Marta De Cidrac

Amendement II-459 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-459

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à supprimer le dispositif DILICO 2. L’article 76 prévoit de reconduire en 2026 le mécanisme dit de « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » (DILICO), instauré en 2025 pour associer les collectivités à l’effort national de redressement des finances publiques. Cette reconduction s’accompagne d’un doublement du prélèvement, porté à 2 milliards d’euros, répartis entre les communes (720 M €), les intercommunalités à fiscalité propre (500 M €), les départements (280 M €) et les régions (500 M €). Or, l’extension notable du nombre de contributeurs, incluant désormais de nombreuses collectivités moyennes et rurales, fait du DILICO 2 non plus un mécanisme de stabilisation ponctuelle, mais un prélèvement généralisé, automatique et difficilement soutenable. Les conditions ouvrant droit à un éventuel reversement reposent sur des objectifs de gestion quasi inatteignables, ce qui transforme un outil initialement présenté comme c

Amendement II-1200 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1200

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement tend à supprimer l’article 74, qui introduit une refonte précipitée des dispositifs de soutien à l’investissement local. En substituant aux dotations actuelles un fonds unique aux contours encore incertains, cet article modifie profondément l’architecture d’intervention de l’État sans offrir de garanties suffisantes quant au maintien des moyens, à l’équilibre territorial de leur répartition ni à la lisibilité des critères d’attribution. La fusion proposée remet en question des outils éprouvés, construits sur des objectifs différenciés et adaptés à la diversité des territoires, alors même qu’aucune évaluation d’ensemble ni concertation aboutie avec les collectivités n’a été menée. L’article introduit ainsi un risque de perte de visibilité pour les élus, d’affaiblissement des capacités d’investissement et de complexification des démarches au lieu de l’effet inverse annoncé. En remettant en cause la DETR – l’une des rares dotations véritablement dédiées au développem

Séance plénière - PLF 2026

Acte observé : Participant

Amendement II-1764 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1764

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Depuis la loi de finances pour 2019 les communes d’implantation d’un parc éolien perçoivent une part minimale de 20 % de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les installations construites après le 1er janvier 2019. De même, la loi de finances rectificatives pour 2022 assure 20 % de l’IFER aux communes d’implantation pour tout parc photovoltaïque implanté à compter du 1er janvier 2023. Cependant, cette quote‑part n’est pas garantie pour les installations construites avant ces dates, ni pour celles faisant l’objet d’un renouvellement. Le Groupe Les Républicains propose donc, via le présent amendement, de modifier le régime de répartition de l’IFER applicable lors du renouvellement d’un parc éolien ou d’une installation photovoltaïque. Ceci en assurant à la commune d’implantation une part minimale de 20 % de l’IFER à l’occasion du renouvellement d’éoliennes installées avant le 1er janvier 2019 ou d’une installation photovoltaïque implantée avant le 1er janvi

Amendement II-373 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-373

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, de l’ordre de 22,3 millions d’euros et de 2988 ETP, nuit gravement à l’emploi des personnes en situation de handicap. Leur retour vers l’emploi reste pourtant une priorité, notamment pour ceux qui en sont le plus éloignés. Les personnes en situation de handicap ont vu leur nombre inscrit à France travail augmenter de 72 290 (+16%) entre décembre 2022 et aout 2025. Les besoins en poste des Entreprises Adaptées sont croissants, le niveau de consommation des crédits s’étant fortement amélioré avec les implications de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et les représentants de l’UNEA. Tous les ans, ce sont plus de 42 500 contrats pour des personnes en situation de handicap éloignées de l’emploi qui sont signés dans les Entreprises Adaptées. Une étude menée par KPMG mise à jour régulièrement depuis 201

Amendement II-66 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-66

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1 248 M€). Cette hausse vise à répondre aux besoins en poste des structures d’insertion et surtout des salariés qu’elles accompagnent. Sur les plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi qui s’engagent dans un parcours d’insertion, près des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi. Un tel niveau d’insertion est d’autant plus efficace sur le plan budgétaire que tout euro investi dans les SIAE rapporte a minima 1,5 euro grâce à la baisse des aides sociales et à la hausse de recettes fiscales liées à la mise en emploi. La baisse prévue actuellement en PLF 2026 entraînerait la suppression de 60 000 parcours d’insertion (pour 20 000 ETP conventionnés). Alors que le retour vers l’emploi reste une priorité, notamment pour ceux qui en sont le plus éloignés,

