Fiche publique sourcée
Patrice Joly
Conseiller municipal — Ouroux-En-Morvan
Département : Nièvre (58)
Cadre de la fonction publique
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Patrice Joly, né le 5 mai 1957 à Paris, est un magistrat et homme politique français. Membre du Parti socialiste, il est président du conseil général de la Nièvre de 2011 à 2017 et sénateur de ce même département depuis 2017.
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
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Q3368960Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Patrice_JolySource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Patrice Joly » — révision 234042206 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Joly Patrice.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Patrice Joly — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 30 avril 2025
Déclaration modificative.
2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 31 décembre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 23 décembre 2023
Déclaration modificative.
1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 octobre 2023 à fin non publiée.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Nièvre
Source officielleVoir la sourceChâteau-Chinon
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Patrice JOLY — 61,19 % des suffrages exprimés
- Patrice PERROT — 28,06 % des suffrages exprimés
- Julien GUIBERT — 7,46 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour
- Nadia SOLLOGOUB — 60,40 % des suffrages exprimés
- Patrice JOLY — 43,42 % des suffrages exprimés
- Marie-Christine AMIOT — 19,80 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Michèle Dardant / Patrice Joly — 58,42 % des suffrages exprimés
- Georges Flecq / Chantal Marie Malus — 41,58 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Non élu à ce tour
- Michèle Dardant / Patrice Joly — 43,68 % des suffrages exprimés
- Georges Flecq / Chantal Marie Malus — 23,47 % des suffrages exprimés
- Martine Claine / Daniel Merger — 19,26 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Commissions, délégations et organismes en cours
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (61)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 24 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
1 492 acte(s) correspondant aux filtres — page 8 sur 75. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement 88 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Référence : 88
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement du groupe Socialiste, écologiste et Républicain vise à maintenir la responsabilité de l’État dans la mise en œuvre par les opérateurs d’importance vitale (OIV) de la lutte antidrone, conformément à l’avis du conseil national d’évaluation des normes (CNEN). En effet, cet article vise à permettre à certains opérateurs d’importance vitale mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du code de la défense de pouvoir recourir, afin de garantir la sécurité de leurs emprises, à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones : en cas de menace imminente ou afin d’en prévenir le survol lorsque celui‑ci est interdit pour des raisons d’ordre militaire ou de sécurité publique en application de l’article L. 6211‑4 du code des transports. Il permettrait ainsi d’autoriser les agents de sécurité privée d’un certain nombre de sites sensibles à faire usage de moyens antidrones. Cet amendement précise donc que la mise en œuvre de ce dispositif s’effectue en coordination ave
Amendement 87 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Référence : 87
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Le présent amendement vise à préciser que la référence aux « intérêts de la politique spatiale » s’entend comme renvoyant à la stratégie nationale spatiale, publiée le 12 novembre 2025 et élaborée sous l’égide du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sous l’autorité du Président de la République. Cette stratégie constitue désormais le document de référence orientant l’action publique dans le domaine spatial.
