Fiche publique sourcée
Jean-Marc Vayssouze-Faure
Conseiller communautaire — Ca Du Grand Cahors
Département : Lot (46)
Ancien cadre
Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Jean-Marc Vayssouze-Faure, né le 30 mai 1972 à Cahors (Lot), est un homme politique français. Membre du Parti socialiste, il est sénateur du Lot depuis 2023 après avoir été maire de Cahors et président de la communauté d’agglomération du Grand Cahors.
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
Consulter la référenceIdentifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Identifiant Wikidata
Q65605022Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Jean-Marc_Vayssouze-FaureSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Permanence locale publiée
Permanence parlementaire
239 rue du Président Wilson
46000 CAHORS
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Jean-Marc Vayssouze-Faure » — révision 236383679 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Jean-Marc Vayssouze-Faure — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 11 juillet 2024
12 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 septembre 2018 à 31 décembre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Cahors
Source officielleVoir la sourceLot
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE — 63,57 % des suffrages exprimés
- Raphaël DAUBET — 46,98 % des suffrages exprimés
- Angèle PREVILLE — 30,23 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (14)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 20 août 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
1 698 acte(s) correspondant aux filtres — page 47 sur 85. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Séance plénière - Déclaration du Gouvernement souveraineté énergétique de la France
Acte observé : Participant
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Commission des affaires étrangères - Réunion plénière
Acte observé : Participant
Texte parlementaire 566
Référence : 566
Acte observé : Cosigner
1
CE Agences - Audition 20250429
Acte observé : Participant
Séance plénière - Questions orales
Acte observé : Participant
Texte parlementaire 559
Référence : 559
Acte observé : Cosigner
1
Texte parlementaire 551
Référence : 551
Acte observé : Cosigner
1
rectifié
Référence : 543
Acte observé : Cosigner
1
Suspension des travaux en séance plénière
Acte observé : Participant
Séance plénière - Débat Régulation des plateformes en ligne
Acte observé : Participant
Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Caraïbes
Acte observé : Participant
Séance plénière - PPR Restauration de la sécurité en Haïti
Acte observé : Participant
Commission des affaires étrangères - Audition
Acte observé : Participant
Commission des affaires européennes - Réunion du 10 avril 2025
Acte observé : Participant
Commission des affaires étrangères - Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l¿Europe et des Affaires étrangères
Acte observé : Participant
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Commission des affaires étrangères - Examen d'un rapport (AG Nations Unies)
Acte observé : Participant
Séance plénière - PPR Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Acte observé : Participant
Amendement 1 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Référence : 1
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
La démocratie parlementaire a besoin de moyens pour contrebalancer les moyens d’expertise de l’exécutif et assurer un fonctionnement équilibré de notre régime politique. Depuis 2022, avec la succession de gouvernements minoritaires et la disparition des majorités absolues, dites « présidentielles », le Parlement, et le Sénat en particulier, ont retrouvé une place centrale dans le fonctionnement de nos institutions. Or, la capacité d’action des parlementaires dépend en grande partie des moyens humains dont ils disposent pour mener leurs travaux de législation et de contrôle. À cet égard, leurs équipes de collaborateurs sont notoirement trop peu nombreuses et leurs rémunérations bien trop contraintes. Le présent amendement propose donc d’apporter une précision quant à la détermination de l’enveloppe dédiée à la rémunération des collaboratrices et collaborateurs du Sénat. En effet, alors que leur charge de travail augmente à mesure que le rôle du Sénat se renforce et alors que leur profil
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement public de l’État
Membre du conseil d'administration
Établissement public foncier d’Occitanie — Lot (46)
Titulaire — 1 octobre 2023 au 31 décembre 2023
Établissement public de l’État
Vice-président
Établissement public foncier d’Occitanie — Lot (46)
Titulaire — 1 octobre 2020 au 31 octobre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Vice-président
Syndicat mixte ouvert des voies vertes du Lot — Lot(46)
Titulaire — 1 janvier 2020 au 31 décembre 2023
Établissement ou organisme public local
Président de la communauté d'agglomération du Grand Cahors
Ca Du Grand Cahors — Ca Du Grand Cahors
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Établissement ou organisme public local
Maire de Cahors
Commune de Cahors — Cahors
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Organisme régional
Délégué titulaire
Constructions familiales interrégionales (Polygone) — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 31 décembre 2023
Organisme départemental
Attaché territorial
Département du Lot — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Autre organisme public ou parapublic
Délégué titulaire
Lot Habitat — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 31 décembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Délégué titulaire
Syndicat mixte de Cahors sud — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Délégué titulaire
Syndicat mixte de l'école des métiers — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 novembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Président
Syndicat mixte du SCOT de Cahors et du sud du Lot — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Délégué titulaire
Syndicat mixte ouvert du campus universitaire cadurcien (SMOCUC) — Lot (46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 31 octobre 2023
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Ca Du Grand Cahors
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Cahors
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Lot
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 4 événement(s)
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Liste d’union à gauche
Nuance électorale officielle
- Parti socialiste
Nuance électorale officielle