Paul Toussaint Parigi

Commission des lois - Désignation de rapporteurs - PPL Comités « Théodule » (rapport)

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 241

Référence : 241

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL dérogation titres-restaurant

Acte observé : Participant

Séance plénière - Lecture d'une déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement II-676 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-676

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à ce que les aides à l’investissement de matériels dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers soient ouverts à l’ensemble des acteurs du secteur, à l’acquisition de matériels d’occasion. Aujourd’hui, seules quelques professions sont concernées par ce type d’aide, qui n’est pas forcément ouvert à l’achat de matériel d’occasion. Dans un esprit de réduction des déchets, de recyclage et d’économie d’énergie en général, il serait logique que ces aides soient ouvertes, sous conditions, à l’acquisition d’un matériel d’occasion, sous réserve évidemment qu’il soit moins énergivore que le matériel qu’il doit remplacer. Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de créditer de 2,5 millions d’euros en CP et AE, les crédits de l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt », par la minorati

Amendement II-675 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-675

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les crédits affectés à la planification écologique dans la Loi de finances pour l’année 2024 constituaient un signal très positif au regard du défi de transition écologique que doit relever le secteur agricole. Les premiers travaux menés par Chambres d’agriculture France en 2023 et 2024 montrent qu’en ce qui concerne la mise en œuvre de certains leviers proposés par le Secrétariat Général à la Planification Ecologique (SGPE) sur la planification écologique en agriculture, les freins ne sont pas seulement liés aux investissements, mais à l’absence de projet de transition et d’accompagnement à sa mise en œuvre. Les changements de pratiques permettant une transition ne sont pas liés à une seule thématique, mais concernent plusieurs enjeux (gestion de l'eau, réduction des émissions de GES, réduction de l’usage des produits phytosanitaires, fertilité des sols, etc.) Par ailleurs, leur mise en œuvre peut impacter les performances économique et technique de l’exploitation, qui doivent être ég

Amendement II-263 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-263

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

La réforme fiscale introduite par la loi de finances pour 2020 a profondément remanié, à compter de 2021, le régime fiscal applicable aux communes et aux intercommunalités. Bien qu'une évaluation de ce dispositif ait été prévue pour 2024, celle-ci n'a pas été réalisée. Cet amendement vise à demander la mise en œuvre de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, afin d'évaluer les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation, issue de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019.

Texte parlementaire 234

Référence : 234

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PJLoi spéciale

Acte observé : Participant

Commission des lois - MI Intelligence artificielle (rapport)

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Commission des lois - Commissions d'enquête - Avis sur recevabilité des propositions de résolution

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Relations avec collectivités territoriales

Acte observé : Participant

Amendement II-113 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-113

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à venir en aide aux collectivités locales pour la reconstruction des infrastructures publiques, estimées à 400 millions d’euros. Par convention, il est ainsi proposé de retirer de l’action 1 « logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » 200 millions d’euros en autorisation d’engagement et 75 millions d’euros en crédits de paiement, de l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie Outremer » 200 millions d’euros en CP et 75 millions d’euros en AE afin de les redéployer au programme « Aide à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie », nouvellement créé. Pour autant les auteurs de l’amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de ce programme, ce gage vise uniquement à respecter les règles de l’article 40 de la Constitution. La Nouvelle-Calédonie sort exsangue des événements qui ont débuté le 13 mai dernier. 742 entreprises dégradées, pillées ou incendiées, des milliers de sociétés indirectement impactées

Amendement II-112 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-112

Acte observé : Cosignataire

Commission des lois - PLF 2025 (avis Juridictions adm. et fin. - Direction de l'action du Gouvernement)

Acte observé : Participant

Amendement II-351 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-351

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à renforcer le rôle de contrôle de la commission départementale DETR en améliorant l'information de ses membres. Actuellement, ceux-ci n'ont pas accès à l'ensemble des demandes de DETR ni à leurs montants, ce qui limite leur capacité d'évaluation et de régulation. L'amendement propose donc de rendre obligatoire la communication de la liste exhaustive des demandes DETR et de leurs montants aux membres de la commission.

Amendement II-350 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-350

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à simplifier les procédures de demande de subventions d'investissement pour les communes. Il confère à la commission départementale d'attribution un nouveau rôle de proposition en matière de simplification administrative. En parallèle, il prévoit la remise d'un rapport gouvernemental avant le 1er septembre 2025 pour évaluer les contraintes actuelles et proposer des mesures concrètes d'allègement, notamment concernant les pièces justificatives requises.

Amendement II-348 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-348

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à garantir aux communes un délai minimal raisonnable pour déposer leurs dossiers de demande de DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux). Face aux contraintes techniques et administratives déjà importantes dans le montage de ces dossiers, les délais actuels, souvent limités à quelques semaines, s'avèrent insuffisants. L'instauration d'un délai minimal de référence, fixé par décret, permettra aux communes de mieux préparer leurs projets tout en maintenant la capacité du préfet à adapter le calendrier aux spécificités locales.