Mireille Jouve

Séance plénière - Débat sur la crise du logement

Acte observé : Participant

Séance plénière - Débat Situation des finances publiques locales

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL ArcelorMittal

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL ArcelorMittal

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL gestion des déchets

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition du Général Hubert Bonneau

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen de la PPL Dreyfus

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition de M. Jean-Noël BARROT

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des affaires étrangères - Audition TV5 Monde

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des affaires étrangères - Audition Ministère des Affaires étrangères

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen du rapport d¿information sur la BITDE

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Convention Moldavie (échange du permis de conduire)

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Convention Macédoine du Nord

Acte observé : Participant

Amendement COM-22 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Référence : COM-22

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement entend donner au représentant de l’État dans les territoires ultramarins la responsabilité d’apprécier l’opportunité de maintenir ou de retirer certains produits ou services de la liste bénéficiant d’un accord « bouclier qualité-prix ». Ce dispositif vise à s’assurer chaque année que ce mécanisme qui restreint la liberté d’entreprise demeure strictement proportionné aux circonstances particulières de lieu et de temps, au regard de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif de lutte contre l’inflation, sans lesquels il serait contraire au droit européen. Cet amendement rendrait cet article conforme aux observations formulées par le Conseil d’État dans son avis sur ce texte.

Amendement COM-23 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Référence : COM-23

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Dans sa rédaction actuelle, le dispositif de quota de 20 % introduit par le présent article présente le risque d’être incompatible avec notre cadre constitutionnel et conventionnel. En effet, la portée trop large de ce dispositif rend cet article incompatible avec le principe d’égalité devant la loi, tandis que sa conformité au droit européen n’est pas assurée. Cet amendement vise à rendre cet article conforme aux observations formulées par le Conseil d’État dans son avis sur le présent texte.

Séance plénière - 2L PPL Mandat élu local

Acte observé : Participant

Amendement COM-1 — Renforcer la lutte contre la fraude bancaire

Référence : COM-1

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Au moment où nous sommes tenus de répondre dans les 30 secondes aux textos que nous recevons, ou encore dans les 2 heures aux mails reçus, il est surprenant de devoir attendre 6 mois pour que cette disposition entre en vigueur après promulgation de la loi, si toutefois la loi devait être promulguée rapidement sans attendre de délai de plusieurs mois supplémentaires. C'est pourquoi cet amendement prévoit de raccourcir de trois mois l'entrée en vigueur de cette mesure en vue de rendre cette disposition efficiente plus rapidement.

Amendement COM-2 — Renforcer la lutte contre la fraude bancaire

Référence : COM-2

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Au moment où nous sommes tenus de répondre dans les 30 secondes aux textos que nous recevons, ou encore dans les 2 heures aux mails reçus, il est surprenant de devoir attendre un délai hypothétique même s'il est supposé meilleur pour informer la Banque de France. C'est pourquoi cet amendement prévoit de préciser le délai de trois jours ouvrés dans lequel la Banque de France est avisée par l'établissement bancaire du rejet d'un chèque.