Marie Mercier

Délégation sénatoriale aux entreprises - Table ronde - Femmes et industrie (en commun avec la DDF)

Acte observé : Participant

Avenir du programme LEADER

Référence : 08406

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Agriculture et pêche, Aménagement du territoire, Union européenne

Amendement 259 — Développement des transports

Référence : 259

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement propose d’étendre le mécanisme de mutualisation des coûts de raccordement au réseau public de transport, prévu à l’article 32 de la LOI n° 2023‑175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « loi APER », aux installations de consommation raccordées au réseau public de distribution, notamment lorsque la création ou l’adaptation d’un poste source est nécessaire. Il a pour objet de faciliter le raccordement au réseau électrique dans des zones où un besoin important est anticipé pour l’avenir, et de contribuer ainsi au développement d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique (IRVE). Pour anticiper et faciliter le raccordement de ces installations dans des zones concentrant une forte demande de consommation d’électricité, et éviter que le coût et les délais de raccordement ne constituent un frein à un projet de mobilité décarbonée, il est proposé d’étendre le mécanisme de mutualisation des coûts de raccordement, déjà

Séance plénière - PJL-Cadre Transports

Acte observé : Participant

Amendement 231 — Développement des transports

Référence : 231

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à garantir la continuité et la qualité des dessertes à grande vitesse qui jouent un rôle structurant dans l’aménagement du territoire. Il propose de préciser, dans le document de référence du réseau (DRR), les obligations du gestionnaire d’infrastructure en matière de maintien des dessertes TGV essentielles à l’égalité d’accès aux services de transport. L’amendement définit la notion de « desserte structurante », afin de sécuriser les liaisons à grande vitesse qui assurent une fonction d’armature nationale en reliant les grands pôles urbains, les villes moyennes et les territoires ruraux. Il encadre également les conditions dans lesquelles ces dessertes peuvent être modifiées, en imposant une évaluation territoriale préalable, transparente et partagée, portant sur les impacts socio‑économiques et la compatibilité avec les objectifs d’équité territoriale. Enfin, il rappelle que la réalisation de la LGV Est a reposé sur un engagement financier majeur des collec

Amendement 260 — Développement des transports

Référence : 260

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à adapter la trajectoire de décarbonation du fret routier de produits agricoles et de denrées alimentaires pour le rendre soutenable de façon technique et financière pour le monde agricole. En effet, les solutions actuelles d’électrification du fret routier ne sont pas assez avancées pour garantir une pérennité de la collecte et du transport de marchandises agricoles et de denrées alimentaires sur les territoires (manque d’autonomie des véhicules, coût élevé de la recharge en itinérance, infrastructures de recharge insuffisantes à l’échelle du territoire, incompatibilité avec le transport de certaines marchandises notamment les matières dangereuses, cas d’usage encore limité à de la moyenne distance ou livraison du dernier km) sans surcoût majeur qui viendrait à nouveau affaiblir la compétitivité de la Ferme France (surcoûts logistiques, investissements importants, baisse de la quantité de marchandises transportées par camion). Reporter l’objectif de 30 % à 2

Amendement 261 — Développement des transports

Référence : 261

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à considérer les véhicules roulant aux biocarburants comme véhicules décarbonés s’inscrivant au sein de la trajectoire de décarbonation proposée par l’article 18. En effet, la décarbonation doit s’effectuer à travers un mix de solutions, et non seulement l’électrification des véhicules, afin de s’adapter aux différents usages et besoins des secteurs d’activité. En outre, de nombreux secteurs d’activité, tels que le secteur agricole et agroalimentaire, se sont déjà pleinement engagés et ont investis dans le développement de ces solutions alternatives. Cet amendement permet, ainsi, de reconnaître les efforts déjà consentis par les acteurs économiques et de s’appuyer sur une solution alternative efficace et rapidement mobilisable pour une décarbonation ambitieuse du fret routier.

Séance plénière - PJL-Cadre Transports

Acte observé : Participant

Séance plénière - CMP PLJL Simplification vie éco

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Groupe d'études Handicap - GE handicap - Audition ministre

Acte observé : Participant

Commission des affaires sociales - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Amendement 23 — Développement des transports

Référence : 23

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les lois de programmation en matière d’infrastructures de transport visent à inscrire l’action publique dans le temps long, condition indispensable à la planification, à la cohérence des investissements et à la visibilité des acteurs économiques et des collectivités territoriales. Toutefois, la durée minimale de dix ans retenue pour ces programmations apparaît particulièrement longue au regard des évolutions rapides que connaissent les mobilités, les contraintes budgétaires, les innovations technologiques ainsi que les impératifs de transition écologique. Dans ce contexte, l’introduction d’une clause de revoyure à mi‑parcours permettrait de concilier stabilité et adaptabilité. Elle offrirait au législateur et au Gouvernement la possibilité d’évaluer la mise en œuvre des objectifs fixés, d’en mesurer les effets réels et, le cas échéant, de procéder aux ajustements nécessaires. Une telle clause renforcerait également la sincérité et la crédibilité des lois de programmation, en évitant qu

Commission des lois - PPL Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour (rapport)

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL et PJLO Justice criminelle

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 544

Référence : 544

Acte observé : Cosigner

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Séance plénière - PPL Exercice des compétences du service public de la petite enfance

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Mettre fin au devoir conjugal

Acte observé : Participant

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition Ubisoft

Acte observé : Participant