Mireille Jouve

Texte parlementaire 549

Référence : 549

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 542

Référence : 542

Acte observé : Cosigner

1

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

CE Eaux en bouteille - Réunion

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen d'un rapport (AG Nations Unies)

Acte observé : Participant

Amendement 29 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Référence : 29

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à permettre la présence d'un membre du secrétariat d'un groupe politique aux réunions des commissions, même en l'absence de sénateur du groupe. Il s'agit de ne pas pénaliser les petits groupes parlementaires et ainsi de conforter leurs droits.

Amendement 30 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Référence : 30

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L'article 17 bis pose comme règle un minimum de deux semaines entre la réunion de la commission saisie au fond pour l'établissement de son texte, et la discussion en séance publique. La Conférence des Présidents peut déroger à cette règle. Force est de constater que l'exception est devenue la règle. Très peu de textes sont en effet examinés selon la règle générale. A titre d'exemple, la Conférence des Présidents du 19 mars 2025 prévoit un délai d'une semaine pour 18 textes et seulement deux textes bénéficient d'une délai de deux semaines entre le passage en commission et l'examen dans l'hémicycle. Aussi, cet amendement vise à forcer le respect de la règle générale afin de permettre aux sénateurs et aux groupes de juger le texte et d'exercer leur droit d'amendement dans de meilleures conditions. En effet, le délai dérogatoire d'une semaine devenu l'usage courant laisse trois jours ouvrables pour le dépôt d'amendements et l'appréciation du texte élaboré en commission. C'est peu au regard

Amendement 40 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Référence : 40

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement propose d'ajuster le temps de parole alloué, en séance publique, au rapporteur et aux groupes dans le cadre de la procédure de législation en commission. Ainsi, le temps de parole du rapporteur serait ramené de 7 à 5 minutes et celui des groupes de 5 à 4 minutes. La procédure de législation en commission, instaurée afin d'alléger la séance publique, permet toutefois un examen approfondi du texte et des amendements. Aussi, la réduction du temps de parole en séance publique contribue à l'objectif de rationalisation poursuivi par cette procédure sans porter atteinte à la qualité du débat démocratique.

Amendement 87 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Référence : 87

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à améliorer l’efficacité et l’égalité des groupes dans le travail législatif des sénateurs. D’une part, il permet que chaque groupe politique puisse désigner un collaborateur de groupe ou de sénateur qui puisse assister aux réunions et auditions dans le cadre du travail législatif. Les informations échangées lors des réunions de commissions sont primordiales au bon déroulement du suivi législatif. La règle selon laquelle les collaborateurs de groupe ne sont pas autorisés à assister à ces réunions en l’absence d’un sénateur de leur groupe rompt l’égalité de traitement des groupes en fonction de leur taille dans le partage de l’information. D’autre part, cet amendement propose d’ouvrir les auditions des rapporteurs à un collaborateur par groupe politique. Dans le même sens que pour les réunions de commission, cette mesure permettrait aux plus petits groupes politiques de pouvoir assurer un suivi convenable du travail législatif. En effet, les auditions sont souvent in

Amendement 88 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Référence : 88

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement d’appel propose plusieurs mesures de nature à renforcer l’acceptabilité et la transparence des décisions d’irrecevabilité sur le fondement de l’article 45 de la Constitution. Le contrôle par les assemblées des cavaliers législatifs s’est drastiquement renforcé depuis 2019 sans qu’une modification du Règlement de même ampleur ne soit intervenue. Si les règles qui permettent à la commission saisie au fond de déclarer des amendements irrecevables sur le fondement de l’article 45 de la Constitution sont inscrites depuis 1959, c’est seulement par ses conclusions du 20 février 2019 que la Conférence des Présidents du Sénat avait incité les commissions à contrôler les cavaliers législatifs avec plus de rigueur. Au Sénat, en moyenne, près de 2 % des amendements de séance sont déclarés irrecevables sur le fondement de l’interdiction des cavaliers, 3 % en commission. Ce contrôle, s’il s’inscrit dans une volonté légitime et bienvenue d’améliorer nos débats et d’éviter des ce

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant

Amendement 33 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Référence : 33

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à préserver la qualité du débat parlementaire. Lorsque plusieurs membres d’un même groupe présentent des amendements identiques, il prévoit que la parole soit donnée à un seul orateur de ce groupe. Cette modification permettrait de rationaliser le déroulement de la discussion en séance publique.

Amendement 37 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Référence : 37

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation d’une convention internationale sont habituellement examinés en procédure d’examen simplifié, qui ne prévoit aucune discussion générale, en raison de leur nature essentiellement technique et de l’absence de marge de manœuvre du Parlement sur leur contenu. Lorsque le retour à la procédure normale est demandé, il est légitime que le débat puisse avoir lieu. Toutefois, pour assurer une gestion efficace du temps législatif, il est proposé de limiter la durée de la discussion générale à 30 minutes. Cette mesure participe à la rationalisation du débat parlementaire.

Texte parlementaire 521

Référence : 521

Acte observé : Cosigner

1

Amendement 38 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Référence : 38

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à permettre aux sénateurs élus outre-mer de participer aux réunions des commissions permanentes dont ils sont membres par visioconférence. Les réunions à huis clos ne bénéficieraient pas de cette faculté. Compte tenu de l’éloignement géographique et des contraintes de transport, il est souvent difficile pour ces sénateurs d’être physiquement présents à chaque réunion de commission, qui se tiennent de manière hebdomadaire. Cette disposition permettrait donc de mieux prendre en compte leur situation particulière en leur offrant la possibilité de suivre les travaux à distance. Toutefois, afin de préserver le fonctionnement des commissions, la participation en visioconférence ne leur permettrait pas d’exercer leur droit de vote ni d’être comptabilisée comme une présence effective.

Amendement 36 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Référence : 36

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Amendement de repli. La multiplication du nombre de groupes parlementaires dans les assemblées a conduit à fermer la porte de la Commission mixte paritaire (CMP) du ou des plus petits groupes. Cette situation entraîne un défaut d'information pour ces groupes, le rapport législatif étant distribué dans des délais contraints, parfois le jour même de la lecture des conclusions de CMP. Cet amendement propose de compléter la composition de la CMP par un siège d'observateur sans droit de parole et sans droit de vote pour les groupes ne disposant pas de siège de suppléant.

Amendement 32 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Référence : 32

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La laïcité étant un principe constitutionnel, les parlementaires sont tenus de le respecter scrupuleusement. S'il est évoqué au sein du chapitre XXV consacré aux obligations déontologiques des sénateurs, ce principe n'est pas affirmé au sein du Chapitre XII sur la Tenue des séances. Le présent amendement vise à rappeler la nécessité de respecter la laïcité dans le cadre de la séance, afin que le Président de séance soit fondé à interrompre toute lecture directe et littérale d'un texte religieux dans l"hémicycle.

Amendement 34 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Référence : 34

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La multiplication du nombre de groupes parlementaires dans les assemblées a conduit à fermer la porte de la commission mixte paritaire (CMP) aux plus petits groupes. L'Assemblée nationale a adapté son Règlement pour permettre à tous les groupes d'être représentés en CMP. Par parallélisme et pour conforter les droits des groupes politiques, l'amendement propose de modifier le Règlement du Sénat pour que tous les petits groupes aient au moins un poste de suppléant en CMP.

Amendement 31 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Référence : 31

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Amendement de repli. L'article 17 bis pose comme règle un minimum de deux semaines entre la réunion de la commission saisie au fond pour l'établissement de son texte, et la discussion en séance publique. La Conférence des Présidents peut déroger à cette règle. Force est de constater que l'exception est devenue la règle. Très peu de textes sont en effet examinés selon la règle générale. A titre d'exemple, la Conférence des Présidents du 19 mars 2025 prévoit un délai d'une semaine pour 18 textes et seulement deux textes bénéficient d'une délai de deux semaines entre le passage en commission et l'examen dans l'hémicycle. Aussi, cet amendement vise à encourager le respect de la règle générale afin de permettre aux sénateurs et aux groupes de juger le texte et d'exercer leur droit d'amendement dans de meilleures conditions. En effet, le délai dérogatoire d'une semaine devenu l'usage laisse trois jours ouvrables pour le dépôt d'amendements et l'appréciation du texte élaboré en commission. C'