Mireille Jouve

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen d'une convention internationale (ONU)

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition de M. Hervé Baudu

Acte observé : Participant

Amendement 24 — Sécurité des professionnels de santé

Référence : 24

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Dans sa nouvelle rédaction issue des travaux de la commission, l'article 2 propose de substituer à l'infraction d'outrage celle d'injure. Seulement, ce choix conduit à réduire le champ des faits condamnables tout en leur appliquant un régime juridique plus restrictif. Ce changement apparaît donc défavorable aux professionnels de santé. Aussi, les auteurs de l'amendement proposent de revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale.

Amendement 18 — Profession d'infirmier

Référence : 18

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Dans un contexte de dégradation préoccupante de l’état de santé physique et mentale des jeunes, de creusement des inégalités scolaires, et face aux enjeux majeurs de santé publique, cet amendement vise à reconnaître les infirmières et les infirmiers du corps spécifique de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur comme une spécialité infirmière à part entière. Conformément à la circulaire de missions n° 2015-119 du 10 novembre 2015 et aux pratiques professionnelles actuelles, les 7 827 infirmières et infirmiers de l’Éducation nationale affectés dans les établissements scolaires – principaux lieux de vie des jeunes – réalisent chaque année près de 18 millions de consultations infirmières à la demande des élèves. Professionnelles de santé de premier recours, référentes santé de l’élève et de la communauté scolaire, elles sont un des principaux acteurs de la promotion de la santé à l’école. Leur rôle est essentiel dans la construction d’un parcours éducatif de santé cohérent, d

Amendement 60 — Profession d'infirmier

Référence : 60

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les infirmiers sont, à l’heure actuelle et pour l’essentiel, une profession « prescrite ». Hormis certains cas d’exception, il n’est pas possible à l’assuré d’obtenir le remboursement de soins infirmiers s’ils ne sont pas couverts par une prescription médicale. C’est le cas même lorsque les actes exécutés par l’infirmier relèvent de son rôle propre. L'article 1er quater prévoit la possibilité d’expérimenter l’accès direct aux infirmiers, au-delà de leur rôle propre, exerçant au sein des établissements de santé et médico-sociaux, des centres de santé, des équipes de soins spécialisées et des maisons de santé. Il serait souhaitable d'avancer avec mesure. Aussi, cet amendement vise à ne pas étendre l'expérimentation de l'accès direct des infirmiers au-delà de leur rôle propre.

Amendement 16 — Profession d'infirmier

Référence : 16

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement, soutenu par l'Ordre national des infirmiers, s'inscrit dans le cadre des recommandations du rapport "Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer". Alors même qu'une très grande partie des actes des PMI sont effectués par des infirmières puéricultrices, ces actes ne peuvent pas, faute de nomenclature pour leur cotation, être remboursés. Il est donc proposé au Gouvernement d'engager une réflexion sur la création d'une nomenclature pour les actes des puéricultrices. Elle permettrait de sécuriser davantage le budget des PMI, qui pourraient ainsi facturer un nombre d'actes plus importants.

Amendement 17 — Profession d'infirmier

Référence : 17

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Depuis plusieurs années, la profession infirmière connaît une évolution significative, marquée par l’apparition de nouveaux champs d’exercice caractérisés par une forte technicité, une grande autonomie et une implication croissante dans la coordination des soins. Parmi ces domaines d’expertise, on peut notamment citer les perfusionnistes, les infirmiers hygiénistes et les infirmiers de santé au travail. Ces fonctions, exercées dans un cadre interdisciplinaire, mobilisent des savoirs et compétences avancés et nécessitent des formations diplômantes spécifiques. Pourtant, ils ne disposent d’aucune reconnaissance réglementaire ou statutaire formelle. Cette situation fragilise leur attractivité, nuit à leur valorisation et ne garantit pas, sur l’ensemble du territoire, un niveau homogène de compétences et de sécurité dans la prise en charge. Aussi, cet amendement vise à permettre la reconnaissance des exercices spécialisés infirmiers reposant sur un haut niveau de formation universitaire.

CE Eaux en bouteille - Réunion

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Amendement COM-10 — Profession d'infirmier

Référence : COM-10

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Amendement de repli qui vise à ne pas étendre l'expérimentation de l'accès direct au-delà du rôle propre de l’infirmier.

