Jean-Marie Mizzon

Commission des finances - PLENIERE - 33

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE - 32

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PPL Sécurité des professionnels de santé

Acte observé : Participant

Amendement 4 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 4

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L’article 3 de cette proposition de loi prévoit de conditionner l’installation des médecins libéraux généralistes et spécialistes dans une zone sur-dense en médecins à un engagement d’exercice à temps partiel en zone sous-dense sur la base d’une « durée mensuelle minimale ». Le présent amendement vise à remplacer, s’agissant des médecins généralistes, la notion de « durée mensuelle minimale » par celle de « nombre minimum d’actes » plus pertinente en matière d’offre de soins.

Amendement 1 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 1

Acte observé : Cosignataire

Amendement 3 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 3

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’article 3 de cette proposition de loi prévoit de conditionner l’installation des médecins libéraux (généralistes et spécialistes) dans une territoire sur-doté en médecins à un engagement d’exercice à temps partiel en zone sous-dense. La rédaction du dispositif de la proposition de loi donne une totale latitude au pouvoir réglementaire, pour fixer « la durée mensuelle minimale et les modalités d’exercice à temps partiel dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins » – au risque que, sous l’influence des lobbies, l’obligation minimale soit extrêmement réduite et donc sans portée réelle. L’amendement vise donc à encadrer les dispositions de ce décret en fixant un minimum de 20% du nombre annuel d’actes des médecins spécialistes devant être réalisée en zone sous-dense pour que le directeur de l’agence régionale de santé les autorise à s’installer en zone sur-dense.

Amendement 2 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 2

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’article 3 de cette proposition de loi prévoit de conditionner l’installation des médecins libéraux (généralistes et spécialistes) dans une territoire sur-doté en médecins à un engagement d’exercice à temps partiel en zone sous-dense. La rédaction du dispositif de la proposition de loi donne une totale latitude au pouvoir réglementaire, pour fixer « la durée mensuelle minimale et les modalités d’exercice à temps partiel dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins » – au risque que, sous l’influence des lobbies, l’obligation minimale soit extrêmement réduite et donc sans portée réelle. L’amendement vise donc à encadrer les dispositions de ce décret en fixant un minimum de 20% du nombre annuel d’actes des médecins généralistes devant être réalisée en zone sous-dense pour que le directeur de l’agence régionale de santé les autorise à s’installer en zone sur-dense.

Amendement 5 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 5

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L’article 3 de cette proposition de loi prévoit de conditionner l’installation des médecins libéraux généralistes et spécialistes dans une zone sur-dense en médecins à un engagement d’exercice à temps partiel en zone sous-dense sur la base d’une « durée mensuelle minimale ». Le présent amendement vise à remplacer, s’agissant des médecins spécialistes, la notion de « durée mensuelle minimale » par celle de « nombre minimum d’actes » plus pertinente en matière d’offre de soins.

MI Intercommunalité - Audition de l'ADF

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - MI Intercommunalité - Audition France urbaine

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 30 - Audition 58-2 Éducation prioritaire

Acte observé : Participant

Amendement 4 — Profession d'infirmier

Référence : 4

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à permettre la reconnaissance des exercices spécialisés infirmiers reposant sur un haut niveau de formation universitaire. Il s'agit de répondre à une évolution majeure de la profession infirmière, marquée par l’émergence de spécialités techniques et à fortes responsabilités, telles que : Les perfusionnistes, indispensables en chirurgie cardiaque, en greffe, ou en assistance circulatoire, Les infirmiers hygiénistes, garants de la prévention des risques infectieux en établissements de santé, Les infirmiers de santé au travail, essentiels à la prévention des risques professionnels et au suivi de santé des salariés. Ces fonctions, exercées dans un cadre interdisciplinaire, mobilisent des savoirs et compétences avancés et nécessitent des formations diplômantes spécifiques souvent de niveau master. Elles ne bénéficient pourtant d’aucun statut juridique propre, ce qui nuit à l’attractivité, à la reconnaissance, à la valorisation et à la sécurisation de ces expertises. Il

Amendement 8 — Profession d'infirmier

Référence : 8

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le métier d'infirmière comporte de nombreux risques pour la santé. Les infirmières sont exposées à de nombreux facteurs de pénibilité : exposition aux maladies, aux produits chimiques, parfois aux rayonnements, situations de tension avec le public, travail de nuit, rythme de travail soutenu et atypique, longue route pour aller voir les patients à domicile… De plus, comme le précisait la tribune infirmière : « 20 % des infirmières sont en invalidité lors de leur départ en retraite. La durée de vie d’une infirmière retraitée est de 78 ans, contre 85 ans pour une femme en France. ». Il est donc important d’intégrer la prise en compte de la pénibilité dans la loi infirmière.

Amendement 10 — Profession d'infirmier

Référence : 10

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Reconnaitre l’autonomie infirmière c’est enfin reconnaitre cette profession dans ses compétences clinique et humaine, c’est une nécessité au regard des immenses services que le corps infirmier a rendu à la nation, notamment pendant la période du covid. Exercer en autonomie ne veut pas dire exercer seul. Toutefois, la profession infirmière étant une profession à ordre, elle est autonome dans ses choix, en respect de son cadre d’exercice, et en est responsable. De plus, cette profession souffre depuis des années d’un manque de reconnaissance, notamment de ses compétences, mais aussi de son autonomie clinique. Cet amendement est un premier pas vers cette reconnaissance. Evidemment le travail en lien avec d’autres professionnel sera toujours au centre de la pratique infirmière. De plus, cet amendement clarifie le champ de la responsabilité infirmière qui lui est propre et non déléguée. Cette proposition est notamment recommandée par l’observatoire santé et innovation de l’institut sapiens

Amendement 9 — Profession d'infirmier

Référence : 9

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le métier d'infirmière comporte de nombreux risques pour la santé. Les infirmières sont exposées à de nombreux facteurs de pénibilité : exposition aux maladies, aux produits chimiques, parfois aux rayonnements, situations de tension avec le public, travail de nuit, rythme de travail soutenu et atypique, longue route pour aller voir les patients à domicile… De plus, comme le précisait la tribune infirmière : « 20 % des infirmières sont en invalidité lors de leur départ en retraite. La durée de vie d’une infirmière retraitée est de 78 ans, contre 85 ans pour une femme en France. ». Il est donc important d’intégrer la prise en compte de la pénibilité dans la loi infirmière.

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE - 27

Acte observé : Participant

MI Intercommunalité - TR ANEM, ANEL et ANETT

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant