impact préalable connue, risquent d'entraîner des conséquences préoccupantes : Élargissement significatif du champ d'application du malus poids, incluant des véhicules hybrides, en contradiction avec les objectifs de transition éco-énergétique.Pénalisation croissante des ménages français, contrevenant à l'engagement gouvernemental de ne pas a
Amendement I-1527 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-1527
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
En l’état, le projet de loi de finances déposé par le gouvernement prévoit, en 2026, le renforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche (dite malus masse), en abaissant de 100 kg le seuil de déclenchement du dispositif, actuellement fixé à 1 600 kg par véhicule. Selon les premières estimations, les nouveaux barèmes proposés assujettiraient au malus automobile 80 % des véhicules immatriculés en 2027, contre seulement 40% en 2023. Loin de concerner une minorité d’automobilistes, le malus masse s’étendrait à des modèles populaires prisés par les Français, qui ne peuvent en aucun cas être considérés comme des SUV. De même, la révision du malus-masse proposée y intégrerait les véhicules hybrides, loin des objectifs gouvernementaux de transition éco-énergétique. Cette évolution brutale du malus-masse intervient sans aucune concertation préalable avec les acteurs de la filière automobile et vient sanctionner les efforts des constructeurs en matière de sécurité des véhicules, à rebours
Amendement I-1526 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-1526
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
En l’état, le projet de loi de finances prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 113g de CO2 émis par kilomètre dès le 1er janvier 2025, puis à 106g de CO2 émis par kilomètre au 1er janvier 2026 puis à 99g de CO2 émis par kilomètre au 1er janvier 2027. Cette proposition perturbe la planification industrielle française et européenne alors que la trajectoire convenue depuis 2021 s’accorde sur des abaissements par parlier de 5 g par an. Ceci sans que les bénéfices environnementaux puissent justifier cette perturbation sur l’outil industriel. Plusieurs amendements visent à revenir à la trajectoire de -5g/km/an, en vigueur depuis 2021 et sur laquelle l’industrie automobile a basé ses investissements. Le présent amendement vise donc, dans le cadre du rétablissement de la trajectoire d’abaissement progressif de 5g par an du malus CO2, à mettre en cohérence les abattements de malus écologique dont bénéficient les personnes morales acquérant des véhicules d’au moins 8
Amendement I-452 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-452
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Cet amendement vise à proposer la proposition de fiscalisation et l’encadrement de la vente des produits du vapotage. Il s’agit de limiter les canaux de distribution du vapotage (actuellement autorisée partout), en la circonscrivant aux seuls vape-shops et buralistes. Associé à une mesure de fiscalisation, il s’agit de permettre au vapotage de jouer son rôle d’accompagnement des fumeurs vers la sortie du tabac, tout en dissuadant les jeunes d’entrer dans le vapotage. De nombreux pays européens ont fait le choix de fiscaliser le vapotage. Il est ici proposé de fiscaliser à hauteur de 0,15 euro le millilitre de liquide, qu’il contienne ou non de la nicotine (ce qui permettra d'éviter des contournements de la fiscalité qui passeraient par des ajouts de nicotine dans des liquides sans nicotine). La création de cette catégorie fiscale devrait permettre des recettes fiscales estimées entre 150 et 200 millions d'euros par an. La fiscalisation est toutefois indissociable de la mise en place de
Amendement I-453 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-453
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Cet amendement vise à fiscaliser les sachets de nicotine et à encadrer fermement leur distribution en la confiant exclusivement au réseau des buralistes. Contrairement au snus, dont la vente est interdite sur le territoire de l’UE, sauf en Suède, les sachets de nicotine ne contiennent pas de tabac et sont consommés sans combustion. Ils ne connaissent pas d’existence juridique et leur commercialisation n’est par conséquent pas encadrée. Avançant un potentiel d’initiation à la nicotine pour les jeunes et mettant en avant plusieurs cas d’intoxications par ingestion liées aux fortes doses de nicotine (jusqu’à 50mg) présentes dans certains produits commercialisés, Madame la ministre de la Santé a récemment annoncé son intention d’interdire les sachets de nicotine. Si ces sujets doivent à juste titre nous alerter, seules la réglementation de la distribution, de la composition et la fiscalisation de ces produits permettront d’encadrer ces produits, tout en permettant qu’il puisse être une alt
Amendement I-1293 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-1293
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
L’économie de fonctionnalité consiste à remplacer l’achat d’un bien par l’achat de l’usage de ce bien. Dans ce cadre, l’échange économique ne repose plus sur le transfert de propriété du bien, le producteur restant propriétaire du bien tout au long de son cycle de vie, mais sur le consentement des usagers à payer une valeur d’usage de celui-ci. Aujourd’hui, les collectivités ne bénéficient pas du remboursement de la TVA pour la location des produits mais uniquement pour leur acquisition, encourageant ainsi les comportements les moins vertueux. En effet, l’Etat rembourse actuellement aux collectivités locales, par l’intermédiaire du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) la taxe qu’elles ont supportée lors de l’acquisition d’un bien d’équipement, ce qui n’est pas le cas pour la location, entrant dans les dépenses de fonctionnement. Nous proposons de mettre ces deux modes de fonctionnement sur un pied d’égalité. Les collectivités sont ainsi incitées à se tourner v
Amendement I-1294 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-1294
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Retiré
La fiscalité énergétique doit inciter les comportements vertueux et réduire la facture des consommateurs engagés dans la transition énergétique. Actuellement, la fiscalité ne distingue pas le biogaz du gaz naturel, ne tenant pas compte des bénéfices environnementaux de cette énergie locale largement décarbonée ni de ses externalités positives (création d'emplois non délocalisables, revenus complémentaires pour les exploitants agricoles). L’objectif de cette proposition est d’instituer, conformément aux dernières discussions prises dans le cadre européen et de la révision de Directive TVA, une TVA réduite à 5,5% pour les offres de gaz contenant majoritairement du biogaz. Cette mesure fiscale permettrait de démocratiser les offres de gaz vert contenant 50% de gaz vert à un positionnement prix équivalent à celui d’une offre de gaz naturel. En France, depuis 2006, les réseaux de chaleur bénéficient déjà d’un taux de TVA réduit à 5,5% dès lors que la fourniture de chaleur est produite au mo
Amendement I-1284 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-1284
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Retiré
Cet amendement reconduit jusqu’à fin 2025 le bénéfice du taux réduit de la TVA de 5,5 % en faveur des masques, tenues de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus de la Covid-19, tel qu’il résulte des articles 5 et 6 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Ces équipements de protection individuelle sont nécessaires aux professionnels de santé, pour des raisons de sécurité sanitaire.
Amendement I-95 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-95
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
En 2009, la France a réduit la TVA dans la restauration de 19,6 % à 5,5 % pour soutenir l'emploi, moderniser le secteur et réduire les prix. Cependant, les effets espérés n'ont pas tous été atteints : les prix n'ont que peu baissé, et les créations d'emplois ont été limitées. Le taux a ensuite été ajusté plusieurs fois pour atteindre 10 % en 2014, taux qui reste en vigueur aujourd'hui, sauf pour certains produits spécifiques. En parallèle, la France fait face à un problème croissant d'obésité : environ 17 % des adultes sont obèses et près de 47 % sont en surpoids. Cette situation représente un coût important pour l'économie et le système de santé, estimé à 20 milliards d’euros par an, en raison des dépenses médicales et des pertes de productivité. Le présent amendement propose d’augmenter de 5 points la TVA pour les ventes sur place, à emporter et en livraison, afin de mieux répondre aux enjeux de santé publique et aux coûts associés.
