Henri Leroy

Amendement 21 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Référence : 21

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à garantir l’application du principe de laïcité aux élèves effectuant des périodes de formation en milieu professionnel dans le cadre de leur scolarité, notamment en stage et en apprentissage. D'après le ministère de l'Éducation nationale, 1 517 atteintes au principe de laïcité ont été recensées au cours du troisième trimestre de l'année scolaire 2023/2024, dont 63,7 % commises par des élèves. La laïcité, principe fondamental de notre République, doit être respectée tout au long du parcours scolaire des élèves. Son application ne saurait se limiter à l’enceinte de l’établissement scolaire. Les pouvoirs publics encouragent l’immersion en milieu professionnel pour préparer l’insertion des jeunes. Lors de ces périodes, il est essentiel de préserver les règles et les repères fixés aux élèves. Cela vaut pour les périodes de stages de découverte professionnelle. Cela vaut également pendant un apprentissage, qui est une voie -certes duale- de formation initiale, encadrée p

Séance plénière - PPL Droit de la concurrence et régulation économique outre-mer

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Parité fonctions électives & PPLO Harmonisation scrutin (rapport) - MI Corse (rapport)

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (LEC)

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - Audition de Richard Ferrand, candidat comme membre du Conseil constitutionnel

Acte observé : Participant

Commission des lois - Audition de Philippe Bas, candidat comme membre du Conseil constitutionnel

Acte observé : Participant

Commission des lois - Désignation de rapporteurs - PPL Institututions europérennes - PPL Mariage et résidence

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL respect du principe de laïcité

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PJL souveraineté agricole

Acte observé : Participant

Amendement 177 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 177

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

De nombreux syndicats mixtes déjà compétents en matière de production, de transport et de stockage d’eau, ou susceptibles de modifier leurs statuts afin de pouvoir prendre ces compétences, comptent actuellement parmi leurs membres une ou plusieurs communes pour le compte desquelles ils exercent par ailleurs une ou plusieurs autres compétences « à la carte », conformément aux conditions fixées dans leurs statuts. Or la rédaction proposée de l’article L.2224-7-9 du CGCT aurait pour effet d’exclure ces syndicats à la carte nouvellement créés ou préexistants du champ d’application des dispositions de cet article, qui ne visent que les syndicats mixtes constitués d’un ou plusieurs groupements de collectivités territoriales et départements. Le présent amendement a donc pour objet de réparer ce qui doit être considéré comme un oubli, afin de ne pas écarter systématiquement les syndicats mixtes qui comptent au moins une commune parmi leurs adhérents de bénéficier de la mise en œuvre de ces nou

Texte parlementaire 324

Référence : 324

Acte observé : Cosigner

1

Amendement 699 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 699

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à permettre aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) la participation effective à un magasin de producteurs.

Amendement 619 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 619

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le recensement agricole de 2020 comptabilise 416 436 exploitations agricoles en France, dont plus de la moitié demeure des entreprises individuelles (58,3 %). Le nombre d’entreprises sous forme sociétaire continue à progresser, ces dernières représentant 41,7 % des exploitations agricoles. Parmi les formes sociétaires utilisées en agriculture, les sociétés civiles sont majoritairement représentées : les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) et les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) constituent les deux formes sociétaires les plus répandues, suivies par les sociétés civiles d’exploitation en commun (SCEA). Dans le cadre de la concertation sur l’élaboration du Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, conduite au premier semestre 2023, les acteurs du monde agricole ont exprimé la nécessité de mettre en place un « droit à l’essai », pour encourager l’installation en société et favoriser le renouvellement des générations

Texte parlementaire 317

Référence : 317

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 318

Référence : 318

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 316

Référence : 316

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant