Fiche publique sourcée
Mireille Jouve
Conseiller municipal — Meyrargues
Département : Bouches-Du-Rhône (13)
Professeur, profession scientifique
Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Résumé biographique REP-ÉLUS
Le Sénat documente un mandat représentant Bouches-du-Rhône. La profession publiée dans le jeu institutionnel est « Professeur ». La date de naissance publiée est le 30 décembre 1960.
Résumé REP-ÉLUS à partir de faits institutionnels — Vérifié le 28 septembre 2026Fiche officielle Sénat
Consulter la référenceIdentifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Identifiant Wikidata
Q18202555Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Mireille_JouveSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (3)
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Mireille Jouve — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 22 mai 2025
Déclaration modificative.
1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 mars 2020 à fin non publiée.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 19 mai 2024
1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 30 septembre 2020.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Meyrargues
Source officielleVoir la sourceParcours et résultats électoraux
Aucune candidature documentée n’est actuellement rattachée à cette fiche. Cela ne signifie pas que la personne n’a jamais été candidate.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (57)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 26 mars 2024 au 21 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
1 605 acte(s) correspondant aux filtres — page 29 sur 81. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement II-545 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-545
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Le présent amendement, de repli, vise à : ‑Ramener le Dilico 2 au niveau du Dilico 1 (à savoir 1Md € et non pas 2 Md €) ‑Fixer à 90 % la quote‑part des montants prélevés donnant lieu à reversements ‑Prévoir des reversements lissés sur 3 ans et non sur 5 ans ‑Supprimer les contraintes associées aux reversements (dites « cahorisation » ) ‑Fixer à 110 % de l’indice synthétique les seuils de prélèvements, et non à 100 % pour les communes et à 80 % pour les EPCI ‑Rééquilibrer la composition de l’indice synthétique prévalant pour le bloc communal Ainsi, globalement, le présent amendement de repli conduit à reconduire le Dilico1 (article 186 de la loi de finances 2025), en modifiant seulement la composition de l’indice synthétique, lequel serait désormais composé : ‑du potentiel financier (communes) ou fiscal (EPCI) à hauteur de 50 % (et non 75 %) ‑du revenu des ménages à hauteur de 50 % (et non 25 %) Ce rééquilibrage permettra une répartition plus harmonieuse des communes et EPCI faisant l’o
Amendement II-702 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-702
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à renforcer les capacités de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en matière d’effectifs pour répondre aux besoins liés à la mise en place du RIA, en prévoyant une dotation supplémentaire de 1 million d’euros en 2026. En effet, les changements de réglementation dans le domaine de l’intelligence artificielle ont un impact considérable sur l’activité économique. La CNIL sera à la fois autorité de surveillance de marché pour superviser le déploiement des systèmes d’IA dans plusieurs secteurs stratégiques (champ régalien, travail, éducation…), et l’interlocuteur des entreprises en amont pour les accompagner vers leur mise en conformité. Elle constitue donc, pour nos entreprises françaises, l’accompagnateur du virage qu’elles doivent prendre en matière d’IA pour ne pas accuser de retard sur la place mondiale. Une sous-dotation de l’Autorité risquerait de Il est a souligner qu’en sus du RIA, elle se voit également dotée de nouvelles compétences
Amendement II-701 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-701
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à renforcer les capacités de la Défenseure des droits en matière d’effectifs pour répondre aux urgences de renforcement régional et de renforts juridiques, en prévoyant une dotation supplémentaire de 1,3 million d’euros en 2026. Malgré l’augmentation des saisines de la Défenseure des droits, l’institution subit depuis plusieurs années la stabilité des crédits qui lui sont alloués. Le PLF 2026 prévoit même une diminution de 1,4% de ses ressources, malgré une demande de 14 ETP supplémentaires, dans le cadre d’un plan pluriannuel d’augmentation de la masse salariale pour 2026-2029 établit à +37 ETP. Cet amendement vise à donner les moyens à la Défenseure des droits d’accompagner convenablement les personnes qui l’a saisissent, en augmentant le schéma de 14 ETP. En conséquence, et pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement propose de réallouer 1 300 000 euros à l'action 1 « Coordination du travail gouvernemental » du programme 129 « Coordination de l'ac
Amendement II-703 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-703
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à renforcer les capacités de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour assurer les missions confiées par la loi en matière d'influence étrangère, en prévoyant une dotation supplémentaire de 0,57 million d’euros en 2026. L’activité de la HATVP a été fortement sollicitée en 2024 et 2025 en raison des échéances politiques (élections européennes et législatives, changements de gouvernement). La mise en place, depuis le 1er octobre 2025, du nouveau téléservice prévu par la loi du 25 juillet 2024 relative à la prévention des ingérences étrangères accentue encore cette charge. La Haute autorité ne dispose pas des moyens nécessaires pour recruter les experts indispensables au renforcement des capacités de contrôle en matière d’ingérences étrangères. Elle souligne l’absence de compétences internes spécifiques dans ce domaine, alors même que le Premier ministre a indiqué vouloir préserver les missions liées à la défense et à la sécurité, dont relè
Amendement II-700 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-700
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à renforcer les capacités de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) en matière d’effectifs pour répondre aux dispositions qui seront adoptées dans le cadre de la future loi adaptant le droit national au règlement européen sur la liberté des médias (EMFA), en particulier s’agissant du contrôle des concentrations dans le secteur des médias, en prévoyant une dotation supplémentaire de 0,4 million d’euros en 2026. En effet, l’Arcom doit mettre en place une base de données sur la propriété des médias, mission pour laquelle les besoins supplémentaires sont estimés à 5 ETP. Il faut rappeler que l’Arcom assume déjà un certain nombre de missions supplémentaires, confiées par le Législateur nationale ou européen, sans compensation en matière de ressources humaines dédiées. Elle est appelée à exercer de nouvelles compétences dans le cadre du règlement européen sur les services numériques (RSN). Elle poursuit par ailleurs la mise en œuvr
Amendement II-1138 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1138
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
La loi de finances pour 2020 a prévu une réforme importante des dotations de solidarité communautaires (DSC). Cependant, le nouveau texte est très compliqué à appliquer et dans la majorité des cas incompatible avec les DSC versées auparavant par les intercommunalités à leurs communes membres. Par ailleurs, l’article 182 de la loi de finances pour 2025 a repris une des propositions de l’AMF et a supprimé le caractère majoritaire de la pondération des critères de droit commun, sans remettre en cause la pondération minimum des critères obligatoires à hauteur de 35 % et la nature « péréquatrice » des critères librement choisis. Ces derniers pourront avoir une portée étendue, ce qui a permis d’assouplir sensiblement les règles de répartition de la DSC entre les communes. Cependant, il est nécessaire de poursuivre cet assouplissement afin de permettre aux élus locaux de faciliter ce type de négociations dans un contexte où de plus en plus de territoires souhaitent mener des pactes financiers
Amendement II-1141 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1141
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
