Laurence Garnier

Séance plénière - PPL Simplification droit de l'urbanisme

Acte observé : Participant

Commission de la culture - Visite Université Paris 8

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Assurance des collectivités territoriales

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission de la culture - Mme Sylvie RETAILLEAU

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Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

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Amendement 2 — Mieux protéger les écosystèmes marins

Référence : 2

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’alinéa 1er de cet article vise à programmer dans la loi la fin de l’activité du chalut de fond en France sur la base d’un constat non fondé scientifiquement « Face à la dépendance de la filière aux énergies fossiles, la sortie progressive et concertée du chalutage de fond est inéluctable ». Considérant l’absence de preuve scientifique de la nécessité de l’arrêt du chalutage de fond en France – dans un contexte où les eaux de l’Union européenne sont gérées dans le cadre de la Politique Commune de la Pêche et non uniquement à l’échelle française – et de l’absence de concertation comprenant une analyse d’impact complète de l’impact de cette proposition, la suppression de cet alinéa est demandée. L’alinéa 2 prévoit quant à lui l’interdiction des navires de plus de 25 mètres dans les 12 milles nautiques français. Pour la même raison d’absence d’éléments scientifiques démontrant la nécessité d’une interdiction générale de ces navires – a fortiori uniquement dans les 12 milles français –, e

Commission de la culture - Réunion CCECS

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Séance plénière - PPL Pouvoir préfectoralde dérogation

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Amendement 2 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

Référence : 2

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement, de nature quasi rédactionnelle, vise à supprimer le qualificatif « mineures » de l'aliéna 4 : « Ces adaptations “mineures” doivent avoir pour objet de faciliter la réalisation de projets locaux. » Ce terme apparaît superfétatoire, dès lors que le reste de l’alinéa encadre déjà les finalités de l’adaptation. Par ailleurs, l’article 1er prévoit qu’un décret en Conseil d’État viendra préciser les modalités d’exercice du pouvoir de dérogation prévu, offrant ainsi les garanties nécessaires quant à son usage. Le maintien de cet adjectif introduit une limitation implicite qui pourrait aller à l’encontre de l’esprit de la proposition de loi, laquelle entend précisément favoriser une application souple, pragmatique et opérationnelle de ce pouvoir de dérogation, au service des projets locaux.

Séance plénière - PPL sport professionnel

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Séance plénière - Explications de vote PPL Industrie textile

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Séance plénière - Questions orales

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Séance plénière - PJL ANI Seniors

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Elections PLM

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Séance plénière - Débat protection et d'accompagnement des élèves

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de la culture - Réunion de la CCECS

Acte observé : Participant

Séance plénière - Débat La Poste

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble PJL refondation Mayotte

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Commission mixte paritaire - PPL Lutte antisémitisme

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