Jean-Marie Mizzon

Commission des finances - PLENIERE 13 - TR Maires "Assurances CT" 1/2

Acte observé : Participant

Amendement 6 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Référence : 6

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

La place du Parlement en matière d'affaires étrangères n'est pas anecdotique et les commissions chargées des affaires étrangères comprennent des parlementaires particulièrement attentifs sur les enjeux internationaux qui pèsent sur notre pays et conscients de l'importance d'avoir un commissaire français compétent sur ces sujets, au regard du portefeuille attribué au sein de la Commission européenne. Cet amendement, sans se substituer à la compétence de la Commission des affaires européennes (bien qu'élargie pour l'occasion à l'ensemble des membres des commissions permanentes) car ne donnant lieu à aucun vote, permet d'instituer une audition préalable (optionnelle) devant celles-ci. « L'Europe est-elle capable de vivre ? L'Europe est-elle capable de se défendre ? L'Europe est-elle capable de s'unir ? » s'interrogeait Raymond Aron dans Les guerres en chaîne. 75 ans plus tard, dans un toujours plus instable et dangereux, comme l'ont montré les récents développements, nous avons besoin d'u

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPR travailleurs des plateformes numériques

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 11 - Audition "financement de la dette" + Saisine pour avis PPL274

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PJL souveraineté agricole

Acte observé : Participant

Amendement 73 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 73

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

De nombreux syndicats mixtes déjà compétents en matière de production, de transport et de stockage d’eau, ou susceptibles de modifier leurs statuts afin de pouvoir prendre ces compétences, comptent actuellement parmi leurs membres une ou plusieurs communes pour le compte desquelles ils exercent par ailleurs une ou plusieurs autres compétences « à la carte », conformément aux conditions fixées dans leurs statuts. Or la rédaction proposée de l’article L.2224-7-9 du CGCT aurait pour effet d’exclure ces syndicats à la carte nouvellement créés ou préexistants du champ d’application des dispositions de cet article, qui ne visent que les syndicats mixtes constitués d’un ou plusieurs groupements de collectivités territoriales et départements. Le présent amendement a donc pour objet de réparer ce qui doit être considéré comme un oubli, afin de ne pas écarter systématiquement les syndicats mixtes qui comptent au moins une commune parmi leurs adhérents de bénéficier de la mise en œuvre de ces nou

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 10 - 58-2 Financement associations immigration et intégration

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 328

Référence : 328

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 324

Référence : 324

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 9 - Table ronde MM. BACH, SORBE et TOUVENIN sur la prévision de collecte de TVA

Acte observé : Participant

Amendement 492 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 492

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à permettre la création de Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) pour les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers. En leur donnant accès à ce statut, ces entreprises pourraient mieux structurer leurs actions collectives, bénéficier d’un accompagnement dédié et accéder aux financements spécifiques liés aux transitions agroécologique et environnementale. Cette disposition leur permettrait ainsi de jouer un rôle de plein exercice dans la mise en œuvre du Plan Ecophyto, contribuant activement à la réduction de l’utilisation des intrants et au développement de pratiques plus durables dans l’ensemble du secteur agricole.

Amendement 490 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 490

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement propose d’intégrer les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers dans le champ d’application de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Cette inclusion leur permettrait d’accéder plus facilement aux dispositifs d’aides, de financement et d’accompagnement actuellement réservés aux exploitants agricoles, tels que ceux proposés par la DRAAF, la DREAL, le CASDAR, le COREARM, le PNDAR, le FEADER, l’Agence de l’eau et le programme Ecophyto. À ce jour, ces dispositifs sont soit totalement inaccessibles à ces entreprises, soit soumis à des conditions particulièrement contraignantes. En leur ouvrant ces soutiens, cet amendement contribuerait à renforcer leur rôle essentiel dans la modernisation et la durabilité des exploitations agricoles.

Amendement 493 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 493

Acte observé : Cosignataire

La généralisation prochaine de la facture électronique en France impose une modernisation des pratiques contractuelles dans le secteur agricole et forestier. Dans cette perspective, cet amendement propose de rendre obligatoire la signature d’un contrat ou d’un devis préalable pour toute prestation de travaux agricoles et forestiers d’un montant supérieur à 5 000 € HT, avant l’émission de la facture. Cette mesure vise à garantir une meilleure traçabilité et sécurisation des engagements financiers, tout en permettant aux entreprises concernées de structurer leur chiffre d’affaires. En instaurant une contractualisation systématique, cet amendement facilite la justification de la valorisation des entreprises, tant dans le cadre d’investissements que lors d’une éventuelle cession. Il s’inscrit pleinement dans le titre IV du projet de loi, qui a pour objectif de sécuriser et professionnaliser l’exercice des activités agricoles.

Séance plénière - Explications de vote PPL Narco/PPLO statut procureur

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL sortir la France du piège du narcotrafic

Acte observé : Participant