L’article 250 de la loi de finances pour 2019 a réformé la dotation d’intercommunalité. Cette réforme avait notamment pour objectif de supprimer les inégalités liées à la répartition en enveloppes distinctes par catégories d’EPCI, ces derniers ayant désormais des degrés d’intégration fiscale proches. Cependant, bien que la réforme ait permis à de nombreuses intercommunalités de retrouver un montant de dotation d’intercommunalité (réalimentation), on constate un écart encore important dans les montants de dotation d’intercommunalité par habitant, notamment concernant les communautés de communes. C’est pourquoi – dans le cadre des discussions sur le PLF pour 2023 - l’AMF avait proposé de déplafonner la DI des intercommunalités les plus fragiles afin de réduire l’écart de dotation d’intercommunalité par habitant, sous certaines conditions : · être une communauté de communes ; · regrouper moins de 20 001 habitants ; · avoir un potentiel fiscal par habitant inférieur au potentiel fiscal par
Amendement II-810 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-810
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement propose d’augmenter la participation de l’État à la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance. En effet, il apparait nécessaire d’abonder le budget de la sécurité civile pour soutenir les sapeurs-pompiers, notamment volontaires, qui sont en première ligne lors des feux de forêts, inondations et autres catastrophes en hausse. Les retours de terrain soulignent la difficulté croissante à recruter et retenir des pompiers volontaires. Selon la FNSPF, malgré les efforts de recrutement, les volontaires « restent moins longtemps qu’autrefois », ce qui pose un problème de fidélisation. Pour assurer sa recevabilité mais en souhaitant une levée du gage par le Gouvernement, cet amendement : - augmente de dix millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement au sein du programme "sécurité civile" - réduit concomitamment de dix millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement au sein du programme "sécurité et éducation
Amendement II-1122 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1122
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Le fonds pour la prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier » est le principal outil de financement de la prévention des risques naturels majeurs de l’État. Notons néanmoins qu"il ne couvre pas l’ensemble des risques naturels à l'image du risque retrait-gonflement des argiles (RGA) ainsi que du recul du trait de côte, exclus de son champ au motif que ces deux risques, en raison de leur cinétique lente, ne menacent pas la vie humaine. Depuis 2021, date de la budgétisation du Fonds Barnier, le prélèvement sur la surprime « CatNat » ne lui est plus affecté. Or, les travaux du Sénat – à l’instar du rapport d’information de Christine Lavarde relatif au « régime d’indemnisation des catastrophes naturelles » – ont souligné le décalage injustifié entre le montant des prélèvements sur la garantie « CatNat » des contrats d’assurance et le financement de la prévention des risques. Cet écart, déjà regrettable, s’est aggravé puisque le rehaussement de la surprime sur les contrats
Amendement II-1478 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1478
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Le Sénat avait fait adopter en loi de finances pour 2024, et une nouvelle fois dans la LFI pour 2025, un amendement créant un « Fonds territorial climat » (FTC), dont le fonctionnement est fondamentalement différent du fonds Vert. Le principe du fonds territorial climat est d’attribuer 100 millions d’euros du fonds Vert directement aux EPCI ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), à raison de 4 euros par habitant. Il vise ainsi à affecter des sommes directement aux collectivités territoriales pour les projets qu’elles souhaitent mener dans le cadre de leurs plans climat-air-énergie territorial, plutôt que de conditionner les financements à un examen par les services de l’État, comme c’est le cas des autres mesures du fonds Vert. Les normes comptables des collectivités permettent en effet de s’assurer que ces sommes ont bien été fléchées pour la transition écologique. La ressource est ainsi garantie, et le FTC permet donc aux collectivités territoriales de mettre en
Amendement II-861 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-861
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Cet amendement propose de supprimer la subvention pour charge de service public versée à l’Agence nationale des fréquences (ANFr). Les missions portées par cet opérateur pourraient être transférées à l’ARCEP, par soucis de cohérence et d’efficience de l’action publique.
