Patrice Joly

Séance plénière - Lecture d'une déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement II-1497 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1497

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à rétablir les crédits dédiés au "Plan haies" à la hauteur des engagements pris en 2024. Pour 2025, ces crédits connaissent une chute de 75% en AE et de 33% en CP. Or, le Gouvernement s'était engagé en 2023 à porter un pacte en faveur de la haie dans l'objectif de parvenir à gain net de 50 000 km de haies linéaires d'ici 2030 afin d'enrayer leur destruction massive depuis des décennies. Pour parvenir à l'objectif affiché, il avait annoncé un engagement financier de 110 M€ par an. Dès la seconde année, cette promesse est donc rompue. Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce choix politique et rappellent que la préservation et la reconstitution de nos haies est un objectif majeur en termes d'aménagement du territoire, de services rendus à la nature et aux sociétés humaines et donc de transition agroécologique. Le présent amendement propose donc de rétablir les crédits à la hauteur des engagements

Texte parlementaire 237

Référence : 237

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 230

Référence : 230

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PJLoi spéciale

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - PPRE EDIP

Acte observé : Participant

Amendement 2 — Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF

Référence : 2

Acte observé : Cosignataire

Le présent amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à indexer sur la prévision d’inflation définitive pour 2024 (2 %) les seuils du barème de l’impôt sur le revenu, mais ceci uniquement pour les trois premières tranches. Cela permettra d’éviter un sursaut ou l’entrée dans l’impôt de celles et ceux de nos concitoyens les plus modestes pour lesquels les revenus ont évolué au même rythme que l’inflation sans affaiblir trop significativement les recettes fiscales. Pour cela, cet amendement reprend à l’identique l’article 2 du défunt PLF pour 2025 tout en y intégrant l'amendement déjà porté lors de son examen par le groupe SER dans un souci de justice fiscale et de préservation des finances publiques.

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 198

Référence : 198

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 199

Référence : 199

Acte observé : Cosigner

1

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Finlande

Acte observé : Participant

Amendement II-1907 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1907

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement du Groupe SER vise à saisir le Gouvernement sur la situation des retraités français résidant en Thaïlande, confrontés à une potentielle double imposition en raison de la réforme fiscale récemment engagée par les autorités thaïlandaises. Cette nouvelle réglementation fiscale prévoit que les personnes résidant au moins 180 jours par an en Thaïlande devront, dans certaines circonstances, payer des impôts sur les revenus étrangers transférés dans le pays. Celle-ci est applicable à compter du 1er janvier 2024, soit à partir de la déclaration d'impôts de 2025 sur les revenus de 2024. Pourtant, la France et la Thaïlande sont liées par la « convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus » de 1974. Environ 6 000 retraités français pourraient être affectés par l'établissement d'une double imposition ou d'une imposition dite « partagée », alors que nos compatriotes les plus précaires perçoivent des sommes mini

Amendement II-1901 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1901

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe SER vise à rétablir le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a minima à son niveau de 2024. L’AEFE, grâce à son réseau mondial d’établissements scolaires, permet chaque année à des milliers d’élèves français ou étrangers d’avoir accès à l’enseignement français. Elle est ainsi un acteur clef de la promotion de la langue et de la culture françaises et du rayonnement de la France à l’étranger. Elle est aujourd’hui confrontée à des défis structurels majeurs qui la fragilisent : l’inflation mondiale persistante combinée aux fluctuations défavorables des taux de change engendrent mécaniquement des hausses de frais de scolarité. Il est regrettable que le budget dédié à cet opérateur public subisse les effets des économies budgétaires imposées au ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Cet amendement propose donc de revenir sur la baisse de 14 millions d'euros prévue par le projet de loi de finances pour 2025 afin de préserver l’

Amendement II-1895 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1895

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe SER vise à créer un Pass culture pour les jeunes Français de l’étranger. Contrairement aux collégiens et lycéens de France, les jeunes Français établis hors de France n’ont toujours pas accès au Pass culture, ce dispositif qui, depuis 2017, favorise l’accès à la culture afin de renforcer et diversifier les pratiques culturelles des jeunes, tout en révélant la richesse culturelle des territoires. Or, il est essentiel d’entretenir chez les jeunes Français de 15 à 18 ans établis hors de France des liens forts avec la culture française et francophone, à laquelle ils sont, par définition, moins exposés qu’à la culture du pays d’accueil. Le dispositif du Pass culture pour les jeunes Français de l’étranger doit être ciblé vers des acteurs culturels français établis hors de France, qui en seront partenaires : Alliances françaises, Instituts français bien sûr, mais aussi librairies françaises, galeries françaises ou cinémas français. La création de ce Pass culture pour

Amendement II-1894 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1894

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le nouvel accord-cadre entre l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et la Mission laïque française prévoit que le soutien financier de l’AEFE à la MLF ne dépasserait pas celui défini dans l’accord précédent, soit 14 millions d’euros. Selon les nouvelles dispositions financières de l’accord-cadre, les 14 millions d’euros d’aide sont exclusivement alloués à la suppression de la participation à la rémunération des personnels résidents pour les établissements conventionnés du Liban et d’Addis Abeba. L’AEFE a évalué le coût supporté qu’elle supporte au bénéfice de la MLF à 20 millions d’euros. Cette somme inclut la rémunération des personnels résidents des établissements conventionnés, ainsi que divers services fournis par l’Agence (tels que les visites d’homologation, les visites conseils des détachés, les missions du coordinateur régional et d’autres services pédagogiques…). Actuellement, l’AEFE demande annuellement à la MLF de lui rétribuer la différence entre les 20 m

Amendement II-1904 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1904

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe SER vise à doter l’État des moyens nécessaires pour généraliser l’expérimentation en cours sur la dématérialisation des demandes de passeports. Celle-ci vise à simplifier les démarches administratives des Français de l’étranger en réduisant les déplacements coûteux et souvent contraignants vers les consulats, notamment pour les rendez-vous en personne. La dématérialisation des demandes de passeports répond à un besoin urgent de modernisation des services publics pour les Français de l’étranger, pour réduire les délais de délivrance des titres ainsi que la charge de travail des consulats. Une telle réforme nécessite néanmoins des moyens humains et techniques adéquats pour garantir une transition réussie. Pour ce faire, cet amendement propose de recruter dix agents qualifiés, représentant un coût estimé à 1 480 610 euros par an, soit 148 061 euros par ETP. Afin de respecter l’article 40 de la Constitution, cet amendement transfère 1 480 610 euros de l’action 01 «

Amendement II-1898 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1898

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Dans le cadre de l’assistance aux Français de l’étranger, la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) apporte traditionnellement un soutien financier à des organismes qui engagent des actions en faveur des Français de l’étranger. Partenaires privilégiés des postes pour l’aide en faveur des Français de l’étranger les plus démunis, les Organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) jouent un rôle précieux et complémentaire de celui des consulats répondant à des situations qui, par leur urgence ou leur nature, ne peuvent trouver de solutions dans le cadre des conseils consulaires. Depuis 2020, compte-tenu du besoin d’accompagnement social amplifié par la crise sanitaire et du constat que certains postes à l’étranger disposaient d’une ou plusieurs associations qui n’émargeaient pas au dispositif OLES alors même qu’elles étaient actives au profit de nos compatriotes, il a été décidé d’élargir le dispositif de subvention habituel à d’autres associati

Amendement II-1893 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1893

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’Institut français assure la promotion et l’accompagnement à l’étranger de la culture française, le développement des échanges avec les cultures européennes, francophones et étrangères et le soutien à la scène culturelle locale. Son périmètre comprend aussi l’accompagnement à l’étranger des idées et des savoirs et l’enseignement à l’étranger de la langue française. La subvention pour charge de service public versée à l’opérateur « Institut Français » est en baisse cette année d’1,7 million d’euros, sans autre justification que « l’effort de redressement des finances publiques ». Après un sommet de la Francophonie réussi, qui porte de nombreux projets, cette coupe claire est incompréhensible. La demande de rétablissement des crédits au niveau de 2024 obéit à la conviction que l’apprentissage ainsi que la promotion de la langue française et du plurilinguisme constituent une nécessité et un atout dans la mondialisation de même qu’un facteur de diversité indispensable. Cet amendement du g

Amendement II-1892 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1892

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le 30 juin 2020, le Sénat adoptait à l’unanimité une proposition de loi visant à instituer un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger confrontés à des catastrophes naturelles, des risques sanitaires ou des événements politiques majeurs. Successivement, lors de l’examen des projets de loi de finances rectificative pour 2021 et 2022, le Sénat votait un amendement instituant le même fonds, mais celui-ci n’a pas été retenu par la commission mixte paritaire. En cohérence avec les votes répétés du Sénat, cet amendement du groupe SER vise à créer un nouveau programme au sein de la mission « Action extérieure de l’État ». Il s’agit de donner les moyens nécessaires aux services de l’État pour intervenir immédiatement auprès de nos compatriotes en cas de situation d’urgence. L’expérience des crises récentes au Liban, et au Burkina Faso, au Mali et au Niger plus précédemment, ainsi que l’expérience de la crise sanitaire de 2020 ont démontré que les crises politiques et sanitaires dans les