Amendement I-94 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-94
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
En 2009, la France a décidé de baisser le taux de TVA dans le secteur de la restauration de 19,6 % à 5,5 %. Plusieurs arguments étaient mis en avant pour justifier cette décision (Soutenir et créer de l’emploi dans le secteur, lutter contre le travail au noir, baisser les prix pour les consommateurs ou encore améliorer les conditions de travail et moderniser le secteur…). Bien que ces arguments aient été forts, la mesure a fait l’objet de critiques après sa mise en œuvre. En effet, les retombées positives, notamment en termes de création d’emplois et de baisse des prix, ont été jugées décevantes par certains. Beaucoup de restaurateurs ont conservé l’avantage fiscal sans l'intégrer dans leurs tarifs, ce qui a limité l'impact pour les consommateurs. Le taux de TVA a évolué depuis. En juillet 2009, sous le gouvernement de François Fillon, il a passé de 19,6 % à 5,5 %. Il a remonté à 7 % en janvier 2012, puis à 10 % deux ans plus tard. Depuis 2014, le taux est resté à 10 % pour la plupart
Amendement I-1571 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-1571
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Cet amendement vise à doter les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) situées en zone rurale de moyens leur permettant d’exercer la compétence mobilité. Pour ce faire, il autorise les AOM ne disposant pas de ligne régulière à lever un versement mobilité au taux maximum de 0,3% complété, si nécessaire, par l’allocation d’une fraction des recettes du droit d’accise sur les énergies lorsque le produit du versement mobilité est inférieur à un montant fixé par décret. Il est, par ailleurs, proposé que l’éligibilité de l’intercommunalité à ce dispositif soit calculée en fonction du nombre de ses habitants rapporté au critère péréquateur de densité de population. En effet, les territoires à faible densité de population ont souvent peu de recettes alors qu’ils ont, à leur charge, des réseaux de voirie et de transports d’une longueur importante. Le seul critère du nombre d’habitants aurait lésé ces territoires. Le dispositif proposé est identique à celui qu’a voté le Sénat en 2019 dans
Amendement I-1290 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-1290
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Cet amendement a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances pour 2025. Pilier de la transition vers une économie circulaire, le secteur de la réparation a besoin d’être soutenu. Sans cordonnier, couturier, réparateur, nos produits, même éco-conçus pour être réparés, ne le seront pas. Ceci est valable pour les vêtements et peut entraîner la création d'emploi. Or, ce secteur est en souffrance et le nombre de réparateurs chute constamment depuis cinquante ans. Confrontés à des difficultés croissantes dues à un modèle économique peu rentable, à une profession qui vieillit malgré une activité qui se maintient, la réparation ne peut pas jouer pleinement le rôle que lui attribuent les pouvoirs publics dans la transition écologique. Sans un soutien d’envergure reposant sur des piliers comme le bonus réparation, l’indice de durabilité et la TVA circulaire pour la réparation des produits, nous risquons de faire face à une perte de compétences et de savo
Amendement I-1297 — Projet de loi de finances pour 2025
Référence : I-1297
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Le SER propose d’exonérer d’accise sur l’énergie les projets en autoconsommation collective, selon les mêmes conditions que celles applicables aux opérations d’autoconsommation individuelle : - sans limite de puissance de l’actif de production si l’intégralité de la production est autoconsommée par les consommateurs participants à l’opération d’autoconsommation collective, mais à la condition que le volume de production annuel soit inférieur à 240 GWh par site de production, - à la condition que la puissance, par site de production, n’excède pas 1 MWc si l’intégralité de la production n’est pas autoconsommée par les consommateurs participants à l’opération d’autoconsommation collective. Plusieurs raisons justifient cette exonération : - l’accise est neutralisée pour les projets en autoconsommation collective bénéficiant d’un complément de rémunération en application de l’appel d’offres « Autoconsommation » de la Commission de régulation de l’énergie (la formule tarifaire prévoit un rem
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement ou organisme public local
Conseiller Communauté de communes V2M Vézère Monédières Mille Vaches
Cc Vezere Monedieres Millesources — Cc Vezere Monedieres Millesources
Titulaire — 1 janvier 2015 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal Chamberet
Commune de Chamberet — Chamberet
Titulaire — 1 janvier 2015 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
Conseiller Communauté de communes V2M Vézère Monédières Mille Vaches
Cc Vezere Monedieres Millesources — Cc Vezere Monedieres Millesources
Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 mai 2022
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal Chamberet
Commune de Chamberet — Chamberet
Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 mai 2022
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Cc Vezere Monedieres Millesources
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et reste compris dans l’enveloppe indemnitaire globale lorsqu’elle s’applique.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Chamberet
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Corrèze
Mandat depuis le 1 octobre 2020
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 4 événement(s)
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe politique ou parlementaire
- Groupe Les Républicains
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Divers droite
Nuance électorale officielle