Pierre Barros

Amendement I-2328 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2328

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise, conformément aux recommandations émises par de nombreux rapports émanant du Parlement, du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), de l’inspection générale des finances (IGF) ou l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), à fusionner les taxes sur les logements vacants et sous‑occupés en une taxe unique affectée au bloc communal. Aujourd’hui, la fiscalité applicable aux logements sous‑occupés varie selon un zonage spécifique, dit « zonage TLV ». Dans les zones tendues s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), qui est affectée à l’État. Cette taxe est applicable dans les communes situées dans les zones tendues et les logements vacants sont taxés à hauteur de 17 % la première année d’imposition, puis à 34 % les années suivantes. En outre, dans ces mêmes zones tendues, les communes peuvent appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), pouvant aller jusqu’à 60 % de la cot

Amendement I-2286 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2286

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE‑K constatent que le fort développement des résidences secondaires et des meublés de tourisme contribue à réduire l’offre de logements dans les grandes métropoles ainsi que dans les zones touristiques de montagne et du littoral. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires apparaît aujourd’hui trop faible pour contenir ce phénomène. Dans un contexte où la crise du logement abordable s’aggrave, il est proposé de permettre aux collectivités qui le souhaitent d’augmenter de 100 % la taxe sur les résidences secondaires. Cette augmentation demeure facultative et sera décidée ou non par les conseils municipaux. Il s’agit d’un outil supplémentaire pour renforcer la capacité d’action des élus locaux face à la raréfaction du logement accessible.

Amendement I-2279 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2279

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à rétablir un taux de TVA à 5,5 % pour l’ensemble des travaux réalisés dans les logements sociaux, afin de redonner des marges de manœuvre aux bailleurs alors que la crise du logement s’aggrave et que la rénovation énergétique devient urgente. Le passage à 10 % en 2018 n’est plus justifiable : depuis, la RLS a explosé, les coûts de construction se sont envolés, le Livret A a renchéri les charges financières et les bailleurs sont ponctionnés à des niveaux records, affaiblissant fortement leur capacité d’investissement. Revenir à 5,5 %, c’est accélérer la rénovation thermique, baisser les charges des locataires, soutenir un secteur économique stratégique et simplifier un système devenu illisible, qui pénalise aujourd’hui la remise en état du parc social. C’est une mesure indispensable pour répondre à l’urgence sociale et écologique.

Amendement I-2333 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2333

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à renforcer la production de logements autour des gares ferroviaires, qui sont des lieux structurants de mobilité durable. Construire à proximité immédiate des transports collectifs lourds est un levier essentiel pour réduire la dépendance à la voiture, faciliter les déplacements du quotidien et accompagner la transition écologique. En instaurant un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’aménagement situées dans un rayon de 1 500 mètres autour des gares, cet amendement soutient la construction là où les besoins sont les plus forts et où l’offre de transport est déjà disponible. Il s’agit d’encourager la densification maîtrisée, de limiter l’étalement urbain et de renforcer la cohérence entre politique du logement et politique des mobilités. Cette mesure contribue ainsi à la sobriété foncière, à la transition des mobilités et à la création de logements accessibles dans des territoires bien desservis.

Amendement I-2337 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2337

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Le présent amendement fait partie des positions politiques structurantes partagées par les groupes CRCE‑K, GEST et SER et faisant l’objet de dépôts d’amendements identiques coordonnés à l’occasion du projet de loi de finances pour 2026. Il propose de porter le taux de la taxe sur les transactions financières de 0,4 % à 0,5 %. Cette évolution, à rendement élevé et sans effet négatif sur la compétitivité financière, permettrait d’accroître les recettes d’environ 657 millions d’euros par an.

