Loïc Hervé

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement 50-1 Défense nationale

Acte observé : Participant

Séance plénière - Scrutin à la tribune PLF pour 2026

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble PLF pour 2026

Acte observé : Participant

Réunion d'une instance parlementaire internationale - Audience du Président de la République de Lettonie

Acte observé : Participant

Séance plénière - NL PLFSS 2026

Acte observé : Participant

Amendement II-146 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-146

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros incluant le bonus ruralité mis en place dans le cadre du Plan culture et ruralité, contre 19,6 millions d’euros prévus dans le PLF 2026, soit une baisse de 44 % par rapport à 2025 (35,3 millions d’euros). Les radios associatives de proximité constituent aujourd’hui un rempart essentiel contre ces dérives : elles sont le relais véritable d’une information locale vérifiée, contextualisée et accessible à tous, loin des logiques manipulatoires ou de captation commerciale. Le FSER constitue la principale ressource des 770 radios associatives françaises, présentes dans tous les territoires, urbains comme ruraux, y compris outre-mer. Ces structures non lucratives assurent une mission d’intérêt général : elles informent, éduquent, relient et fédèrent les citoyens autour de projets culturels, sociaux et économ

Texte parlementaire 212

Référence : 212

Acte observé : Cosigner

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Séance plénière - PLF 2026

Acte observé : Participant

Séance plénière - PLF 2026

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - PLF 2026

Acte observé : Participant

Séance plénière - PLF 2026

Acte observé : Participant

Amendement II-251 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-251

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement entend ramener le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) à ses paramètres initiaux, à son montant global d’un milliard d’euros, un reversement à hauteur de 90 % sur trois ans et la suppression de toute condition d’évolution des dépenses.. En 2025, il reposait sur un prélèvement limité à un milliard d’euros, dont 90 % étaient restitués sur trois ans, sans condition tenant à la trajectoire des dépenses locales. Il permettait de participer à l’effort national de redressement des finances publiques, tout en préservant la soutenabilité budgétaire des collectivités, notamment des communes rurales et des petites intercommunalités. Le présent article 76 double le prélèvement à deux milliards d’euros, allonge la restitution à cinq ans et subordonne son versement à la modération de la dépense locale. Les collectivités ne recouvrent leurs fonds que si la progression de leurs dépenses réelles est inférieure à celle du produit intérieur br

Amendement II-650 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-650

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La gendarmerie est présente sur 95 % du territoire et pour environ 50 % de la population française.L’objectif annoncé par le Gouvernement est de poursuivre la relance immobilière dans le cadre du déploiement en cours des 239 nouvelles gendarmeries (80 créées àce jour) et, pour 2026, de permettre la création de 400 ETP supplémentaires, ce que nous ne pouvons qu’approuver même si cette progression est insuffisante au regarddes besoins. Les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux sont souvent en première ligne dans les investissements nécessaires à conduire sur les bâtiments destinés àl’accueil des brigades de gendarmeries.La situation actuelle concernant le renouvellement des gendarmeries existantes connaît un constat sans appel. En effet, les gendarmeries ont en moyenne plus de 50ans ce qui suppose des investissements constants des maîtres d’ouvrage pour entretenir ces bâtiments. Cependant, les conditions financières imposées auxpropriétaires (collectivités territoriales et

Amendement COM-68 — Droit à l'aide à mourir

Référence : COM-68

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à donner la possibilité aux pharmaciens et préparateurs, travaillant dans les pharmacies hospitalières à usage intérieur et dans les pharmacies d’officine impliquées dans la réalisation de la préparation magistrale létale et dans sa délivrance au médecin ou à l’infirmier, de refuser d’y participer. Cet amendement reconnaît aux pharmaciens hospitaliers, aux pharmaciens d’officine et aux préparateurs agissant sous leur contrôle, la clause de conscience déjà prévue pour les autres professionnels de santé sollicités pour concourir à la mise en œuvre d’une procédure d’aide à mourir. La liberté de conscience, inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, reprise dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, est reconnue par le Conseil constitutionnel comme l’un des principes fondamentaux garantis par les lois de la République. Les pharmaciens hospitaliers, les pharmaciens d’officine et les préparateurs agissant sou

Amendement II-60 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-60

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, de l’ordre de 22,3 millions d’euros et de 2988 ETP, nuit gravement à l’emploi des personnes en situation de handicap. Leur retour vers l’emploi reste pourtant une priorité, notamment pour ceux qui en sont le plus éloignés. Les personnes en situation de handicap ont vu leur nombre inscrit à France travail augmenter de 72 290 (+16%) entre décembre 2022 et aout 2025. Les besoins en poste des Entreprises Adaptées sont croissants, le niveau de consommation des crédits s’étant fortement amélioré avec les implications de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et les représentants de l’UNEA. Tous les ans, ce sont plus de 42 500 contrats pour des personnes en situation de handicap éloignées de l’emploi qui sont signés dans les Entreprises Adaptées. Une étude menée par KPMG mise à jour régulièrement depuis 201

Amendement II-66 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-66

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1 248 M€). Cette hausse vise à répondre aux besoins en poste des structures d’insertion et surtout des salariés qu’elles accompagnent. Sur les plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi qui s’engagent dans un parcours d’insertion, près des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi. Un tel niveau d’insertion est d’autant plus efficace sur le plan budgétaire que tout euro investi dans les SIAE rapporte a minima 1,5 euro grâce à la baisse des aides sociales et à la hausse de recettes fiscales liées à la mise en emploi. La baisse prévue actuellement en PLF 2026 entraînerait la suppression de 60 000 parcours d’insertion (pour 20 000 ETP conventionnés). Alors que le retour vers l’emploi reste une priorité, notamment pour ceux qui en sont le plus éloignés,

Amendement II-1085 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1085

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a pour objectif de réduire les inégalités de ressources fiscales entre les communes et intercommunalités françaises au regard des dépenses auxquelles elles doivent faire face. Mis en œuvre en 2012 à la suite de la suppression de la taxe professionnelle, le FPIC constitue un fonds de péréquation horizontale visant à prélever des ressources fiscales à des communes et des intercommunalités pour les reverser à d’autres communes et intercommunalités moins favorisées. Cependant, le FPIC s’avère de plus en plus complexe à gérer et à appliquer de manière équitable, entraînant des effets pervers. L’affectation des sommes est plus ou moins obscures. La solidarité entre collectivités locales peut et doit être assurée de manière plus efficace et plus transparente. La suppression du FPIC permettrait de réorienter les ressources publiques vers des mécanismes de péréquation plus directs et moins lourds administrativement. De

Amendement II-84 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-84

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à maintenir les financements alloués au réseau des Missions Locales pour 2026 au niveau prévu par la loi de finances initiale pour 2025. Responsables de la mise en œuvre du droit à l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans, les Missions Locales constituent le premier service public de proximité dédié à leur insertion sociale et professionnelle, notamment dans les territoires les plus ruraux. Le présent projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse drastique de 13 % des financements de l’État pour les Missions Locales, après une première baisse de 5,8 % en 2025. En deux ans, le réseau perdrait près de 20 % de ses moyens, alors même que les besoins augmentent fortement. Dans le même temps, depuis septembre 2025 les Missions Locales constatent une hausse de 8% des premiers accueils, notamment de jeunes mineurs (+10 %). Cette réduction budgétaire aurait des conséquences immédiates et profondes : allongement des délais d’accueil, augmentation du nombre de jeune

Séance plénière - PLF 2026

Acte observé : Participant