Amendement 86 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Référence : 86
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement vise à consacrer, dans le code de la défense, une définition de la stratégie nationale spatiale, à l’instar de ce qui existe déjà pour la stratégie de sécurité nationale et la politique de défense. L’espace est désormais un domaine stratégique à part entière. Les capacités spatiales conditionnent l’exercice de nombreuses fonctions essentielles de l’État, qu’il s’agisse de la défense nationale, des communications, de l’observation, du renseignement, de la navigation, de la prévision environnementale ou encore de la souveraineté technologique et industrielle. Dans un contexte marqué par l’intensification des rivalités de puissance, la militarisation croissante de l’espace, l’essor du New Space et la multiplication des infrastructures critiques en orbite, la France s’est dotée d’une stratégie nationale spatiale ambitieuse. Toutefois, contrairement à la stratégie de sécurité nationale ou à la politique de défense, cette stratégie ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune d
Amendement 85 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Référence : 85
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Le présent amendement vise à préciser les critères d’appréciation de la stratégie mise en œuvre par les opérateurs relevant de la base industrielle et technologique de défense. Il s’inscrit dans la nécessité de garantir la capacité des entreprises stratégiques à répondre durablement aux besoins de l’État en matière de défense, dans un contexte de montée des exigences industrielles et de tension sur certaines chaînes de production. Plusieurs situations récentes ont mis en évidence des cas dans lesquels des engagements d’investissement, notamment lors de prises de contrôle ou de restructurations d’entreprises industrielles sensibles, n’ont pas été suivis d’effets dans des conditions compatibles avec les objectifs industriels initialement affichés. Ces situations, sans relever exclusivement du champ du droit commercial ou du droit financier, soulèvent également des enjeux de souveraineté industrielle et de continuité de production au service de la défense nationale. Or, les mécanismes cla
Amendement 84 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Référence : 84
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à préciser la portée des missions du commissaire du Gouvernement dans le suivi des entreprises de la base industrielle et technologique de défense dont l’activité revêt un caractère stratégique. Le commissaire du Gouvernement n’a pas vocation à se substituer aux prérogatives de l’inspection du travail ni à intervenir dans la conduite des relations de travail au sein des entreprises, lesquelles relèvent d’autres autorités compétentes et demeurent pleinement garanties. En revanche, son rôle de suivi de la performance et de la capacité industrielle des entreprises stratégiques implique de prendre en compte l’ensemble des facteurs susceptibles d’influer sur leur bon fonctionnement. À ce titre, le maintien d’un dialogue social de qualité et d’un climat social apaisé constitue un élément contribuant à la stabilité et à la continuité de la production. Dans ce cadre, le commissaire du Gouvernement doit seulement veiller à ce que l’opérateur mette en œuvre les conditions d’u
Amendement 65 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Référence : 65
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Le présent amendement vise à renforcer la transparence sur le montant et le taux de recouvrement des redevances liées aux exportations d’armement. Il propose d’améliorer l’information du Parlement en prévoyant que ces données fassent l’objet d’une mention dédiée dans le rapport annuel sur les exportations d’armement existant, lorsqu’elles sont disponibles. Cette évolution permettrait de mieux appréhender l’efficacité du dispositif de recouvrement ainsi que la mise en œuvre des sanctions associées. Elle ne crée pas de document nouveau ni de charge administrative supplémentaire, mais s’inscrit dans le cadre d’un rapport déjà transmis au Parlement. Elle vise ainsi à consolider un outil existant d’information et de contrôle parlementaire. Dans la mesure où le produit de ces redevances est intégralement affecté au budget de la défense, leur suivi constitue un enjeu direct pour la lisibilité des ressources de la mission « Défense » et pour la qualité de l’autorisation budgétaire votée par le
Amendement 63 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Référence : 63
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement vise à mieux associer les collectivités territoriales et leurs groupements lorsqu’une personne morale relevant de leur périmètre est désignée en qualité d’opérateur d’importance vitale ou exerce une activité essentielle pour leur compte. Il tend à permettre une information adaptée de l’exécutif concerné sur les conséquences de cette désignation pour l’organisation et la continuité des services relevant de ses compétences, dans des conditions garantissant la confidentialité des informations sensibles. Cette évolution répond aux interrogations soulevées par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) sur les modalités d’association des collectivités territoriales aux dispositifs applicables à certaines structures relevant de leur périmètre. Elle vise à renforcer la coordination entre l’État et les collectivités concernées, sans remettre en cause les critères de désignation des opérateurs d’importance vitale, les prérogatives de l’État ni les exigences de sécurité at
Amendement 62 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Référence : 62
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Cet amendement vise à renforcer l’information du Parlement sur les crédits consacrés à la cyberdéfense, alors que les menaces numériques visant les intérêts fondamentaux de la Nation connaissent une intensification constante. Si l’actualisation de la programmation militaire prévoit des investissements importants en matière d’innovation opérationnelle et de souveraineté technologique, aucune trajectoire pluriannuelle précise n’est aujourd’hui explicitement définie pour les capacités de cyberdéfense. Pourtant, selon l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), plus de 1 300 cyberattaques ont été recensées en 2025 sur le territoire national, et 2 200 signalements, dont une part importante imputable à des acteurs étatiques. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de garantir une plus grande transparence sur l’exécution des crédits dédiés à la cyberdéfense, qu’elle soit offensive ou défensive. Le présent amendement prévoit ainsi que le Gouvernement rende compte cha
Amendement 61 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Référence : 61
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement vise à garantir que l’augmentation des dépenses prévues dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire repose sur des ressources nouvelles, pérennes et équitablement réparties. Le renforcement de notre effort de défense constitue un objectif légitime. Toutefois, cet objectif ne saurait être poursuivi sans clarification sur ses modalités de financement. Dans son avis, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a lui‑même souligné les difficultés à concilier l’exécution de cette loi de programmation avec le respect de nos engagements budgétaires nationaux et européens, sauf à procéder à un « fort ajustement effectué sur le reste des finances publiques. » La Marine nationale joue un rôle essentiel dans la sécurisation des routes maritimes, la protection des échanges commerciaux et la défense des intérêts stratégiques de la France. Ces missions bénéficient directement aux grands groupes du transport maritime. Or, le secteur du transport marit
Amendement 59 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Référence : 59
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement vise à garantir que l’augmentation des dépenses prévues dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire repose sur des ressources nouvelles, pérennes et équitablement réparties. Le renforcement de notre effort de défense constitue un objectif légitime. Toutefois, cet objectif ne saurait être poursuivi sans clarification sur ses modalités de financement. Dans son avis, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a lui‑même souligné les difficultés à concilier l’exécution de cette loi de programmation avec le respect de nos engagements budgétaires nationaux et européens, sauf à procéder à un « fort ajustement effectué sur le reste des finances publiques. » En l’absence de recettes nouvelles identifiées, deux options seulement demeurent : soit l’aggravation de la dette publique, perspective que le Gouvernement et la majorité sénatoriale disent refuser ; soit une réduction des dépenses publiques dans d’autres secteurs essentiels à la cohésion n
Amendement 58 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Référence : 58
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
La suppression de cet article par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées prive le Parlement d’un outil d’analyse portant sur l’ensemble des leviers européens de financement de la défense et leur articulation avec la trajectoire budgétaire nationale. En effet, la version initiale de cet article se limitait à une analyse des avantages et inconvénients du recours par la France à la clause dérogatoire du pacte de stabilité et de croissance pour les dépenses de défense. La rédaction proposée en rétablissement en modifie toutefois profondément la portée, en élargissant le champ du rapport à une analyse globale de la stratégie française de financement de la défense au sein des dispositifs européens. Ce rapport ne se limite plus à une question de principe budgétaire. Il couvre désormais : ‑ la ventilation des financements du programme ReArm UE entre subventions et prêts ; ‑ la mobilisation des fonds de cohésion, de la Banque européenne d’investissement et des
Amendement 34 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Référence : 34
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement vise à réaffirmer l’engagement sans faille de la France aux côtés de l’Ukraine mais aussi l’importance de passer d’une contribution de niche à une coopération de masse, grâce au partenariat industriel envisagé dans le cadre de l’accord de coopération de défense conclu entre la France et l’Ukraine le 16 février 2024. Cet accord est destiné à contribuer à la concrétisation de l’initiative « Built with Ukraine » qui vise à intégrer l’Ukraine dans l’écosystème de défense de l’Europe et favoriser la création de lignes de production chez les pays partenaires européens qui en ont les capacités. Il prévoit, en particulier, que la France « contribuera au développement de la base industrielle de défense de l’Ukraine, notamment par le biais d’investissements français, de la localisation de la production en Ukraine et de la production conjointe pour la fabrication d’armes et de munitions prioritaires. Les Participants faciliteront la création de coentreprises, notamment pour l’entre
Amendement 20 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Référence : 20
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à préciser que les armées doivent disposer d’une capacité complète à contrôler, exploiter, sécuriser et faire évoluer l’ensemble des technologies numériques, condition essentielle de leur efficacité opérationnelle, de leur indépendance stratégique et de la souveraineté nationale. La souveraineté militaire du XXIe siècle repose désormais sur la maîtrise des données comme un actif stratégique de défense, dont le contrôle, la disponibilité et la sécurité conditionnent directement la liberté d’action nationale. Cette exigence implique une maîtrise souveraine de l’ensemble de la chaîne technologique : infrastructures numériques, capacités de calcul, architectures cloud, intelligence artificielle, cybersécurité, transport et gouvernance des données. Dans un contexte de compétition stratégique accrue et de numérisation croissante des opérations militaires, les armées doivent pouvoir disposer de technologies sécurisées, résilientes et pleinement souveraines afin de garantir
Amendement 19 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Référence : 19
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Cet amendement propose d’envisager la création d’une université francophone de l’espace et de ses métiers à Kourou, en Guyane. Ce projet serait conduit en lien avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, ainsi qu’avec les acteurs universitaires et spatiaux du territoire. Il constituerait un levier majeur pour conforter la formation et la recherche dans le domaine spatial. Il s’appuierait sur les dispositifs déjà portés en Guyane par le Centre national d’études spatiales (CNES) et ses partenaires, qui contribuent au développement de cet écosystème. Le CNES a ainsi renforcé son partenariat avec l’Université de Guyane. Il finance des allocations doctorales à hauteur de près de 1 M €. Il a également contribué à la création du Centre spatial universitaire (CSU) au sein de l’IUT de Kourou. Ces actions participent au développement des formations liées aux métiers du spatial et à consolider la filière sur le territoire. Cette initiative s’inscrit dans un envi
Amendement 18 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Référence : 18
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Cet amendement vise à permettre la mobilisation de l’épargne des ménages au service du financement de la base industrielle et technologique de défense. Il contribuerait à renforcer les capacités de financement des entreprises du secteur, en particulier des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire, et à soutenir les investissements nécessaires au développement des capacités industrielles liées aux besoins de défense. Au‑delà de sa dimension financière, ce dispositif participe également au renforcement du lien entre la Nation et sa défense, en permettant une participation directe des citoyens à l’effort de souveraineté et à la consolidation des capacités industrielles indispensables à la sécurité du pays.
Amendement 16 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Référence : 16
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Il est proposé de créer une enveloppe budgétaire de 100 millions d’euros, placée sous la responsabilité des ministres chargés des armées et de l’économie et des finances. Cette enveloppe serait exclusivement destinée à financer des actions concourant à la souveraineté industrielle de défense, en particulier les besoins urgents d’adaptation capacitaire ou opérationnelle, ainsi que les projets émergents non anticipés dans la programmation initiale mais présentant un intérêt stratégique avéré. Elle permettrait, d’une part, de répondre rapidement à des besoins opérationnels immédiats, tels que l’adaptation d’équipements face à l’évolution des menaces (notamment dans le domaine de la lutte anti‑drones ou des systèmes d’interception innovants), et, d’autre part, de saisir des opportunités technologiques ou industrielles, notamment dans le cadre de dispositifs européens ou d’appels à projets susceptibles de renforcer les capacités françaises. Cet instrument vise ainsi à accroître la réactivit
Amendement 15 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Référence : 15
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement vise à renforcer durablement les capacités de pilotage de la France dans les programmes européens de défense par la création d’une direction des affaires européennes au sein de la direction générale de l’armement (DGA). La montée en puissance rapide des instruments européens de financement, de coopération et d’acquisition dans le domaine de la défense impose désormais une évolution structurelle de l’organisation de la DGA. Le prochain cadre financier pluriannuel européen 2028‑2034 devrait mobiliser plus de 130 milliards d’euros consacrés à la défense, au spatial, à la sécurité et aux technologies critiques, à travers notamment le Fonds européen de défense (FEDef), les futurs dispositifs succédant au programme EDIP ainsi que les mécanismes issus du plan ReArm Europe. Dans ce contexte, la création par la DGA d’un « plateau Europe », constitue une première étape utile afin de fédérer les expertises aujourd’hui dispersées et de renforcer l’accompagnement des équipes d
Amendement 14 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Référence : 14
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le déficit de coordination stratégique entre politique industrielle et politique de défense se traduit aujourd’hui par une articulation insuffisante entre les politiques capacitaires, industrielles et de souveraineté. Afin d’y remédier, la création, auprès du Premier ministre, d’une instance interministérielle de coordination dédiée à la souveraineté industrielle de défense est proposée. Celle‑ci aurait pour mission d’assurer la cohérence des actions conduites en matière de politique industrielle de défense, de politique capacitaire et de souveraineté technologique. Cette instance viserait à mieux intégrer des dimensions aujourd’hui traitées de manière fragmentée, dans un contexte où la multiplicité des acteurs publics et industriels peut nuire à la lisibilité et à la cohérence de l’action publique. Elle travaillerait en articulation étroite avec le ministère des Armées, qui demeure compétent pour la définition et la mise en œuvre de la politique d’armement, ainsi qu’avec la Direction
Amendement 11 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Référence : 11
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Le présent amendement vise à substituer à la notion d’ « économie de guerre » celle d’ « effort de défense », plus conforme à la réalité stratégique et budgétaire de la France. D’une part, la France n’est pas en guerre. Elle évolue dans un environnement stratégique profondément dégradé, marqué par des menaces accrues, durables et multiformes, qui justifient un effort de défense significatif, structurant et appelé à se renforcer dans la durée afin de garantir la crédibilité de notre outil militaire et la sécurité de la Nation. D’autre part, avec un niveau de dépense de défense représentant environ 2 % de son PIB, la France ne peut être regardée comme se trouvant dans une situation d’économie de guerre, laquelle suppose une mobilisation massive, voire quasi intégrale, de l’appareil productif national au service d’un conflit armé, ainsi qu’à une réallocation profonde des priorités économiques et sociales de la Nation. La notion d’ « effort de défense » permet ainsi de conserver l’ambition
Amendement 10 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Référence : 10
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Le présent amendement propose de compléter l’ajout apporté à l’Assemblée nationale pour faire explicitement référence aux Outre‑mer dans ce projet de loi de réactualisation de la programmation militaire en vigueur. Il vise singulièrement à intégrer à cette actualisation les analyses et objectifs stratégiques nouveaux portés par la revue nationale stratégique (RNS) de 2025 élaborée à l’aune des récentes évolutions du contexte géostratégique mondial qui placent les Outre ‑mer au cœur des enjeux mondiaux et des défis de souveraineté locaux et nationaux. Cet amendement propose ainsi que la loi de programmation militaire (LPM) 2024‑2030 prévoit un arsenal de mesures opérationnelles pour permettre aux Outre‑mer de faire face aux menaces hybrides de déstabilisation et d’ingérence étrangères. Comme le note en effet la RNS 2025, les Outre‑mer sont devenus des cibles d’opérations d’ingérences numériques étrangères, de manipulations de l’information, de manipulations mémorielles, d’exploitations
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement public de l’État
Sénateur
Sénat — France
Titulaire — 1 octobre 2023 à aujourd’hui
Établissement public de l’État
Sénateur
Sénat — France
Titulaire — 1 octobre 2018 au 31 décembre 2023
Organisme départemental
Conseiller départemental de la Nièvre
Conseil départemental de Nièvre — Nièvre
Titulaire — 1 janvier 2018 au 30 novembre 2023
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Ouroux-En-Morvan
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Nièvre
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Conseillers départementaux
En coursConseiller départemental
Château-Chinon
Mandat depuis le 1 juillet 2021
- Conseiller départemental
Indemnité estimée — Conseiller départemental1 644,21 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 9 281,60 € / mois111 379,20 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 4 événement(s)
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Parti socialiste
Nuance électorale officielle
- Binôme parti socialiste
Nuance électorale officielle