Marianne Margaté

Séance plénière - PPL remobiliser le bâti rural

Acte observé : Participant

Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar

Référence : 09139

Acte observé : Questioner

État officiel : En cours

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Affaires étrangères et coopération, Économie et finances, fiscalité

Classes de mer à l'école Virginie Hériot située à Cancale dans l'Ille-et-Vilaine

Référence : 09111

Acte observé : Questioner

État officiel : En cours

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Collectivités territoriales, Éducation

Projet de navette rail-route Flexy

Référence : 09094

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Aménagement du territoire, Transports

Précarisation croissante des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Référence : 09060

Acte observé : Questioner

État officiel : En cours

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Éducation, Fonction publique

Grand retard de publication des décrets d'application de la loi du 29 janvier 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein votée à l'unanimité par le Parlement

Référence : 09055

Acte observé : Questioner

État officiel : En cours

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Pouvoirs publics et Constitution, Questions sociales et santé, Sécurité sociale

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - EV PJL Programmation militaire 2024-2030

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Liban

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 716

Référence : 716

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Suite PJL Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Examen de la proposition de loi d'adaptation du droit des outre-mer

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Acte observé : Participant

Amendement 43 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

Référence : 43

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement tend à ajouter un critère de respect de la laïcité dans la délivrance d’un agrément.Ces établissements concourent à exercer une mission d’intérêt général. Par conséquent, ils doivent se conformer aux respects des principes de laïcité afin de garantir le plein exercice de la liberté de conscience, l’objectivité des enseignements, le pluralisme, l’indépendance scientifique et l’absence d’emprise religieuse ou idéologique.La liberté de conscience est indissociable de l’enseignement supérieur dont la mission est de former et développer les connaissances des futures générations. L’esprit critique se fonde sur une capacité à élaborer des raisonnements pour faire avancer la connaissance individuelle et collective, il ne saurait être dissocié d’une laïcité émancipatrice.

Amendement 42 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

Référence : 42

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement tend à éclaircir la relation entre le HCÉRES et le ministère dans la délivrance de l’agrément.Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est une agence indépendante et consultative. Celui‑ci rend des avis dans le cadre de ses missions. La rédaction actuelle laisse entendre que l’avis du HCÉRES pourrait être un avis conforme.Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche doit garder son autonomie de décision et délivrer l’agrément, après avis du HCÉRES, dans les conditions listées au sein de la présente rédaction.

Amendement 47 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

Référence : 47

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à ne pas modifier, avant son terme, un dispositif encore en phase d’expérimentation. Compte tenu des constats provisoires formulés par le HCÉRES concernant l’université Paris‑Saclay, il apparaît nécessaire de procéder, préalablement à toute prorogation, à une évaluation complète du dispositif concerné.

Amendement 50 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

Référence : 50

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement tend à supprimer l’article 13 du projet de loi, lequel procède à une refonte du statut et des modalités de gouvernance de l’École polytechnique.Une telle disposition, relative à un établissement public de l’État placé sous la tutelle du ministre des Armées, excède manifestement le champ du présent texte, exclusivement consacré à la régulation de l’enseignement supérieur privé.Il apparaît dès lors nécessaire de préserver la cohérence du texte et le respect de son périmètre en écartant toute disposition relative à l’organisation interne d’un établissement public spécifique, laquelle n’a pas vocation à figurer dans ce véhicule législatif.Enfin, un article identique est présent dans la loi de programmation militaire.

Amendement 48 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

Référence : 48

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à réserver le statut d’établissement‑composante aux seuls établissements d’enseignement supérieur privés titulaires de l’agrément d’intérêt général.Il a pour objet de recentrer ce dispositif sur les établissements dont l’intégration au sein d’un grand établissement repose sur une reconnaissance explicite de leur contribution à l’intérêt général.

Amendement 44 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

Référence : 44

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement tend à éclaircir la relation entre le HCÉRES et le ministère dans la délivrance de l’agréments d’intérêt général.Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est une agence indépendante et consultative. Celui‑ci rend des avis dans le cadre de ses missions. La rédaction actuelle laisse entendre que l’avis du HCÉRES pourrait être un avis conforme.Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche doit garder son autonomie de décision et délivrer l’agrément d’intérêt général, après avis du HCÉRES, dans les conditions listées au sein de la présente rédaction.

Amendement 49 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

Référence : 49

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à supprimer une disposition modifiant le régime interne des universités publiques prévu à l’article L. 713‑1 du code de l’éducation.Cette disposition apparaît sans lien direct avec l’objet principal du texte, exclusivement consacré à l’enseignement supérieur privé. Cet amendement tend ainsi à garantir la cohérence normative et la lisibilité de la loi en supprimant une disposition relevant d’un champ matériel distinct de celui du texte.