Amendement II-366 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-366

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à rétablir, pour 2026, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2025, en transférant 77,65 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 102 « Soutien des ministères sociaux » vers le programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Ce transfert permet de préserver la capacité d’action du réseau des missions locales, maillon primordial de la politique de l’emploi et de la cohésion sociale, pour l’accompagnement des jeunes sur le territoire vers l’emploi. Les missions locales incarnent une présence publique de proximité, capable d’écouter, d’orienter et de redonner confiance à une jeunesse éloignée de l’emploi et des institutions. Le taux de chômage des 15-24 ans atteint 19,2 % au premier trimestre 2025, soit près de trois fois celui des 25-49 ans. Près d’un jeune sur quatre âgé de 18 à 24 ans vit sous le seuil de pauvreté. Réduire les moyens des missions locales de 13 % alors qu’ils accompagnent de

Amendement II-1211 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1211

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à rétablir les crédits dédiés aux Missions Locales au niveau voté en 2025, afin d’éviter l’impact des diminutions prévues dans le projet de loi de finances pour 2026. En effet, après une première baisse de 5,8 % en 2025, les autorisations d’engagement enregistreraient une nouvelle diminution de 13 % en 2026, soit près de 20 % de moyens en moins en deux ans pour le réseau. Une telle contraction budgétaire fragiliserait un service public de proximité constitué de 440 structures qui accueillent, informent et accompagnent chaque année plus d’un million de jeunes, dont une proportion importante non diplômés ou en situation de vulnérabilité. Ces baisses entraîneraient la suppression d’au moins 1 000 équivalents temps plein, la fermeture de points d’accueil – notamment en zone rurale – et une réduction de l’offre d’accompagnement, alors même que certains territoires connaissent un taux de chômage des jeunes supérieur à 29 %. Cet amendement propose donc de restaurer

Amendement II-1423 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1423

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

La transition énergétique et la décarbonation de notre économie nécessitent un soutien renforcé aux énergies renouvelables, en particulier dans le secteur gazier. Le biométhane, produit à partir de la méthanisation de déchets agricoles, territoriaux et industriels, représente une solution clé pour : - Réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribuer aux objectifs climatiques nationaux, - Renforcer notre souveraineté énergétique en diversifiant les sources d’approvisionnement, - Valoriser les ressources locales tout en créant des emplois non délocalisables, - Soutenir l’économie circulaire et l’aménagement durable des territoires. Cependant, malgré ces atouts, la filière biométhane fait face à des difficultés économiques persistantes : - Augmentation des coûts d’investissement (matériaux, normes, main-d’œuvre), - Accès limité au financement, notamment pour les petits porteurs de projets, - Incertitude sur les revenus liés à la vente du biométhane injecté. Ces obstacles freine

Amendement II-263 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-263

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les personnes en situation de handicap rencontrent encore de trop nombreux obstacles pour accéder à un emploi durable. Les associations spécialisées, dont APF France handicap, font un triste constat. Les conseillers de France Travail et de Cap emploi ne disposent pas toujours d’une formation suffisante pour comprendre les besoins spécifiques des Personnes en Situation de Handicap ; il arrive que des emplois proposés soient inadaptés, voire impossibles à occuper au regard des limitations fonctionnelles du demandeur ; Les antennes Cap emploi ont vocation à offrir une expertise renforcée. Mais cette ambition ne peut être atteinte sans un investissement massif dans la formation des agents et dans la coordination avec les acteurs experts du handicap. Le présent amendement vise donc à prévoir - une formation spécialisée, - des outils d’évaluation et de construction de parcours adaptés, - des permanences handicap dans les missions locales, - et des partenariats structurants avec les associati