Amendement COM-96 — Profession d'infirmier

Référence : COM-96

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Dans un contexte de dégradation préoccupante de l’état de santé physique et mentale des jeunes, de creusement des inégalités scolaires, et face aux enjeux majeurs de santé publique, cet amendement vise à reconnaître les infirmières et les infirmiers du corps spécifique de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur comme une spécialité infirmière à part entière. Conformément à la circulaire de missions n° 2015-119 du 10 novembre 2015 et aux pratiques professionnelles actuelles, les 7 827 infirmières et infirmiers de l’Éducation nationale affectés dans les établissements scolaires – principaux lieux de vie des jeunes – réalisent chaque année près de 18 millions de consultations infirmières à la demande des élèves. Professionnelles de santé de premier recours, référentes santé de l’élève et de la communauté scolaire, elles sont un des principaux acteurs de la promotion de la santé à l’école. Leur rôle est essentiel dans la construction d’un parcours éducatif de santé cohérent, d

Amendement COM-12 — Profession d'infirmier

Référence : COM-12

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Amendement de repli qui vise à encadrer l'expérimentation de l'accès direct aux infirmiers exerçant dans le cadre de structures d’exercice coordonné.

Amendement COM-13 — Profession d'infirmier

Référence : COM-13

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement, soutenu par l'Ordre national des infirmiers, s'inscrit dans le cadre des recommandations du rapport "Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer". Alors même qu'une très grande partie des actes des PMI sont effectués par des infirmières puéricultrices, ces actes ne peuvent pas, faute de nomenclature pour leur cotation, être remboursés. Il est donc proposé au Gouvernement d'engager une réflexion sur la création d'une nomenclature pour les actes des puéricultrices. Elle permettrait de sécuriser davantage le budget des PMI, qui pourraient ainsi facturer un nombre d'actes plus importants.

Amendement COM-14 — Profession d'infirmier

Référence : COM-14

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les perfusionnistes sont des professionnels de santé spécialisés dans la gestion des machines de circulation extracorporelle utilisées lors d'interventions chirurgicales majeures, notamment en chirurgie cardiaque, mais aussi pour les patients en échec thérapeutique et en attente de greffe de poumons ou de cœur, ou d’implantation de cœur artificiel. Dans la très grande majorité des cas, ce sont des infirmiers (62% des IDE, 28% des Iade, 6% des Ibode). Ces fonctions sont très spécialisées et impliquent d’importantes responsabilités. Les perfusionnistes sont formés par leurs pairs. Cette formation par compagnonnage peut être complétée par un diplôme universitaire dispensé par l’université de Bordeaux ou de Paris. Mais ce diplôme n'est pas obligatoire. Aussi, cet amendement sollicite la remise d’un rapport étudiant l’opportunité de rendre obligatoire le Master 2 Circulation Extra-Corporelle et Assistance Circulatoire pour l’exercice de la profession de perfusionniste et de formuler des pro

Amendement COM-11 — Profession d'infirmier

Référence : COM-11

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Amendement de repli qui vise à ne pas étendre l'expérimentation de l'accès direct dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Amendement COM-97 — Profession d'infirmier

Référence : COM-97

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les données récentes du bilan des conditions de travail publié par la Direction générale du Travail en janvier 2025 soulignent plusieurs évolutions structurelles qui renforcent la nécessité d’une adaptation de l’offre de soins préventifs en milieu professionnel : • Hausse des maladies professionnelles reconnues, avec une augmentation de 7,3 % en 2023, soit 47 434 cas. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) en restent la première cause, tandis que les maladies psychiques connaissent une progression alarmante (+25 %), notamment les dépressions (+22 %), l’anxiété et le stress (+36 %). • Augmentation des risques psychosociaux, également pris en charge au titre des accidents du travail, avec environ 12 000 dossiers par an. • Renforcement du rôle des infirmiers en santé au travail, qui ont réalisé environ 3,1 millions de visites en 2023, soit 73 % des visites d'information et de prévention initiales dans les SPSTI, contre seulement 5 % en 2016. • Diminution du nombre de médecins du travail

Texte parlementaire 556

Référence : 556

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 559

Référence : 559

Acte observé : Cosigner

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