Patrice Joly

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Afrique australe

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen d'un rapport législatif (convention)

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen du rapport d'information Turquie + 1 convention + désignation rapporteurs

Acte observé : Participant

Amendement II-1862 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1862

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement propose l’ajout de 1 000 places supplémentaires au parc d’hébergement dédiées aux femmes en pré ou post-maternité, sans solution de logement ou d’hébergement, et pour l’accompagnement des enfants à la rue. Les femmes enceintes et/ou sortantes de maternité sans solution de logement ou d’hébergement et leur(s) nourrisson(s) constituent un public particulièrement vulnérable, non seulement exposé à des conditions de vie précaires aux conséquences néfastes sur leur état de santé, mais aussi à l’errance résidentielle qui entrave leur parcours de soins et d’accompagnement et renforce leur vulnérabilité. Selon une enquête de l’ARS Île-de-France datant de 2021, chaque année, 4 000 femmes sortent de maternité sans solution d’hébergement. Aussi, selon le baromètre 2024 "Enfants à la rue" de la Fédération des acteurs de la solidarité et de l'UNICEF France, 2 043 enfants, dont 467 de moins de 3 ans, sont contraints de dormir dans la rue. Alors qu'une place coûte 40€ par jour, cet ame

Texte parlementaire 256

Référence : 256

Acte observé : Cosigner

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Séance plénière - Mission Cohésion des territoires

Acte observé : Participant

Amendement II-1830 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1830

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Une mesure budgétaire de 13 M€ au sein du PLF 2024 prévoyait de faciliter le cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et d’une activité professionnelle, notamment pour ceux reprenant une activité en milieu ordinaire au-delà d’un mi-temps. Pendant deux ans, le bénéfice de la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE) pour les bénéficiaires de l’AAH-2 en activité devait être maintenu au moment du renouvellement de leurs droits. Cette disposition n'a malheureusement pas fait l'objet d'une mise en œuvre et a été annulée au printemps dernier. Il convient de la rétablir pour le bénéfice d'un accès à l'emploi facilité des bénéficiaires de l'AAH qui cumulent AAH et activité professionnelle. Le présent amendement procède donc, d’une part, à une hausse de 13 millions d’euros (AE et CP) de l’action 12 “AAH” du programme 157 « Handicap et dépendance », et d’autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Roumanie

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Action extérieure de l'État

Acte observé : Participant

Amendement II-1886 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1886

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à renforcer le financement de l'Institut Pasteur de Lille. Il est un acteur clé de la recherche scientifique, notamment dans les domaines de la maladie d’Alzheimer, de la lutte contre l’antibiorésistance et du développement de vaccins, dont celui contre la tuberculose multi-résistante. Cette institution essentielle pour le progrès scientifique, pour la ville de Lille et pour la région des Hauts-de-France traverse aujourd’hui une grave crise financière qui pourrait mettre en péril des emplois scientifiques et l’avenir de la recherche décentralisée. l’Institut fait aujourd’hui face à une crise du fait de l’augmentation des coûts de l’énergie, estimée à 1,2 million d’euros par an, ainsi que par la hausse des taux d’intérêts liés aux prêts contractés pour financer un projet immobilier majeur, pour un montant total de 73 millions d’euros. Malgré ces changements de circonstance, la subvention du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, fixée à 6 millions

Amendement II-1949 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1949

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à revenir sur certaines des économies réalisées sur les APL par le Gouvernement en majorant de 250 millions d'euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit. La mesure de contemporanéisation des ressources représente à la fois une modernisation et une économie importante. Il serait parfaitement justifié, dans le cadre d’une simplification et d’une modernisation du dispositif et pour plus d’équité, de supprimer une mesure source d’incompréhension et de colère pour les ménages modestes qui s’installent dans un nouveau logement. Certes, cette mesure représente un coût supplémentaire mais largement inférieur à l’économie permise par la mesure de contemporanéisation. Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est proposé de majorer de 250 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 01 du programme 109 par la minoration à due concurre

Amendement II-1950 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1950

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. Au 1er octobre 2024, les loyers plafonds et le forfait charges ont été revalorisés à hauteur de 3,26 %. Celle-ci n’est clairement pas suffisante pour que les ménages puissent faire face aux dépenses supplémentaires induites par les augmentations conséquentes des dépenses énergétiques depuis 2021. Cette situation a pu amener certains bailleurs sociaux à consentir un effort en annulant les évolutions de loyer mais cette contribution ne peut être durable. A souligner que, par le jeu de sous-indexations successives depuis les années 70, le forfait de charges est déjà notoirement sous-dimensionné aujourd’hui, puisqu’il représente moins de 50 % des charges réellement acquittées par les ménages. Seule une revalorisation substantielle des forfaits pourra permettre de solvabiliser les ménages modestes. Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé de majorer, en autorisati

Amendement II-1516 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1516

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à rehausser les crédits alloués au Régime spécial d'approvisionnement. Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique, le Régime spécial d’approvisionnement. Compte tenu du poids de l’alimentation dans le coût de revient des volailles comme des porcs – qui sont très consommés outre-mer – la compétitivité de la viande produite localement demeure très dépendante de cette aide à l’alimentation animale. Celle-ci est plafonnée depuis près de 10 ans ce qui pose évidemment de graves problèmes dans les filières viande, œuf et lait. Le budget actuel du Régime spécial d’approvisionnement est de 27 millions d’Euros, pris intégralement sur le FEAGA. Depuis 2013, en dépit des surcoûts connus par les filières depuis lors, celui-ci n’a fait l’objet d’aucune revalorisation. Il conviendrait de le porter a minima à 35 millions d’Euros afin de faire face aux surcoû

Amendement II-1863 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1863

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements associatifs d’accueil, d’hébergement et d’insertion au titre des revalorisations salariales Ségur annoncées en 2024 et non versées à date. La mobilisation du secteur médico-social a permis l’obtention d’un agrément et la publication d’un arrêté, le 26 juin 2024, puis sur l’ensemble de la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif le 6 août dernier. Par cette publication, le Gouvernement permet l’octroi de la « prime Ségur », rétroactive au 1er janvier 2024, à tous les professionnels de la branche qui n’en bénéficiaient pas encore, répondant ainsi à une injustice subie par le secteur depuis la fin de la crise du Covid-19 et permettant de favoriser l’attractivité de ces métiers. Toutefois, depuis la publication de l’accord, plusieurs financeurs ont manifesté leur impossibilité de financer cet accord et compenser les associations, faute de moyens octroyés par l’État. Pareillement, l’État

Séance plénière - Mission Aide publique au développement

Acte observé : Participant

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition de Titus Corlatean

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition Fabrice Balanche

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 244

Référence : 244

Acte observé : Cosigner

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