Amendement II-254 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-254

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement vise à maintenir et renforcer les moyens consacrés à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie, en préservant les dispositifs essentiels que sont le Contrat d’engagement jeune (CEJ) et le Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) au sein des missions locales. Alors que les crédits dédiés aux missions locales diminuent et que les budgets du CEJ et du PACEA subissent des baisses respectives de 4,15 % et 1,2 %, cet amendement a pour objectif d’éviter une réduction du nombre de jeunes accompagnés et de préserver le montant des allocations versées.Il répond ainsi à un double impératif : - garantir la continuité de l’accompagnement intensif des jeunes les plus éloignés de l’emploi, dans un contexte où le chômage des jeunes reste élevé ; - soutenir les jeunes qui relèvent du PACEA, dispositif indispensable pour prévenir la pauvreté et favoriser l’insertion durable. Afin d’assurer un niveau de soutien adapté, l’amendement

Amendement II-87 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-87

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement a pour objectif d’assurer la pérennisation de la commission AFNOR S96R « Biobanques, organoïdes et organes-sur-puce », représentant la France au sein du comité international ISO/TC 276 « Biotechnology ». La commission AFNOR S96R est la seule structure nationale habilitée à participer aux travaux de normalisation internationale au sein du comité ISO/TC 276 « Biotechnology », où sont définis les standards internationaux pour les biobanques, organoïdes et organes-sur-puce ; trois secteurs en pleine expansion, soutenus par France 2030 et les Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA). La présence de la France dans ce comité international, via la commission AFNOR S96R, est un enjeu majeur de souveraineté normative et scientifique. Sans financement pérenne, la France perdrait son siège et son droit de vote, laissant à d’autres puissances – États-Unis, Chine, Japon, Allemagne… – la définition des standards mondiaux qui s’appliqueront à nos laboratoires et à nos entreprises. La

Amendement II-411 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-411

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement d’appel propose que les militaires décédés accidentellement lors d’entraînements ou d’exercices à haute intensité puissent recevoir la mention « Mort pour le service de la Nation ». Créée par la loi du 21 décembre 2012, cette mention rend hommage aux militaires tombés en service et ouvre des droits importants à leurs proches (réversion majorée, pupilles de la Nation). Depuis le décret du 18 mars 2016, son attribution est restreinte aux décès causés par un acte volontaire d’un tiers. Ainsi, de nombreux militaires morts en préparation opérationnelle ou en mission intérieure ne peuvent plus en bénéficier, alors qu’ils servaient dans des conditions comparables à celles du combat. Plusieurs estimations évoquent près de 130 cas depuis cette évolution. Afin d’ouvrir la réflexion sur un réexamen de ce périmètre, l’amendement inscrit symboliquement 1 euro sur l’action 3 « Reconnaissance envers le monde combattant » du programme 169, prélevé pour recevabilité sur l'action 2 du pro

Amendement II-435 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-435

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 244 millions d'euros de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1 248 millions d'euros). Cette hausse vise à répondre aux besoins en poste des structures d’insertion et surtout des salariés qu’elles accompagnent. Sur les plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi qui s’engagent dans un parcours d’insertion, près des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi. Un tel niveau d’insertion est d’autant plus efficace sur le plan budgétaire que tout euro investi dans les SIAE rapporte a minima 1,5 euro grâce à la baisse des aides sociales et à la hausse de recettes fiscales liées à la mise en emploi. La baisse prévue actuellement en PLF 2026 entraînerait la suppression de 60 000 parcours d’insertion (pour 20 000 ETP conventionnés). Alors que le retour vers l’emploi reste une priorité, notamment pour ceux qu

Amendement II-436 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-436

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement de repli vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) à 144 millions d'euros pour environ 36 000 emplois d'insertion. Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, celui-ci procède au mouvement de crédits suivants : - il abonde de 144 millions d'euros en autorisation d'engagement et les crédits de paiement de la sous-action 03-02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi ». - il minore de 144 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » du Programme 155 « Soutien des ministère.

