Jean-Marc Vayssouze-Faure

Texte parlementaire 325

Référence : 325

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 327

Référence : 327

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition ArianeGroup / désignations rapporteurs

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Afrique centrale

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PPL Narco/PPLO statut procureur

Acte observé : Participant

Amendement 444 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 444

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) propose la création d'un « Groupe national grands prédateurs » auprès du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en insérant une nouvelle disposition après l’article 16 de la loi.Ce groupe centralisera les discussions et coordonnera les actions concernant la gestion des grands prédateurs, tels que le loup, le lynx et l’ours. En réunissant les divers acteurs concernés, cet espace de concertation assurera une discussion éclairée sur les enjeux de préservation des activités pastorales.Cette coordination est essentielle car actuellement, les acteurs ne sont pas toujours présents dans les différents groupes de travail spécifiques à chaque espèce, entraînant une dispersion des efforts et des ressources. Le Groupe national grands prédateurs rendra des avis périodiques sur la situation des territoires touchés par la multi-prédation et les connaissances scientifiques associées, et formulera d

Amendement 445 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 445

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime.L'État participe au modèle d'interprofession longue dans les Outre-mer. Il est proposé de permettre aux représentants de l'État d'accompagner les travaux des différentes familles des interprofessions, sans pour autant qu'ils ne prennent part aux délibérations des instances de décision s'agissant des accords interprofessionnels. La présence des représentants de l'État pour informer et accompagner les différents acteurs des interprofessions peut s'avérer nécessaire pour leur bon fonctionnement. Leur présence vise à sécuriser les différentes familles de l'interprofession. Il s'agit ici de permettre la pérennité d'un modèle qui a fait ses preuves et qui correspond à la volonté de valoriser la souveraineté agricole de la France.Cette proposition tient compte de la jurisprudence de la Cour européenne (arrêt du 30 mai 2013) qui a déterminé

Amendement 446 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 446

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à permettre un régime dérogatoire à l’introduction et la culture de plants et de semences en provenance de pays tiers dans les Outre‑mer.Les Outre‑mer font face à des défis majeurs qui menacent leur transition vers la sécurité alimentaire et la pérennité de leurs filières agricoles. Cette situation est particulièrement saillante concernant la filière de la pomme de terre à La Réunion, dont l’analyse révèle les enjeux structurels auxquels sont confrontés plus globalement les territoires ultramarins.La dépendance croissante aux importations fragilise la production locale. Ainsi, à La Réunion, les importations de pommes de terre ont augmenté de 61 % entre 2017 et 2022, atteignant désormais 4000 tonnes, soit l’équivalent de la production locale.Cette concurrence, initialement pensée comme un complément saisonnier, s’est muée en une présence permanente qui déstabilise les équilibres économiques locaux.Ce

Amendement 435 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 435

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à associer le mouvement coopératif agricole à la détection des exploitations sans repreneur.D’ici 2030, près de 50 % des agriculteurs auront l’âge de partir à la retraite.Rapprocher des agriculteurs sans successeur avec des apprenants portant un projet d’installation agricole après leurs études est au cœur des enjeux de renouvellement.Cette mise en relation cédants/repreneurs d’exploitation peut aussi être portée par le mouvement coopératif agricole, qui demeure le « grand oublié » de ce projet de loi alors qu’il concerne 3 agriculteurs sur 4. Avec un chiffre d’affaires de plus de 104 milliards d’euros, le modèle coopératif agricole représente ainsi plus de 40 % du poids de l’agroalimentaire national.Grâce à sa proximité avec le terrain et son expertise, le mouvement coopératif agricole peut participer de l’identification des exploitations sans successeur tout en s’assurant que celles-ci sont « écon

Amendement 442 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 442

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à promouvoir les paiements pour services environnementaux (PSE).L’agriculture française, dans la variété de ses terroirs et des techniques employées, contribue à répondre aux besoins divers de la société. Au-delà de sa fonction nourricière première, elle produit des externalités positives qui affectent positivement l’environnement, les paysages, la biodiversité tout en permettant à tous les français de profiter ou de vivre dans des paysages et des espaces valorisés et protégés. Ces effets positifs relèvent de l’intérêt général de la Nation et à ce titre doivent être scientifiquement définis et portés à la connaissance du public. En marge de l’objet de cet amendement du fait de l’article 40, ils peuvent faire l’objet de valorisation au bénéfice des agriculteurs qui en sont à l’origine dans le cadre du PSN de la PAC notamment.

Amendement 440 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 440

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à compléter l’article L. 522‑1 du code rural et de la pêche maritime relatif aux associés coopérateurs.L’entretien des haies, l’intervention dans la lutte contre les incendies, la construction de projets de co‑compostage en lien entre les collectivités territoriales, EPCI, et les agriculteurs ou encore le développement de projets alimentaires locaux associant agriculteurs et acteurs de la ruralité pourrait utilement s’appuyer sur les coopératives d’utilisation de matériel agricole. Cela nécessite que les acteurs ruraux puissent être pleinement associés dans leur sociétariat pour renforcer la coopération en milieu rural.À titre d’exemple, les incendies de 2022 ont conduit plus de 30 Cuma sur le territoire à mobiliser leurs matériels agricoles pour venir en aide aux pompiers. Depuis, des SDIS ne sont rapprochés de fédérations de Cuma pour étudier un partenariat plus étroit. L’utilisation du matériel d

Amendement 434 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 434

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à instaurer un diagnostic de l’état des sols qui tiendra compte des différents types de sols et des usages des terres.Le diagnostic proposé sera réalisé lors de toute vente ou cession d’immeubles non bâtis. Cela permettra de lisser la mise en œuvre dans le temps et donnera à l’acquéreur du terrain des informations utiles sur l’état de son sol.L’ensemble du couvert pédologique, de la forêt au cœur de ville, doit donc être concerné par ce diagnostic. Le présent amendement propose donc d’étendre son champ à tout immeuble non bâti à compter du 1er janvier 2027. Un décret précisera enfin un seuil de surface en dessous duquel ce diagnostic n’est pas obligatoire.

Amendement 436 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 436

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser le régime d'entraide tel que défini actuellement à l'article L. 325-1 du code rural et le pêche maritime.La Cuma est la concrétisation même de la notion d’entraide en agriculture de par son objet et aussi son but non lucratif. Toutefois, l’entraide définie à l’article L325-1[1] du Code rural exclut l’entraide entre un agriculteur membre de la Cuma et la Cuma elle-même dans la mesure où la Cuma n’est pas agricultrice au sens strict.Cette règle est un frein au partage entre la Cuma et ses adhérents, frein préjudiciable au développement notamment des petites Cuma. C’est également un frein en général pour les coopératives agricoles.La question se pose donc d’ouvrir la possibilité d’opter pour l’entraide dans le cadre de l’échange de service de la coopérative avec ses agriculteurs membres, notamment, dans le cas des Cuma, pour la conduite occasionnelle du matériel.La Cuma est la concrétisation

Amendement 432 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 432

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à mieux appréhender les effets d’un phénomène récent qui transforme profondément la profession vétérinaire en France : la financiarisation et la concentration des cliniques vétérinaires. Depuis 2019, le nombre de vétérinaires exerçant au sein de groupements a été multiplié par dix, atteignant en 2023 un professionnel sur cinq. Parallèlement, les six principaux acteurs du secteur détiennent désormais 15 % des cliniques.Cette dynamique, portée par l’arrivée de nouveaux investisseurs sur un marché en croissance annuelle de 5 %, fait craindre une concentration similaire à celle observée dans le domaine de la biologie médicale, où six grands groupes réalisent aujourd’hui les deux tiers des actes.En juillet dernier, le Conseil d’État a rendu plusieurs décisions marquantes freinant cette tendance, en validant la radiation par l’Ordre des vétérinaires de sociétés regroupées au sein de grands groupes. Toutef

