Marie Mercier

Séance plénière - Débat Violence au quotidien

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 458

Référence : 458

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 451

Référence : 451

Acte observé : Cosigner

1

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 446

Référence : 446

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PPL Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

Acte observé : Participant

Amendement 16 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

Référence : 16

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à compléter l’article L. 132‑23 du code des assurances et l’article L. 223‑22 du code de la mutualité afin d’ajouter un cas supplémentaire de rachat anticipé applicable aux contrats collectifs ou aux contrats d’assurance en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle. Il ouvre la possibilité pour l’assuré de solliciter le rachat de tout ou partie des droits individuels résultant du contrat lorsque l’un de ses enfants à charge est atteint d’une affection, d’un handicap ou est victime d’un accident d’une particulière gravité. La législation prévoit déjà des situations exceptionnelles permettant un rachat anticipé, notamment en cas d’invalidité de l’assuré. Toutefois, ces dispositions renvoient au classement en invalidité au sens de l’article L. 341‑4 du code de la sécurité sociale et ne couvrent pas certaines affections graves d’un enfant à charge, telles que visées par la proposition de loi. Dans ces circonstances excep

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition de l'ARCOM

Acte observé : Participant

Séance plénière - Débat Les réponses de l'Union européenne face au retour des impérialismes

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPLC Renforcer les prérogatives du Premier ministre

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Nationalisation d'ArcelorMittal France

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJLC Nouvelle-Calédonie

Acte observé : Participant

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Table ronde Hommes engagés contre les masculinismes

Acte observé : Participant

Commission des lois - Désignations - PJLC Nouvelle-Calédonie - PPLC Premier ministre - Textes budgétaires (amts)

Acte observé : Participant

Amendement 5 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

Référence : 5

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L’amendement étend l’expérimentation à deux régions et non deux départements, afin de bénéficier d’un retour de terrain plus fiable, tenant compte de la diversité des situations.

Amendement 4 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

Référence : 4

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

nL’amendement propose d’allonger d’une année l’expérimentation proposée afin de pouvoir disposer de données suffisantes pour en évaluer l’impact.

Amendement 2 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

Référence : 2

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

La lenteur des paiements dans la commande publique fragilise nos entreprises en menaçant leur pérennité. Si l’État affiche globalement des délais raisonnables, la situation est plus contrastée dans les établissements publics de santé, avec une moyenne de 63,4 jours de paiement, les collectivités territoriales ou dans les départements d’outre‑mer, où les délais moyens peuvent atteindre, voire dépasser, 120 jours. Ces retards sont souvent liés non pas à un manque de volonté de payer, mais à des complexités procédurales et à une chaîne de traitement trop rigide. Actuellement, le code de la commande publique fixe un délai maximal de 30 jours pour la majorité des acheteurs (50 jours pour les hôpitaux, 60 pour les entreprises publiques), mais sans préciser le point de départ clair de ce délai. En rétablissant l’article 2 de la proposition de loi, le présent amendement propose donc de préciser que ce délai court à compter du dépôt, dans les plateformes électroniques prévues à cet effet, de la

Amendement 9 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

Référence : 9

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à contraindre les pouvoirs adjudicateurs à se conformer aux délais de paiement légaux et à limiter les effets des retards de paiement sur les entreprises titulaires de marchés publics. Il impose pour ce faire l’automaticité du versement des intérêts moratoires en cas de retard de paiement d’un acheteur public, lors du paiement de la facture initiale, afin de solder immédiatement l’ensemble de ces créances auprès des entreprises lésées.

Frein à l'aménagement de notre territoire

Référence : 07747

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Environnement