Amendement II-175 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-175

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert en 2026. Lancé en 2023 pour financer la planification écologique et les investissements durables dans nos territoires, le fonds vert finance aussi des mesures d’adaptation des territoires aux effets du changement climatique et de prévention des risques naturels. Il répond ainsi à un besoin croissant de la part des collectivités qui ne peuvent seules mener à bien l’ensemble des projets indispensables à l’adaptation au changement climatique. C’est par exemple le cas des communes de montagne qui doivent s’adapter une très forte augmentation des risques naturels auxquels elles sont confrontées. L’investissement dans la prévention des risques et l’adaptation au changement climatique est par ailleurs une nécessité devant le cout de l’inaction. Aussi, il est proposé ici de rehausser l’ensemble des crédits dédiés au Fonds vert sur le niveau adopté en LFI 2025. Pour cela, cet amendement procède aux mouvements de cré

Amendement II-480 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-480

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à implanter une antenne du Service militaire adapté (RSMA) dans une commune de l'agglomération du Grand Nouméa, afin d’étendre les capacités de formation et d’encadrement des jeunes calédoniens.Le RSMA-NC forme chaque année plus de 1 200 volontaires dans les métiers du bâtiment, de la maintenance ou de la sécurité. Face à la saturation des sites existants situés surtout en Province-Nord, la création d’une antenne de formation supplémentaire en Province-Sud permettrait de rapprocher les filières professionnelles des bassins de population en situation de fragilité du Grand Nouméa, et de renforcer la cohésion sociale.L’opération s’inscrit directement dans l’Accord de Bougival, qui prévoit le développement des dispositifs d’insertion et de remobilisation des jeunes comme levier de stabilité et de paix civile. L’amendement ouvre 15 M€ en AE et en CP sur l’action 02 "Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle" du programme 138 "Emploi outre-mer", gagés par u

Amendement II-1212 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1212

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Depuis plusieurs années, l’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique se développe, en France et en Europe. Le rétrofit présente de nombreux avantages en termes de baisse des émissions carbones, d’économie circulaire et de souveraineté européenne en matière de chaîne valeur en direction des chaînes de traction électrique. Dans le cadre de ce PLF 2026, l’enveloppe prévue, de l’action « Aides à l’acquisition de véhicules propres », dans le programme 174, « Énergie, climat et après-mines », est de 93.753.326 euros. La part consacrée à l’aide à l’acquisition pour les véhicules ayant fait l’objet d’un rétrofit dite « Prime au rétrofit » est de 2 millions d’euros pour l’année 2026. En 2025, cette enveloppe était de 10 millions d’euros. Alors que les acteurs du secteur montent en puissance industrielle en France, l’enveloppe prévue de 2 millions d’euros pour 2026, est trop faible. Elle serait en effet très rapidement consommée. Or, ce serait d

Amendement II-107 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-107

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à augmenter les crédits de 10 millions d’euros par an en faveur de la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques. Chaque année en France, environ 2 500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Malgré un taux de survie sur 5 ans après le diagnostic d’environ 80 %, ces cancers restent la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an et deux tiers de ceux qui ont survécu ont ou auront des séquelles de leur traitement. C’est ainsi que 500 enfants et adolescents décèdent de cette maladie, soit l’équivalent de 20 classes d’écoles. Les plus grandes difficultés concernent les cancers spécifiques aux enfants. Certains d’entre eux ne se guérissent très peu voire pas du tout, tels que les tumeurs du tronc cérébral, un cancer qui n’affecte que des enfants. Une recherche spécifique est donc nécessaire pour mieux comprendre les mécanismes de ces cancers pédiatriques et également, proposer des essais cliniques adaptés et ambitieux. La

Amendement II-108 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-108

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à augmenter les crédits de 10 millions d’euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. Chaque année en France, environ 2500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Malgré un taux de survie sur 5 ans après le diagnostic d’environ 80 %, ces cancers restent la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an et deux tiers de ceux qui ont survécu ont ou auront des séquelles de leur traitement. C’est ainsi que 500 enfants et adolescents décèdent de cette maladie, soit l’équivalent de 20 classes d’écoles. Les plus grandes difficultés concernent les cancers spécifiques aux enfants. Certains d’entre eux ne se guérissent très peu voire pas du tout, tels que les tumeurs du tronc cérébral, un cancer qui n’affecte que des enfants. Une recherche spécifique est donc nécessaire pour mieux comprendre les mécanismes de ces cancers pédiatriques et également, proposer des essais cliniques adaptés et ambitieux. La mise