Ian Brossat

Amendement II-1701 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1701

Acte observé : Cosignataire

Amendement II-1692 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1692

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE‑K s’opposent au maintien des 1,1 milliards de RLS imposés aux bailleurs sociaux. Ce montant rend insoutenable la conduite de projets de construction et de rénovation pourtant indispensables pour répondre à l’attente des plus de 4 millions de personnes mal‑logées et des près de 3 millions de demandes de logement social en attente. Les bailleurs sociaux, à travers l’USH, ont indiqué leur capacité de relance, à partir d’une RLS à 900 millions d’euros. L’amendement du Gouvernement propose une RLS à 1,1 milliards, ce qui n’est pas satisfaisant. Par cet amendement, il est donc demandé au Gouvernement de tenir compte de la crise du logement sans précédent, et d’apporter un soutien supplémentaire au secteur qui est à bout de souffle.

Séance plénière - PLF 2026

Acte observé : Participant

Amendement II-1652 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1652

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que la France préserve, au risque de décrocher parmi le concert des Nations, la solidité de son système universitaire et de recherche. Celui-ci constitue un pilier essentiel de notre souveraineté nationale, à la fois intellectuelle, scientifique et stratégique. Les universités sont au cœur de la transmission des savoirs et de la production de connaissances qui conditionnent notre capacité collective à anticiper, comprendre et agir face aux grands défis contemporains. Elles participent directement à la vitalité de notre démocratie et à la formation des compétences qui assurent l’indépendance et la résilience du pays. Les universités font face à une augmentation continue du nombre d’étudiants ces dernières années, à moyens non-constants en équivalence. Elles participent plus qu’activement à l’effort

Amendement II-1653 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1653

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à garantir un financement suffisant du Musée du Louvre, vitrine majeure de la France et de son rayonnement culturel. Il accueille chaque année 9 millions de visiteurs venus du monde entier. Ce musée souffre depuis plusieurs années d’un déficit chronique d’investissement, empêchant la modernisation nécessaire. Le recul permanent du plan de financement ne permet plus de garantir le bon fonctionnement de ses infrastructures pour l’accueil du public mais aussi de bonnes conditions de travail du personnel et la sécurité des personnes comme des œuvres. Les événements récents ont révélé les limites d’une politique budgétaire insuffisante pour la culture. Malgré les alertes de la direction et des syndicats, des pièces de valeurs n’ont pu être préservés lors du vol survenu en octobre dernier. Cet incident a profondément marqué la France et la communauté internationale. Avec comme conséquence de long terme, une fragilisation de la confiance des musées étrangers dans le

Amendement II-1656 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1656

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les auteurs de cet amendement se réjouissent du rattachement de la bibliothèque littéraire Jacques Doucet à l'université Sorbonne Nouvelle. Cette bibliothèque est exceptionnelle par son histoire, son patrimoine, ainsi que par les fonds et les collections dont elle dispose. Les dernières années ont été marquées par des disparitions d’oeuvres et une gestion catastrophique des fonds, comme le relate Le Monde dans une enquête datant du 03 novembre 2022. Il est temps de donner un nouvel avenir à la bibliothèque Doucet, afin qu’elle connaisse une nouvelle ère institutionnelle. Aux côtés d'autres bibliothèques prestigieuses, elle s'intégrera pleinement dans la stratégie d'établissement de cette université résolument tournée vers les lettres et les cultures. Pour rendre efficient ce rattachement et corriger des défauts structurels maintes fois dénoncés, les auteurs de cet amendement proposent d'augmenter de 600 000 euros le montant du transfert financier de la chancellerie vers la Sorbonne Nou

Amendement II-1655 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1655

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La France compte 10 000 musées et lieux d’expositions. 1200 d’entre eux portent l’appellation « musée de France ». C’est un maillage territorial rare, qui traduit un engagement français en faveur de la culture sans équivalent. Ils sont souvent des lieux de promotion des cultures locales et organisent la vie culturelle et associative de petites villes et villages. Pourtant, malgré la richesse culturelle et sociale qu’apportent ces musées, ils sont nombreux à se voir menacés de fermeture faute de modèle économique viable. Les collectivités, souvent principale source de financement des musées, se retrouvent prises en étau face aux baisses de subventions nationales. À cette première problématique s’ajoute une vétusté structurelle et informatique, qui entrainent de multiples conséquences négatives pour les publics, les personnels et les œuvres. D’une part, les musées font face à une recrudescence des vols qu’ils ne peuvent empêcher fautes d’investissements dans les locaux et les systèmes de

