Mireille Jouve

Séance plénière - PPL respect du principe de laïcité

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PJL souveraineté agricole

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 349

Référence : 349

Acte observé : Cosigner

1

Déplacement du Président de la République à Marseille

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 328

Référence : 328

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 316

Référence : 316

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 314

Référence : 314

Acte observé : Cosigner

1

CE Eaux en bouteille

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

CE Eaux en bouteille

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition ArianeGroup / désignations rapporteurs

Acte observé : Participant

CE Eaux en bouteille

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PPL Narco/PPLO statut procureur

Acte observé : Participant

Amendement 541 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 541

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Amendement rédactionnel afin de renforcer l'effectivité de la portée du présent article, c'est à dire renforcer la transparence de l’origine des denrées alimentaires que les Français consomment.

Amendement 202 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 202

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à définir dans le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime la notion de souveraineté alimentaire mobilisée à plusieurs reprises dans les articles de ce texte de loi. Ainsi, la souveraineté alimentaire est entendue comme le maintien et le développement des capacités de la France à produire, à transformer et à distribuer, en toutes circonstances, les produits agricoles et alimentaires nécessaires à l’accès de l’ensemble de sa population à une alimentation suffisante, saine, sûre, diversifiée, nutritive, tout au long de l’année.

Amendement 216 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 216

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à clarifier et à structurer la procédure de transmission des exploitations agricoles afin de renforcer l’accompagnement des exploitants agricoles et d’encourager une anticipation essentielle. En informant les cédants six ans avant l’âge légal de départ à la retraite et en centralisant les démarches au sein du point d’accueil départemental unique, il garantit une meilleure préparation des transmissions. Les courriers normés, intégrant des outils d’estimation et des incitations à l’inscription au répertoire unique, assurent une approche homogène et efficace, tout en favorisant un accompagnement personnalisé grâce à un référent dédié. Cette mesure contribue à sécuriser les projets de transmission, à favoriser le renouvellement des générations agricoles et à préserver la pérennité des exploitations.

Amendement 116 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 116

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Les interprofessions déclinent leurs travaux autour des grands axes d'actions suivants : améliorer la connaissance et la transparence de la production et du marché ; contribuer à une meilleure coordination de la mise sur le marché des produits ; explorer les marchés d'exportation ; exploiter le potentiel des produits ; identifier et répondre aux nouvelles attentes des consommateurs ; réaliser des recherches nécessaires à l'innovation pour répondre aux nouveaux besoins des marché et aux goûts des consommateurs. La baisse de la croissance du marché biologique était largement anticipable d’un côté avec le non-respect des objectifs de consommation en restauration collective fixés par la loi Egalim (objectif de 20% de produits bio en 2022), de l’autre par la multiplication des allégations de qualité non encadrées et l’absence de message de communication clair sur les produits biologiques depuis plusieurs années, en dehors des communications des marques. Le suivi des données de marché est né

Amendement 88 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 88

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Ce projet de loi entend introduire dans le code rural un nouvel article L. 1 A. relatif aux orientations des politiques publiques associées à la protection de la souveraineté alimentaire. La rédaction proposée est néanmoins incomplète au regard de la définition admise de la souveraineté alimentaire par les instances internationales (FAO, 1996) et adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies dans sa déclaration sur les droits des paysans en 2018. En effet, nulle référence aux implications commerciales, aux droits et aux revenus des agriculteurs. Elle est même contradictoire avec certains objectifs des politiques publiques agricoles poursuivis par ailleurs et entretient la confusion entre souveraineté alimentaire et sécurité alimentaire. Cet amendement vise à préciser la définition de souveraineté alimentaire de la France en s’appuyant sur le cadre international de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des paysans et Autres Personnes Travaillant dans les Zones Rurales ado