Amendement 430 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 430

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à mentionner les projets alimentaires territoriaux dans le cadre des missions remplies par les établissements agricoles.Les projets alimentaires territoriaux sont des démarches de terrain, volontaires, collectives.C’est un rassemblement des acteurs intéressés par la question de l’alimentation, qui permet un renforcement du dialogue local agriculture-société. A ce titre, afin de créer le lien avec les futurs agriculteurs et agricultrices, les EPLEFPA doivent être partie prenante des projets, au-delà d’une vague incitation formulée dans le cadre du plan Enseigner à Produire Autrement.Cet amendement est issu des échanges avec le SNETAP-FSU.

Amendement 428 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 428

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à intégrer le pastoralisme dans le dispositif de communication destiné à sensibiliser et à informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et de l’éducation des établissements élémentaires et secondaire publics et privés.Les métiers de l’élevage pastoral présentent un certain nombre de spécificités liés notamment à la valorisation d’espaces naturels de parcours :- Les éleveurs transhumants et les bergers et vachers salariés font reposer leurs pratiques sur des savoir-faire découlant d’une connaissance approfondie des animaux, des ressources pastorales et plus globalement des milieux dans lesquels ils évoluent et qui nécessitent un temps long d’apprentissage.- Les métiers de berger / vacher transhumant (salarié et éleveur) connaissent de nombreuses mutations en lien avec l’évolution du contexte socio-économique et écologique touchant les territoires pastoraux (contexte de prédation et augmen

Amendement 431 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 431

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à demander un rapport d'évaluation des actions passées du gouvernement concernant l’intégration de l’agroécologie à l'enseignement agricole.Depuis la diffusion du plan “Enseigner à Produire Autrement” (EPA), l’intégration des notions d’agroécologie et de pratiques limitant les intrants de synthèse (engrais chimiques et pesticides) commence à se concrétiser dans les programmes de l’enseignement agricole. Cependant, l’efficacité d’une telle démarche est parfois limitée par l’expérience vécue des élèves provenant de familles d’agriculteurs, qui ont du mal à remettre en cause un modèle qu’ils ont toujours connu. Cela explique une certaine indifférence, voire hostilité, aux notions introduites par le plan EPA dans les programmes, comme le note le sociologue Joachim Benet Rivière. Il y a donc un problème concret de réception desnotions agroécologiques parmi les élèves, mettant à mal l’efficacité du plan E

Amendement 433 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 433

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser la rédaction de l'article 8 relatif à la politique d'installation et de transmission en agriculture.Il vise à donner comme objectif à l'Etat de soutenir les modèles agricoles spécifiques comme le pastoralisme dans le cadre de ces politiques afin notamment de préserver et encourager les traditions, les économies locales et promouvoir notre patrimoine culinaire et culturel.

Amendement 427 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 427

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un nouvel amendement de repli qui vise à fixer dans la loi l’objectif de développer une 6ème année d’approfondissement pour les étudiants en école vétérinaires dans certaines universités afin de répondre à la difficile d’installation de vétérinaires en zones rurales.A titre d’exemple, certains territoires d’élevage font face à une déprise vétérinaire qui affecte grandement le travail des éleveurs au quotidien. Ainsi, en Nouvelle-Aquitaine, en 5 ans, on constate une baisse de 20 % du nombre de vétérinaires en zones rurales.Ce métier est pourtant essentiel dans nos territoires d’élevage. Il permet de faire gagner un temps précieux à nos éleveurs qui n’ont pas à parcourir des dizaines voire centaines de kilomètres pour soigner leurs bêtes à toute heure de la journée ou de la nuit.De plus, la recrudescence du nombre d’épidémies et maladies progressent et sont plus diffici