Amendement II-1648 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1648

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à alerter sur la situation préoccupante de la BnF. Malgré les nombreux investissements nécessaires à la poursuite de sa mission, la Bibliothèque nationale de France se heurte à un obstacle financier difficilement surmontable sans un engagement fort de l’État. La BnF réalise aujourd’hui un travail plus que satisfaisant au regard des indicateurs du présent projet annuel de performance. En effet, la plus grande bibliothèque de France constate une augmentation de sa fréquentation dépassant les estimations prévues dans le plan d’objectifs 2020-2026. En 2024, plus de 1 200 000 entrées ont été enregistrées dans les salles de lecture. Le travail de numérisation est également remarquable : fin 2024, plus de 11,1 millions de documents étaient numérisés et disponibles en ligne sur Gallica. Pourtant, un rapport déposé le 19 octobre 2024 au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 à l’Assemblée nationale faisait état de nombreuses dépenses à v

Amendement II-1654 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1654

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que la France préserve, au risque de décrocher parmi le concert des Nations, la solidité de son système universitaire et de recherche. Celui-ci constitue un pilier essentiel de notre souveraineté nationale, à la fois intellectuelle, scientifique et stratégique. Les universités sont au cœur de la transmission des savoirs et de la production de connaissances qui conditionnent notre capacité collective à anticiper, comprendre et agir face aux grands défis contemporains. Elles participent directement à la vitalité de notre démocratie et à la formation des compétences qui assurent l’indépendance et la résilience du pays. Les universités font face à une augmentation continue du nombre d’étudiants ces dernières années, à moyens non-constants en équivalence. Elles participent plus qu’activement à l’effort

Amendement II-1650 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1650

Acte observé : Cosignataire

La France figure parmi les pays les plus touchés par le vol de biens culturels, notamment chez les particuliers. Concernant les objets cultuels, elle se classe au deuxième rang des pays les plus affectés, avec plus de 1 400 faits recensés en zone gendarmerie en 2018-2019. De plus, le trafic d’art constitue l’un des marchés criminels les plus lucratifs au monde. Il finance à la fois des réseaux mafieux et terroristes, tout en alimentant des circuits d’évasion fiscale et de blanchiment international. La France, en tant que nation culturelle majeure, est une cible privilégiée. Enfin, les dispositifs de protection et de recherche des œuvres volées sont insuffisants. D’une part, l’absence de ratification de la convention Unidroit (Institut international pour l’unification du droit privé) de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, ne permet pas à la France de déployer un arsenal juridique plein et entier. D’autres part, le manque d’enquêteurs affectés à l’Office central

Amendement II-1647 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1647

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les auteurs de cet amendement souhaitent doter l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) de moyens supplémentaires. En effet, le niveau de la subvention de l'Inrap tel qu'annoncé au projet de loi de finances 2026, ne lui permettrait de réaliser qu'un maximum de 65 000 jours de diagnostics soit une baisse par rapport aux niveaux de réalisation constatés en 2023, 2024 et projetés en 2025. Une telle situation va, à nouveau cette année, créer un engorgement du dispositif et des délais de réalisation portés plus d’un an. Elle aurait un impact lourd au plan patrimonial et scientifique mais aussi en matière d'aménagements puisque les délais de réalisation des projets concernés par une prescription de diagnostics archéologiques préventifs seraient plus que doublés. L’urgence est réelle : les retards accumulés engendreraient des difficultés pour les collectivités et les populations souhaitant s’approprier les éléments de leur patrimoine et de leur histoire territorial

Amendement II-1657 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1657

Acte observé : Cosignataire

L’article 3 de la loi n° 2020‑1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR) prévoit que la programmation fait l’objet d’actualisations « au moins tous les trois ans » , afin de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés, les réalisations constatées et les moyens consacrés. La première évaluation aurait ainsi dû intervenir en 2023. Dans son rapport d’information du 6 juillet 2022, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat soulignait, malgré un démarrage jugé positif, plusieurs lacunes et retards dès les premières années d’application. Elle appelait à reconsidérer la durée et le rythme de la programmation lors de cette première revoyure. Ces alertes se sont confirmées. Depuis 2025, la trajectoire budgétaire prévue par la LPR n’est plus respectée : les arbitrages rendus dans un contexte de dégradation des comptes publics ont conduit à des annulations et gels de crédits, remettant en cause la soutenabilité pluriannuelle du dis