Amendement II-1750 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1750
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement a pour objet de rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral en faveur de la sécurité sanitaire mondiale. Cette année, la France a fait le choix d'opérer plusieurs reports, entraînant un décalage de crédits sur l'exercice 2026. Dans le détail, ces reports concernent : 103,5 millions d'euros destinés au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ; 50 millions d'euros destinés à l'Alliance Gavi pour le financement de la vaccination mondiale ; 33 millions d'euros d'arriérés de paiement au titre de mécanisme Covax, garantissant un accès équitable aux vaccins. Au total, ce sont donc 186,5 millions d'euros qui manquent à l'appel et qui risquent de fortement compromettre la capacité de la France à honorer ses engagements internationaux. Or, la participation de la France à ces divers fonds et organismes n'a rien d'anodine. L'Institute For Health Metrics and Evaluation (IHME) a estimé que les décès d'enfants de moin
Amendement II-1751 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1751
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Créé par la LFI 2025 pour tirer les conséquences, tardivement, de la LOLF, le programme 384 regroupe, d'une part, les contributions multilatérales pilotées par la DGT et, d'autre part, les contributions suivies par le MEAE. En lisant les PAP du PLF 2025 et de 2026, on constate que le Gouvernement a toujours la volonté d'abonder le FSD à partir de la taxe sur les billets d'avion (TSBA) et la taxe sur les transactions financières (TTF) à hauteur, respectivement, de 210 millions et de 528 millions d'euros. Or, le PLF 2025 a décidé d'une hausse du taux de la TTF, qui est passé de 0,3 à 0,4 %. Ainsi, le présent amendement vise à rétablir la proportionnalité entre le rendement de la TTF et les moyens consacrés à la solidarité internationale à travers le programme 384. Nous proposons donc d'abonder ce programme à hauteur de 176 millions d'euros, afin de garantir la continuité des engagements financiers de la France en matière de solidarité internationale. Le présent amendement procède donc à
Amendement II-1752 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1752
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Le PLF 2026 acte d'une diminution de 10 millions d'euros à destination de l'opération budgétaire « Volontariat » par rapport à 2025. Le volontariat international est reconnu par la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales du 4 août 2021 comme un instrument important de l'action internationale de la France, permettant la mise en place de projets concrets, partenariaux et réciproques. La baisse de 10 M€ des crédits alloués au volontariat envisagée dans le projet de loi de finances est de nature à déstabiliser gravement le secteur du volontariat, à provoquer la disparition d’acteurs répartis dans l’ensemble de la France et à conduire à la fin de projets de qualité, y compris dans le cadre de la coopération décentralisée, de nombreuses collectivités mobilisant ce dispositif avec leurs collectivités partenaires. La baisse de l’opération « volontariat » prévue en PLF étant de nature à remettre en cause la viabilité des acteurs du
Amendement II-1749 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1749
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les crédits alloués à la Francophonie dans le PLF 2026 sont en baisse de 20 millions d'euros par rapport à la LFI 2025. Or la France joue – doit jouer – un rôle proéminent dans la promotion de la Francophonie, la coopération éducative et scientifique. Elle est d'ailleurs présidente en exercice du XIXe Sommet de la Francophonie jusqu'en 2026 et Etat hôte de l'Organisation internationale de la Francophonie. La France est, par ailleurs, le premier contributeur à l'OIF et à ses nombreux opérateurs (Agence universitaire de la Francophonie, TV5Monde…). De plus, plusieurs projets supposent nécessairement des moyens accrus, qui justifient difficilement les diminutions de crédit prévues dans le PLF, à savoir le déploiement du Collège international de la Francophonie de Villers-Cotterêts - qui a fait sa première rentrée en septembre 2025 - et la préparation et du XXe Sommet de la Francophonie, qui aura lieu l'année prochaine au Cambodge. Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose d'a
Amendement II-1748 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1748
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le PLF 2026 prévoit une baisse de 45 millions d'euros sur le programme 365 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement », passant de 145 millions en 2025 à 100 millions en 2026. Cette coupe supplémentaire va fortement pénaliser l'AFD et avoir un impact conséquent sur son action, alors même qu'il est l'un des acteurs principaux de la solidarité internationale. Le directeur général de l'AFD a indiqué qu'une telle baisse obligerait l'AFD à redéployer ses moyens vers des opérateurs plus rentables, dans les pays émergents, au détriment des pays les moins favorisés. Dans les zones géographiques particulièrement dépendantes des ressources en don ou en bonification, l’impact sera important et mènera à des arbitrages et des choix inédits (années blanches dans certains pays, forte réduction dans d’autres, abandon de projets déjà en cours de discussions avec les partenaires, avec des conséquences sur notre crédibilité). C'est pourquoi cet amendement propose, a minima,
Amendement II-1747 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1747
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Cet amendement a été travaillé avec la coordination nationale des associations françaises de solidarité internationale.Le PLF prévoit une baisse globale de 22 % des crédits de la mission « Aide publique au développement » (–700 millions euros en AE par rapport à 2025). Cette contraction affecte particulièrement des dispositifs de financement associatif à fort impact tels que le soutien aux initiatives de la société civile (–41 %), le volontariat (–36 %) et le fonds d’urgence humanitaire (–12 %). Pourtant, ils financent des actions de la société civile au plus près des populations vulnérables soutenues par une grande majorité de Françaises et de Français Le présent amendement vise donc à préserver l’efficacité et la continuité de la solidarité internationale de la France en rehaussant de 121 566 645 euros en crédits de paiement et 185 800 000 euros en autorisations d’engagement le programme budgétaire 209. Cet ajustement permettrait de sauver de nombreuses vies et d’améliorer les condit
Amendement II-1696 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1696
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement vise à renforcer les moyens des services de santé universitaire, dont la fréquentation connaît une hausse continue depuis la crise sanitaire. Les demandes de consultations psychologiques, médicales et sociales se multiplient, allongeant les délais d’accès aux soins et fragilisant les actions de prévention, en particulier en matière de santé mentale. Cette situation compromet la réussite étudiante et place les établissements dans l’incapacité de répondre à une demande croissante sans soutien financier supplémentaire. Afin de s'assurer de la recevabilité financière de cet amendement, nous proposons : d'augmenter de 5M€ les crédits du programme Vie étudiante en AE et en CPde diminuer de 5 M€ les crédits du programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires en AE et en CP
Amendement II-1763 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1763
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
La quotité de bourse est le pourcentage de prise en charge des frais de scolarité par le dispositif de bourse scolaire. Le présent amendement vise à créer un nouvel indicateur de performance au sein de l’objectif n° 1 « Renforcer la qualité et l’efficience du service consulaire » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Actuellement, aucun indicateur de performance ne permet de mesurer le reste à charge des familles boursières. Or ce reste à charge augmente – en parallèle de la hausse continue, ces dernières années, des frais de scolarité des établissements du réseau AEFE – expliquant en partie la baisse du nombre de demandes de bourses (par renoncement pur et simple à la scolarité dans le réseau). L’idéal serait d’obtenir la quotité moyenne de bourse par circonscription consulaire.
Amendement II-1761 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : II-1761
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement de repli vise à doubler les crédits consacrés à la « catégorie aidée » de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) au sein du programme 151 « Français à l'étranger et action consulaire ». La « catégorie aidée » a été voulue par le Gouvernement en 2002. Elle vise à permettre aux Français de l’étranger aux revenus modeste de tout de même pouvoir adhérer à la Caisse des Français de l’étranger et bénéficier ainsi d’une couverture médicale. Lors de la création de cette catégorie, le Gouvernement s’était engagé à prendre en charge la moitié du coût de ces contrats aidés. Ce qu’il a fait jusqu’en 2011, date à laquelle il a commencé à se désengager de la Caisse des Français de l’étranger, cette dernière dégageant alors des bénéfices conséquents. Cela fait plusieurs années que la CFE rencontre des difficultés financières sérieuses. Nous demandons donc à l'Etat de doubler la subvention allouée à la CFE au titre de la « catégorie aidée ». Un amendement identique avait été adopté
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement ou organisme public local
Conseillère municipale
Commune de Meyrargues — Meyrargues
Titulaire — 1 mars 2020 à aujourd’hui
Établissement public de l’État
Sénatrice
Sénat — France
Titulaire — 1 janvier 2018 au 30 septembre 2020
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
1 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Meyrargues
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Bouches-Du-Rhône
Mandat depuis le 21 mars 2024
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 637,39 € / mois91 648,68 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 4 événement(s)
- Groupe du RDSE
Groupe politique ou parlementaire
- Réunion administrative des non-inscrits
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Liste divers centre
Nuance électorale officielle