Jean Bacci

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Simplification énergie

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Simplification énergie

Acte observé : Participant

Amendement 11 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 11

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement a pour objectif d'apporter une précision sur l'objectif de disponibilité assigné au parc nucléaire. S’il apparait légitime de viser une amélioration de la disponibilité des réacteurs nucléaires, notamment en réduisant la durée de leurs périodes d’arrêt, il serait contre-productif de chercher à tout prix à maximiser leur utilisation. En France, le parc nucléaire a toujours modulé sa production afin de l’adapter aux variations de la demande des consommateurs d’électricité, historiquement en réduisant sa puissance la nuit ou pendant les week-ends. Cette flexibilité est un avantage caractéristique du parc nucléaire français, elle doit être maintenue.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Emprisonnement ferme

Acte observé : Participant

Séance plénière - 2L PPL Homicide routier

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Examen de rapports d'information

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL JOP 2030

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 755

Référence : 755

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 747

Référence : 747

Acte observé : Main author

1

Séance plénière - PPL Simplification droit de l'urbanisme

Acte observé : Participant

Amendement 6 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Référence : 6

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les contentieux contre les autorisations d’urbanisme jouent un rôle essentiel dans la protection de l’intérêt des riverains et de l’intérêt général. Cependant, de plus en plus de recours sont exercés de manière abusive, dans un but purement dilatoire, spéculatif ou dans l’intention de bloquer un projet sans motif légitime. Ces pratiques, bien que marginales, ont des effets particulièrement délétères sur des projets de construction de logements, notamment sociaux, ou encore sur des projets d’intérêt public. Le droit en vigueur ne permet pas de manière suffisamment efficace et rapide de sanctionner ces abus. L’article L. 600-7 permet, certes, une action en responsabilité civile, mais cette voie est complexe, incertaine et n’intervient qu’en aval, après une procédure juridictionnelle souvent longue. Le présent amendement propose donc d’insérer une disposition spécifique dans le Code de l’urbanisme visant à habiliter expressément le juge administratif à sanctionner les recours manifestemen

Amendement 4 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Référence : 4

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le sursis à statuer permet à une autorité compétente de différer la réponse à une demande d’autorisation d’urbanisme afin de préserver la mise en œuvre d’un document d’urbanisme en cours d’élaboration ou de révision. La décision de surseoir doit être expressément motivée et peut courir jusqu’à trois ans. En l'état actuel du droit, et en cas d’élaboration ou de révision d'un plan local d’urbanisme (PLU), l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme autorise à opposer un sursis à statuer dès lors que le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) a eu lieu. Or, ce débat sur le PADD n’aboutit qu’à des orientations de principe, largement générales, qui ne permettent ni aux pétitionnaires ni aux services instructeurs d'apprécier objectivement si un projet est de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l’exécution du futur document d’urbanisme, comme l’exige pourtant la loi. Cette situation place les porteurs de projets dans une insécur

Amendement 84 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Référence : 84

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement prévoit la possibilité d’obtenir un certificat de conformité en bénéficiant pour les constructions achevées avant le 1er octobre 2007 de l’ancienne procédure qu’il convient de rétablir. En effet, il est fréquent que soit réclamée à un vendeur la justification de la conformité des constructions qu’il aurait réalisées avant le 1er octobre 2007 et que se pose alors la question de savoir s’il est aujourd’hui possible de déposer une DAT (déclaration d’achèvement des travaux) selon l’ancienne règlementation et ainsi obtenir la conformité attendue, si la procédure n’a pas été respectée en son temps. Or, obtenir un certificat de conformité pour des immeubles achevés avant la date du 1er octobre 2007 parait désormais impossible, l’ancienne procédure de contrôle ayant été abrogée et la nouvelle procédure ne s’appliquant qu’aux travaux achevés après cette date ; une telle instabilité juridique est de nature à complexifier inutilement la vente des biens immobiliers, chacune des part

Groupe d'études Forêt et filière bois - Appellations d¿origine contrôlée (AOC) forestières

Acte observé : Participant