Amendement II-1651 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1651

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Dans un contexte international où s’intensifient les rivalités géopolitiques et la course mondiale aux connaissances, la France ne peut durablement garantir sa souveraineté démocratique, économique et scientifique sans un investissement massif et cohérent dans sa jeunesse. Or cet investissement passe d’abord, et de manière incontestable, par la consolidation de son service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’Université est l’espace où se joue le cœur du pacte social républicain : un lieu où chaque jeune, quelles que soient son origine sociale, son histoire ou sa géographie, doit pouvoir accéder à une formation émancipatrice, à des savoirs partagés et à des perspectives d’avenir réelles. Elle est le levier essentiel qui permet à une société d’assurer l’égalité des chances, de combattre la reproduction des inégalités et de donner à chaque génération les moyens d’inventer l’avenir. Garantir la solidité de notre système universitaire n’est donc pas seulement un impérat

Amendement II-1586 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1586

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent de rétablir le financement public indispensable au maintien des trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne. Leur suppression brutale, conséquence directe des lettres-plafond adressées au ministère des Transports à l’été 2025, a entraîné l’arrêt des deux seules liaisons internationales nocturnes au départ de la France. À l’heure où l’on demande à nos concitoyens de réduire l’usage de l’avion, où l’urgence climatique impose des alternatives crédibles et où l’Europe renforce ses connexions ferroviaires, cette disparition est incompréhensible. La reconduction de la subvention pour 2026 permettrait de remettre ces trains en circulation dès le printemps prochain. Elle n’exonère aucunement l’État d’exiger une amélioration de l’équilibre économique de la ligne. Les pistes existent déjà comme par exemple l'alternance de trains directs vers Berlin et Vienne pour éviter les branchements complexes à Mannheim, ajout d’un arrêt à Nancy pour cap

Amendement II-1594 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1594

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K dénoncent la décision du Gouvernement de réduire une fois de plus les moyens du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds vert ».Ce fonds constitue aujourd’hui l’un des rares outils permettant aux communes, intercommunalités et départements de financer des politiques climatiques concrètes : rénovation des bâtiments publics, végétalisation et rafraîchissement urbain, prévention des risques, modernisation des flottes, adaptation des territoires. Les collectivités sont en première ligne, avec des budgets déjà sous tension. Réduire le Fonds vert revient à freiner des projets indispensables alors que les élus locaux sont attendus par leurs habitants pour agir face aux canicules, aux inondations, à la dégradation du bâti, à la pollution de l’air. Le rapport annuel de performance 2023 a d’ailleurs montré l’efficacité exceptionnelle de ce dispositif : chaque euro engagé par le Fonds vert a généré cinq euros d

Séance plénière - PLF 2026 articles de la première partie

Acte observé : Participant

Commission des lois - PLF pour 2026 - Avis RCT - Immigration - Sécurité civile

Acte observé : Participant

Amendement I-1415 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1415

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement fait partie des positions politiques structurantes partagées par les groupes CRCE‑K, GEST et SER et faisant l’objet de dépôts d’amendements identiques coordonnés à l’occasion du projet de loi de finances pour 2026. Depuis le 1er janvier 2023, le mécanisme de liaison des taux impose une évolution proportionnelle entre la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS). Cette architecture, héritée de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, a fait de la TFPB l’impôt pivot. Elle produit toutefois un effet paradoxal : une commune souhaitant mobiliser la THRS comme instrument de politique du logement — notamment pour lutter contre la sous‑occupation et favoriser l’usage des logements en résidence principale — se trouve contrainte d’augmenter simultanément la TFPB et donc la charge fiscale pesant sur l’ensemble des pr

Amendement II-923 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-923

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent renforcer les moyens consacrés à l’humanisation et à l’adaptation des structures d’accueil et d’hébergement. La crise sanitaire a révélé l’extrême inadaptation de nombreux lieux : absence de chambres individuelles, promiscuité, locaux trop exigus. Depuis, la situation et l'évolution de la précarité rend encore plus urgente l’adaptation des espaces pour garantir l’intimité, la sécurité et la dignité des personnes. Les accueils de jour, essentiels pour l’accès aux droits et le premier lien avec les personnes sans abri, sont particulièrement touchés : fréquentation en hausse, espaces trop petits, difficultés à accueillir les familles et les femmes victimes de violences, situations de tension ou de danger liées à la promiscuité. Pour améliorer concrètement les conditions d’accueil et de prise en charge, il est indispensable de poursuivre l’effort engagé dans le plan de relance de 2020 et d’allouer 10 millions d’euros supplémentaires a

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Acte observé : Participant