Marie Mercier

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Colloque sur le contrôle coercitif (conjoint avec la commission des lois)

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 472

Référence : 472

Acte observé : Cosigner

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Séance plénière - PPR sans-abrisme enfants

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Architectes des Bâtiments de France

Acte observé : Participant

Amendement 14 — Architectes des Bâtiments de France

Référence : 14

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à porter de un mois à deux mois le délai dont dispose la commission de conciliation pour examiner le dossier après réception de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. L’objectif est de garantir une réelle concertation entre les différentes parties prenantes, notamment les élus locaux, les services de l’État et les experts du patrimoine. Un délai d’un mois apparaît trop contraint au regard des enjeux soulevés par les projets concernés et de la nécessité d’une instruction approfondie. La mise en œuvre d’un recours dans un délai d’un mois pose une difficulté au regard des délais d’instruction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. Pour un permis de construire, l’architecte des Bâtiments de France (ABF) dispose déjà de deux mois pour rendre son avis, et la durée totale d’instruction est de trois mois maximum. Introduire une commission de conciliation avec un délai d’un mois risque de ne pas être praticable sans allonger le délai d’instruction d

Amendement 16 — Architectes des Bâtiments de France

Référence : 16

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à renforcer le rôle de la commission de conciliation dans le processus décisionnel en lui conférant le pouvoir d'émettre un avis conforme sur le projet de décision d'urbanisme. Il renforce la concertation, la transparence ainsi que la légitimité des décisions rendues, sans quoi la commission n'aurait qu'un rôle symbolique.

Amendement 15 — Architectes des Bâtiments de France

Référence : 15

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à dématérialiser l’exercice de la démocratie locale et l'association de nos concitoyens. Il prévoit ainsi de remplacer l'enquête publique par une consultation du public par voie électronique.

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Groupe d'études Handicap - GE Handicap - Audition GEM

Acte observé : Participant

Groupe d'études Vigne et vin - Viticulture bio

Acte observé : Participant

Commission des lois - Désignation de rapporteurs - Examen de rapports législatifs et d'examens de séance

Acte observé : Participant

Commission des lois - Audition de Jean Maïa, candidat aux fonctions de président de la HATVP

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Hongrie

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Prestations sociales

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Prestations sociales

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL rétention Récidive

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble PPL TRACE

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité (amdts)

Acte observé : Participant

Amendement COM-5 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

Référence : COM-5

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

En 2022, le Sénat a effectué un bilan relatif à la prévention de la délinquance des mineurs afin d'éviter la récidive. Il était constaté que la proportion des mineurs impliqués dans l'ensemble de la délinquance était de 20 % en moyenne, mais surtout qu'ils étaient surreprésentés dans la commission de certaines catégories d'infractions, notamment les plus lourdes. Le rapport indiquait qu'en 2022, alors que les mineurs ne constituent que 21 % de la population en France, ils représentaient 46 % des mis en cause pour violences sexuelles sur mineurs, 40 % des vols violents ou 30 % des coups et blessures volontaires sur moins de 15 ans. Afin de répondre à l'attente des citoyens d'une plus grande efficacité et de fermeté de la justice face à la délinquance et compte tenu de la situation alarmante de la montée des actes violents commis par des mineurs toujours plus jeunes, l’amendement vise à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de p

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant