Laurence Garnier

Audition rapporteur - Commission de la culture - France universités

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission de la culture - Udice / L'initiative

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de la culture - Réunion CCES

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL et PJLO Mayotte

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL et PJLO Mayotte

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de la culture

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL accès aux soins dans les territoires

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PPL Sécurité des professionnels de santé

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de la culture - Réunion CCECS

Acte observé : Participant

Séance plénière - Suite PPL Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Acte observé : Participant

Amendement 2 — Sécurité des professionnels de santé

Référence : 2

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L’article 3 de la présente proposition de loi ouvre la possibilité à l’employeur d’un professionnel de santé ou d’un membre du personnel ayant subi des violences de déposer plainte à sa place, après avoir recueilli son consentement. La formulation actuelle de cet article concerne les salariés des établissements de santé, centres de santé, maisons de santé, maisons de naissance, cabinets d’exercice libéral d’une profession de santé, d’une officine de pharmacie, d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un établissement ou d’un service social ou médico-social. Dans cette liste, il manque toutefois les auxiliaires de santé de proximité que sont les prestataires de santé à domicile (PSAD). Ces 20 000 personnes, qui interviennent sur prescription médicale au domicile de 2 millions de patients chaque année, sont soit des professionnels de santé (pharmaciens, médecins, infirmiers, diététiciens, kinésithérapeutes…), soit des personnels habilités, chargés de la mise en place de dispositifs méd

Amendement 1 — Sécurité des professionnels de santé

Référence : 1

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La présente proposition de loi vise à répondre à la montée des violences physiques et verbales à l’encontre des professionnels de santé et plus largement des soignants. Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, le champ d’application de l’article 1er a été élargi afin de concerner les violences commises sur « un membre du personnel d’un établissement de santé, d’un centre de santé, d’une maison de santé, d’une maison de naissance, d’un cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé, d’une officine de pharmacie, d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un établissement ou d’un service social ou médico-social ». Cependant, cette énumération ne permet pas de couvrir les personnels des prestataires de santé à domicile (PSAD). Ces 20 000 personnes, qui interviennent sur prescription médicale au domicile de 2 millions de patients chaque année, sont soit des professionnels de santé (pharmaciens, médecins, infirmiers, diététiciens, kinésithérapeutes…), soit des personnels habi

Amendement 10 — Sécurité des professionnels de santé

Référence : 10

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le 6ème alinéa de l’article 3 prévoit que pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes ou pédicures-podologues libéraux agressés, seuls les ordres professionnels dont ils relèvent pourront déposer une plainte pour leur compte, mais de fait sous réserve d’une délibération en ce sens. Confier cette capacité de façon exclusive de toute autre aux seuls ordres professionnels prive les professionnels libéraux agressés de la capacité de se faire accompagner par d’autres organismes professionnels, volontaristes, tels que les Unions régionales de professionnels de santé (URPS) qui ont été constituées pour 10 professions de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, biologistes, orthophonistes et orthoptistes). Dans chaque région, les URPS regroupent la totalité (et exclusivement) des professionnels de santé libéraux. Financées obligatoirement et excl

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement souveraineté énergétique de la France

Acte observé : Participant

Amendement 9 — Sécurité des professionnels de santé

Référence : 9

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à renforcer la sécurité des établissements de santé, en attirant l’attention sur un risque spécifique souvent sous-estimé : le développement de trafics de stupéfiants, notamment dans les établissements psychiatriques. Ces structures accueillent des publics particulièrement vulnérables et peuvent se trouver dans des situations d’isolement ou de saturation, qui facilitent ces dérives. Sans créer de charge publique nouvelle, cette disposition encourage les autorités compétentes à anticiper et prévenir ce type de menaces par des actions ciblées, en coordination avec les forces de sécurité intérieure. Elle s’inscrit pleinement dans l’objectif de sérénité et de protection des professionnels de santé poursuivi par le présent texte.

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de la culture - Réunion de la com de la CCECS

Acte observé : Participant