Laurence Garnier

Amendement 12 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 12

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement a pour objet d’intégrer les coûts de transport de l’électricité dans la définition du coût complet de l’électricité susmentionnée. En effet, l’établissement de « prix stables et abordables de l’électricité » reflétant les coûts complets du système électrique requiert impérativement la prise en compte des coûts de transport, qui constituent un élément déterminant de cette évaluation. À défaut d’une telle intégration, les coûts de distribution électrique demeurent parcellaires et ne sauraient traduire fidèlement le coût réel de l’électricité. Cette modification vise ainsi à garantir une approche exhaustive de la tarification électrique, permettant une évaluation économique complète et transparente du système énergétique dans son ensemble.

Amendement 17 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 17

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Au début des années 1980, lors des débats relatifs aux orientations des programmes nucléaires, le Parlement avait constaté son incapacité à apprécier en toute indépendance les décisions gouvernementales concernant les grandes orientations de la politique scientifique et technologique. Il a par conséquent décidé de se doter de son propre instrument d'expertise et d'évaluation, spécifiquement dédié aux enjeux liés à l'évolution des connaissances scientifiques et au développement des nouvelles technologies : l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Institué par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983, à l'issue d'un vote unanime du Parlement, cet organe a pour mission, aux termes de la loi, « d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions ». À cette fin, l'OPECST « recueille des informations, met en œuvre des programmes d'études et procède à des évaluations ».

Amendement 81 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 81

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La future PPE soumise à consultation du public en mars 2025 prévoit le lancement des premiers appels d’offres commerciaux hydroliens, avec un premier appel d’offres de 250 MW attribué d’ici à 2030 sur le site du Raz Blanchard en Normandie. Cet amendement vise donc à mettre en cohérence le texte de la loi avec les objectifs contenus dans le futur décret. Lors de l’examen en première lecture, le Sénat avait adopté un dispositif n’évoquant qu’une exploration du potentiel de l’électricité d’origine hydrolienne. Or, cette exploration est déjà largement réalisée avec l’ensemble des projets pilotes existants en Normandie (« Le Raz Blanchard ») et en Bretagne (« Passage du Fromveur »). Son potentiel est aussi largement identifié : 5 gigawatts en France, ce qui pourra permettre d’alimenter environ 8 millions d’habitants en électricité d’origine renouvelable à horizon 2050.

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 792

Référence : 792

Acte observé : Cosigner

1

Audition rapporteur - Commission de la culture - Table ronde présidents d'université

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de la culture - Réunion de la CCECS

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL JOP 2030

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 766

Référence : 766

Acte observé : Cosigner

1

Amendement 39 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 39

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à préciser que les Pôles d’appui à la scolarité (PAS) sont exclusivement destinés à la prise en charge et à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Cette clarification est d’autant plus nécessaire que près de 500 000 enfants sont reconnus en situation de handicap, et que les demandes d’aides humaines pour ces élèves augmentent régulièrement, avec une croissance annuelle estimée entre 12 et 13 %. Répondre à l’ensemble de ces notifications représente déjà un défi considérable pour l’Éducation nationale auquel il n’est pas aujourd’hui en mesure de faire face. Il est donc essentiel de maintenir l’orientation des PAS pour une meilleure prise en charge des élèves en situation de handicap, afin de garantir l’efficacité et la pérennité de ces accompagnements avant de pouvoir les élargir à d’autres publics.

Amendement 33 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 33

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à préciser que la mise en place d’un livret de parcours inclusif (LPI) est exclusivement destiné aux élèves en situation de handicap. En effet, l’extension du LPI à l’ensemble des élèves à besoins éducatifs particuliers, bien que guidée par une volonté d’inclusion et de meilleure prise en charge pédagogique, risque d’aboutir à une dilution des moyens, des responsabilités et de l’efficacité des dispositifs existants. Aujourd’hui, l’Éducation nationale rencontre déjà de nombreuses difficultés à garantir une mise en œuvre effective et de qualité des outils d’accompagnement pour les seuls élèves en situation de handicap : retards dans l’attribution des AESH, difficulté à mettre en œuvre les PPS, manque de formation des personnels, suivi administratif insuffisant, etc. Élargir le champ d’application du LPI représenterait une charge supplémentaire considérable pour les équipes pédagogiques et administratives, sans que les moyens humains et financiers nécessaires ne

Amendement 42 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 42

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement propose de revenir à l’intitulé d’origine de cette proposition de loi. Il s’agit de prévenir une extension imprécise et prématurée du dispositif à l’ensemble des enfants à besoins éducatifs particuliers, dont le périmètre n’est ni clairement défini ni chiffré à ce jour. Une telle généralisation risquerait de diluer les moyens alloués, alors même que l’Éducation nationale peine déjà à répondre efficacement aux besoins spécifiques des élèves en situation de handicap. Cet amendement appelle donc à recentrer l’action publique sur ces derniers, afin de garantir une prise en charge de qualité et conforme aux engagements de l’État.

Amendement 35 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 35

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement a pour objectif d’instaurer une gestion plus structurée des nominations, en mettant fin aux affectations réalisées au fil de l’eau. Une telle organisation permettrait de renforcer l’efficacité de la politique de ressources humaines, en facilitant une meilleure anticipation des besoins et une répartition plus homogène des effectifs. Elle contribuerait également à une harmonisation des plannings, en permettant une mutualisation des besoins humains lorsque la situation le permet. Par ailleurs, cette planification en amont rendrait possible la mise en place systématique de temps de formation pour les personnels concernés à chaque période de vacances scolaires, favorisant ainsi leur montée en compétences et la continuité de l’accompagnement des élèves.

Audition rapporteur - Commission de la culture - Table ronde présidents d'université

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Délégation sénatoriale aux entreprises - Examen du rapport d'information sur "Le Fabriqué en France"

Acte observé : Participant

Commission de la culture

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 755

Référence : 755

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PPL Simplification droit de l'urbanisme

Acte observé : Participant