Amendement I-2291 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2291

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K dénoncent les pratiques spéculatives qui permettent à certains propriétaires d’échapper à l’impôt sur les plus-values immobilières en déclarant un logement comme résidence principale alors même qu’il est revendu dans un délai très court. Ces pratiques détournent l’exonération prévue pour les véritables résidences principales et contribuent à alimenter la hausse continue des prix immobiliers observée depuis plus de 20 ans. Dans les zones touristiques et les grandes agglomérations, où la pression immobilière s’intensifie d’année en année, ces comportements aggravent les difficultés d’accès au logement pour les habitants permanents. En 2025, les prix ont encore progressé dans de nombreuses communes tendues tandis que la production de logements abordables continue de reculer. Afin de limiter ces abus, cet amendement propose de conditionner l’exonération de plus-value à une durée minimale de détention de 5 ans. Des dérogations sont prévues lorsqu

Amendement I-2268 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2268

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Par cet amendement, le groupe CRCE‑K, propose d’exclure de la possibilité pour les particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des dons et versements les établissements privés sous et hors contrat. Dans une période où la Nation doit réaffirmer l’École comme espace commun d’émancipation, il n’est pas acceptable que l’impôt collectif finance la consolidation d’un système parallèle qui organise la séparation sociale, renforce les hiérarchies héritées et détourne la promesse d’égalité. Il ne s’agit pas de viser telle ou telle tradition éducative, mais de constater que la privatisation scolaire – même sous contrat – fragilise l’idée d’une instruction commune laïque en réservant à certains ce que tous devraient recevoir. Dans un pays traversé par des fractures sociales et territoriales parfois issues de son histoire coloniale, continuer à financer des structures qui reproduisent la ségrégation scolaire revient à entériner les inégalités plutôt qu’à les combattre. La puissance

Amendement I-2287 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2287

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Afin de soutenir la production de logements sociaux, l’article 150 U, 7° et 8° du code général des impôts prévoit une exonération d’impôt sur les plus‑values immobilières réalisées par les particuliers lorsque le bien est cédé à un organisme s’engageant à produire des logements locatifs sociaux. Ce dispositif constitue un levier incitatif important : il facilite l’acquisition de foncier par les bailleurs sociaux et contribue à contenir les prix de vente, dans un contexte de forte tension sur le marché immobilier et de baisse préoccupante de la construction de logements accessibles. Institué en 2005, ce régime, régulièrement reconduit, demeure nécessaire face à l’aggravation de la crise du logement et à l’effondrement de la production de logements sociaux. Il arrive cependant à échéance au 31 décembre 2025. Il est donc proposé de prolonger son application jusqu’au 31 décembre 2027, afin d’éviter toute interruption préjudiciable aux projets en cours et de maintenir un soutien fiscal cibl

Amendement I-2310 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2310

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le crédit d’impôt pour l’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap est un outil essentiel pour permettre aux personnes âgées ou en situation de handicap de rester chez elles dans des conditions dignes et sécurisées. Alors que la France comptera plus de 20 millions de personnes de plus de 60 ans d’ici 2030, les besoins d’adaptation des logements continuent de croître et les risques d’accidents domestiques restent massifs. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE‑K, en lien avec la CAPEB, proposent donc de prolonger ce crédit d’impôt jusqu’au 31 décembre 2027, afin de soutenir les ménages, en particulier les classes moyennes, et de compléter MaPrimeAdapt’, désormais réservée aux ménages modestes. Cette prorogation s’inscrit dans la continuité de la loi du 8 avril 2024 sur le bien‑vieillir et répond à un enjeu de santé publique majeur : prévenir les chutes, éviter des hospitalisations évitables et permettre le maintien à domicile, plutôt que l’orientation contrainte v

Amendement I-2305 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2305

Acte observé : Cosignataire

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE‑K rappellent que l’encadrement des loyers est un outil essentiel pour garantir l’accès à un logement abordable dans les zones tendues. Depuis la loi 3DS de 2022, les préfets peuvent déléguer aux collectivités volontaires le contrôle du respect de cet encadrement. Aujourd’hui, ces collectivités assument les coûts du contrôle mais ne perçoivent pas les amendes issues des manquements constatés. Le présent amendement propose donc d’aligner la responsabilité sur la ressource : lorsque l’État délègue cette compétence, les amendes doivent revenir aux collectivités qui assurent concrètement la mise en œuvre du dispositif. Cette mesure élémentaire de cohérence permettra de renforcer l’efficacité du contrôle et de donner aux collectivités les moyens d’agir.

Amendement I-2276 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2276

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement vise à soutenir le pouvoir d’achat des ménages ultramarins en exonérant de taxe sur la valeur ajoutée les produits de première nécessité inclus dans le bouclier qualité‑prix (BQP), dispositif négocié chaque année entre les services de l’État, les distributeurs et les représentants des consommateurs. Dans les territoires dits d’outre‑mer, la vie chère reste structurellement aggravée par les coûts d’importation et de distribution. L’exonération de TVA sur le panier du BQP permettrait d’en amplifier l’effet modérateur sur les prix et de renforcer la visibilité du dispositif pour les consommateurs

Amendement I-2272 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2272

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à sécuriser immédiatement les ressources issues de la taxe d’aménagement pour les Départements et les CAUE, gravement affectées par les dysfonctionnements nés du transfert de sa liquidation à la DGFiP. Depuis 2023, les reversements enregistrent une chute sans précédent — près de 40 % en 2024 pour la seule part départementale — sans rapport plausible ni avec la conjoncture du secteur de la construction, ni avec le changement de fait générateur. Les travaux parlementaires (rapport Amiel–Pires Beaune, juin 2025) comme les alertes de Départements de France convergent : plusieurs centaines de millions d’euros n’ont pas été liquidés ou recouvrés, mettant en péril des politiques publiques essentielles d’aménagement, de paysage et d’ingénierie territoriale. Les CAUE, financés par cette taxe, sont aujourd’hui menacés dans leur existence même, alors qu’ils constituent un outil structurant de la planification territoriale et de la transition écologique. L’amendement pro

Amendement I-2324 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2324

Acte observé : Cosignataire

Amendement I-2281 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2281

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Les taux de la taxe sur les logements vacants restent insuffisamment incitatifs. Alors que plus de 3 millions de logements vacants persistent en France, la crise du logement continue de s’aggraver : 2,8 millions de demandeurs de logements sociaux, des ménages exposés à la hausse des loyers dans les zones tendues, et une forte augmentation des situations de précarité résidentielle. Le nombre de logements vacants progresse plus vite que le nombre de logements réellement accessibles, ce qui constitue un paradoxe préoccupant au regard des besoins urgents auxquels il faut répondre. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent donc de renforcer la taxation des logements durablement inoccupés, afin d’inciter leurs propriétaires à engager les travaux nécessaires et à remettre ces biens sur le marché locatif, au bénéfice des habitants permanents et des ménages modestes. Le présent amendement propose ainsi de doubler les taux actuels de la taxe sur les logements vacants, afin d’en fair

Amendement I-2334 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2334

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le Crédit d’Impôt Audiovisuel permet aux producteurs de récupérer 25 % de certaines dépenses de tournage ou de fabrication de leurs œuvres. Aujourd’hui, toutes les œuvres ne sont pas traitées de la même façon : une minute de fiction peut bénéficier d’un crédit d’impôt jusqu’à 10 000 €, tandis que l’animation est limitée à 3 000 € par minute. Ce plafond plus bas pour l’animation avait été pensé à une époque où les dessins animés étaient surtout destinés aux enfants et financés principalement en Europe. Mais la situation a beaucoup changé : les plateformes commandent désormais des séries d’animation pour tous les publics, y compris adultes, avec des budgets bien plus élevés qu’avant. Certaines séries familiales dépassent déjà largement les anciens plafonds, et les séries pour adultes peuvent coûter plusieurs millions d’euros par heure. Dans ce nouveau contexte, une telle différence de plafond entre fiction et animation n’apparaît plus justifiée. L’amendement propose donc de porter le pla

