Marie Mercier

Séance plénière - PJL Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Acte observé : Participant

Groupe d'études Handicap - GE Handicap - C. Galliard-Minier

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Indonésie et Timor-Est

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Acte observé : Participant

Amendement 3 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 3

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les crédits des différentes missions budgétaires composant le budget de l’État peuvent faire l’objet, annuellement, d’une mise en réserve d’une partie des crédits ouverts par la loi de finances initiale, dont le taux est communiqué au Parlement (4° bis de l’article 51 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances). Une telle mise en réserve interministérielle – à laquelle s’ajoutent régulièrement des surgels – emporte néanmoins des enjeux de gestion infra‑annuelle très forts pour le ministère des armées, qui en est l’un des principaux contributeurs en valeur absolue. En 2025, près de 3,2 milliards d’euros ont ainsi été gelés sur la mission « Défense », selon les chiffres de la Cour des comptes[1]. Il est paradoxal de se prévaloir dans la LPM d’une économie de guerre, et dans le même temps, de ne pas en tirer les conséquences pratiques dans l’exécution budgétaire. Il est tout aussi paradoxal de demander aux acteurs de l’industrie de prendre des dispositi

Amendement 1 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 1

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les crédits des différentes missions budgétaires composant le budget de l’État peuvent faire l’objet, annuellement, d’une mise en réserve d’une partie des crédits ouverts par la loi de finances initiale, dont le taux est communiqué au Parlement (4° bis de l’article 51 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances). Une telle mise en réserve interministérielle – à laquelle s’ajoutent régulièrement des surgels – emporte néanmoins des enjeux de gestion infra‑annuelle très forts pour le ministère des armées, qui en est l’un des principaux contributeurs en valeur absolue. En 2025, près de 3,2 milliards d’euros ont ainsi été gelés sur la mission « Défense », selon les chiffres de la Cour des comptes[1]. Il est paradoxal de se prévaloir dans la LPM d’une économie de guerre, et dans le même temps, de ne pas en tirer les conséquences pratiques dans l’exécution budgétaire. Il est tout aussi paradoxal de demander aux acteurs de l’industrie de prendre des dispositi

Amendement 64 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 64

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

À la suite d’une proposition de loi n° 241 (2024-2025), déposée le 15 janvier 2025, et d’une proposition de résolution n° 428 (2025-2026), déposée le 23 février 2026, cet amendement vise à simplifier et accélérer les formalités administratives pour les personnes relevant du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, en particulier les blessés de guerre psychiques, qui pourraient obtenir un chien d’assistance. Certains militaires ou anciens militaires souffrant de stress post-traumatique se heurtent à des difficultés pour accéder à des lieux ouverts au public ou pour circuler librement en transport en commun accompagnés de leurs chiens, ce qui est pourtant crucial pour leur réhabilitation psycho-sociale. En effet, un blessé de guerre ayant quitté l’institution militaire avec un taux d’invalidité établi par le service des pensions et des risques professionnels (SPRP) doit effectuer à nouveau un long parcours dans le secteur civil auprès de la maison départementa

Amendement 29 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 29

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’article L. 1339‑1 du code de la défense prévoit la constitution de stocks stratégiques afin de garantir la continuité de l’exécution des missions des forces armées et des forces rattachées, ou de sécuriser leur approvisionnement. En cas de non‑respect de cette obligation, ledit article dispose qu’une sanction peut être infligée à l’entreprise concernée. Si l’objectif de sécurisation des approvisionnements des forces armées est pleinement justifié pour des raisons de souveraineté, de sécurité et de continuité opérationnelle, il convient néanmoins de tenir compte des contraintes réelles auxquelles peuvent être confrontées les entreprises concernées. Dans certains cas, les tensions sur les chaînes d’approvisionnement, la rupture temporaire des flux logistiques ou la limitation des capacités de production des fournisseurs habituels peuvent rendre matériellement impossible la constitution des stocks prescrits dans les délais impartis, indépendamment de la volonté de l’entreprise. Une appl

Audition rapporteur - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition rapporteurs Jeux vidéo (Twitch)

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL critères d'attribution de l'éducation prioritaire

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL enquête et contrôle des personnels d'encadrement des enfants

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Groupe d'études Handicap - GE Handicap - CNCPH

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Encadrement enfants - Assistance avocat enfants (amendements)

Acte observé : Participant

Séance plénière - Débat électrification des usages

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PJL RIPOST

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 653

Référence : 653

Acte observé : Cosigner

1

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - audition d¿A.Hamel, présidente de la DDF du CESE et de B.Couillard, présidente du HCE

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Renforcer la prévention des risques d'attentat

Acte observé : Participant