Amendement I-2298 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2298

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Par cet amendement, travaillé avec la Fondation pour le logement des défavorisés, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE‑K proposent d’instaurer une taxe annuelle sur les compléments de loyers dans les zones soumises à l’encadrement. Le complément de loyer, qui devait rester exceptionnel, est devenu un outil permettant à certains propriétaires de contourner l’encadrement légal, au détriment des locataires. Dans plusieurs villes concernées, les observatoires locaux notent une hausse continue des dépassements autorisés, parfois de plusieurs centaines d’euros par mois, alors même que plus de 4 millions de personnes sont mal logées ou fragilisées par le logement. Cette pratique entretient la tension du marché, aggrave les difficultés d’accès au logement et réduit l’efficacité d’un dispositif conçu pour contenir les loyers dans les zones où les besoins sont les plus importants. La taxe proposée vise à décourager ces dépassements abusifs et à rétablir l’esprit de l’encadrement des loyers

Amendement I-2327 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2327

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale à l’initiative du groupe GDR, vise à exclure les territoires ultramarins du durcissement du malus CO₂ prévu à l’article 13 du PLF. Une telle mesure frapperait directement les ménages ultramarins, qui n’ont pas d’alternative crédible à l’usage de la voiture individuelle, compte tenu de l’insuffisance des transports collectifs et du coût nettement plus élevé des véhicules outre‑mer. Dans plusieurs territoires, notamment en Guyane, les conditions de circulation imposent l’usage de véhicules tout‑terrain plus émetteurs. Par ailleurs, l’absence d’un réseau de bornes de recharge suffisant empêche toute transition rapide vers l’électrique. Maintenir le renforcement du malus reviendrait à pénaliser financièrement des habitants déjà confrontés à des surcoûts structurels et à des contraintes de mobilité incomparables avec celles de l’Hexagone. C’est pourquoi les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE‑K proposent de reprendre cet

Amendement I-2284 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2284

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K constatent que le fort développement des résidences secondaires et des meublés de tourisme contribue à réduire l’offre de logements dans les grandes métropoles ainsi que dans les zones touristiques de montagne et du littoral. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires apparaît aujourd’hui trop faible pour contenir ce phénomène. Dans un contexte où la crise du logement abordable s’aggrave, il est proposé de permettre aux collectivités qui le souhaitent d’augmenter de 300 % la taxe sur les résidences secondaires. Cette augmentation demeure facultative et sera décidée ou non par les conseils municipaux. Il s’agit d’un outil supplémentaire pour renforcer la capacité d’action des élus locaux face à la raréfaction du logement accessible.

Amendement I-2315 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2315

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE‑K, en lien avec la Fédération nationale des CAUE, proposent cet amendement pour remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement. La bascule de sa liquidation de l’État (DDT) vers la DGFiP a provoqué une chute brutale et injustifiée des recettes, pourtant essentielles aux collectivités et aux CAUE. Le rapport Amiel – Pires Beaune de juin 2025 a documenté ces dysfonctionnements massifs, qui mettent aujourd’hui en péril des politiques publiques locales majeures. Depuis 2023, les départements ont perdu environ 500 millions d’euros de recettes, dont au moins 300 millions peuvent être directement imputés aux problèmes de liquidation. En 2024, la part départementale a chuté de 40 %. Cette situation n’a rien à voir avec la conjoncture économique : elle résulte d’une réforme mal anticipée, mal appliquée et dont les collectivités avaient pourtant été assurées qu’elle serait neutre financièrement. Les CAUE, dont le financement rep

Amendement I-2313 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2313

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement, adopté à l’Assemblée nationale à l’initiative du groupe Écologiste, est soutenu par les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE‑K. Il vise à supprimer l’exonération d’accise dont bénéficient encore les carburants d’aviation utilisés par les jets privés et les vols non réguliers onéreux, afin de les soumettre au même taux que les autres carburéacteurs. Cette mesure met fin à un privilège fiscal injustifiable : les jets privés, réservés à une infime minorité disposant de moyens considérables, ne peuvent continuer à être traités comme des transports collectifs. Cette exonération est d’autant plus problématique qu’elle intervient dans un contexte où les usagers des transports du quotidien subissent une hausse des tarifs, des retards répétés et une dégradation du service d’Île‑de‑France Mobilités. Le groupe de la Gauche Communiste, Écologiste et Citoyenne à la Région Île‑de‑France alerte depuis des années sur cette situation, en documentant l’augmentation du prix des abonneme